JOPF n°1
1972 - JOPF n° 1 N du 15 janvier 1972
15/01/1972Edition: N51 texte(s)
Textes publiés (51)
Décret n° 71-941 du 26 novembre 1971 relatif aux actes établis par les notaires (Arrêté de promulgation n° 4130 AA du 27 décembre 1971)
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Décret n° 71-1015 du 17 décembre 1971 relatif à l'intégration dans les corps latéraux métropolitains des fonctionnaires visés à l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnels du ministre de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 30 AA du 6 janvier 1972)
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Loi n° 71-1028 du 24 décembre 1971 relative à la création et à l'organisation des communes dans le territoire de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 31 AA du 6 janvier 1972)
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Loi n° 71-1029 du 24 décembre 1971 relative à la reconstitution de registres ou documents conservés dans les greffes de tribunaux de commerce ou d'autres juridictions en cas de destruction ou de disparition totale ou partielle des archives de ces greffes (Arrêté de promulgation n° 31 AA du 6 janvier 1972)
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Arrêté n° 4105 AA du 22 décembre 1971 autorisant l'organisation d'une tombola au profit des paroisses catholiques des îles de l'Est
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Décision n° 4089 FE du 22 décembre 1971 autorisant le versement d'une somme de 2.062.500 FF soit 37.500.000 FCP au fonds spécial d'équipement sportif et socio-éducatif
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Délibération n° 8/71 du 16 novembre 1971 adoptant le budget du port autonome pour l'exercice 1972 (r.e. Arrêté n° 4109 SGA/PLAN du 23 décembre 1971)
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Arrêté n° 4122 SGA/PLAN du 24 décembre 1971 autorisant le préfinancement par le fonds spécial de l'habitat des travaux d'infrastructure du lotissement Punavai-Plaine à Punaauia
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Arrêté n° 4141 AC/DIR du 29 décembre 1971 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Hiva Oa - Atuona
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Arrêté n° 4146 FT du 29 décembre 1971 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget local ordinaire de l'exercice 1972
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Arrêté n° 4132 CAB/MIL du 28 décembre 1971 portant composition et appel de la fraction de contingent 1972/02
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Arrêté n° 4155 D du 29 décembre 1971 fixant les modalités du contrôle douanier de la navigation maritime de plaisance et les conditions d'application du régime de l'importation temporaire aux navires de plaisance arrivant par mer
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Arrêté n° 4156 D du 29 décembre 1971 portant admission en franchise de droits et taxes
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Délibération n° 71-199 du 9 décembre 1971 portant modification du budget territorial de l'exercice 1971 (r.e. Arrêté n° 4167 AA du 30 décembre 1971)
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Arrêté n° 4157 FT du 29 décembre 1971 portant prorogation de crédits
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Arrêté n° 4169 AA du 30 décembre 1971 autorisant exceptionnellement les établissements dotés de licences de 4ème et 5ème classes fonctionnant en dancings à rester ouverts jusqu'à 3 heures du matin dans la nuit du 1er au 2 janvier 1972
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Arrêté n° 4168 AA du 30 décembre 1971 autorisant exceptionnellement les établissements vendant des boissons à emporter à rester ouverts le samedi 1er janvier 1972
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Délibération n° 71-192 du 9 décembre 1971 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Vairao (Tahiti) au profit des consorts Punuarii, Hamblin et Peckett (r.e. Arrêté n° 7 AA du 4 janvier 1972)
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Délibération n° 71-193 du 9 décembre 1971 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Vairao (Tahiti) au profit de M. Enoha a Faoa (r.e. Arrêté n° 8 AA du 4 janvier 1972)
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Arrêté n° 14 AA du 5 janvier 1972 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Dragon
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Délibération n° 71-194 du 9 décembre 1971 accordant gratuitement la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Arue (Tahiti) au profit du conseil d'administration des biens de l'église évangélique de Polynésie française (paroisse d'Arue) (r.e. Arrêté n° 8 AA du 4 janvier 1972)
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Arrêté n° 18 JS du 5 janvier 1972 portant création d'une commission territoriale du plan d'équipement sportif et socio-éducatif en Polynésie française
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Arrêté n° 37 AA du 7 janvier 1972 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Les Jeunes Tahitiens
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Délibération n° 71-191 du 9 décembre 1971 modifiant la délibération n° 67-18 du 14 février 1967, relative au régime des bourses de formation professionnelle (r.e. Arrêté n° 73 AA du 10 janvier 1972)
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Rectificatif n° 4115 FE du 24 décembre 1971 à la décision n° 3944 FE du 10 décembre 1971 désignant les fonctionnaires appelés à vérifier le 31 décembre 1971 les caisses et portefeuilles de certains comptables
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Décision n° 4114 AA du 23 décembre 1971 autorisant divers condamnés à résider à Tahiti pendant une période d'un an
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Arrêté n° 4131 AA du 27 décembre 1971 portant admission des condamnés à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 4144 PEL du 29 décembre 1971 mettant M. Philippe Yves à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 39 PEL du 7 janvier 1972 portant reprise de ses fonctions en tant que directeur du centre de formation professionnelle accélérée de Tipaerui de M. Henry André
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Décision n° 4091 AA du 22 décembre 1971 délivrant le certificat d'aptitude professionnelle et pédagogique pour l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur à M. Bonvicini Jean et M. Maraetefau Guy
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Décision n° 4166 VR du 30 décembre 1971 autorisant Mme Farbos Danièle née Constantino à enseigner au collège Anne-Marie Javouhey
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Délibération n° 71-41 du 16 novembre 1971 modifiant le tarif des concessions d'eau à Papeete
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Décision n° 4162 AA du 29 décembre 1971 délivrant une licence de bureau de voyages à M. Palmer Robert
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Arrêté n° 43 CAB/MIL du 7 janvier 1972 portant composition du tribunal des pensions
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Arrêté n° 4106 FT du 23 décembre 1971 portant remise gracieuse à M. le pasteur Teriitahi Tihoni
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Arrêté n° 4108 UH du 23 décembre 1971 autorisant M. Carl Hagel à installer une station service
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Arrêté n° 4159 UH du 29 décembre 1971 autorisant M. Ferriol Roland à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 4160 UH du 29 décembre 1971 autorisant M. Amaru Georges à maintenir son élevage de porcs implanté à Papenoo
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Arrêté n° 4163 UH du 29 décembre 1971 autorisant la direction de l'enseignement protestant à installer une machine Emco Star
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Décision n° 4165 IA/VR du 30 décembre 1971 autorisant Mme Dubuc née Sauner Louise à enseigner au collège Anne-Marie Javouhey
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Délibération n° 71-42 du 16 novembre 1971 modifiant les prix des concessions au cimetière communal de l'Uranie (commune de Papeete)
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Décret du 14 décembre 1971 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 28 décembre 1971)
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Arrêté ministériel du 24 novembre 1971 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
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Service des travaux publics et des mines. - Avis d'expropriation pour cause d'utilité publique
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Service des douanes. - Cours des changes
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Service des douanes. - Avis aux importateurs
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Prix de vente du courant électrique à compter du 1er octobre 1971
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Enquête de commodo et incommodo : société Mobil
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Enquête de commodo et incommodo : société Mobil
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Enquête de commodo et incommodo :M. Wholer Robert
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Enquête de commodo et incommodo :M. Tapu Metua
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