JOPF n°1
1957 - JOPF n° 1 N du 15 janvier 1957
15/01/1957Edition: N87 texte(s)
Textes publiés (87)
Décret n° 56-1131 du 13 novembre 1956 relatif aux sociétés financières pour le développement des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1670 APA du 13 décembre 1956)
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Décret n° 56-1132 du 13 novembre 1956 portant modification de l'article 32 de la loi du 31 décembre 1953 relatif au régime fiscal exceptionnel de longue durée (Arrêté de promulgation n° 1670 APA du 13 décembre 1956)
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Décret n° 56-1133 du 13 novembre 1956 relatif aux conventions de longue durée pouvant être passées avec certaines catégories d'entreprises outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1670 APA du 13 décembre 1956)
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Décret n° 56-1134 du 13 novembre 1956 autorisant et réglementant la création d'actions de préférence dans certaines sociétés d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1670 APA du 13 décembre 1956)
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Décret n° 56-1135 du 13 novembre 1956 relatif aux sociétés mutuelles de développement rural dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1670 APA du 13 décembre 1956)
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Décret n° 56-1136 du 13 novembre 1956 portant modification du décret n° 55-184 du 2 février 1955 fixant le statut de la coopération dans les territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1670 APA du 13 décembre 1956)
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Décret n° 56-1137 du 13 novembre 1956 relatif au crédit agricole outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1670 APA du 13 décembre 1956)
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Décret n° 56-1138 du 13 novembre 1956 modifiant le cédret n° 54-1021 du 14 octobre 1954 créant des caisses de stabilisation des prix dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1670 APA du 13 décembre 1956)
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Décret n° 56-1140 du 13 novembre 1956 rendant applicable dans les territoires de l'Afrique équatoriale française, du Cameroun, de la Côte française des Somalis, des Etablissements français de l'Océanie, des îles Saint-Pierre et Miquelon et dans la République autonome du Togo la loi du 30 avril 1906 sur les warrants agricoles (Arrêté de promulgation n° 1670 APA du 13 décembre 1956)
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Décret n° 56-1141 du 13 novembre 1956 organisant le crédit au petit et moyen commerce, à la petite et à la moyenne industrie dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et dans la République autonome du Togo (Arrêté de promulgation n° 1670 APA du 13 décembre 1956)
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Décret n° 56-1143 du 13 novembre 1956 modifiant et complétant la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés telle qu'elle a été rendue applicable dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et dans la République autonome du Togo (Arrêté de promulgation n° 1670 APA du 13 décembre 1956) (rectificatif, JO du 30 avril 1957, n° 8, page 247)
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Décret n° 56-1144 du 13 novembre 1956 rendant applicables dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et dans la République autonome du Togo certaines dispositions de la législation métropolitaine relative aux sociétés à responsabilité limitée (Arrêté de promulgation n° 1670 APA du 13 décembre 1956)
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Décret n° 56-1146 du 13 novembre 1956 portant modification de l'article du décret n° 54-573 du 4 juin 1954 pris pour l'application de l'article 32 de la loi du 31 décembre 1953 relatif à l'institution de régimes fiscaux de longue durée dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1670 APA du 13 décembre 1956)
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Arrêté n° 1729 FC du 27 décembre 1956 ouvrant des crédits supplémentaires au budget local fonctionnement, exercice 1956
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Arrêté n° 1728 FC du 27 décembre 1956 prescrivant un virement de crédits au budget local d'équipement et d'investissement, exercice 1956
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Arrêté n° 1727 FC du 27 décembre 1956 portant modification au taux de l'indemnité de logement allouée aux instituteurs du cadre local, non logés dans un bâtiment administratif
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Arrêté n° 1730 FC du 27 décembre 1956 ouvrant des crédits supplémentaires au budget local fonctionnement, exercice 1956
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Arrêté n° 1732 FC du 28 décembre 1956 portant inscription provisoire de dépenses obligatoires au budget local des E.F.O., exercice 1957
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Arrêté n° 1751 FC du 29 décembre 1956 portant autorisation de dépenses sur le budget local, exercice 1957
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Arrêté n° 1762 AE du 31 décembre 1956 ouvrant à la plonge certains lagons et secteurs de lagons
