JOPF n°1
1963 - JOPF n° 1 N du 15 janvier 1963
15/01/1963Edition: N49 texte(s)
Textes publiés (49)
Décret n° 62-1584 du 29 décembre 1962 fixant les assurances les conditions d'application du droit d'établissement dans les territoires d'outre-mer des ressortissants des Etats de la Communauté économique européenne autres que la République française (arrêté de promulgation n°45 AA du 9 janvier 1963)
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Arrêté n° 2904 FT du 27 décembre 1962 accordant une avance à la chambre d'agriculture et d'élevage de la Polynésie française
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Arrêté n° 2907 AE du 27 décembre 1962 fixant la valeur locative du mètre carré des locaux à usage d'habitation applicable au cours de l'année 1963
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Arrêté n° 2906 D du 27 décembre 1962 portant exonération des droits d'entrée sur l'importation de 60 tables dse classe destinées à l'école Saint-Paul de Papeete
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Arrêté n° 2909 CAB/MIL du 28 décembre 1962 relatif au recensement de la classe 1965 en Polynésie française
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Arrêté n° 2939 CAB/MIL du 29 décembre 1962 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget des armées - direction des services d'outre-mer
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Arrêté n° 2940 AA du 29 décembre 1962 rapportant une mesure prise en faveur d'un condamné à la relégation
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Arrêté n° 2943 AE/PLAN du 29 décembre 1962 autorisant des virements d'autorisation de programme sur la section locale du FIDES
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Arrêté n° 12 AA du 3 janvier 1963 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du Club Nautique de Tahiti
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Arrêté n° 13 AA du 3 janvier 1963 autorisant l'ouverture d'établissements classés (installation d'un groupe électrogène à Mataiea par M. Ouan Tam Hi c.i. n°4765, installation d'un groupe électrogène à Punaauia PK 12,6 par M. Fred Cole)
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Arrêté n° 14 AE du 3 janvier 1963 portant approbation des comptes de l'exercice 1961 et du budget de l'exercice 1962 de la chambre d'agriculture et d'élevage de la Polynésie française
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Décision n° 21 D du 4 janvier 1963 accordant le remboursement d'une partie des droits d'entrée en application de la délibération n°60-31 du 3 mai 1960 de l'assemblée territorale
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Arrêté n° 2889 PEL du 21 décembre 1962 nommant les élèves-maîtres et élèves-maîtresses
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Arrêté n° 2892 PEL du 22 décembre 1962 acceptant la démission de ses fonctions offerte par M. Poetai Marirai, agent de police
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Décision n° 2 PEL du 2 janvier 1963 réintégrant Mlle Bernast Maliana, secrétaire des affaires administratives, dans les cadres
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Décision n° 2894 PEL du 22 décembre 1962 licenciant M. Ah Scha Ernest, agent de police temporaire
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Décision n° 2936 PEL du 28 décembre 1962 mettant licenciant M. Tetoka Tane, surveillant
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Décision n° 2899 PEL du 27 décembre 1962 mettant M. Coquet Marcel, instituteur, à la disposition du chef du service de l'enseignement
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Décision n° 2910 PEL du 28 décembre 1962 mettant M. Tailleur Pierre, adjoint technique du corps autonome des travaux publics, à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines
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Décision n° 11 PEL du 3 janvier 1963 autorisant des personnes à se rendre en métropole pour suivre un stage d'information
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Arrêté n° 31 PEL du 5 janvier 1963 licenciant M. Tavita Richard, moniteur de l'agriculture, des eaux et forêts et de l'élevage
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Arrêté n° 32 PEL du 5 janvier 1963 nommant M. Urima Maurice, ancien combattant, surveillant de prison
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Décision n° 35 PEL du 7 janvier 1963 plaçant Mme Pastor Thérèse, commis principal d'administration, dans la position de disponibilité
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Arrêté n° 44 PEL du 8 janvier 1963 nommant des contrôleurs stagiaires du cadre supérieur des postes et télécommunications
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Décision n° 38 E/IA du 7 janvier 1963 supprimant des bourses
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Décision n° 29 E/IA du 5 janvier 1963 autorisant Mme Jacob Solange à enseigner
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Décision n° 2903 E/IA du 27 décembre 1962 rapportant les dispositions des articles 2 et 3 de la décision n°1916 E/IA du 31 août 1962
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Décision n° 2898 E/IA du 27 décembre 1962 accordant une subvention pour le fonctionnement de leur cantine scolaire
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Décision n° 2888 D du 21 décembre 1962 composant la commission d'examen pour le recrutement d'un expert en vanille
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Décision n° 36 PEL du 7 janvier 1963 plaçant Mme Peata Hio Nina, secrétaire d'administration, à la disposition du chef de la circonscription administrative des Tuamotu
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Décision n° 37 PEL du 7 janvier 1963 constatant le passage en deuxième année d'études de M. Teriivaea Parifai, élève conducteur des travaux publics et des mines
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Arrêté n° 2774 J du 10 décembre 1962 chargeant le gendarme Duquesne Serge des fonctions d'huissier
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Décision n° 40 E/IA du 8 janvier 1963 autorisant des personnes à enseigner
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Rectificatif n° 41 E/IA du 8 janvier 1963 rectifiant l'article 1er de la décision n°2898 E/IA du 27 décembre 1962
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Décision n° 42 E/IA du 8 janvier 1963 autorisant Mlle Tauatiti Rose à enseigner
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Arrêté n° 2942 FT du 29 décembre 1962 admettant M. Frogier Henri, géomètre, à faire valoir ses droits à une pension d'ancienneté
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Arrêté n° 2775 GEND du 10 décembre 1962 affectant le gendarme Duqesne Serge au commandement de la brigade de gendarmerie des Gambiers
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Décision n° 2896 GEND du 26 décembre 1962 affectant le gendarme Hellegouarc'h Lucien au commandement de la brigade de Ua Pou
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Arrêté n° 2897 J du 26 décembre 1962 chargeant le gendarme Hellegouarc'h Lucien des fonctions d'huissier
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Décision n° 2947 TLS du 29 décembre 1962 accordant un secours à M. Ohiti Peni
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Délibération n° 62-76 du 6 décembre 1962 accordant, à un particulier, la concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Vaiaau, Raiatea (r.e. arreté n°2895 AA/DOM du 26 décembre 1962)
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Délibération n° 62-77 du 6 décembre 1962 accordant, à un particulier, la concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Uturoa, Raiatea (r.e. arreté n°2895 AA/DOM du 26 décembre 1962)
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Délibération n° 62-78 du 6 décembre 1962 accordant, à une société immobilière, la concession et l'autorisation temporaire d'emplacements du domaine public maritime à Arue (r.e. arreté n°2895 AA/DOM du 26 décembre 1962)
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Délibération n° 62-79 du 6 décembre 1962 accordant à des particuliers les concessions définitives d'emplacements du domaine public maritime à Tahiti (r.e. arrêté n°2895 AA/DOM du 26 décembre 1962)
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Délibération n° 62-80 du 6 décembre 1962 autorisant l'affectation au profit du service de santé, de la parcelle C de la terre "Moturaa I" à Paopao, Moorea (r.e. arreté n°2895 AA/DOM du 26 décembre 1962)
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Délibération n° 62-81 du 6 décembre 1962 accordant à un particulier la concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Auae, Faaa (r.e. arreté n°2895 AA/DOM du 26 décembre 1962)
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Service des contributions - communiqués officiels
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Assemblée territoriale - résultats des élections
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Service du cadastre - avis concernant les opérations cadastrales des terres de l'île Tatakoto (archipel des Tuamotu)
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