JOPF n°1
1954 - JOPF n° 1 N du 15 janvier 1954
15/01/1954Edition: N87 texte(s)
Textes publiés (87)
Loi n° 53-1090 du 5 novembre 1953 interdisant les procédés de vente dits : "à la boule de neige" (Arrêté de promulgation n° 1808 AA du 29 décembre 1953)
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Loi n° 53-1154 du 26 novembre 1953 ratifiant le décret du 28 avril 1951 approuvant une délibération prise le 21 décembre 1950 par l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie modifiant l'assiette et le taux des droits de douane (Arrêté de promulgation n° 1809 AA du 29 décembre 1953)
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Décret n° 53-1060 du 23 octobre 1953 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du personnel du cadre général de l'enseignement et de la jeunesse de la France d'outre-mer et à la limite d'âge des fonctionnaires de ce cadre (Arrêté de promulgation n° 1808 AA du 29 décembre 1953)
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Décret du 5 novembre 1953 relatif à l'application de l'article 21 bis du code de la pharmacie (loi n° 53-662 du 1er août 1953) aux territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1808 AA du 29 décembre 1953)
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Décret n° 53-1136 du 13 novembre 1953 modifiant le décret du 29 décembre 1903 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1809 AA du 29 décembre 1953)
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Arrêté interministériel du 7 octobre 1953 portant application, dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, du décret n° 47-1822 du 9 septembre 1947 sur la reproduction et l'utilisation par des tiers des documents cartographiques ou autres appartenant à l'institut géographique national en vue d'établir de nouvelles cartes ou des plans ou cartes en relief (Arrêté de promulgation n° 1807 AA du 29 décembre 1953)
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Arrêté ministériel du 3 novembre 1953 portant supplément au Codex 1949 (Arrêté de promulgation n° 1808 AA du 29 décembre 1953)
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Arrêté n° 1785 FC du 22 décembre 1953 prescrivant l'annulation des centimes restant à recouvrer au 31 mai 1953 sur ordres de recette repris en charge au titre de l'exercice 1952
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Arrêté n° 1795 CO du 22 décembre 1953 autorisant M. le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1947, 1948, 1949, 1950, 1951, 1952 et 1953
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Arrêté n° 1791 AA du 22 décembre 1953 autorisant des virements de crédits au budget de la commune d'Uturoa, exercice 1953
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Arrêté n° 1786 FC du 22 décembre 1953 prescrivant le versement à la caisse de réserve du budget local du solde disponible existant au crédit du compte hors budget "Fonds spécial de prévoyance"
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Arrêté n° 1824 FC du 31 décembre 1953 prescrivant le versement avec affectation spéciale d'une subvention de la métropole et ouvrant des crédits supplémentaires au budget local de l'exercice 1953
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Arrêté n° 13 FC du 4 janvier 1954 rendant exécutoire le budget de l'exercice 1954 des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 16 FC du 4 janvier 1954 portant réorganisation de l'économat du collège Paul Gauguin
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Arrêté n° 15 FC du 4 janvier 1954 portant création d'une caisse d'avances au service de la régie aérienne interinsulaire
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Arrêté n° 19 FC du 4 janvier 1954 ouvrant des crédits supplémentaires au budget local, exercice 1953
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Arrêté n° 18 FC du 4 janvier 1954 fixant les conditions d'utilisation de l'hydravion du service local
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Arrêté n° 22 FC du 5 janvier 1954 modifiant les taux des indemnités de frais de représentation des présidents des conseils de districts
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Arrêté n° 21 AA du 5 janvier 1954 approuvant le budget de la commune d'Uturoa pour l'exercice 1954
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Arrêté n° 25 D du 5 janvier 1954 autorisant le remboursement d'une somme aux Etablissements Donald Tahiti
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Arrêté n° 26 CO du 5 janvier 1954 rendant exécutoires des rôles supplémentaires et principal des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie, des centimes additionnels de la commune de Papeete, des ordures ménagères, des sommes à répartir, de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers, sur les sociétés et sur les procurations, exercice 1953
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Arrêté n° 23 AE du 5 janvier 1954 portant fixation des prix de vente maxima de l'huile brute de coprah, du savon et de l'huile comestible de fabrication locale
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Arrêté n° 65 AA du 12 janvier 1954 modifiant l'arrêté n° 770 AGF du 31 juillet 1936 réprimant la divagation d'animaux domestiques dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 33 AA du 5 janvier 1954 modifiant l'arrêté n° 1510 AA du 4 décembre 1952 autorisant l'installation d'un dépôt d'hydrocarbures
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Décision n° 1812 PEL du 29 décembre 1953 prorogeant la mise en disponibilité accordée à une institutrice auxiliaire temporaire
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Additif n° 10 PEL à l'arrêté n° 1816 PEL du 29 décembre 1953
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Décision n° 1804 PEL du 24 décembre 1953 modifiant la décision n° 1611 PEL du 26 novembre 1953
