JOPF n°1
1962 - JOPF n° 1 N du 15 janvier 1962
15/01/1962Edition: N49 texte(s)
Textes publiés (49)
Arrêté interministériel du 6 décembre 1961 portant organisation du service d'Etat de l'aviation civile d'intérêt général en Polynésie française (arrêté de promulgation n° 3067 AA du 30 décembre 1961)
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Arrêté interministériel n° 200 TOM/AE/1 du 8 décembre 1961 portant modification des statuts du crédit de l'Océanie (arrêté de promulgation n° 37 AA du 6 janvier 1962)
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Arrêté n° 3005 CAB/MIL du 21 décembre 1961 portant organisation des recherches et du sauvetage des navires en détresse en temps de paix en Polynésie française
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Arrêté n° 3043 AA du 27 décembre 1961 autorisant l'installation d'un groupe électrogène à Avera (Raiatea)
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Arrêté n° 3051 CAB/MIL du 28 décembre 1961 relatif au recensement des jeunes gens
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Arrêté n° 3053 BA du 29 décembre 1961 portant rectification de l'arrêté de cessibilité n° 827 TP portant détermination des propriétés qui doivent être cédées et à la date à laquelle il en sera pris possession
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Arrêté n° 10 CAB/MIL du 3 janvier 1962 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget des armées -direction des services d'outre-mer
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Arrêté n° 56 AA du 8 janvier 1962 admettant certains condemanés à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 60 AA du 9 janvier 1962 modifiant les conditions de placement d'un relégué
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Arrêté n° 3019 PEL du 22 décembre 1961 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1962 et promotion des fonctionnaires du cadre supérieur des travaux publics et des mines
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Arrêté n° 3020 PEL du 22 décembre 1961 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1962 et promotion des fonctionnaires du cadre secondaire des travaux publics et des mines
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Décision n° 3050 PEL du 28 décembre 1961 nommant élève-conducteur de 1ère année du cadre supérieur des travaux publics et des mines un candidat ayant reussi aux épreuves du concours de recrutement les 13,14 et 15 décembre 1961
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Arrêté n° 3021 PEL du 22 décembre 1961 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1962 et promotion des fonctionnaires du cadre supérieur de l'agriculture, eaux et forêts et de l'élevage
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Arrêté n° 3022 PEL du 22 décembre 1961 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1962 et promotion des fonctionnaires du cadre secondaire de l'agriculture, eaux et forêts et de l'élevage
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Arrêté n° 3040 PEL du 27 décembre 1961 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1962 et promotion des fonctionnaires du cadre local temporaire des sous-agents
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Décision n° 3071 PEL du 30 décembre 1961 plaçant sur sa demande en position de détachement d'un conducteur de 6è classe du cadre supérieur des travaux publics et des mines
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Décision n° 15 PEL du 4 janvier 1962 acceptant la démission de ses fonctions offerte par l'agent de police du district de Vairao
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Décision n° 33 PEL du 5 janvier 1962 maintenant en fonction l'agent de police du district de Hatiheu (Marquises) engagé à l'essai
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Arrêté n° 3035 FT du 26 décembre 1961 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement et de signature au chef du centre de sous-ordonnancement de Uturoa
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Arrêté n° 3036 FE du 26 décembre 1961 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement et de signature au chef du centre de sous-ordonnancement de Uturoa
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Décision n° 39 E du 6 janvier 1962 portant autorisation à enseigner à l'école primaire adventiste à Taunoa
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Arrêté n° 3034 AE/PLAN du 26 décembre 1961 portant délégation de pouvoir d'ordonnancement et de signature au chef du centre de sous-ordonnancement de Uturoa
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Décision n° 34 PEL du 5 janvier 1962 rapportant la décision n° 2179 E du 5 décembre 1961
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Décision n° 16 PEL du 4 janvier 1962 renouvelant la disponibilité accordée à un commis d'administration de 5è classe du cadre secondaire des affaires administratives
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Décision n° 71 MM du 10 janvier 1962 portant ouverture d'une session d'examens pour l'obtention des brevets de capitaine au grand cabotage et au petit cabotage et fixant la composition du jury
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Arrêté n° 55 MM du 8 janvier 1962 portant nomination des assistants du chef du service de la marine marchandise dans l'enquête relative à l'abordage du "Perkins"
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Arrêté n° 27 J du 5 janvier 1962 portant nomination des assesseurs, titulaires et suppléants, du tribunal mixte de commerce de Papeete
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Délibération n° 61-134 du 19 décembre 1961 habilitant le chef du territoire à signer une convention d'aval (r.e. Arrêté n° 3060 AA/F du 29 décembre 1961)
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Délibération n° 61-135 du 22 décembre 1961 portant institution d'un comité consultatif de la fonction publique (r.e. Arrêté n° 9 AA/PEL du 3 janvier 1962)
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Délibération n° 61-148 du 29 décembre 1961 arrêtant le budget territorial, exercice 1962 (r.e. Arrêté n° 49 AA/F du 8 janvier 1962)
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Délibération n° 66-138 du 28 décembre 1961 habilitant le chef du territoire à signer un avenant à la convention d'avance avec la caisse de stabilisation des prix du coprah (r.e. Arrêté n° 73 AA/F du 10 janvier 1962)
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Délibération n° 66-139 du 28 décembre 1961 fixant à nouveau le montant des indemnités à allouer aux membres de l'assemblée territoriale (r.e. Arrêté n° 74 AA/F du 10 janvier 1962)
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Délibération n° 61-148 du 29 décembre 1961 portant modification du taux de droits de sortie sur le coprah (r.e. Arrêté n° 91 AA/F du 10 janvier 1962)
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Arrêté n° 3044 TLS du 27 décembre 1961 fixant les conditions de travail et de rémunération des dockers du port de Papeete
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Arrêté n° 38 AE du 6 janvier 1962 portant modification du prix du pain
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Arrêté n° 57 AA du 8 janvier 1962 prononçant l'inscription du Pari (districts de Tautira et Teahupoo) sur la liste des sites à conserver et à préserver, et proposant le classement dudit site
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Arrêté n° 88 AE du 10 janvier 1962 fixant le cours d'intervention pour l'établissement des prix payables aux producteurs de coprah
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Arrêté n° 89 AE du 10 janvier 1962 prescrivant la déclaration des stocks de coprah
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Arrêté n° 90 AE du 10 janvier 1962 fixant les prix payables aux producteurs de coprah
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Loi de finances rectificative pour 1961 n° 61-1393 du 20 décembre 1961 (articles 10, 11 et 12) (JORF du 21 décembre 1961, page 11699)
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Loi organique n° 61-1447 du 20 décembre 1961 modifiant l'ordonnance n° 58-998 du 24 octobre 1958 portant loi organique relative aux conditions d'éligibilité et aux incompatibilités parlementaires (JORF du 31 décembre 1961, page 12172)
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Décret du 15 décembre 1961portant nomination de magistrats
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Décret du 20 décembre 1961 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Elections à la chambre de commerce et d'industrie de la Polynésie française.- Résultats du scrutin du 12 novembre 1961
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Service des contributions.- Communiqué officiel
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Service des contributions.- Communiqué officiel
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Service des travaux publics et des mines.- Prix des matériaux de conhstruction fixés en séance du 8 janvier 1962
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Jean Bréaud, Punaauia PK 17
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Auguste Hoiore, Paea
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