JOPF n°1
1964 - JOPF n° 1 N du 15 janvier 1964
15/01/1964Edition: N56 texte(s)
Textes publiés (56)
Arrêté n° 3171 AA du 24 décembre 1963 admettant certains condamnés à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 3188 TLS du 27 décembre 1963 créant une commission mixte en vue de la conclusion d'une convention collective
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Arrêté n° 3189 TLS du 27 décembre 1963 fixant pour l'exercice 1963 les prélèvements des ressources de la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail destinées à couvrir les frais de fonctionnement de la caisse et à alimenter le fonds d'action sanitaire, sociale et familiale
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Arrêté n° 3190 AA du 27 décembre 1963 ouvrant une session extraordinaire de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 3193 FT du 27 décembre 1963 portant ouverture de crédits provisoires au titre local ordinaire de l'exercice 1964
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Arrêté n° 3199 AE du 27 décembre 1963 fixant la valeur locative du mètre carré des locaux à ysage d'habitation applicable au cours de l'année 1964
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Arrêté n° 3199 AE du 27 décembre 1963 portant création d'un service du plan de la Polynésie française
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Arrêté n° 3205 AGR du 27 décembre 1963 plaçant la promotion 62-64 de l'école pratique de Pirae sous le régime de la formation professionnelle accélérée
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Arrêté n° 3206 D du 27 décembre 1963 portant admission en franchise d'un climatiseur de piste
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Arrêté n° 3251 AA du 31 décembre 1963 portant organisation du service des affaires économiques d'Etat en Polynésie française
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Arrêté n° 3230 D du 28 décembre 1963 modifiant le régime applicable à l'enlèvement des marchandises par les collectivités publiques
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Décision n° 7 D du 6 janvier 1964 autorisant la "Pan American World Airways" à avoir un entrepôt fictif dans l'enceinte de l'aéroport de Faaa
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Arrêté n° 27 AA du 7 janvier 1964 convoquant les électeurs de la commune de Papeete pour le second tour de scrutin des élections complémentaires
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Décision n° 3160 PEL du 23 décembre 1963 titularisant des fonctionnaires du cadre supérieur des postes et télécommunications
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Décision n° 3227 PEL du 28 décembre 1963 prolongeant le séjour de M. Pétry Marcel, technicien supérieur de la navigation aérienne
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Décision n° 3225 PEL du 28 décembre 1963 constatant le séjour de M. Boutet Stéphane, technicien de la navigation aérienne, dans le territoire
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Décision n° 3224 PEL du 28 décembre 1963 constatant le séjour de M. Dobelle Marcelle, techincien de la navigation aérienne, en Polynésie
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Décision n° 3223 PEL du 28 décembre 1963 admettant des élèves sages femmes en qualité d'élèves sages femmes de troisième année
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Arrêté n° 3217 PEL du 28 décembre 1963 nommant M. Tehei Teiho, surveillant principal de prison, régisseur de la maison d'arret à Papeete
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Arrêté n° 3204 PEL du 27 décembre 1963 nommant M. Labrousse Bertrand, administrateur en chef des affaires d'outre-mer, chef du service du plan de la Polynésie française
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Décision n° 3167 PEL du 24 décembre 1963 plaçant Mme Raffin Florence, institutrice, en position de disponibilité
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Arrêté n° 3164 PEL du 23 décembre 1963 complétant l'arreté n°2474 PEL du 5 octobre 1963
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Décision n° 3136 PEL du 23 décembre 1963 affectant Mme Moua Thérèse, agent de recouvrement, dans les services de la trésorerie de la Polynésie française
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Décision n° 3240 PEL du 31 décembre 1963 remettant Mme Carlson Louise, institutrice, à la disposition du chef du service de l'enseignement
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Décision n° 3231 PEL du 31 décembre 1963 remettant Mme Smith Marjoria, secrétaire administratif, à la disposition du chef du service de l'enseignement
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Arrêté n° 3252 PEL du 31 décembre 1963 nommant M. Bijon André, administrateur en chef, chef du service des affaires économiques
