JOPF n°1
1952 - JOPF n° 1 N du 15 janvier 1952
15/01/1952Edition: N73 texte(s)
Textes publiés (73)
Loi n° 51-1124 du 26 septembre 1951 instituant des bonifications d'ancienneté pour les personnes ayant pris une part active et continue à la Résistance, et prévoyant des dérogations temporaires aux règles de recrutement et d'avancement dans les emplois publics (Arrêté de promulgation n° 1684 APA du 31 décembre 1951)
Page 2
Décret n° 51-1280 du 4 novembre 1951 portant révision du régime indemnitaire des personnels des cadres régis par le décret n° 50-1348 du 27 octobre 1950 autres que ceux visés à l'article 1er de la loi n° 48-488 du 21 mars 1948 (Arrêté de promulgation n° 1648 APA du 22 décembre 1951)
Page 6
Décret n° 51-1281 du 6 novembre 1951 portant révision du régime indemnitaire des fonctionnaires et magistrats visés à l'article 1er de la loi n° 48-488 du 21 mars 1948 (Arrêté de promulgation n° 1648 APA du 22 décembre 1951)
Page 7
Décret n° 51-1282 du 6 novembre 1951 complétant, en ce qui concerne le personnel servant dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, les dispositions du décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passsage et les frais de voyage à l'étranger des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux (Arrêté de promulgation n° 1648 APA du 22 décembre 1951)
Page 8
Décret n° 51-1298 du 8 novembre 1951 portant règlement d'administration publique pour la création du grade de chef de centre supérieur du cadre général des transmissions de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1649 APA du 22 décembre 1951)
Page 9
Décret du 20 novembre 1951 approuvant la délibération du 28 juin 1951 de l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie créant un impôt sur certaines procurations, et modifiant la délibération du 14 décembre 1950 instituant un impôt sur les sociétés étrangères ou à participation étrangère (Arrêté de promulgation n° 34 APA du 9 janvier 1952)
Page 10
Arrêté interministériel du 31 octobre 1951 fixant les nouveaux traitements de certains fonctionnaires des cadres régis par décret relevant du ministère de la France d'outre-mer (adjoints techniques des services des travaux publics, des mines et des techniques industrielles et capitaines des ports et rades du cadre général, du personnel des ports et rades de la France d'outre-mer) (Arrêté de promulgation n° 1649 APA du 22 décembre 1951)
Page 4
Arrêté interministériel du 19 novembre 1951 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale attribuée à certains fonctionnaires du cadre général des transmissions de la France d'outre-mer, en application des dispositions du décret n° 51-1151 du 3 octobre 1951 (Arrêté de promulgation n° 1681 APA du 29 décembre 1951)
Page 9
Arrêté n° 1658 FC du 26 décembre 1951 rendant exécutoire la tranche 1951-52 du programme d'équipement
Page 14
Arrêté n° 1656 FC du 26 décembre 1951 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local des Etablissements français de l'Océanie, exercice 1951
Page 14
Arrêté n° 1659 APA du 26 décembre 1951 portant autorisation de virement de crédit au budget de la commune de Papeete, exercice 1951
Page 15
Arrêté n° 1660 PTT du 26 décembre 1951 modifiant les tarifs des colis postaux pour l'Union française et la Sarre
Page 16
Arrêté n° 1661 PTT du 26 décembre 1951 fixant les quotes-parts terminales revenant au territoire pour le service des colis postaux acheminés par des bateaux français sur l'Union française et la Sarre
Page 16
Arrêté n° 1664 FC du 26 décembre 1951 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1951
Page 17