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Arrêté n° 11 APA du 5 janvier 1957 portant autorisation de virements de crédits au budget de la commune de Papeete, exercice 1956
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Décision n° 40 AGR du 11 janvier 1957 déclarant ouverte dans le district de taiohae (Marquises) la campagne de baguage des cocotiers
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Arrêté n° 1764 APA du 31 décembre 1956 approuvant le budget de la commune d'Uturoa pour l'exercice 1957
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Décision n° 6 CP du 4 janvier 1957 décernant un témoignage officiel de satisfaction à M. Guy Hervé, instituteur de 6è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 1757 CP du 31 décembre 1956 accordant un congé administratif
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Décision n° 1756 CP du 31 décembre 1956 accordant à un secrétaire d'administration principal de 4è classe du cadre supérieur des affaires administratives son reliquat de congé de 1956 à l'issue duquel il demande à être dans la position de disponibilité
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Décision n° 1753 CP du 31 décembre 1956 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de cinq élèves-infirmiers, élèves-infirmières et sages-femmes organisé le 21 mars 1957
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Décision n° 1752 CP du 31 décembre 1956 accordant un congé de convalescence à un sous-agent du cadre local temporaire de sous-agents, en fonctions au service des travaux publics
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Décision n° 9 CP du 4 janvier 1957 accordant un congé administratif
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Décision n° 8 CP du 4 janvier 1957 accordant un congé administratif
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Décision n° 31 CP du 9 janvier 1957 accordant une prolongation du congé de convalescence à un sous agent du cadre local temporaire en fonctions au service des travaux publics
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Décision n° 26 CP du 8 janvier 1957 accordant une réquisition de passage à un médecin en fin de séjour
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Décision n° 25 CP du 8 janvier 1957 accordant une réquisition de passage à un militaire en fin de séjour
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Décision n° 24 CP du 8 janvier 1957 plaçant sur sa demande dans la position de disponibilité l'agent de police de Papara
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Décision n° 12 CP du 5 janvier 1957 portant délégation de signature du gouverneur au chef de la section "personnel" chargé de l'intérim des fonctions du chef de cabinet
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Décision n° 34 FC du 9 janvier 1957 nommant le régisseur de la caisse d'avances
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Décision n° 38 FC du 10 janvier 1957 accordant une subvention à l'office des éutdiants d'outre-mer à titre de participation du territoire aux dépenses de l'office pour l'entretien des étudiants outre-mer
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Décision n° 39 FC du 10 janvier 1957 accordant une subvention à l'office des éutdiants d'outre-mer à titre de participation du territoire aux dépenses de l'office pour l'entretien des étudiants outre-mer
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Décision n° 1759 FC du 31 décembre 1956 allouant des subventions au titre de l'année 1956 à la caisse de compensation des prestations familiales et au syndicat d'initiative de Tahiti
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Arrêté n° 28 APA du 8 janvier 1957 modifiant l'arrêté n° 1488 APA du 30 octobre 1956
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Décision n° 1783 FC du 31 décembre 1956 allouant une subvention pour le fonctionnement de Radio-Papeete sur le budget de l'Etat (ministère de la France d'outre-mer)
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Décision n° 33 FC du 9 janvier 1957 accordant l'indemnité réglementaire de bicyclette à un moniteur principal de 2è classe de l'enseignement et supprimant celle perçue par un autre agent
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Décision n° 21 IP du 8 janvier 1957 portant suppression de bourses renouvelées et octroi de bourses à des élèves de l'école des Frères de Ploërmel et transformant la demi-bourse en bourse entière accordée à un élève du collège Paul Gauguin
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Décision n° 19 TP du 8 janvier 1957 désignant une commission technique en vue de procéder au jugement du concours ouvert pour la construction d'un appontement pour pétroliers à Fare Ute et fixant sa composition
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Décision n° 1 IP du 3 janvier 1957 portant suppression de deux bourses et d'une demi-bourse octroyées à l'essai à des élèves inscrits au centre d'apprentissage du collège Paul Gauguin
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Délibération du 15 novembre 1956 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement, exercice 1956 (r.e. Arrêté n° 1722 FC du 26 décembre 1956)
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Délibération du 7 décembre 1956 prescrivant un virement de crédits au budget local de fonctionnement, exercice 1956 (r.e. Arrêté n° 1723 FC du 26 décembre 1956)