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Décision n° 1805 PEL du 24 décembre 1953 rapportant la décision n° 1555 PEL du 7 novembre 1953, et accordant un congé administratif
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Décision n° 1806 PEL du 24 décembre 1953 réintégrant dans ses fonctions d'auxiliaire temporaire une titulaire du CEPE affectée au service des contributions
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Arrêté n° 1810 PEL du 29 décembre 1953 portant inscription au tableau d'avancement pour 1954 dans le cadre secondaire des agents de police et gardiens de prison
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Arrêté n° 1811 PEL du 29 décembre 1953 constatant l'avancement automatique d'échelon d'agents de police et gardiens de prison
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Arrêté n° 1813 PEL du 29 décembre 1953 portant inscription au tableau d'avancement pour 1954 dans le cadre local supérieur des agents des travaux publics et des mines et du service topographique
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Arrêté n° 1814 PEL du 29 décembre 1953 portant promotion dans le cadre local supérieur d'agents des travaux publics et des mines et du service topographique
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Arrêté n° 1815 PEL du 29 décembre 1953 portant inscription au tableau d'avancement pour 1954 dans le cadre secondaire des agents des travaux publics et des gardiens de phare
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Décision n° 35 PEL du 6 janvier 1954 nommant infirmiers et infirmières stagiaires de 8e classe des élèves infirmiers et élèves infirmières de 2e année et sage-femme stagiaire de 8e classe une élève sage-femme de 3e année et admettant deux autres élèves sages-femmes de 2e année à suivre les cours de 3e année
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Arrêté n° 1816 PEL du 29 décembre 1953 constatant l'avancement automatique d'échelon dans le cadre secondaire des agents des travaux publics et des gardiens de phare
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Décision n° 1821 PEL du 31 décembre 1953 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice adjointe en service à Anau (Bora Bora)
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Décision n° 1822 PEL du 31 décembre 1953 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice adjointe à l'école de Papara
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Décision n° 1823 PEL du 31 décembre 1953 accordant un congé administratif à un commis principal de 5e classe du cadre local des agents des p.t.
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Décision n° 6 PEL du 4 janvier 1954 accordant un congé administratif
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Décision n° 8 PEL du 4 janvier 1954 accordant un congé de convalescence à un infirmier principal de 2e classe du cadre local
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Décision n° 9 PEL du 4 janvier 1954 modifiant la décision n° 1639 PEL du 2 décembre 1953
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Décision n° 27 PEL du 5 janvier 1954 accordant un congé administratif
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Décision n° 30 PEL du 5 janvier 1954 accordant un congé administratif
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Décision n° 31 PEL du 5 janvier 1954 portant organisation d'un concours le 18 février 1954 pour le recrutement de cinq élèves infirmiers, de deux élèves-infirmières et de deux élèves-sages-femmes
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Décision n° 34 PEL du 6 janvier 1954 nommant le chef du bureau des affaires tahitiennes secrétaire-archiviste de l'assemblée territoriale
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Décision n° 1803 AGR du 24 décembre 1953 mutant de la 5e à la 6e catégorie le chef de la station de Pirae du service de l'agriculture et des eaux et forêts
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Décision n° 38 PEL du 7 janvier 1954 plaçant dans la position de disponibilité sans solde un agent auxiliaire permanent de 3e catégorie en service au greffe de Papeete
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Décision n° 1802 AGR du 24 décembre 1953 mutant de la 5e à la 6e catégorie un secrétaire technique et administratif du service de l'agriculture et des eaux et forêts
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Décision n° 66 PEL du 12 janvier 1954 accordant un congé spécial de maternité à une infirmière de 5e classe du cadre local de la santé
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Décision n° 60 PEL du 11 janvier 1954 rapportant la décision n° 1339 PEL du 19 septembre 1953, et accordant un congé administratif
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Décision n° 56 PEL du 11 janvier 1954 arrêtant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours ouvert le 21 janvier 1954 pour l'admission dans le cadre secondaire de la police, fixant la composition du jury et organisant la surveillance des épreuves
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Décision n° 49 PEL du 9 janvier 1954 accordant un congé spécial de maternité à une sage-femme en service à Raivavae
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Décision n° 48 PEL du 9 janvier 1954 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice à Apu (Tahaa)
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Décision n° 45 PEL du 8 janvier 1954 nommant le chef du service du personnel aux fonctions de chef du service des affaires administratives, inclus le bureau du tourisme
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Décision n° 44 PEL du 8 janvier 1954 portant mise dans la position de disponibilité sans solde d'une auxiliaire temporaire secrétaire sténo-dactylographe à l'assemblée territoriale
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Décision n° 42 PEL du 8 janvier 1954 accordant un congé spécial de maternité à l'adjointe de l'école de Punaauia
