JOPF n°1
1969 - JOPF n° 1 N du 15 janvier 1969
15/01/1969Edition: N51 texte(s)
Textes publiés (51)
Arrêté ministériel du 20 décembre 1968 relatif au dépôt de valeurs mobilières étrangères, devises étrangères et titres de créance sur l'étranger (Arrêté de promulgation n° 3407 AA du 27 décembre 1968)
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Circulaire ministérielle du 20 décembre 1968 (Arrêté de promulgation n° 3407 AA du 20 décembre 1968)
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Instruction ministérielle du 21 décembre 1968 relative au recensement des créances sur l'étranger (Arrêté de promulgation n° 17 AA du 7 janvier 1969)
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Ordonnance n° 68-1082 du 27 novembre 1968 relative à la suppression en matière de réassurance et de rétrocession des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services sur le territoire de la Polynésie française pour les entreprises des Etats membres de la Communauté économique européenne et modifiant la loi du 15 février 1917 (Arrêté de promulgation n° 3261 AA du 16 décembre 1968)
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Décret n° 68-1083 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réasssurance et modifiant le décret du 14 juin 1938 (Arrêté de promulgation n° 3261 AA du 16 décembre 1968)
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Décret n° 68-1084 du 27 novembre 1968 portant règlement d'administration publique relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 30 décembre 1938 (Arrêté de promulgation n° 3362 AA du 16 décembre 1968)
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Décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941 (Arrêté de promulgation n° 3362 AA du 16 décembre 1968)
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Décret n° 68-1100 du 5 décembre 1968 relatif aux demandes de brevets d'invention et de certificats d'utilité, à la délivrance et au maintien en vigueur de ces titres (Arrêté de promulgation n° 3263 AA du 16 décembre 1968)
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Arrêté ministériel du 5 décembre 1968 relatif aux demandes de brevet d'invention et de certificat d'addition soumises à l'avis documentaire (Arrêté de promulgation n° 3263 AA du 16 décembre 1968)
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Arrêté ministériel du 5 décembre 1968 relatif aux modalités de dépôt des demandes de brevet d'invention et de certificat d'utilité et d'inscription au registre national des brevets (Arrêté de promulgation n° 3263 AA du 16 décembre 1968)
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Arrêté n° 3232 CAB/MIL du 11 décembre 1968 relatif au recensement de la classe 1971 en Polynésie française
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Délibération n° 68-132 du 5 décembre 1968 portant modification du budget local de fonctionnement pour 1968 (renouvellement d'un véhicule pour le service de l'enseignement) (r.e. Arrêté n° 3292 AA/F du 18 décembre 1968)
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Délibération n° 68-129 du 28 novembre 1968 portant modification du budget territorial pour 1968 (secours aux victimes des inondations) (r.e. Arrêté n° 3327 AA/F du 18 décembre 1968)
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Délibération n° 68-131 du 5 décembre 1968 portant modification du budget local de d'équipement, exercice 1968 (acquisition d'un appartement à Toulouse) (r.e. Arrêté n° 3328 AA/F du 18 décembre 1968)
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Délibération n° 68-128 du 28 novembre 1968 autorisant la passation de conventions de reboisement des propriétés privées par les soins de l'administration publique (r.e. Arrêté n° 3340 AA/ER du 19 décembre 1968)
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Délibération n° 68-125 du 28 novembre 1968 portant modification du budget local de d'équipement, exercice 1968 (route cimetière de Papenoo) (r.e. Arrêté n°3409 AA/TP/F du 30 décembre 1968)
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Arrêté n° 3322 DOM du 18 décembre 1968 ordonnant une enquête parcellaire complémentaire relative aux travaux de rectification et d'aménagement de la route du col de Taharaa
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Arrêté n° 3330 AE du 18 décembre 1968 portant modification de l'arrêté n° 2118 CG du 18 juin 1967 portant réglementation de la vente et du prix de vente au détail et en gros de marchandises importées
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Décision n° 3334 FT du 19 décembre 1968 accordant une subvention
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Décision n° 3339 CG du 19 décembre 1968 accordant un secours exceptionnel au président du conseil de district de Moerai (Rurutu)
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Décision n° 3355 FT du 23 décembre 1968 désignant les fonctionnaires appelés à vérifier le 31 décembre 1968 les caisses et portefeuilles de certains comptables et agents intermédiaires
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Décision n° 3359 FE du 23 décembre 1968 désignant les fonctionnaires appelés à vérifier le 31 décembre 1968 les caisses et portefeuilles de certains comptables
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Arrêté n° 3375 CD du 23 décembre 1968 accordant divers dégrèvements de cotes inscrites sur les rôles des exercices 1966, 1967 et 1968 au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete, Faaa, Pirae et Uturoa
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Décision n° 3377 FT du 24 décembre 1968 accordant une subvention
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Décision n° 3404 FT du 27 décembre 1968 portant attribution de secours
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Décision n° 3405 FT du 27 décembre 1968 portant attribution de secours
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Arrêté n° 3422 AA du 31 décembre 1968 portant constitution du conseil de gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° 3427 FT du 31 décembre 1968 portant prorogation de crédits
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Arrêté n° 3428 FT du 31 décembre 1968 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget local ordinaire de l'exercice 1969
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Arrêté n° 3434 CD du 31 décembre 1968 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local, pour les exercices 1964, 1965, 1966, 1967 et 1968
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Arrêté n° 3432 AA du 31 décembre 1968 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Dragon
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Arrêté n° 3436 AA du 31 décembre 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Huitini Tehueoteani d'un groupe électrogène de 11 KWA à Pueu, P.K. 7)
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Arrêté n° 3437 AA du 31 décembre 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. A Young Ina d'un groupe électrogène de 4,5 KWA à Mahaena, P.K. 32)
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Arrêté n° 3438 AA du 31 décembre 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Rimon Mataitaria d'un groupe électrogène de 3,5 KWA à Papara, P.K. 30,400)
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Arrêté n° 15 AE du 7 janvier 1969 prescrivant la déclaration des stocks de coprah
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Arrêté n° 16 AE du 7 janvier 1969 fixant les prix payables à certains producteurs de coprah
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Arrêté n° 38 AE du 9 janvier 1969 portant modification de l'arrêté n° 2530 AE du 3 août 1966 réglementant la vente des produits locaux à Tahiti
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Décision n° 3017 E/IA du 21 novembre 1968 concernant les bourses, demi-bourses ou aides scolaires des élèves bénéficiaires des établissements d'enseignement public et privé (année scolaire 1968-1969)
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Décision n° 3157 E/IA du 6 décembre 1968 portant attribution des bourses, aides ou secours scolaires à des étudiants poursuivant leurs études en métropole (année universitlaire 1968-1969)
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Service des douanes.- Cours des changes
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Service des contributions.- Communiqué officiel (patentes)
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Service des contributions.- Communiqué officiel (impôt sur le revenu des capitaux mobiliers)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Densat René, Nunue - Bora Bora
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Enquête de commodo et incommodo.- M. See Lock Sin, Anau - Bora Bora
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Taratua Teriirere, Faanui - Bora Bora
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Enquête de commodo et incommodo.- Mme Cheng Ah Kiou, Nunue - Bora Bora
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Enquête de commodo et incommodo.- Mme Lucas Yvonne, Nunue - Bora Bora
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Enquête de commodo et incommodo.- Mme Loussan Suzanne, Nunue - Bora Bora
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Enquête de commodo et incommodo.- Mlle Faoa Camélia, Papara
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Robert Wong, Papeete
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Chong Fat Noël, Papeete
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