JOPF n°1
1968 - JOPF n° 1 N du 15 janvier 1968
15/01/1968Edition: N65 texte(s)
Textes publiés (65)
Arrêté n° 4022 CAB/MIL du 7 décembre 1967 portant composition et appel de la fraction de contingent 1968/1A
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Arrêté n° 4190 AA du 26 décembre 1967 portant désignation des propriétés ou parties de propriétés devant être cédées au ministère des postes et télécommunications
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Arrêté n° 4218 DOM du 27 décembre 1967 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux d'accès au nouveau pont de Papenoo, à Tahiti
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Arrêté n° 5 TP du 2 janvier 1968 portant suspension de permis de conduire les véhicules automobiles
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Arrêté n° 57 AA du 8 janvier 1968 autorisant un relégué à bénéficier des dispositions de l'article 36 du décret du 26 novembre 1885 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi 27 mai 1885 sur la relégation des récidivistes
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Arrêté n° 72 AA/S du 10 janvier 1968 fixant : les tarifs de remboursement des journées de traitement dans les hôpitaux de Papeete, Uturoa, Taravao, Taiohae, Mataura et dans le centre médical de Moorea ; les tarifs des interventions chirurgicales et de spécialités, les analyses et examens de laboratoire
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Arrêté n° 73 AA/S du 10 janvier 1968 portant agrément du tarif des honoraires des médecins traitants, des médecins contrôleurs, des médecins experts, des médecins spécialistes et des chirurgiens-dentistes appelés à donner leurs soins aux victimes d'accidents du travail
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Décision n° 4057 FT du 12 décembre 1967 accordant une subvention
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Décision n° 4186 PLAN du 22 décembre 1967 allouant une subvention au collège Lamennais à Papeete
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Décision n° 4185 FT du 22 décembre 1967 accordant une subvention
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Décision n° 3 PLAN du 2 janvier 1968 allouant une subvention à l'église évangélique de Polynésie française pour le groupe scolaire de Taunoa
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Décision n° 8 PLAN du 2 janvier 1968 allouant une subvention à la direction de l'enseignement catholique pour le groupe scolaire de Sainte-Thérèse
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Décision n° 10 FT du 2 janvier 1968 portant création d'une régie de recettes
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Décision n° 25 FT du 3 janvier 1968 fixant le montant de l'indemnité kilométrique allouée au personnel en service dans le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 34 ER du 4 janvier 1968 fixant au 28 janvier 1968 la date des élections pour le renouvellement des membres des comités de surveillance des vanilles aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 30 TLS du 4 janvier 1968 modifiant l'arrêté n° 3944 TLS du 29 novembre 1967 fixant pour les exercices 1967 et 1968 les prélèvements des ressources de la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail destinées à couvrir les frais de fonctionnement de la caisse et à alimenter les fonds d'action sanitaire sociale et familiale
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Décision n° 44 FT du 5 janvier 1968 accordant une subvention
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Décision n° 43 FT du 5 janvier 1968 accordant une subvention
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Décision n° 3978 PEL du 4 décembre 1967 mettant M. Collignon Jean-Paul, chirurgien-dentiste, à la disposition du chef du service de santé
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Arrêté n° 3979 PEL du 4 décembre 1967 plaçant M. Tcheng William, instituteur, en position de détachement pendant la durée de son mandat de conseiller territorial de la Polynésie française
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Décision n° 3987 PEL du 4 décembre 1967 rapportant les dispositions de la décision n° 3571 PEL du 20 octobre 1967 concernant Mlle Bonnet Sylvie et M. Temahu Gill
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Arrêté n° 4212 PEL du 27 décembre 1967 portant titularisation et pomouvant au 2e échelon de son grade M. Bonno Ferdinand, surveillant stagiare de 1er échelon du corps des surveillants de prison du cadre territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 4230 PEL du 28 décembre 1967 plaçant M. Frogier Joseph, secrétaire, en position de détachement auprès de la commune de Pirae
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Arrêté n° 4191 PEL du 26 décembre 1967 prorogeant la disponibilité accordée à M. Garbutt Richard, adjoint administratif
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Décision n° 4056 PEL du 12 décembre 1967 mettant M. Georges René, pharmacien-capitaine, à la disposition du chef du service de santé
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Arrêté n° 4034 PEL du 8 décembre 1967 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 771 PEL du 8 mars 1967
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Arrêté n° 4026 PEL du 8 décembre 1967 plaçant M. Allain Romuald, secrétaire, dans la position de détachement auprès de la commune de Faaa
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Arrêté n° 4025 PEL du 8 décembre 1967 mettant M. Pigrée Alexandre, ingénieur, à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines
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Arrêté n° 4018 PEL du 7 décembre 1967 rapportant les dispositions de la décision n° 35 PEL du 7 janvier 1963, le rectificatif n° 488 PEL du 5 mars 1963, l'arrêté n° 961 PEL du 21 avril 1964, le rectificatif n° 3365 PEL du 12 novembre 1965
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Arrêté n° 3980 PEL du 4 décembre 1967 plaçant M. Amiot Roger, instituteur, en position de détachement pendant la durée de son mandat de conseiller territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 3981 PEL du 4 décembre 1967 réintégrant M. Tcheng William, instituteur, précédemment en position de disponibilité sans traitement, pour ordre dans les cadres
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Arrêté n° 3982 PEL du 4 décembre 1967 prorogeant la disponibilité accordée à Mme Joyen Michelle, institutrice
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Décision n° 3992 PEL du 5 décembre 1967 remettant M. Pacome Jean, infirmier, à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 3959 E/IA du 1er décembre 1967 autorisant Mlle Etau Léonie à enseigner dans les classes primaires des écoles protestantes de Papeete
