JOPF n°1
1958 - JOPF n° 1 N du 15 janvier 1958
15/01/1958Edition: N65 texte(s)
Textes publiés (65)
Décret n° 57-1250 du 4 décembre 1957 relatif à la révision du classement hiérarchique des grades et emplois de certains personnels civils de l'Etat relevant du ministère e la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1715 AAE du 27 décembre 1957)
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Décision n° 1716 PC du 28 décembre 1957 confirmant dans ses fonctions le chef du comptoir général d'achat et de vente des tabacs
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Arrêté n° 1717 DO du 28 décembre 1957 portant modification de l'arrêté n° 1677 do du 17 décembre 1957 maintenant en vigueur, pour une nouvelle période de quarante cinq jours les dispositions de l'arrêté n° 1346 do du 8 octobre 1957 portant modification du tarif des droits de douane
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Arrêté n° 1723 AAE du 31 décembre 1957 relatif à la révision de la classe 1958
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Arrêté n° 1719 AAE du 28 décembre 1957 approuvant le budget de la commune de Papeete pour l'exercice 1958
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Arrêté n° 1721 AE du 30 décembre 1957 modifiant l'arrêté n° 1470 ae du 25 octobre 1955 portant création d'un comité des transports maritimes interinsulaires
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Arrêté n° 1725 F/FC du 31 décembre 1957 portant ouverture de crédits provisoires au titre de l'exercice 1958
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Arrêté n° 1724 AAE du 31 décembre 1957 désignant les membres du conseil de révision appelé à procéder à l'examen des jeunes gens de la classe 1958
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Arrêté n° 1736 DTCT du 31 décembre 1957 sur l'alimentation de la troupe et des animaux, applicable pour compter du 1er janvier 1958
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Arrêté n° 1736 DTCT du 31 décembre 1957 sur l'alimentation de la troupe et des animaux, applicable pour compter du 1er janvier 1958
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Arrêté n° 9 FE du 9 janvier 1958 ouvrant des crédits provisoires à certains chapitres du budget de l'Etat - exercice 1958
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Arrêté n° 30 PC du 9 janvier 1958 portant création d'un conseil des programmes de Radio Papeete
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Arrêté n° 34 F/FC du 9 janvier 1958 ratifiant une déclaration de l'ordonnateur délégué du budget territorial
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Décision n° 36 CO du 9 janvier 1958 relative à l'assiette des impôts directs dans l'île de Makatea et dans la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 35 AE du 9 janvier 1958 abrogeant l'arrêté n° 27 ae du 8 janvier 1949 fixant les tarifs des transports aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 39 MSAS du 9 janvier 1958 fixant le taux des cotisations des employeurs destinées au paiement de l'indemnité journalière en faveur des femmes salariées en couches
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Arrêté n° 40 MSAS du 9 janvier 1958 modifiant l'arrêté n° 1335 IT du 28 septembre 1956 portant institution d'un régime de prestations familitales au profit des travailleurs salariés du territoire de la Polynésie française
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Décision n° 41 CO du 9 janvier 1958 portant délégation de pouvoirs, pour l'émission de rôles individuels provisoires
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Décision n° 5 MM du 6 janvier 1958 désignant une commission appelée à se réunir pour procéder à l'enquête réglementaire prescrite par les textes sur les causes ayant entraîné l'échouement de la pinasse (Louise) sur les récifs de Faaa
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Arrêté n° 1718 JUS. du 28 décembre 1957 habilitant des militaires de la gendarmerie sur toute l'étendue de île de Tahiti à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police relatives à la police de la circulation
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Décision n° 1731 PE du 31 décembre 1957 affectant à la station radio-météorologique d'un météorologiste de 7è classe du cadre supérieur de la météorologie chargé par ailleurs de la gérance du bureau de poste et de la station radioélectrique de l'île
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Décision n° 1 GEND du 4 janvier 1958 chargeant un gendarme en poste provisoire à la gendarmerie de Maruea-sud des fonctions de chargé de la poste et de chef de la sation radioélectrique
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Arrêté n° 2 JUS du 6 janvier 1958 chargeant de fonctions d'huissier le gendarme en poste provisoire à la gendarmerie de Maruea-sud
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Décision n° 4 MÉTÉO du 6 janvier 1958 accordant des gratifications à des fonctionnaires, agents et particuliers pour travaux effectués à l'occasion d'observations météorologiques pendant le deuxième semestre 1957
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Décision n° 8 PE du 8 janvier 1958 affectant un élève-météorologiste de 1ère année à la station radio-lmétéorologique de Mopélia chargé par ailleurs de la gérance du bureau de poste et de la station radioélectrique de l'île
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Décision n° 6 MI du 2 janvier 1958 portant réintégration d'une secrétaire d'administration de 5è classe du cadre supérieur des affaires administratives et détachement auprès du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendance pour servir au service d'Etat des phares et balises
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Décision n° 11 PE du 11 janvier 1958 affectant un greffier-adjoint de 8è classe stagiaire à la justice de paix à compétence étendue de Raiatea
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Décision n° 1727 MI du 31 décembre 1957 prononçant des affectations et mutations provisoires concernant le personnel de l'enseignement public
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Décision n° 1732 MI du 31 décembre 1957 portant mise à la disposition du ministre chargé de l'enseignement d'un instituteur de 4è classe du cadre supérieur de l'enseignement pour assurer la direction du secrétariat du service de l'enseignement