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Décision n° 39 PEL du 7 janvier 1954 portant nomination du chef du service de l'hygiène
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Décision n° 37 FC du 7 janvier 1954 accordant une subvention au syndicat d'initiative pour la station de montagne Fare Rau Ape
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Décision n° 7 IP du 4 janvier 1954 portant renouvellement, octroi, transformation et transfert de bourses et demi-bourses locales pour l'année scolaire 1954
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Décision n° 12 du 4 janvier 1954 acceptant la démission de leurs fonctions d'agents de police de Raivavae (Australes), agents auxiliaires de 4e catégorie et nommant leurs remplaçants
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Décision n° 58 J du 11 janvier 1954 complétant la décision n° 1452 du 21 octobre 1953
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Décision n° 32 SRP du 5 janvier 1954 modifiant la décision n° 1395 SRP du 6 octobre 1953
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Décision n° 17 S du 6 janvier 1954 précisant des affectations d'infirmiers
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Décision n° 59 J du 11 janvier 1954 complétant la décision n° 293 du 24 février 1951
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Décision n° 1800 OAC du 24 décembre 1953 accordant un secours
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Arrêté n° 20 J du 4 janvier 1954 accordant une dispense d'âge en vue d'un mariage
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Arrêté municipal n° 24 du 19 décembre 1953 modifiant le taux des centimes extraordinaires sur les patentes au profit de la commune de Papeete
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Arrêté municipal n° 17 du 24 novembre 1953 modifiant la taxe d'enlèvement d'ordures ménagères (commune d'Uturoa)
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Arrêté municipal n° 26 du 29 décembre 1953 règlementant le stationnement des marchands ambulants (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 25 du 23 décembre 1953 fixant le tarif de location de certains matériels du service des travaux municipaux (commune de Papeete)
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Loi n° 53-681 du 6 août 1953 portant amnistie (rectificatif) (JORF du 29 octobre 1953, page 9710)
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Décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 portant réforme du contentieux administratif (JORF du 1er octobre 1953, page 8593)
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Décret n° 53-948 du 30 septembre 1953 tendant à compléter le décret n° 53-714 du 9 août 1953 sur la responsabilité des comptables publics (JORF du 1er octobre 1953, page 8607)
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Décret n° 53-1067 du 31 octobre 1953 modifiant le décret du 16 juin 1923 fixant les attributions, les conditions de recrutement, de nomination et d'avancement des ingénieurs et ingénieurs-adjoints des travaux publics de l'Etat (service des ponsts et chaussées et service des mines) (JORF du 1er novembre 1953, page 9866)
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Décret n° 53-1109 du 14 novembre 1953 supprimant l'agence économique de la France d'outre-mer, divers services, et créant le service d'information et de documentation du ministère de la France d'outre-mer (JORF du 15 novembre 1953, page 10226)
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Décret n° 53-1169 du 28 novembre 1953 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret du 30 septembre 1953 sur la réforme du contentieux administratif (JORF du 29 novembre 1953, page 10671)
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Arrêté du 9 août 1953 fixant le taux annuel des bourses et des diverses allocations accordées aux étudiants ou élèves en cours d'études dans la métropole, les départements d'outre-mer ou l'Algérie (rectificatif) (JORF du 30 octobre 1953, page 9789)
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Arrêté ministériel du 9 septembre 1953 fixant les modalités d'application du décret n° 52-344 du 22 mars 1952 portant règlementation générale des bourses, prêts d'honneur, aides et secours scolaires accordés par les territoires d'outre-mer aux étudiants et élèves en cours d'études dans la métropole, les départements d'outre-mer ou l'Algérie (rectificatif) (JORF du 29 novembre 1953, page 10686)
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Arrêté ministériel du 23 juillet 1953 portant promotion d'instituteurs et d'institutrices détachés
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Arrêté ministériel n° 1133 du 23 novembre 1953 portant promotion dans le cadre général des travaux publics, des mines et des techniques industrielles de la France d'outre-mer
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Arrêté ministériel n° 1203 du 9 décembre 1953 portant promotion dans le cadre général des ports et rades de la France d'outre-mer au grade de capitaine de port de 3e classe
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Arrêté ministériel du 20 juillet 1953 portant promotion d'instituteurs et d'institutrices détachés
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Exequatur est accordé à M. German Baraibar y Usandizaga en qualité de consul général d'Espagne à Paris, avec juridiction sur tous les départements français ainsi que sur les territoires de l'Union française
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Service des affaires économiques et du ravitaillement.- Avis
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Circulaire n° 2 AA du 5 janvier 1954 concernant les certificats de bonne vie et moeurs
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Service des contributions.- Avis aux commerçants importateurs, commissionnaires et exportateurs
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