JOPF n°1
1970 - JOPF n° 1 N du 15 janvier 1970
15/01/1970Edition: N71 texte(s)
Textes publiés (71)
Arrêté n° 3215 AE du 23 décembre 1969 portant réglementation de la vente des produits locaux à Tahiti
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Arrêté n° 3217 CD du 23 décembre 1969 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Uturoa, Papeete, Faaa et Pirae, pour l'exercice 1969
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Arrêté n° 3216 CD du 23 décembre 1969 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local, pour les exercices 1968 et 1969
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Arrêté n° 3218 FT du 23 décembre 1969 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget local ordinaire de l'exercice 1970
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Arrêté n° 3265 AA du 31 décembre 1969 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du syndicat de l'union des chauffeurs de taxi
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Arrêté n° 3220 AA du 23 décembre 1969 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 3264 FT du 31 décembre 1969 portant prorogation de crédits
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Arrêté n° 6 AA du 5 janvier 1970 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Excelsior
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Arrêté n° 7 AA du 5 janvier 1970 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Mira de Haapiti - Moorea
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Arrêté n° 8 AA du 5 janvier 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 10 AA du 5 janvier 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Décision n° 13 AA du 6 janvier 1970 permettant de consigner à la caisse des dépôts et consignations une somme due aux propriétaires de la terre Tefaratokagahuaturua sise à Reao, au titre de la location de leur terre
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Arrêté n° 12 AA du 5 janvier 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 11 AA du 5 janvier 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 17 AA du 6 janvier 1970 fixant le maximum des centimes additionnels à percevoir au profit de la commune de Pirae en 1970
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Arrêté n° 9 AA du 5 janvier 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Délibération n° 6-69 du 23 décembre 1969 modifiant le taux de la taxe de péage perçue au profit du port autonome de Papeete (r.e. Arrêté n° 27 PA du 7 janvier 1970)
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Arrêté n° 3207 PEL du 23 décembre 1969 prorogeant pour une durée d'une année la disponibilité de Mme Joyen Michelle, institutrice
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Décision n° 3256 PEL du 31 décembre 1969 mettant M. Mateau Tamaroura, patron au bornage, à dispositon du chef du service des travaux publics et des mines
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Décision n° 3211 CG du 23 décembre 1969 accordant un secours exceptionnel à Mme Maui Rose
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Arrêté n° 28 CAB du 8 janvier 1970 chargeant M. Romuald Allain de représenter du territoire de la Polynésie française au conseil d'administration de la société d'études pour le barrage de la Papenoo, M. Jean-Jacques Garnier des fonctions de commissaire aux comptes, M. Alban Ellacott des fonctions de commissaire de gouvernement et M. Jean Pérès de conseiller technique auprès de M. Romuald Allain
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Arrêté n° 3219 CAB du 23 décembre 1969 nommant les membres du conseil d'administration du port autonome de Papeete du 1er janvier 1970 au 31 décembre 1971
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Erratum à l'arrêté n° 3036 CAB/MIL du 8 décembre 1969 paru au J.O.P.F. n° 28 du 31 décembre 1969 - page 770 - 1re colonne - avant-dernier paragraphe avant Arrête : - à la dernière ligne
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Décision n° 3275 AA du 31 décembre 1969 autorisant le tranfert de Papeete à Saint-Hilaire-Saint-Florent (Maine et Loire) des restes mortels de M. Jean Pinier
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Décision n° 24 PEL du 7 janvier 1970 déclarant M. Holozet Hubert reçu à l'examen professionnel d'accession à l'échelon 2B de la catégorie B
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Arrêté n° 3240 PEL du 30 décembre 1969 réintégrant Mme Golaz Eliane, agent de bureau, dans les cadres et la mettant à disposition du chef du service de santé
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Arrêté n° 326 E/IA du 22 décembre 1969 réaffectant M. Brander Philippe à l'école Tapuamu (Tahaa) en qualité de directeur
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Décision n° 3212 CG du 23 décembre 1969 accordant un secours exceptionnel à Mme Mairau Françoise
