JOPF n°1
1955 - JOPF n° 1 N du 08 janvier 1955
08/01/1955Edition: N17 texte(s)
Textes publiés (17)
Décret du 12 décembre 1954 fixant la date d'une élection partielle à l'assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 1997 AA du 27 décembre 1954)
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Arrêté n° 2000 AA du 27 décembre 1954 convoquant les électeur de la circonscription électorale de la ville de Papeete pour l'élection d'un délégué à l'assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 2012 TP du 28 décembre 1954 annulant et remplaçant les dispositions de l'arrêté n° 1002 TP du 3 juillet 1954
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Décision n° 2003 CP du 28 décembre 1954 accordant un congé administratif
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Décision n° 2005 CP du 28 décembre 1954 titularisant un géomètre de 8è classe
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Décision n° 2006 CP du 28 décembre 1954 portant intégration des apprentis de 3è année en fin de stage dans le cadre local supérieur de l'imprimerie du gouvernement des EFO
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Décision n° 2007 CP du 28 décembre 1954 portant affectation au service de l'agriculture en qualité d'adjoint au chef de service un ingénieur de 1ère classe des services de l'griculture des territoires de la FOM
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Décision n° 2008 CP du 28 décembre 1954 portant mise à la disposition du chef du service de l'agriculture d'un conducteur principal de 2è classe du cadre local supérieur des agents des travaux agricoles pour prendre la direction des sections de conditionnement et de défense des cultures du service
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Décision n° 2009 CP du 28 décembre 1954 portant modification de la décision n° 1201 PEL du 13 août 1954
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Décision n° 2010 CP du 28 décembre 1954 portant mise à disposition du chef du service des finances et de la comptabilité et à celle du chef du service judiciaire respectivement d'un sous-chef de bureau de 2è classe et d'un commis de 6è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 2011 CP du 28 décembre 1954 portant reclassement d'un commis principal hors classe du cadre su secrétariat général des EFO chef de bureau du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 2013 CP du 28 décembre 1954 confiant au chef de la circonscription administrative des Australes l'intérim des fonctions de chef de la circonscription administrative des Tuamotu-Gambier
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Décision n° 2031 CP du 29 décembre 1954 portant remise à la disposition d'ouvriers d'art, respectivement, hors classe à la disposition du chef du service des travaux publics et de 7è classe à celle du chef du service de l'agricilture
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Décision n° 2032 CP du 29 décembre 1954 accordant un congé administratif
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Décision n° 2033 CP du 29 décembre 1954 accordant un congé de convalescence à un contrôleur de 1re classe du service des postes et télécommunications
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Décision n° 2034 CP du 29 décembre 1954 nommant chef du secteur agricole des îles Australes par intérim un agent journalier du service de l'agriculture
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Décision n° 3 CP du 3 janvier 1955 licenciant de ses fonctions un auxiliaire temporaire écuyer au haras du service de l'élevage par suppression d'emplois budgétaires
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