JOPF n°1
1965 - JOPF n° 1 N du 15 janvier 1965
15/01/1965Edition: N38 texte(s)
Textes publiés (38)
Arrêté ministériel du 11 septembre 1962 fixant les normes des émissions de télévision dans les départements et territoires d'outre-mer (arrêté de promulgation n°3232 AA du 29 décembre 1964)
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Arrêté ministériel du 23 novembre 1964 fixant les normes des émissions de télévision dans les départements et territoires d'outre-mer (arrêté de promulgation n°3232 AA du 29 décembre 1964)
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Décision n° 3168 AC/DIR du 19 décembre 1964 annulant et remplaçant la décision n°2227 AC/NA du 9 septembre 1963, établissant quatre procédures d'attente et de percés aux instruments pour l'aérodrome de Tahiti-Faaa, utilisables respectivement par les aéronefs conventionnels, et par les turbomachines
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Décision n° 3169 AC/DIR du 19 décembre 1964 annulant et remplaçant la décision n°2882 AC/NA du 12 novembre 1964, établissant une procédure d'attente et de percée aux instruments pour l'aérodrome de Raiatea-Uturoa
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Arrêté n° 3207 DOM du 24 décembre 1964 portant rectification de l'arrêté n°2378 DOM du 28 septembre 1961 constatant le transfert au domaine de l'Etat des immeubles domaniaux affectés au service de l'Etat
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Arrêté n° 3212 D du 28 décembre 1964 portant admission en franchise des droits et taxes d'importation sur une charpente métallique
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Décision n° 3199 PLAN du 23 décembre 1964 allouant une subvention au vicariat apostolique des Iles Marquises, internat de garçons de Taiohae
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Arrêté n° 3213 AE du 28 décembre 1964 constatant la valeur locative du mètre carré des locaux à usager d'habitation applicable au cours de l'année 1965
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Arrêté n° 3219 AE du 28 décembre 1964 prononçant l'inscription d'un site de Papeari sur la liste électorale à conserver et à préserver et proposant le classement dudit site
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Décision n° 3146 E/IA du 17 décembre 1964 attribuant une bourse à l'élève Tehahe Robert
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Arrêté n° 3220 AE du 28 décembre 1964 prononçant l'inscription d'un site sis ) Mahina sur la liste électorale à conserver et à préserver et proposant le classement dudit site
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Arrêté n° 3262 FT du 29 décembre 1964 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget local ordinaire de l'exercice 1965
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Décision n° 3278 CAB/MIL du 31 décembre 1964 autorisant la création du champ de tir temporaire de la Punaruu
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Décision n° 3274 FT du 31 décembre 1964 accordant une subvention
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Décision n° 3277 CAB/MIL du 31 décembre 1964 autorisant la création du champ de tir temporaire de Toahotu
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Décision n° 19 AA du 6 janvier 1965 prononçant la suspension provisoire d'un permis de conduire
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Arrêté n° 32 AA du 7 janvier 1965 portant constitution du conseil du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° 50 AA du 9 janvier 1965 ouvrant une session extraordinaire de l'assemblée territoriale
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Décision n° 54 TP du 11 janvier 1965 portant réglementation de la circulation sur le pont de la Papenoo
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Arrêté n° 3202 PEL du 23 décembre 1964 nommant les candidats agents de constatation stagiaires des douanes
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Décision n° 3249 E/IA du 26 décembre 1964 autorisant Soeur Paturel Suzanne à enseigner dans les classes primaires de l'école Sainte Thérèse de Taunoa
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Arrêté n° 3203 PEL du 23 décembre 1964 déclarant les candidats reçus au concours pour le recrutement de préposés des douanes
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Arrêté n° 13 PEL du 4 janvier 1965 nommant M. Chave Thomas, ancien militaire, préposé stagiaire des douanes
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Décision n° 18 E/IA du 6 janvier 1965 autorisant Mme Jérôme Andrée, née Fernandez, dans les classes primaires de l'école adventiste sise à Taunoa
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Arrêté n° 3268 GEND du 31 décembre 1964 habilitant le gendarme Lavole René à exercer les fonctions d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur de la République
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Décision n° 3258 TLS du 29 décembre 1964 complétant l'article 2 de la décision n°3195 TLS du 23 décembre 1964
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Décision n° 3196 TLS du 23 décembre 1964 délivrant une réquisition de passage Papeete-Marseille ai bénéfice de Mlle Flores Teraitere
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Décision n° 3195 TLS du 23 décembre 1964 accordant un secours non remboursable à M. Munanui Tegaripa d'Orofara
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Arrêté n° 16 J du 5 janvier 1965 constatant la prise de ses fonctions de M. Brange Bernard, juge au tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 3269 J du 31 décembre 1964 habilitant les militaires de la gendarmerie désignés à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police
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Délibération n° 64-117 du 26 novembre 1964 portant modification de la délibération n°63-50 du 20 juin 1963 dite "Code de la route" (r.e. arrêté n°3213 AE du 28 décembre 1964)
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Délibération n° 7/64 du 7 décembre 1964 portant modification du budget du port autonome de Papeete exercice 1965 (r.e. arrêté n°3217 FT du 28 décembre 1964)
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Délibération n° 8/64 du 7 décembre 1964adoptant le budget du port autonome de Papeete pour l'exercice 1965 (r.e. arrêté n°3218 FT du 28 décembre 1964)
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Délibération n° 64-116 du 26 novembre 1964 accordant gratuitement à la commune de Papeete la concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Fare-Ute, d'une superficie de 2.000 mètres carrés (r.e. arrêté n°3221 AA/DOM du 28 décembre 1964)
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Décret du 9 décembre 1964 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 20 décembre 1964)
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Décret du 18 décembre 1964 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 27 décembre 1964)
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Service des contributions - communiqué officiel
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Service du personnel - avis de concours
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