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Arrêté n° 3946 AA du 29 novembre 1967 autorisant M. Henri Lambert à installer un atelier de ferronnerie et de mécanique
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Arrêté n° 3947 AA du 29 novembre 1967 autorisant le report de la date du tirage de la tombola organisée au profit de l'association sportive "Les Jeunes Tahitiens"
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Arrêté n° 4079 AA du 13 décembre 1967 autorisant le report de la date du tirage de la tombola organisée au profit de la fédération des oeuvres de jeunesse de la Polynésie française
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Rectificatif n° 4096 AA du 15 décembre 1967 modifiant l'article 1er de la décision n° 2576 AA du 19 octobre 1964
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Décision n° 3919 AC/DIR du 28 novembre 1967 chargeant M. Chaussard Albert, ingénieur en chef de la météorologie nationale, de l'expédition des affaires courantes et urgentes de la direction du service de l'aviation civile
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Décision n° 3983 CG du 4 décembre 1967 accordant un secours à M. Taero
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Décision n° 3952 E/IA du 30 novembre 1967 nommant Mme Sandford Marie-Thérèse, institutrice, directrice de l'école Tehurui (Raiatea) - régularisation
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Décision n° 3960 E/IA du 1er décembre 1967 autorisant Mlle Jacqueline Loux à enseigner dans les classes primaires de l'école adventiste de Papeete
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Décision n° 3961 E/IA du 1er décembre 1967 autorisant Mme Thiolet née Dodon Andrée à enseigner au collège Notre Dame des Anges
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Décision n° 3997 E/IA du 6 décembre 1967 supprimant, renouvelant, attribuant, transférant des bourses ou aides scolaires locales à divers élèves pour l'année scolaire 1967- 1968
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Décision n° 3973 E/IA du 4 décembre 1967 affectant Mlle Mirete Mireta Tauira, normalienne sortante, à l'école d'application de Tipaerui
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Décision n° 4099 E/IA du 15 décembre 1967 accordant une prime de démarrage pour sa cantine à la coopérative scolaire de l'école d'Arue
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Décision n° 4098 E/IA du 15 décembre 1967 accordant une prime de démarrage pour leurs cantines à plusieurs coopératives scolaires
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Décision n° 4095 GEND du 15 décembre 1967 attribuant certaines fonctions au gendarme Corlay Ismaël, commandant de la brigade de gendarmerie de Ua Pou
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Arrêté n° 4093 GEND du 15 décembre 1967 habilitant le militaire de la gendarmerie désigné à exercer les fonctions d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur de la République
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Décision n° 4044 FT du 11 décembre 1967 nommant M. Vidal Henri, inspecteur, régisseur de la régie de recettes au service de la sûreté générale pour la délivrance des timbres fiscaux
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Arrêté n° 3985 FT du 4 décembre 1967 admettant M. Doom Léon, instituteur, à faire valoi ses droits à une pension d'ancienneté pour compter du 31 décembre 1967
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Décision n° 3934 MM du 29 novembre 1967 désignant une commission de dépouillement des offres relatives à l'assurance des navires de la flottille administrative d'Etat et territoriale pour l'année 1968
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Arrêté n° 4232 TLS du 28 décembre 1967 nommant M. Céran Jérusalémy Jean-Baptiste, membre titulaire et Mme Delapalme Jacqueline, membre suppléant de la commission consultative du travail
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Additif n° 4184 SCG du 22 décembre 1967 à la décision n° 3983 CG du 4 décembre 1967 accordant un secours
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Rectificatif à l'arrêté n° 3918 AE du 28 novembre 1967 modifiant l'arrêté n° 2118 CG du 28 juin 1967 portant réglementation de la vente et du prix de vente au détail et en gros des marchandises importées (paru au J.O.PF. n° 33 du 15 décembre 1967 - page 756)
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Délibération n° 67-134 du 10 novembre 1967 interdisant la fréquentation des débits de boissons par les mineurs âgés de moins de dix huit ans non accompagnés (r.e. Arrêté n° 4142 AA du 20 décembre 1967)
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Délibération n° 67-146 du 1er décembre 1967 habilitant le service de l'urbanisme et de l'habitat à consentir des cessions de plans-types de maisons d'habitation économiques et fixant le tarif de ces cessions (r.e. Arrêté n° 4214 AA/UH du 27 décembre 1967)
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Délibération n° 67-150 du 12 décembre 1967 accordant le régime de l'admission temporaire aux tissus et articles textiles divers destinés à être réexportés après ouvraison (r.e. Arrêté n° 1 AA/D du 2 janvier 1968)
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Délibération n° 67-151 du 19 décembre 1967 complétant l'article 6 de la délibération n° 39-71 du 22 août 1963 réglementant l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et désignant les membres composant la commission d'examen (r.e. Arrêté n° 6 AA du 2 janvier 1968)
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Délibération n° 67-152 du 19 décembre 1967 complétant l'article 112 de la délibération n° 63-50 du 20 juin 1963 sur la réglementation générale sur la police de la circulation routière (r.e. Arrêté n° 7 AA du 2 janvier 1968)
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Décret du 28 novembre 1967 portant francisation de noms et prénoms (Extraits) (J.O.R.F. du 3 décembre 1967)
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Décret du 20 novembre 1967 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 3 décembre 1967)
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Service des contributions. - Deux communiqués officiels
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Service des finances et de la comptabilité. - Avis d'appel d'offres
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Service des douanes. - Cours des changes
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