JOPF n°1
1951 - JOPF n° 1 N du 15 janvier 1951
15/01/1951Edition: N44 texte(s)
Textes publiés (44)
Arrêté n° 1540 FC du 29 décembre 1950 autorisant un virement de crédits d'un chapitre à l'autre du budget FIDES, exercice 1950-1951
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Arrêté n° 1541 CO du 29 décembre 1950 rendant exécutoires les rôles principaux et supplémentaires des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie et de la taxe sur les chiens, exercice 1950
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Arrêté n° 1542 E du 29 décembre 1950 déclarant cessible au service local une superficie de 1 ha 80 environ à prendre sur les terres de montagne Arupa, Temi, Huruatama et Taiharuru sises à Hitiaa appartenant à M. Léon Lherbier et destinées à la construction d'un cimetière et à une route d'accès à celui-ci
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Décision n° 23 C du 8 janvier 1951 concernant les examens pour l'intégration dans les cadres locaux, des auxiliaires permanents et temporaires, des agents contractuels et des agents journaliers ayant une solde supérieure à 150 francs par jour
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Arrêté n° 3 APA du 3 janvier 1951 désignant les membres du conseil de révision appelé à procéder à l'examen des jeunes gens de la classe 1951
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Arrêté n° 40 J du 9 janvier 1951 créant provisoirement une annexe de la prison coloniale
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Décision n° 33 AC du 8 janvier 1951 désignant pour l'année 1951 les membres de la commission de contrôle des soins médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques prévus par l'article 26 du décret du 25 juin 1926
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Arrêté n° 41 IP du 9 janvier 1951 autorisant le recrutement d'institutrices et d'instituteurs suppléants
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Arrêté n° 48 SRP du 10 janvier 1951 portant réorganisation du service des brigades actives du service de la sûreté
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Arrêté n° 49 AE du 10 janvier 1951 rapportant les arrêtés n° 1401 AE du 28 novembre 1947 et n° 1052 AE du 12 août 1948 prohibant la sortie des denrées de première nécessité importées des pays étrangers et fixant les limites dans lesquelles pourront être expédiés les colis familiaux
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Arrêté n° 51 FC du 10 janvier 1951 portant virement de crédits dans le budget local, exercice 1947
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Arrêté n° 50 AE du 10 janvier 1951 modifiant le tarif des frets maritimes
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Arrêté n° 52 FC du 10 janvier 1951 portant ouverture de crédits supplémentaires dans le budget local, exercice 1950
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Arrêté n° 56 PTT du 10 janvier 1951 portant modification de certaines taxes téléphoniques du service des PTT
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Arrêté n° 54 FC du 10 janvier 1951 portant inscription d'office de crédits au budget local, exercice 1951
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Arrêté n° 55 PTT du 10 janvier 1951 fixant les tarifs des colis postaux à destination de l'Indochine
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Arrêté n° 62 C du 11 janvier 1951 confiant la présidence de la commission paritaire de reclassement à l'inspecteur des affaires administratives
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Arrêté n° 58 D du 11 janvier 1951 fixant le mode de rétribution des membres des comités de surveillance des vanilles vertes
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Décision n° 32 C du 8 janvier 1951 portant reclassement d'auxiliaires temporaires
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Arrêté n° 74 C du 15 janvier 1951 modifiant les heures de travail dans les bureaux de l'administration
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Rectificatif à la décision n° 1411 C du 23 novembre 1950 accordant une huitième prolongation de congé de convalescence de trois mois à Mme Anna Bonno, épouse Van Bastolaer, agent auxiliaire permanent, institutrice aux iles Sous-le-Vent
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Décision n° 1494 bis C du 15 décembre 1950 licenciant de ses fonctions M. Jean Nautré, agent auxiliaire temporaire du service de l'enseignement
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Arrêté n° 1543 C du 29 décembre 1950 portant inscriptions au tableau d'avancement de l'année 1951 concernant le personnel titulaire de la trésorerie des E.F.O.
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Décision n° 1550 C du 30 décembre 1950 accordant un congé spécial de maternité à Mme Jeanne Maihi, agent auxiliaire permanent de 3è catégorie, institutrice adjointe à l'école de Vairao
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Décision n° 6 C du 4 janvier 1951 rappelant en France M. Louis Girault, secrétaire général des E.F.O. et accordant les réquisitions de passage nécessaires sur le S/S "Taurinia"
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Décision n° 24 C du 8 janvier 1951 accordant une mise en disponibilité à M. Tanetui a Maihuti, agent auxiliaire permanent de 3è catégorie en service à la justice de paix des îles Sous-le-vent (Uturoa)
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Décision n° 36 C du 9 janvier 1951 relative à la mission que doit effectuer M. Auzelle, urbaniste en chef
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Décision n° 38 C du 9 janvier 1951 accordant une réquisition de passage à Mme Paule Faure, ex-épouse de M. Tramier, administrateur-adjoint des services civiles de l'Indochine
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Arrêté n° 1539 SG du 28 décembre 1950 portant nomination de M. Roger Mille, directeur de l'institut de recherches médicales des E.F.O., lequel en assurera le fonctionnement dans les conditions déterminées par les articles 6 et 8 du décret du 26 septembre 1949
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Décision n° 1534 TP du 26 décembre 1950 recrutant pour une période d'essai de trois mois M. Tuarae Toareinui, vigiste
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Décision n° 39 C du 9 janvier 1951 accordant une réquisition de passage Papeete-Marseille au médecin commandant Augey et à sa famille sur le S/S "Chun King" puis à Sydney sur le S/S "General Guisan"
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Décision n° 45 C du 10 janvier 1951 plaçant sur sa demande dans la position de disponibilité Mme Eugénie Noble, employée auxiliaire permanente
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Décision n° 37 ENR du 9 janvier 1951 portant reclassement de M. Jean Cros, agent auxiliaire temporaire du service local
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Décision n° 1548 FC du 30 décembre 1950 portant mise à la disposition d'une somme de cent mille francs à la disposition de la commune de Papeete à titre de subvention pour leurs cantines scolaires
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Arrêté n° 1554 FC du 30 décembre 1950 complétant l'arrêté n° 1253 SG
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Décision n° 1547 SRP du 30 décembre 1950 chargeant l'adjudant Paquin, commandant de la brigade de gendarmerie de Papeete de l'intérim des fonctions de chef de la sûreté, ministère public près le tribunal de simple police, directeur de la prison coloniale
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Décision n° 1554 bis FC du 30 décembre 1950 accordant une subvention à la société "Air Tahiti"
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Décision n° 46 MÉTÉO du 10 janvier 1951 affectant au poste météorologique de Vaitape M. Jean Djabian, agent auxiliaire temporaire du service météorologique en mission à Bora Bora
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Décision n° 47 MÉTÉO du 10 janvier 1951 accordant à des fonctionnaires et agents des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires effectués à l'occasion d'observations météorologiques pendant le 2è semestre 1950
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Délibération du 22 décembre 1950 portant approbation du budget de l'exercice 1951 des Etablissements français de l'Océanie (r.e. Arrêté n° 53 FC du 10 janvier 1951)
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Instruction aux intermédiaires n° 445 du 7 octobre 1950.- Avis aux importateurs et avis de l'office des changes n° 153 relatif à la procédure dite "certificats d'importation"
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Service de la curatelle.- Avis concernant les bhiens vacants du sieur Gregory Maxwell, Justin
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Service de la curatelle.- Avis au sujet de l'ouverture de la succession présumée vacante de M. Long Francis, Henri
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Service du cadastre.- Avis informant les propriétaires des terres situées dans l'île de Maupiti du début des opérations cadastrales
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