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Décision n° 2775 E/IA du 7 novembre 1969 supprimant, renouvelant, transférant, transformant, attribuant une bourse, demi-bourse ou aide scolaire locale aux élèves des établissements d'enseignement public ou privé
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Décision n° 3255 DOM du 31 décembre 1969 désignant M. J. Fees en qualité de représentant de l'administration du territoire devant la commission arbitrale d'évaluation des indemnités d'expropriation pour cause d'utilité publique et M. James Trafton en qualité de secrétaire de la même commission
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Décision n° 3241 E/IA du 30 décembre 1969 autorisant M. Millin François, religieux, à enseigner dans les classes du second degré dans des établissements d'enseignement catholique du territoire
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Décision n° 3196 E/IA du 19 décembre 1969 modifiant l'article 1er de la décision n° 3080 E/IA du 11 décembre 1969
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Décision n° 3242 E/IA du 30 décembre 1969 autorisant Mme Trompas Christiane née Rimbert à enseigner dans les classes du second degré dans les établissements d'enseignement catholique du territoire
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Décision n° 3243 E/IA du 30 décembre 1969 autorisant M. Moricet Jean-Claude, religieux, à enseigner dans les classes du second degré dans les établissements d'enseignement catholique du territoire
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Décision n° 3244 E/IA du 30 décembre 1969 autorisant M. Thomas Eugène, religieux, à enseigner dans les classes du second degré dans les établissements d'enseignement catholique du territoire
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Décision n° 3245 E/IA du 30 décembre 1969 autorisant M. Pencole Louis à enseigner dans les classes du second degré dans les établissements d'enseignement catholique du territoire
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Décision n° 3246 E/IA du 30 décembre 1969 autorisant M. Le Guillon Jean Jacques à enseigner dans les classes du second degré dans les établissements d'enseignement catholique du territoire
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Décision n° 3247 E/IA du 30 décembre 1969 autorisant Mme Le Loher Michèle née Bourdon à enseigner dans les classes du second degré dans les établissements d'enseignement catholique du territoire
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Décision n° 3248 E/IA du 30 décembre 1969 autorisant M. Martin André à enseigner dans les classes du second degré dans les établissements d'enseignement catholique du territoire
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Décision n° 3272 E/IA du 31 décembre 1969 autorisant Mme Becker Dominique née Loussert à enseigner dans les classes du second degré du collège Pomare IV à Papeete
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Décision n° 19 E/IA du 7 janvier 1970 autorisant M. Gueho Alain à enseigner dans les écoles catholiques du premier degré à Papeete
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Décision n° 3273 E/IA du 31 décembre 1969 autorisant Mme Simon Anne Marie née Parneix à enseigner dans les classes du second degré du collège Anne Marie Javouhey
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Décision n° 3274 E/IA du 31 décembre 1969 autorisant M. Bastard Marc à enseigner à l'école Sainte Anne à Atuona (Hiva Oa) Marquises
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Arrêté n° 2 E/IA du 7 janvier 1970 affectant Mme Leduc Félicité, institutrice, à l'école maternelle de Paofai (Tahiti)
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Décision n° 18 E/IA du 7 janvier 1970 autorisant M. Alanou Jean à enseigner dans les classes du second degré des établissements d'enseignement catholique du territoire
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Décision n° 21 E/IA du 7 janvier 1970 autorisant Mme Darnal Thérèse à enseigner dans les classes du second degré des établissements d'enseignement catholique du territoire
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Décision n° 32 E/IA du 8 janvier 1970 autorisant M. Le Moulec Jean-François à enseigner dans les classes du second degré des établissements d'enseignement catholique du territoire
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Décision n° 33 E/IA du 8 janvier 1970 autorisant Mlle Maraetaata Marie-Rose à enseigner à l'école des soeurs d'Atuona (Marquises)
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Décision n° 34 E/IA du 8 janvier 1970 autorisant Mme Le Moulec Marie-Hélène née Le Tosser à enseigner dans les classes du premier degré des établissements d'enseignement catholique du territoire
