JOPF n°1
1953 - JOPF n° 1 N du 15 janvier 1953
15/01/1953Edition: N45 texte(s)
Textes publiés (45)
Arrêté n° 1649 AA du 30 décembre 1952 reportant la date du tirage de la tombola au profit de la paroisse protestante de Paopao ( île de Moorea)
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Arrêté n° 9 FC du 3 janvier 1953 annulant un ordre de recette et prescrivant l'imputation de frais d'hospitalisation
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Arrêté n° 10 FC du 3 janvier 1953 accordant remise partielle de dette
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Arrêté n° 1659 AA du 31 décembre 1952 portant attribution de subvention sur le budget de l'Etat pour l'année 1952
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Arrêté n° 11 CO du 3 janvier 1953 autorisant M. le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1946, 1947, 1948, 1949, 1950, 1951 et 1952
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Arrêté n° 36 C du 10 janvier 1953 fixant la composition du conseil du contentieux administratif des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 37 FC du 10 janvier 1953 ouvrant des crédits supplémentaires au budget local, exercice 1952, et autorisant un prélèvement ordinaire sur la caisse de réserve
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Arrêté n° 38 AA du 10 janvier 1953 approuvant le budget de la commune d'Uturoa pour l'exercice 1953
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Arrêté n° 39 AE du 10 janvier 1953 complétant l'arrêté du 9 octobre 1918 règlementant la circulation des cocos et interdisant la fabrication du coprah avec des noix récoltées avant maturité dans toute l'étendue de l'archipel des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 5 C du 3 janvier 1953 portant mutation de Mlle Henriette Tetuanui, dactylographe à la circonscription des Tuamotu-Gambier et îles Australes en qualité de secrétaire-dactylographe à la pharmacie d'approvisionnement de l'hôpital de Papeete
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Décision n° 2 C du 2 janvier 1953 portant nomination de M. Pierre Louis Buestel, chef du service des finances et de la comptabilité, en plus de ses fonctions actuelles, inspecteur du F.I.D.E.S
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Arrêté n° 42 AA du 12 janvier 1953 relatif à l'établissement du projet d'aménagement de la commune d'Uturoa
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Décision n° 43 AA du 12 janvier 1953 chargeant M. Prévost Michel de l'établissement et de l'application du projet d'aménagement de la commune d'Uturoa
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Rectificatif n° 1644 AE à l'arrêté n° 1352 AE du 25 octobre 1951
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Rectificatif n° 1645 AA à l'arrêté n° 1403 AA du 6 novembre 1952 portant convocation de l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie en session ordinaire (JOEFO du 8 novembre 1952, page 482)
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Décision n° 1652 C du 30 décembre 1952 accordant un congé de convalescence à M. Georges Reid, greffier en chef près le tribunal de paix
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Décision n° 1653 C du 30 décembre 1952 accordant un congé spécial de maternité à Mme Tiarere Tamarii, agent auxiliaire temporaire en service au cabinet du gouverneur
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Décision n° 1654 C du 30 décembre 1952 nommant Mme Temarii Tapi, directrice de l'école de Fare (Huahine) par intérim
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Décision n° 1 C du 2 janvier 1953 prorogeant d'une année le détachement dans les E.F.O. de M. et Mme Heckel, instituteur et institutrice du cadre métropolitain
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Décision n° 16 DOM du 5 janvier 1953 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de quatre géomètres stagiaires de 8e classe les 2 et 3 avril 1953
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Décision n° 12 C du 5 janvier 1953 licenciant de son emploi l'élève-infirmière de première année Rosemonde Raoulx
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Décision n° 25 C du 6 janvier 1953 désigant le chef du service des finances et de la comptabilité, M. Pierre Louis Buestel pour représenter et défendre le service local dans des affaires engagées devant le conseil du contentieux administratif des E.F.O.
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Décision n° 1637 IP du 27 décembre 1952 portant suppression du secours scolaire accordé à l'élève de l'école centrale, Renée Combani
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Décision n° 1638 IP du 27 décembre 1952 portant radiation de la liste de suppléants
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Décision n° 1658 IP du 31 décembre 1952 portant renouvellement, octroi et transfert de bourses et demi-bourses pour l'année 1953
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Décision n° 4 IP du 3 janvier 1953 fixant aux 26, 27 et 28 janvier 1953 les dates des épreuves de la 2e session du brevet élémentaire et du brevet d'études du premier cycle du second degré
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Décision n° 6 IP du 3 janvier 1953 prescrivant le mandatement de bourses de vacances pour la période des vacances scolaires de juillet-août (1 mois)
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Décision n° 16 IP du 5 janvier 1953 recrutant M. Claude Valot et Mme Claudine Valot, respectivement instituteur et institutrice stagiaires de 5e et de 7e classe affectés à l'école de Hakahetau, Marquises
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Décision n° 27 IP du 7 janvier 1953 prononçant les affectations concernant le personnel de l'enseignement public
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Décision n° 14 IP du 5 janvier 1953 recrutant des suppléants de l'enseignement et précisant leur affectation respective
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Décision n° 1650 J du 30 décembre 1952 désignant M. Jocelyn Ravet, attaché au parquet de M. le procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de l'Océanie comme substitut par intérim du procureur de la République
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Décision n° 29 S du 7 janvier 1953 nommant l'élève sage-femme Ida Taata candidate ayant subi avec succès les examens de fin d'année scolaire, élève sage-femme de 3e année
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Décision n° 1643 SG du 29 décembre 1952 portant création d'une commission d'études ayant pour mission d'examiner les conditions d'une refonte éventuelle du régime des soldes et accessoires de solde et fixant sa composition
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Décision n° 28 SG du 7 janvier 1953 désignant une commission à l'effet d'examiner le yacht "Philante" et de conclure sur l'éventualité de son acquisition par le territoire par achat ou échange avec une des unités de la flottille locale et fixant sa composition
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Décision n° 24 TP du 6 janvier 1953 fixant à 5 % la prime de rendement à attribuer au personnel des cadres généraux des T.P.F.O.M. au titre de l'année 1952
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Décision n° 1657 TP du 31 décembre 1952 accordant une prime exceptionnelle de fin de chantier à l'équipe spécialisée ayant mené à bien les travaux de pose de l'adduction d'eau de Patio
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Décision n° 13 MÉTÉO du 5 janvier 1953 reportant aux 13 et 14 janvier 1954 le concours ouvert pour le recrutement de deux météorologistes stagiaires de 8e classe
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Décision n° 1655 S du 30 décembre 1952 licenciant des élèves du service de santé
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Arrêté n° 8 S du 3 janvier 1953 portant promotion dans le personnel du cadre supérieur des agents du service de santé au grade d'infirmier-chef de 3e classe
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Décision n° 18 S du 6 janvier 1953 nommant infirmiers et infirmières stagiaires des élèves-infirmiers et élèves-infirmières
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Décision n° 19 S du 6 janvier 1953 titularisant des sages-femmes de 7e classe du cadre local affectées à la maternité de Papeete
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Délibération du 20 décembre 1952 arrêtant le budget de l'exercice 1953 des Etablissements français de l'Océanie (r.e. Arrêté n° 31 FC du 8 janvier 1953)
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Arrêté municipal n° 13 du 13 novembre 1952 règlementant la circulation et le stationnement des véhicules sur l'ensemble du territoire de la commune d'Uturoa et instituant une taxe de stationnement
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Service des contributions.- Avis aux commerçants importateurs, commissionnaires et exportateurs
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Avis concernant l'urbanisme de la commune d'Uturoa
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