Arrêté n° 1662 PTT du 26 décembre 1951 portant modification de certains tarifs intérieurs du service des postes, télégraphes et téléphones
Page 17
Arrêté n° 1665 CO du 26 décembre 1951 annulant les dispositions de l'arrêté n° 1138 CO du 8 septembre 1951 et rendant exécutoires des rôles principal et supplémentaire des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la Chambre de commerce, de la propriété bâtie, des droits de délivrance et de renouvellement des cartes d'identité de commerçants étrangers, de Huahine, exercice 1951
Page 18
Décision n° 1667 MÉTÉO du 27 décembre 1951 reportant aux 20, 21 et 22 décembre 1951 le concours ouvert pour le recrutement de deux météorologistes stagiaires de 8è classe
Page 18
Décision n° 1687 FC du 31 décembre 1951 portant attribution de subvention pour l'année 1951
Page 19
Décision n° 1677 AE du 28 décembre 1951 relative au déblocage des bons de la carte de sucre
Page 19
Décision n° 1678 CCCAM du 28 décembre 1951 portant renouvellement du mandat de quatre membres du conseil d'administration de la caisse centrale de crédit agricole mutuel
Page 19
Décision n° 1682 AE du 29 décembre 1951 désignant les boucheries pourvues d'installations frigorifiques auxquelles est accordée la majoration de 10 % sur le prix de vente de la viande
Page 19
Décision n° 8 E du 4 janvier 1952 désignant le président et les membres de la commission d'enquête prévue par l'article 9 du décret du 5 novembre 1936 règlementant la procédure de déclaration d'utilité publique et d'expropriation pour la même cause, pour l'année 1952
Page 20
Décision n° 9 AE du 4 janvier 1952 nommant une commission chargée d'établir les listes électorales à la chambre de commerce
Page 20
Arrêté n° 23 INF du 7 janvier 1952 fixant le tarif des taxes à percevoir pour le compte de l'information
Page 22
Arrêté n° 17 APA du 5 janvier 1952 relatif à la révision de la classe 1952
Page 22
Arrêté n° 18 APA du 5 janvier 1952 désignant les membres du conseil de révision appelé à procéder à l'examen des jeunes gens de la classe 1952
Page 22
Décision n° 24 C du 8 janvier 1952 fixant la date du concours pour l'admission au grade de commis principal de 5è classe et au grade de sous-chef de bureau de 2è classe du cadre supérieur des agents des affaires administratives
Page 23
Arrêté n° 46 AE du 10 janvier 1952 fixant les prix d'achats provisoires payables aux producteurs de coprah des Etablissements français de l'Océanie
Page 24
Arrêté n° 48 AE du 10 janvier 1952 portant fixation des prix de vente de la bière "Aorai" de fabrication locale
Page 24
Arrêté n° 47 AE du 10 janvier 1952 portant fixation du tarif des coiffeurs
Page 24
Rectificatif n° 28 E à l'arrêté n° 1531 E du 29 novembre 1951 autorisant le territoire des E.F.O. à accepter la donation à son profit par M. Cornelius Crane, de la nue propriété pour y réunir l'usufruit au décès de ce dernier, d'une partie de la propriété dite "Motu Ovini" (ancien Domaine "Harrisson W. Smith") sise à Papeari, île Tahiti, de 18 ha environ et allant de la route de ceinture à la mer, publié au JOEFO du 30 novembre 1951, page 569
Page 25
Rectificatif n° 1666 TR à l'arrêté n° 1299 FC du 21 octobre 1950 prescrivant la réalisation des valeurs de la caisse de réserve du service local des Etablissements français de l'Océanie
Page 25
Décision n° 30 C du 8 janvier 1952 accordant une réquisition de passage à bord du "Chang Chow" à M. Maurice Jonot, surveillant contractuel des T.P.C., accompagné de son épouse et de ses trois enfants
Page 26
Décision n° 27 C du 8 janvier 1952 modifiant la décision n° 125 C du 20 janvier 1951 abrogeant la décision n° 988 J du 25 août 1950, et recrutant en auxiliaire temporaire mis à la disposition du chef du service judiciaire
