JOPF n°1
1971 - JOPF n° 1 N du 15 janvier 1971
15/01/1971Edition: N50 texte(s)
Textes publiés (50)
Loi n° 70-1220 du 23 décembre 1970 tendant à abaisser l'âge de l'égibilité des conseillers municipaux et des conseillers généraux (arrêté de promulgation n° 107 AA du 8 janvier 1971)
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Décret n° 70-1181 du 11 décembre 1970 fixant pour 1971 le taux de l'intérêt à servir à leurs déposants par les caisses d'épargne des territoires d'outre-mer autres que les Comores (arrêté de promulgation n° 106 AA du 8 janvier 1971)
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Arrêté n° 3644 AC/DIR du 23 décembre 1970 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien
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Arrêté n° 3593 AC/DIR/INFRA du 16 décembre 1970 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique de la création d'un aérodrome dans l'île de Huahine (archipel des îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 3645 AC/DIR du 23 décembre 1970 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien
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Délibération n° 70-123 du 6 novembre 1970 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Papeete (quartier Taunoa) au profit de M. et Mme Parfait (r.e. arrêté n° 3646 AA du 23 décembre 1970)
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Arrêté n° 3664 AA du 23 décembre 1970 modifiant l'arrêté n° 3591 AA du 16 décembre 1970 clôturant une session ordinaire de l'assemblée territoriale de la Polynésie française et convoquant cette assemblée en session extraordinaire
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Arrêté n° 3663 AA du 23 décembre 1970 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du conseil d'administration des biens de l'église évangélique de Polynésie française
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Arrêté n° 3670 TLS du 23 décembre 1970 fixant pour l'exercice 1970 les prélèvements des ressources de la caisse de prévoyance sociale destinées à couvrir les frais de fonctionnement de la caisse et à alimenter le fonds d'action sanitaire, sociale et familiale
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Arrêté n° 3672 FT du 23 décembre 1970 portant prorogation de crédits
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Arrêté n° 3669 CD du 23 décembre 1970 rendant exécutoire le rôle de l'impôt sur les transactions, de la perception de Tahiti, exercice 1970
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Arrêté n° 3678 CAB/MIL du 24 décembre 1970 relatif au recensement de la classe 1973 en Polynésie française
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Décision n° 3688 IAA du 29 décembre 1970 concernant l'attribution de secours aux sinistrés des pluies torrentielles de janvier 1970 et aux sinistrés du cyclone Emma de mars 1970
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Décision n° 3689 IAA du 29 décembre 1970 concernant l'attribution de secours aux sinistrés des pluies torrentielles de janvier 1970 et aux sinistrés du cyclone Emma de mars 1970
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Arrêté n° 3709 AET du 30 décembre 1970 prescrivant une mesure de blocage de la marge commerciale applicable à certains produits importés
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Arrêté n° 3710 AA du 30 décembre 1970 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'amicale des anciens du bataillon du bataillon du Pacifique et du BIMP
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Décision n° 68 FT du 6 janvier 1971 accordant une subvention complémentaire pour l'extension de l'école de Taunoa et portant rectification de la décision n° 2757 FT du 24 septembre 1970
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Décision n° 69 FT du 6 janvier 1971 accordant une subvention
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Arrêté n° 133 CAB/MIL du 13 janvier 1971 portant création de la commission spéciale chargée de statuer sur les demandes de dispense des obligations d'activité du service national
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Décision n° 3683 PEL du 29 décembre 1970 accordant une bourse de formation professionnelle à divers candidats
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Décision n° 3620 PEL du 21 décembre 1970 accordant une bourse de formation professionnelle à divers candidats
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Décision n° 3662 PEL du 28 décembre 1970 nommant M. Wong Po Marcel, agent de police du district de Papeari
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Décision n° 3682 PEL du 28 décembre 1970 remettant M. Derbesy Charles, officier de police, à la disposition de la sûreté générale de la Polynésie française
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Décision n° 3697 PEL du 29 décembre 1970 mettant M. Siu Philippe à la disposition du chef du service territorial de la pêche
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Décision n° 3677 AA du 24 décembre 1970 retirant les cartes professionnelles d'étranger à diverses personnes
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Décision n° 3703 PEL du 30 décembre 1970 accordant une bourse de formation professionnelle à M. Temarii Arthur
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Décision n° 3704 PEL du 30 décembre 1970 mettant M. Chavey Guy à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines
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Arrêté n° 3665 AA du 23 décembre 1970 autorisant M. Yau Dominique à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 3666 AA du 23 décembre 1970 autorisant M. Dexter Timi à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 3667 AA du 23 décembre 1970 autorisant M. Vaitoare John à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 3668 AA du 23 décembre 1970 autorisant M. Marama Jean à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 3725 AA du 31 décembre 1970 portant admission à divers condamnés à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 11 VR du 7 janvier 1971 portant radiation de Mme Toromona Loïs née Salmon des cadres des personnels enseignants
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Arrêté n° 77 AA du 6 janvier 1971 autorisant le report de la tombola de l'AS Meia Rio Pi
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Décision n° 3691 FT du 29 décembre 1970 autorisant Mme Nicole Deane à utiliser sa vespa pour les besoins du service
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Décision n° 3692 FT du 29 décembre 1970 autorisant M. Maurice Gabert à utiliser son vélomoteur vespa pour les besoins du service
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Décision n° 3715 FT du 30 décembre 1970 autorisant M. Louis Farahei Hare à utiliser son vélomoteur pour les besoins du service
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Décision n° 3504 VR du 8 décembre 1970 attribuant une bourse de catégorie D à M. Teheiura Jacques
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Décision n° 3575 VR du 15 décembre 1970 attribuant une bourse de catégorie D à Mlle Ellacott Monique
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Décision n° 3612 VR du 18 décembre 1970 autorisant Mlle Tarati Tiheni à enseigner à l'école ménagère d'Uturoa
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Décision n° 3730 VR du 31 décembre 1970 autorisant Mlle Gautier Rose-Marie à enseigner à l'école de l'église de Jésus-Christ des saints des derniers jours
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Arrêté ministériel du 14 décembre 1970 fixant la composition de la commission administrative paritaire n° 2, compétente à l'égard des agents de bureau des services judiciaires du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté ministériel du 14 décembre 1970 fixant la composition de la commission administrative paritaire n° 1, compétente à l'égard des secrétaires-greffiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Service des contributions. - communiqué officiel
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Service des contributions. - communiqué officiel
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Enquête de commodo et incommodo : M. Lequerré Edouard
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Service des douanes. - Cours des changes
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Enquête de commodo et incommodo : M. Théophile Toofa
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Enquête de commodo et incommodo : M. Tama Paul
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Enquête de commodo et incommodo : Mme Anahoa Jeanne
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