JOPF n°1

1961 - JOPF n° 1 NS du 06 janvier 1961

06/01/1961Edition: NS14 texte(s)

Textes publiés (14)

Décision n° 2653 PEL du 24 décembre 1960 nommant élèves-doncteurs de 1ère année du cadre supérieur des travaux publics et des mines des candidats ayant subi avec succès les épreuves du concours de recrutement des 1er et 2 décembre 1960

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Arrêté n° 2692 PEL du 28 décembre 1960 titularisant un secrétaire d'administration de 8è classe stagiaire

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Décision n° 2690 PEL du 28 décembre 1960 portant affectation au cabinet du gouverneur

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Décision n° 2650 PEL du 24 décembre 1960 portant agrément pour occuper à titre précaire et révocable des emplois de suppléants éventuels dans l'enseignement du premier degré (année scolaire 1960-1961)

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Décision n° 2676 TLS du 28 décembre 1960 modifiant la décision n° 773 TLS du 20 avril 1960

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Décision n° 2726 PEL du 31 décembre 1960 prorogeant la mise en disponibilité accordée à une institutrice de 7è classe du cadre supérieur de l'enseignement

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Décision n° 2727 PEL du 31 décembre 1960 portant mise à la disposition du trésorier-payer pour un poste à la trésorerie de Papeete d'un commis d'administration de è classe du cadre secondaire des affaires administratives

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Décision n° 2735 PEL du 31 décembre 1960 prorogeant la mise en disponibilité accordée à une infirmière principale de 5è classe du cadre supérieur de la santé

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Décision n° 2698 PEL du 28 décembre 1960 portant nomination du chef du service de l'agriculture et des eaux et forêts

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Décision n° 2708 PEL du 29 décembre 1960 fixant pour l'année 1961 la composition de la commission appelée à siéger en commission d'avancement ou en conseil de discipline du cadre supérieur des affaires administratives

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Décision n° 2709 PEL du 29 décembre 1960 fixant pour l'année 1961 la composition de la commission appelée à siéger en commission d'avancement ou en conseil de discipline des cadres supérieur et secondaire de l'enseignement

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Délibération n° 60-97 du 30 décembre 1960 arrêtant le budget territorial, exercice 1961 (r.e. Arrêté n° 2731 AAE/F du 31 décembre 1960)

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Arrêté n° 2703 CD du 28 décembre 1960 rendant exécxutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local pour l'exercice 1960

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Arrêté n° 2707 CD du 28 décembre 1960 rendant exécxutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget locale et des budgets communaux pour l'exercice 1960

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