JOPF n°1
1960 - JOPF n° 1 N du 15 janvier 1960
15/01/1960Edition: N69 texte(s)
Textes publiés (69)
Loi n° 54-11 du 6 janvier 1960 sur la sauvegarde de la vie en mer et l'habitabilité à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance (arrêté de promulgation n°2216 AAE du 19 décembre 1959)
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Loi du 26 décembre 1960 de finances pour 1960 (arrêté de promulgation n°41 AAE du 11 janvier 1960)
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Décret n° 59-1500 du 28 décembre 1959 relevant le salaire moyen mensuel servant de base au calcul de l'indemnité différentielle pour charges de famille accordée à certains fonctionnaires civils relevant de l'administration des services de la France d'outre-mer (arrêté de promulgation n°42 AAE du 11 janvier 1960)
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Décret n° 59-1501 du 28 décembre 1959 relevant le salaire moyen mensuel servant de base au calcul de l'indemnité différentielle pour charges de famille accordée à certains militaires à solde mensuellle et à solde spéciale progressive dans les Etats de la Communauté et dans les territoires d'outre-mer de la République française (arrêté de promulgation n°42 AAE du 11 janvier 1960)
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Arrêté n° 1484 J du 3 septembre 1960 portant institution d'une justice de paix à compétence ordinaire à Taiohae (archipel des Marquises)
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Arrêté n° 2243 TLS du 24 décembre 1959 prescrivant le recensement des travailleurs dans la Polynésie française
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Arrêté n° 2241 AAE du 24 décembre 1959 autorisant l'inscription de crédits supplémentaires au budget de la commune de Papeete, exercice 1959
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Arrêté n° 2251 AAE du 24 décembre 1959 portant virements de crédits au budget 1959 de la commune de Papeete
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Arrêté n° 2245 ELV/AE/TG du 24 décembre 1959 ouvrant à la plonge à nu certains lagons et secteurs de lagons
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Arrêté n° 2273 FT du 19 décembre 1959 autorisant le paiement d'une seconde avance de 500.000 francs à l'Institut de recherches médicales de la Polynésie française
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Décision n° 2287 FE du 31 décembre 1959 prescrivant le versement au budget local d'une subvention de l'Etat pour participation au déficit d'exploitation des lignes aériennes desservant la Polynésie française
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Arrêté n° 2284 AAT du 30 décembre 1959 portant clôture de la deuxième session ordinaire 1959 de l'Assemblée territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2285 FT du 31 décembre 1959 portant règlement du compte administratif du budget territorial de l'exercice 1958
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Arrêté n° 2296 INT du 31 décembre 1959
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Arrêté n° 9 AAE du 7 janvier 1960 autorisant des virements de crédits au budget de la commune d'Uturoa, exercice 1959
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Arrêté n° 10 E du 7 janvier 1960 portant modification de l'arrêté n°1350 IP du 8 novembre 1950 fixant les modalités d'examen du certificat d'études primaires élémentaires
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Décision n° 26 CD du 7 janvier 1960 portant délégation de pouvoir de signature
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Décision n° 2232 PEL/T du 23 décembre 1959 composant les commissions appelées à siéger en commission d'avancement ou en conseil de discipline
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Décision n° 2292 PEL/T du 31 décembre 1959 accordant un congé spécial de maternité à Mme Shmouker Rora, monitrice
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Décision n° 2293 PEL/T du 31 décembre 1959 accordant un congé
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Décision n° 4 PEL/E du 31 décembre 1959 mettant Mme Mareta Boosie à la disposition de M. le procureur de la République
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Décision n° 6 PEL/T du 31 décembre 1959 recrutant M. Domingo Roger en qualité d'instituteur suppléant
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Décision n° 17 PEL/E du 7 janvier 1960 accordant un congé administratif
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Décision n° 18 PEL/T du 7 janvier 1960 licenciant un comptable contractuel au service des finances et de la comptabilité
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Décision n° 2290 PEL/T du 31 décembre 1959 accordant un congé spécial de maternité à Mme Temahu Angèle, suppléante du service de l'enseignement
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Décision n° 19 PEL/T du 7 janvier 1960 déclarant Mme Marie Tanguy infirmière reçue à l'examen professionnel
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Décision n° 2288 PEL/T du 31 décembre 1959 accordant un congé de convalescence à Mme Shmouker Rora, monitrice
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Décision n° 51 PEL/T du 11 janvier 1960 inscrivant des agents au tableau d'avancement
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Décision n° 22 AAT du 7 janvier 1960 nommant le secrétaire d'état-civil du district de Faaaha (Tahaa)
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Décision n° 21 AAT du 7 janvier 1960 confiant les fonctions de secrétaire d'état-civil du district de Fare (Huahine) à M. Teuraheimata Oopa
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Décision n° 52 PEL/T du 11 janvier 1960 promouvant un agent dans le cadre suéprieur des affaires administratives
