JOPF n°1
1956 - JOPF n° 1 NS du 12 janvier 1956
12/01/1956Edition: NS2 texte(s)
Textes publiés (2)
Délibération du 13 décembre 1955 modifiant le tarif des droits d'entrée et la taxe unique sur les phosphates (r.e. Arrêté n° 58 D du 10 janvier 1956)
Page 1
Délibération du 13 décembre 1955 modifiant le taux de prélèvement sur le produit des droits d'entrée au bénéfice des communes (r.e. Arrêté n° 58 D du 10 janvier 1956)
Page 2