JOPF n°1
1966 - JOPF n° 1 N du 15 janvier 1966
15/01/1966Edition: N34 texte(s)
Textes publiés (34)
Décision n° 3865 FT du 24 décembre 1965 accordant une aide financière
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Décision n° 3936 MM du 30 décembre 1965 accordant une aide financière
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Arrêté n° 3557 (2) PEL du 27 novembre 1965 fixant le programme du concours externe pour l'accès à l'emploi de géomètre adjoint (catégorie C) et les épreuves de l'examen de fin de stage (application de l'arrêté n° 1137 PEL du 15 mai 1964)
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Arrêté n° 3558 (1) PEL du 27 novembre 1965 fixant le programme du concours interne pour l'accès à l'emploi d'adjoint technique des travaux publics (échelle 1 B) et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès à l'échelle 2 B de l'emploi d'adjoint technique des travaux publics (application de l'arrêté n° 1137 PEL du 15 mai 1964)
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Arrêté n° 3559 (1) PEL du 27 novembre 1965 fixant le programme du concours professionnel pour l'accès à l'emploi de chef d'atelier des travaux publics (échelle 1 B) et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès à l'échelle 2 B du grade de chef d'atelier des travaux publics (application de l'arrêté n° 1137 PEL du 15 mai 1964)
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Arrêté n° 3561 (2) PEL du 27 novembre 1965 fixant le programme du concours externe, du concours professionnel et de l'examen de fin de stage pour l'accès à l'emploi de dessinateur des travaux publics ; le programme des concours externe et interne et de l'examen de fin de stage pour l'accès à l'emploi de conducteur des travaux publics ; le programme des concours externe et professionnel pour l'accès à l'emploi d'agent technique mécanicien des travaux publics et le programme du concours professionnel pour l'accès à l'emploi de chef d'équipe et contremaître des travaux publics (application de l'arrêté n° 1137 PEL du 15 mai 1964)
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Arrêté n° 3560 (1) PEL du 27 novembre 1965 fixant le programme du concours interne pour l'accès à l'emploi de géomètre du cadastre et des travaux publics (échelle 1 B) et les épreuves de l'examen de fin de stage (application de l'arrêté n° 1137 PEL du 15 mai 1964)
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Arrêté n° 3562 (3) PEL du 27 novembre 1965 fixant le programme des concours externe et professionnel pour l'accès aux emplois d'ouvrier qualifié, de surveillant de travaux et de calqueur des travaux publics (application de l'arrêté n° 1137 PEL du 15 mai 1964)
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Arrêté n° 3815 PEL du 22 décembre 1965 portant nomination du chef du service des affaires administratives par intérim
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Arrêté n° 3862 (1) PEL du 24 décembre 1965 fixant le programme des concours internes pour l'accès aux emplois de contrôleur et contrôleur des installations des postes et télécommunications (échelle 1 B) ainsi que les épreuves des examens professionnels pour l'accès à l'échelle 2 B du grade de contrôleur et du grade de contrôleur des installations des postes et télécommunications (application de l'arrêté n° 1137 PEL du 15 mai 1964)
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Arrêté n° 3862 (2) PEL du 24 décembre 1965 fixant le programme des concours externe et professionnel pour l'accès à l'emploi d'agent d'exploitation des postes et télécommunications (catégories D et C) et le programme des épreuves des concours externe et professionnel pour l'accès à l'emploi d'agent des installations (catégorie C) (application de l'arrêté n° 1137 PEL du 15 mai 1964)
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Arrêté n° 3903 PEL du 29 décembre 1965 plaçant sur sa demande dans la position de détachement auprès de l'administrateur supérieur chef du territoire des îles Wallis et Futuna un instituteur de 3è échelon échelle 1 B du cadre territoriale pour un poste de chefr de l'atelier mécanique des travaux publics à Matautu
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Arrêté n° 3894 OAC du 29 décembre 1965 annulant unordre de recette émis à l'encontre d'un ancien combattant
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Arrêté n° 3896 PEL du 29 décembre 1965 élevant à l'échelon supérieur de son grade un adjoint technique des travaux publics (catégorie B)
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Décision n° 3864 E/IA du 24 décembre 1965 portant autorisation à enseigner dans les classes secondaires de l'enseignement protestant de Papeete (régularisation)
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Arrêté n° 3904 FT du 29 décembre 1965 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget local ordinaire de l'exercice 1966
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Arrêté n° 3909 TLS du 29 décembre 1965 fixant pour les exercices 1965 et 1966 les prélèvements des ressources de la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail destinées à couvrir les frais de fonctionnement de la caisse et à alimenter le fonds d'actiàon sanitaire sociale et familiale
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Arrêté n° 27 AA du 5 janvier 1966 clôturant une session extraordinaire de l'assemblée territoriale et convoquant à nouveau cette assemblée en session extraordinaire
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Arrêté n° 41 AA du 6 janvier 1966 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. le directeur des travaux du génie de deux groupes électrogènes de 20 KVA à Taravao)
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Arrêté n° 40 FT du 6 janvier 1966 portant prorogation de crédits
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Arrêté n° 43 AA du 6 janvier 1966 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Excelsior
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Arrêté n° 59 AA du 7 janvier 1966 portant interdiction de séjour
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Décret du 22 décembre 1965 portant nomination du secrétaire général de la Polynésie française (JORF du 25 décembre 1965, page 11755)
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Décret du 1er décembre 1965 portant acquisition de la nationalité française (extraits)
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Service des affaires administratives.- Avis concernant la circulation sur le pont de Papenoo
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Service des affaires économiques.- Prix des matériaux de construction à la date du 31 décembre 1965
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Intendance militaire.- Avis d'ouverture de succession : Sergent Zalewski Georges
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Service des contributions.- Communiqué officiel
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Service des contributions.- Communiqué officiel
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Ph. Peaucellier, Papeete
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Guy H. Deflesselle, Taravao
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Service du cadastre.- Avis concernant les opérations cadastrales de l'île Hiva-Oa (archipel des Marquises)
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Service du cadastre.- Avis concernant les opérations cadastrales de l'île Kaukura (archipel des Tuamotu)
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Service du cadastre.- Avis concernant les opérations cadastrales de l'île Rangiroa (archipel des Tuamotu)
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