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Arrêté n° 1733 MI du 31 décembre 1957 prorogeant le détachement auprès du territoire de la Nouvelle-calédonie et dépendances d'une secrétaire principale d'administration de 5è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 1734 MI du 31 décembre 1957 prorogeant la mise en disponibilité accordé à une secrétaire d'administration de 4è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 5 MI du 2 janvier 1958 portant mise à la disposition du vice-président du conseil de gouvernement chargé de la fonction publique d'une secrétaire d'administration de 6è classe du cadre supérieur des affaires administratives pour un poste à la section "personnel territorial"
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Décision n° 1 F/FC du 2 janvier 1958 accordant une avance à un vétérinaire inspecteur de la section "nare et pêches" destinée au paiement des salaires des plongeurs et manoeuvres employés aux travaux ostréicoles à Takapoto et Takaroa
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Décision n° 17 MI du 4 janvier 1958 plaçant sur sa demande dans la position de disponibilité une institutrice principale de 6è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 18 MI du 4 janvier 1958 plaçant sur sa demande dans la position de disponibilité une institutrice de 7è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 19 MI du 4 janvier 1958 portant réintégration d'une institutrice de 5è classe du cadre supérieur de l'enseignement et affectée au cours normal pour suivre un stage
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Décision n° 20 MI du 4 janvier 1958 délivrant une réquisition de passage au médecin, chef du service de santé, en fin de séjour
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Décision n° 21 MI du 4 janvier 1958 délivrant une réquisition de passage au gestionnaire du service de santé en fin de séjour
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Décision n° 22 MI du 6 janvier 1958 accordant un congé de convalescence à un compositeur de 4è classe du cadre supérieur de l'imprimerie
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Décision n° 24 MI du 6 janvier 1958 titularisant dans ses grade et classe une institutrice stagiaire de 8è classe
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Décision n° 25 MI du 6 janvier 1958 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice suppléante du service de l'enseignement
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Décision n° 31 MI du 9 janvier 1958 nommant élèves-géomètres de 1ère année les candidats ayant satisfait aux épreuves du concours pour le recrutement de deux élèves-géomètres du cadre supérieur de la topographie
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Décision n° 32 MI du 9 janvier 1958 autorisant le rapatriement sur la Métropole du médecin, chef du service ophtalmologie-ORL de l'hôpital de Papeete en fin de séjour, et de sa famille
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Décision n° 43 MI du 10 janvier 1958 portant admission à passer en 2è année d'études des élèves sage-femme, infirmières, infirmier et autorisant une élève-infirmiere à redoubler sa premièreannée
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Décision n° 44 MI du 10 janvier 1958 portant détachement au cabinet du président de l'assemblée territoriale d'une secrétaire d'administration de 5è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 45 MI du 10 janvier 1958 licenciant un élève-infirmier de 1ère année du cadre supérieur de santé
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Décision n° 28 MEJS du 7 janvier 1958 constatant la reprise de ses fonctions par le directeur de l'école Koo Men Tong de Papeete
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Décision n° 11 F/FC du 6 janvier 1958 accordant un secours à la veuve d'un ouvrier des travaux publics comptant plus de 17 années de service
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Décision n° 19 F/FC du 10 janvier 1958 accordant l'indemnité kilométrique à un chef de section IR de 2è classe des postes et télécommunications en raison de l'utilisation de sa voiture personnelle pour les besoins du service
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Décision n° 1 S du 31 décembre 1957 nommant le gestionnaire du centre médical de Papeete, dépositaire-comptable du matériel en service des formations sanitaires de Papeete et agent intermédiaire des recettes des ces formations
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Décision n° 2 S du 31 décembre 1957 nommant le gestionnaire du centre médical de Papeete, régisseur de la caisse d'avances du centre
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Décision n° 1253 du 30 décembre 1957 portant autorisations à enseigner dans les écoles privées, 1er et second degré
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Décision n° 17 MEJS du 8 janvier 1958 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice de 7è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 18 MEJS du 8 janvier 1958 accordant un congé de convalescence à une institutrice de 7è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Arrêté municipal n° 4 du 22 novembre 1957 portant suppression de la taxe sur le revenu des propriétés bâties (commune d'Uturoa)
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Arrêté ministériel du 12 novembre 1957 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs de 3è classe de la France d'outre-mer (JORF du 20 novembre 1957, page 10773)
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Avis (appréhension des biens vacants de la société "L'Océanie")
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.-Vente sur soumissions cachetées de l'ex-patrouilleur "Lotus"
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Service des contributions.- Avis à MM. les importateurs, les exportateurs, les commissionnaires
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Service des contributions.- Avis concernant l'usage de poids et mesures
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Service des contributions.- Avis aux sociétés
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Service des affaires économiques.- Avis à MM. les importateurs et commissionnaires
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Service des affaires économiques.- Avis à MM. les importateurs et commissionnaires
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Avis.- Révision de la classe 1958
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Pierre Teihotua, Papeete
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