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Arrêté n° 3255 PEL du 31 décembre 1963 titularisant M. Urima Maurice en qualité de surveillant de prison
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Arrêté n° 3256 PEL du 31 décembre 1963 titularisant des fonctionnaires du cadre supéreur de l'enseignement
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Arrêté n° 1 PEL du 3 janvier 1964 mettant M. Lucas Jacques, contrôleur stagiaire, à la disposition de l'office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 6 PEL du 3 janvier 1964 titularisant M. Mollon Marc en qualité de controleur du cadre supérieur des postes et télécommunications
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Décision n° 7 PEL du 3 janvier 1964 mettant le médecin capitaine Bagnis Raymond à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 8 PEL du 3 janvier 1964 nommant le médecin-capitaine Rougier Alain médecin-chef par intérim de la circonscription administrative des îles-sous-le-vent
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Décision n° 20 PEL du 6 janvier 1964 nommant M. Teriierooiterai Victor élève-météorologiste
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Arrêté n° 24 PEL du 6 janvier 1964 titularisant M. Vachot Christian en qualité de météorologiste
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Arrêté n° 25 PEL du 6 janvier 1964 titularisant M. Tematua Jacques en qualité de conducteur
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Arrêté n° 31 PEL du 8 janvier 1964 plaçant Mme Pambrun Madelein dans la position de disponibilité
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Arrêté n° 36 PEL du 9 janvier 1964 nommant le médecin-lieutenant colonel Laigret Jacques directeur de l'institut de recherches médicales de la Polynésie française
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Décision n° 3200 TLS du 27 décembre 1963 accordant un secours à l'enfant Mairoto Bernadette
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Décision n° 3201 TLS du 27 décembre 1963 accordant un secours à Mme Temauri Natupuai Titaina
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Décision n° 3161 AC/MET du 23 décembre 1963 accordant aux fonctionnaires des gratifications
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Décision n° 3181 E/IA du 24 décembre 1963 supprimant la bourse de catégorie C accordée à M. Tissot Allen
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Arrêté n° 42 FT du 10 janvier 1964 admettant M. Hare Tarano, sous agent, à faire valoir ses droits à la retraite
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Décision n° 3152 J du 23 décembre 1963 désignant les membres du tribunal des pensions de Papeete
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Décision n° 3239 MM du 31 décembre 1963 reportant la date du concours pour le recrutement d'un pilote du port de Papeete
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Décision n° 3229 TLS du 28 décembre 1963 prenant en charge les frais de transport de M. Drollet Milton
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Délibération n° 63-81 du 19 décembre 1963 modifiant la délibération n°62-43 du 29 juin 1962 réglementant la profession de chauffeurs de taxi et de toute voiture automobile servant au transport de personnes dans un but lucratif (r.e. arrêté n°3118 AA du 19 décembre 1963)
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Délibération n° 63-82 du 28 novembre 1963 concernant le transport de personnes autres que les taxis (r.e. arrêté n°3118 AA du 19 décembre 1963)
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Délibération n° 63-85 du 28 novembre 1963 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement, exercice 1963 (r.e. arrêté n°3191 AA/F du 27 décembre 1963)
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Délibération n° 63-84 du 28 novembre 1963 portant modification du tarif des droits d'entrée (r.e. arrêté n°3254 AA/D du 31 décembre 1963)
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Décret du 21 décembre 1963 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 29 décembre 1963)
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Arrêté n° 236 TOM/AE/1 du 18 décembre 1963 portant modification des tarifs applicables aux services postaux et financiers au départ du territoire de la Polynésie française
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Enquête de commodo et incommodo : M. Teriieroo Tehuritaua H. (commune de Papenoo)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Loo Wah ci n°6422 (commune de Papeete)
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Service des contributions - deux communiqués officiels
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Liste nominative des conseils de district de l'année 1963
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Enquête de commodo et incommodo : M. Dron F. (commune de Papeete)
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