Page 26
Décision n° 12 C du 5 janvier 1952 accordant un congé de convalescence à Mlle Amaura Ebb, infirmière de 4è classe du cadre local, en service à l'hôpital de Papeete
Page 26
Décision n° 6 C du 3 janvier 1952 accordant un congé sans solde à M. Lucien Beuchet, ouvrier d'art principal hors classe du cadre secondaire des travaux publics, pour affaires personnelles
Page 26
Décision n° 1674 C du 28 décembre 1951 plaçant sur sa demande dans la position de disponibilité M. Wallace Hagel, agent de police de 2è classe du cadre local
Page 26
Décision n° 1673 C du 28 décembre 1951 plaçant sur sa demande dans la position de disponibilité Mlle Eliane Dupond, commis de 7è classe du cadre secondaire des affaires administratives
Page 26
Décision n° 1676 C du 28 décembre 1951 accordant un congé spécial de maternité à Mlle Léa Stein, commis auxiliaire de 7è classe du cadre secondaire des affaires administratives, en service aux domaines
Page 26
Décision n° 1675 C du 28 décembre 1951 accordant un congé spécial de maternité à Mlle Heimana Hapairai, institutrice adjointe à l'école de Patio (Tahaa)
Page 26
Décision n° 35 C du 9 janvier 1952 prorogeant le détachement dans les E.F.O. de M. et Mme Heckel, instituteur et institutrice de cadre métropolitain
Page 26
Décision n° 22 FC du 7 janvier 1952 modifiant la décision n° 1522 FC du 27 novembre 1951, et attribuant une indemnité forfaitaire de transport à M. Yves Pincemin à compter du 14 décembre 1951, date de sa prise de service
Page 26
Décision n° 31 MÉTÉO du 8 janvier 1952 annulant la décision n° 1404 du 6 novembre 1951 affectant M. Arthur Temorere, le précédent chef de la station météorologique de l'île de Rapa comme chef de celle de Bora Bora, et affectant M. Pierre Juventin, élève-météorologiste de 2è année comme chef de la station radio-météorologique de Bora Bora en remplacement de M. Jean Djabian, auxiliaire temporaire, démissionnaire
Page 26
Erratum à l'arrêté n° 1640 FC du 20 décembre 1951 instituant pour compter du 25 décembre 1950 un nouveau régime d'allocations et de prestations familiales, publié au JO du 31 décembre 1951, page 620, art. 10, 2e ligne
Page 26
Décision n° 33 C du 8 janvier 1952 accordant une réquisition de passage à bord du S/S "Chang Chow" à M. Jean Gautier, adjoint technique des T.P.C.
Page 26
Décision n° 1 S du 2 janvier 1952 portant nomination de M. Richard Bigorgne, pourvu du certificat d'études primaires, aide-comptable de la pharmacie d'aprovisionnement du service de santé à compter du 1er janvier 1952
Page 27
Décision n° 32 MÉTÉO du 8 janvier 1952 affectant M. Hugues Tauraa, élève-météorologiste de 2è année comme chef de la station radio-météorologique de Rurutu lequel assurera celle de chef de la station de TSF chargé d'assurer les liaisons radioélectriques
Page 27
Décision n° 13 PTT du 5 janvier 1952 attribuant une rétribution mensuelle à M. Terii Pae, habitant de l'île de Kaukura, pour assurer le fonctionnement de la sation radioélectrique de l'île
Page 27
Décision n° 14 PTT du 5 janvier 1952 attribuant une rétribution mensuelle à M. Léon Burns, mutoi de l'île de Anaa, pour assurer le fonctionnement de la sation radioélectrique de l'île
Page 27
Décision n° 5 S du 3 janvier 1952 nommant des élèves sages-femmes de 3è année, sages-femmes stagiaires de 8è classe du cadre local à compter du 1er janvier 1952
Page 27
Décision n° 19 SR du 7 janvier 1952 retirant pour une durée de huit jours la licence de 3è classe pour vente à consommer sur place des boissons alcooliques, hygiéniques et d'alimentation du bar-dancing "Skating de Patutoa", sis chemin vicinal de Patutoa
Page 27