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Décision n° 23 PEL/T du 7 janvier 1960 nommant un commis d'administration
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Décision n° 35 PEL/T du 9 janvier 1960 nommant un commis d'administration
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Décision n° 35 PEL/T du 9 janvier 1960 organisant un concours pour le recrutement d'un facteur et d'un mécanicien
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Décision n° 36 PEL/T du 9 janvier 1960 organisant un concours pour le recrutement d'un vérificateur
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Décision n° 37 PEL/T du 9 janvier 1960 organisant un concours pour le recrutement de 5 élèves-contrôleurs
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Décision n° 45 PEL/T du 11 janvier 1960 accordant un congé
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Décision n° 46 PEL/T du 11 janvier 1960 accordant un congé
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Décision n° 50 PEL/T du 11 janvier 1960 modifiant la décision n° 2083 PEL/T du 1er décembre 1959
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Décision n° 14 FT du 7 janvier 1960 allouant une subvention
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Décision n° 15 FT du 7 janvier 1960 admettant un commis d'administration à faire valoir ses droits à la retraite
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Décision n° 16 FT du 7 janvier 1960 nommant le régisseur d'avance
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Décision n° 2279 E du 30 décembre 1959 attribuant une bourse locale
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Décision n° 32 E du 8 janvier 1960 supprimant une bourse
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Décision n° 2240 MET du 24 décembre 1959 accordant des gratifications à des fonctionnaires
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Décision n° 1 FT du 5 janvier 1960 nommant le régisseur de la caisse d'avance du secrétariat général de l'assemblée territoriale
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Décision n° 11 FT du 7 janvier 1960 mettant un ex agent de recettes du service de l'élevage et des industries en débet
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Décision n° 2278 E du 30 décembre 1959 attribuant une bourse locale
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Décision n° 27 AAT du 7 janvier 1960 autorisant le transfert des restes mortels de M. Gilbert Bitoun
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Arrêté n° 1485 J du 3 septembre 1959 nommant le juge de paix à compétence ordinaire à Taiohae
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Candidature aux fonctions de notaire
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Décision n° 2295 SG du 31 décembre 1959 désignant le médecin-capitaine Chanelet de l'intérim des fonctions de directeur de l'institut de recherches médicales
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Délibération n° 59-67 du 1 décembre 1969 portant virement de crédits ou ouvrant des crédits supplémentaires au budget local, exercice 1959 (r.e. arrêté n° 2231 AAE du 23 décembre 1959)
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Délibération n° 59-69 du 8 décembre 1969 tendant à octroyer une aide aux sinistrés de la catastrophe Fréjus (r.e. arrêté n° 2274 FT du 29 décembre 1959)
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Délibération n° 59-71 du 15 décembre 1969 portant modification du taux de la taxe d'entraide sociale (r.e. arrêté n°7 AAE du 5 janvier 1960)
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Délibération n° 59-78 du 22 décembre 1969 arrêtant le budget territorial, exercice 1960 (r.e. arrêté n° 24 AAE du 7 janvier 1960)
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Délibération n° 59-73 du 18 décembre 1969 modifiant le tarif des droits d'entrée (r.e. arrêté n°30 AAE du 8 janvier 1960)
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Délibération n° 59-75 du 18 décembre 1969 modifiant les tarifs pour les navires admis sur la cale de halage du port de Papeete (r.e. arrêté n°31 AAE du 8 janvier 1960)
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Délibération n° 59-76 du 21 décembre 1969 relative au montant des indemnités à allouer aux conseillers de l'Assemblée territoriale (r.e. arrêté n°53 AAE du 13 janvier 1960)
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Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense
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Décret du 24 novembre 1959 portant acquisition de la nationalité française
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Arrêté du 23 novembre 1960 inscrivant des fonctionnaires sur les listes d'aptitude
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Arrêté du 22 octobre 1960 fixant le tableau d'avancement des fonctionnaires du corps des ingénieurs des travaux météorologiques
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Arrêté du 16 décembre 1959 prononçant le détachement de certains fonctionnaires
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Intendance militaire - Avis d'ouverture de succession : M. Judor Antonin
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Service des contributions - avis officiel
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Caisse centrale de coopération économique - avis n° 350 de l'office des changes
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Enquête de commodo et incommodo : M. Chung In Bain c.i. n° 6694 - commune de Vaorap
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre - vente aux enchères publiques (30 janvier 1960)
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