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Délibération du 7 décembre 1956 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local (budget d'équipement et d'investissement), exercice 1956 (r.e. Arrêté n° 1725 FC du 26 décembre 1956)
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Délibération du 7 décembre 1956 portant ouverture de crédit supplémentaire au budget local de fonctionnement, exercice 1956 (r.e. Arrêté n° 1724 FC du 26 décembre 1956)
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Arrêté municipal n° 25 du 13 décembre 1956 créant une taxe sur le revenu des propriétés bâties (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 26 du 13 décembre 1956 créant une taxe sur la valeur locative des locaux servant à l'exercice d'une profession (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 16 du 18 décembre 1956 créant une taxe sur la valeur locative des locaux servant à l'exercice d'une profession (commune d'Uturoa)
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Arrêté municipal n° 27 du 18 décembre 1956 fixant à nouveau les centimes additionnels sur la contribution des patentes et la propriété bâtie à percevoir au profit de la commune de Papeete
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Arrêté municipal n° 17 du 18 décembre 1956 créant une taxe sur le revenu des propriétés bâties (commune d'Uturoa)
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Loi du 11 mars 1932 modifiant les titres II et V du liver 1er du code du travail et l'article 2101 du code civil (article 7) (JORF du 12 mars 1932, page 2626)
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Décret n° 51-617 du 24 mai 1951 portant majoration des traitements et des soldes des personnels civils et militaires de l'Etat (JORF du 26 mai 1951, page 5530)
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Décret n° 51-951 du 21 juillet 1951 relatif à la prise en compte du supplément familial de solde dans le calcul de l'indemnité différentielle prévue à l'article 13 du décret n° 51-511 du 5 mai 1951 (JORF du 22 juillet 1951, page 7926)
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Décret n° 51-952 du 21 juillet 1951 portant extension du complément provisoire de solde à certaines catégories de personnel relevant de l'autorité du ministre de la France d'outre-mer (JORF du 22 juillet 1951, page 7927)
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Décret n° 51-1129 du 26 septembre 1951 portant majoration des traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'Etat (JORF du 27 septembre 1951, page 9895)
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Décret n° 51-1186 du 11 octobre 1951 relatif à la prise en compte du supplément familial de solde dans le calcul de l'indemnité différentielle prévue à l'article 12 du décret n° 51-1185 du 11 octobre 1951 (JORF du 13 octobre 1951, page 10375)
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Décret n° 51-1187 du 11 octobre 1951 portant extension du complément provisoire de solde aux personnels militaires en service dans les territoires relevant de l'autorité du ministère de la France d'outre-mer (JORF du 13 octobre 1951, page 10376)
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Décret n° 51-1230 du 31 octobre 1951 portant extension de la majoration des traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'Etat à certaines catégories du personnel relevant de l'autorité du ministre de la France d'outre-mer (JORF du 1er novembre 1951, page 10881)
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Décret n° 51-1233 du 31 octobre 1951 modifiant et complétant le décret n° 51-951 du 21 juillet 1951 relatif à la prise en compte du supplément familial de solde dans le calcul de l'indemnité différentielle prévue à l'article 13 du décret n° 51-511 du 5 mai 1951 (JORF du 1er novembre 1951, page 10883)
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Décret n° 52-382 du 4 avril 1952 modifiant et complétant le décret n° 51-1186 du 11 octobre 1951 relatif à la prise en compte du supplément familial de solde dans le calcul de l'indemnité différentielle prévue à l'article 12 du décret n° 51-1185 du 11 octobre 1951 (JORF du 10 avril 1952, page 3771)
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Décret n° 52-384 du 4 avril 1952 portant extension de la majoration des soldes aux personnels militaires en service dans les territoires d'outre-mer relevant de l'autorité du ministre de la France d'outre-mer (JORF du 10 avril 1952, page 3772)
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Décret n° 54-540 du 26 mai 1954 relatif aux traitements, soldes et indemnité des personnels civils et militaires de l'Etat (article 1er) (JORF du 27 mai 1954, page 4937)
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Décret n° 54-968 du 13 septembre 1954 portant extension des dispositions du décret n° 54-540 du 26 mai 1954 relatif aux traitements, soldes et indemnité des personnels civils et militaires de l'Etat à certaines catégories de personnel relevant de l'autorité du ministre de la France d'outre-mer (JORF du 29 septembre 1954, page 9189)
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Décret n° 54-1126 du 3 novembre 1954 portant extension aux personnels militaires en service dans les territoires d'outre-mer des dispositions du décret n° 54-540 du 26 mai 1954 relatif aux traitements, soldes et indemnités des personnels civils et militaires de l'Etat (JORF du 16 novembre 1954, page 10772)