Décision n° 20 SR du 7 janvier 1952 retirant pour une durée de huit jours la licence de 3è classe pour vente à consommer sur place des boissons alcooliques, hygiéniques et d'alimentation du bar-dancing "Lafayette", sis au district d'Arue
Page 27
Décision n° 21 SR du 7 janvier 1952 retirant pour une durée de huit jours la licence de 3è classe pour vente à consommer sur place des boissons alcooliques, hygiéniques et d'alimentation du bar-dancing "Col Bleu", sis quai du commerce à Papeete
Page 27
Décision n° 10 TP du 4 janvier 1952 accordant le versement d'une allocation exceptionnelle, à compter du 5 janvier 1952, à Mme Maui a Tauotaha, demeurant à Papeete, par prélèvement d'une même somme sur les salaires acquis par M. Tefau a Teriitehau en mission à Anaa (Tuamotu) suivant l'ordre de service n° 1 du 2 janvier 1952
Page 27
Décision n° 25 TP du 8 janvier 1952 reportant au 30 janvier 1953 la possibilité pour M. Ferdinand Tautu Tame Pater de se présenter aux épreuves d'admissibilité pour l'obtention du permis de conduire les automobiles et autres véhicules
Page 27
Délibération n° 6 du 5 novembre 1951 portant suppression du droit supplémentaire de 3 francs par litre au profit des villes sinistrées (r.e. Arrêté n° 16 DO du 5 janvier 1952)
Page 21
Délibération n° 5 du 5 novembre 1951 fixant le droit de consommation sur les spiritueux (r.e. Arrêté n° 16 DO du 5 janvier 1952)
Page 21
Délibération n° 3 du 8 novembre 1951 portant application du demi-tarif pour le matériel constituant une industrie complète (r.e. Arrêté n° 16 DO du 5 janvier 1952)
Page 21
Délibération n° 2 du 29 octobre 1951 fixant le taux du droit proportionnel de patente des hôtels-restaurants (r.e. Arrêté n° 16 DO du 5 janvier 1952)
Page 21
Délibération n° 11 du 6 novembre 1951 portant réduction des droits d'entrée sur le matériel industriel (r.e. Arrêté n° 16 DO du 5 janvier 1952)
Page 22
Délibération n° 8 du 6 novembre 1951 supprimant la taxe spéciale sur le coprah au profit de la chambre d'agriculture (r.e. Arrêté n° 29 DO du 8 janvier 1952)
Page 23
Délibération n° 9 du 6 novembre 1951 réduisant la taxe d'expertise de vanille (r.e. Arrêté n° 29 DO du 8 janvier 1952)
Page 23
Délibération n° 10 du 3 décembre 1951 majorant les droits de consommation sur la bière et les vins (r.e. Arrêté n° 29 DO du 8 janvier 1952)
Page 23
Délibération n° 7 du 26 novembre 1951 fixant 1°) les droits d'entrée sur les produits pétroliers à 40 % ad valorem ; 2°) les droits de sortie sur les phosphates à 65 frs la tonne (r.e. Arrêté n° 50 DO du 11 janvier 1952)
Page 25
Convention du 20 mars 1883 d'Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle (révisée à Bruxelles le 14 décembre 1900 et à Washington le 2 juin 1911)
Page 11
Arrêté ministériel du 17 octobre 1951 portant inscription au tableau de nomination, titularisation et avancement dans le cadre général des travaux publics de la France d'outre-mer (Extraits) (JORF du 25 octobre 1951, pages 10684 et 10685)
Page 14
Accord franco-australien du 28 septembre 1951 relatif aux dommages de guerre
Page 13
Office des changes.- Avis n° 189 relatif au cours du dinar yougoslave
Page 13
Avis relatif à l'adhésion du gouvernement canadien à la convention d'Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle
Page 14
Avis relatif à la révision de la classe 1952
Page 27
Service des douanes.- Calendrier des ventes de vanille verte par district pour l'année 1952, Tahiti et Moorea
Page 28
Service des contributions.- Avis aux commerçants importateurs, commissionnaires et exportateurs
Page 28
Service météorologique.- Résumé des observations météorologiques pendant le mois de novembre 1951
Page 31