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Décision n° 3208 IAA/MM du 23 décembre 1969 désignant M. Le Vincent René pour exercer les fonctions d'officier de port à Hao et M. Geffroy Louis pour exercer les fonctions d'officier de port à Moruroa et Fangataufa
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Décision n° 20 E/IA du 7 janvier 1970 autorisant M. Herlant Jean à enseigner dans les classes du second degré des établissements d'enseignement catholique du territoire
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Décision n° 3237 MM du 29 décembre 1969 désignant les membre de la commission en vue de procéder au dépouillement des offres relatives à l'assurance pour l'année 1970 des navires de la flottille administrative d'Etat et de la flottille administrative territoriale
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Décision n° 3168 E/IA du 17 décembre 1969 accordant un complément de subvention de fonctionnement pour participation au paiement des indemnités de gestion et de surveillance et de la moitié des rémunérations du personnel de cuisine et de service aux écoles primaires privées ayant fait fonctionner une cantine pendant le 2e semestre de l'année 1969 en application de la délibération n° 69-36 du 17 avril 1969 portant statut des cantines scolaires des écoles primaires publiques et privées
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Décision n° 3194 FE du 19 décembre 1969 désignant les fonctionnaires appelés à vérifier le 31 décembre 1969 les caisses et portefeuilles de certains comptables
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Décision n° 3195 FT du 19 décembre 1969 désignant les fonctionnaires appelés à vérifier le 31 décembre 1969 les caisses et portefeuilles de certains comptables et agents intermédiaires
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Décision n° 3271 AA du 31 décembre 1969 permettant de consigner à la caisse des dépôts et consignations le montant des sommes dues aux héritiers de M. Rogotama Tekautoki à titre de location d'un terrain sis à Hao
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Délibération n° 69-105 du 20 novembre 1969 portant modification du budget local pour 1969 (r.e. Arrêté n° 3144 AA du 16 décembre 1969)
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Délibération n° 69-108 du 27 novembre 1969 fixant la participation du territoire au capital de la société d'études pour le barrage de la Papenoo et habilitant le gouverneur, chef du territoire, à représenter le territoire pour la constitution de la société (r.e. Arrêté n° 3146 AA du 16 décembre 1969)
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Délibération n° 69-115 du 4 décembre 1969 portant virement de crédits au budget local exercice 1969 (r.e. Arrêté n° 3191 AA du 19 décembre 1969)
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Délibération n° 69-104 du 20 novembre 1969 portant modification du taux de l'intérêt de crédit (r.e. Arrêté n° 3193 AA du 19 décembre 1969)
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Délibération n° 69-106 du 20 novembre 1969 prescrivant des mesures de protection contre un ennemi des cultures, l'Achatina Fulica (escargot géant africain) (r.e. Arrêté n° 3197 AA du 22 décembre 1969)
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Loi n° 69-1045 du 21 novembre 1969 autorisant l'approbation de la convention internationale du travail n° 105 concernant l'abolition du travail forcé, adoptée à Genève le 25 juin 1957 (J.O.R.F. du 22 novembre 1969 - page 11372)
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Décret du 5 décembre 1969 portant nomination d'un administrateur de la Société de crédit et de développement de l'Océanie (Socrédo) (J.O.R.F. du 12 décembre 1969 - page 12066)
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Décret du 28 novembre 1969 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 14 décembre 1969)
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Rectificatif au J.O.R.F. du 27 juillet 1969 et au J.O.P.F. du 15 août 1969 (extrait du décret de naturalisation en date du 17 juillet 1969) - J.O.R.F. du 21 décembre 1969
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Enquête de commodo et incommodo : M. Mati Raymond
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Enquête de commodo et incommodo : La société Giau et Cie Tahiti Washmatic
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Enquête de commodo et incommodo : Mme Winkelstroeter Jeanne Christine
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Enquête de commodo et incommodo : M. Victor Raoulx
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Enquête de commodo et incommodo : M. Anahoa Auguste Gordon
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Service des douanes. - Cours des changes
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