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Décret n° 54-1082 du 8 novembre 1954 portant majoration à compter du 1er janvier 1955 des traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'Etat (JORF du 9 novembre 1954, page 19553)
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Décret n° 54-1085 du 8 novembre 1954 relatif à l'institution à titre provisoire d'une prime hiérarchique (JORF du 9 novembre 1954, page 19554)
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Décret n° 55-507 du 10 mai 1955 portant institution à compter du 1er janvier 1955 d'un complément temporaire de rémunération en faveur de certaines catégories de personnel relevant du ministère de la France d'outre-mer (JORF du 12 mai 1955, page 4706)
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Décret n° 55-495 du 10 mai 1955 portant majoration à compter du 1er janvier et du 1er octobre 1955 des émoluments soumis à retenues des personnels civils et militaires de l'Etat (JORF du 11 mai 1955, page 4655)
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Décret n° 55-510 du 10 mai 1955 portant extension des dispositions du décret n° 54-1082 du 8 novembre 1954 relatif aux traitements, soldes et indemnités des personnels civils et militaires de l'Etat à certaines catégories de personnel relevant du ministère de la France d'outre-mer (JORF du 12 mai 1955, page 4708)
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Décret n° 55-508 du 10 mai 1955 portant extension des dispositions du décret n° 54-1085 du 8 novembre 1954 relatif à l'octroi à titre provisoire d'une prime hiérarchique à certaines catégories de personnel relevant de l'autorité du ministre de la France d'outre-mer (JORF du 12 mai 1955, page 4707)
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Décret n° 55-713 du 20 mai 1955 portant extension aux personnels militaires en service dans les territoires d'outre-mer relevant du ministre de la France d'outre-mer des dispositions du décret n° 54-1082 du 8 novembre 1954, majorant, à compter du 1zer janvier 1955 les traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'Etat (JORF du 27 mai 1955, page 5411)
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Décret n° 55-715 du 20 mai 1955 portant extension aux personnels militaires en service dans les territoires d'outre-mer relevant du ministre de la France d'outre-mer des dispositions du décret n° 54-1085 du 8 novembre 1954 relatif à l'institution à titre provisoire d'une prime hiérarchique (JORF du 27 mai 1955, page 5412)
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Décret n° 55-714 du 20 mai 1955 portant extension aux personnels militaires en service dans les territoires d'outre-mer relevant du ministre de la France d'outre-mer des dispositions du décret n° 54-1084 du 8 novembre 1954, instituant, à compter du 1er janvier 1955, un complément temporaire de rémunération en faveur des personnels civils et militaires de l'Etat (JORF du 27 mai 1955, page 5412)
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Décret n° 55-1425 du 29 octobre 1955 portant extension aux personnels militaires en service dans les territoires d'outre-mer relevant du ministre de la France d'outre-mer des dispositions du décret n° 55-495 du 10 mai 1955 portant majoration, à compter du 1er janvier et du 1er octobre 1955, des émoluments soumis à retenues des personnels civils et militaires de l'Etat (JORF du 3 novembre 1955, page 10841)
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Décret n° 55-918 du 5 juillet 1955 des dispositions du décret n° 55-495 du 10 mai 1955 portant majoration, à compter du 1er janvier et du 1er octobre 1955, des émoluments soumis à retenues des personnels civils et militaires de l'Etat à certaines catégories de personnel relevant du ministère de la France d'outre-mer (JORF du 10 juillet 1955, page 6931)
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Décret du 16 novembre 1956 portant acquisition de la nationalité française (Extrait)
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Rectificatif à l'arrêté ministériel du 17 novembre 1956 portant modification des statuts de la société d'Etat dite Société de radiodiffusion de la France d'outre-mer (JORF des 19 et 20 novembre 1956, page 11113) (publié au JO du 31 décembre 1956, n° 30, page 649)
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Service des travaux publics et des mines.- Avis d'appel d'offres
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Vente aux enchères publiques au profit du budget local le 2 février 1957
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Enquête de commodo et incommodo.- Mme Mihitua Thompson, Papeete
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Service des douanes.- Calendrier des ventes de vanille verte par district - îles Tahiti et Moorea - Année 1957 (suite)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Chun Kui Kim, Uturoa-Raiatea
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Circonscription de Tahiti et dépendances.- Résultats des élections de comités de surveillance de la vanille verte - scrutin du 16 décembre 1956
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