JOPF n°1
1973 - JOPF n° 1 N du 15 janvier 1973
15/01/1973Edition: N41 texte(s)
Textes publiés (41)
Décret n° 72-1100 du 2 novembre 1972 relatif à la normalisation comptable pour le sociétés civiles autorisées à faire publiquement appel à l'épargne (Arrêté de promulgation n° 4111 AA du 22 décembre 1972)
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Arrêté n° 4110 AET du 21 décembre 1972 modifiant l'arrêté n° 2118 CG du 28 juin 1967 portant réglementation de la vente et du prix de vente au détail et en gros des marchandises importées
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Arrêté n° 4143 CD du 27 décembre 1972 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local et du budget communal d'Uturoa pour l'exercice 1972
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Arrêté n° 4177 AET du 29 décembre 1972 créant un nouvel indice officiel du coût de la vie
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Arrêté n° 16 CD du 3 janvier 1973 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1972
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Décision n° 25 FT du 3 janvier 1973 accordant des subventions de fonctionnement à des associations d'anciens combattants
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Arrêté n° 40 AC/DIR/INFRA du 5 janvier 1973 ordonnant une enquête administrative préalable à l'établissement des servitudes et des obligations, dans l'intérêt des transmissions et des réceptions radioélectriques, relative à l'aérodrome de Tahiti-Faa'a et fixant les dates d'ouverture et de clôture de cette enquête
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Décision n° 4087 PEL du 20 décembre 1972 portant suspension de la bourse de formation professionnelle de M. White Randolph
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Arrêté n° 4050 AA du 14 décembre 1972 reportant le tirage de la tombola de la paroisse protestante d'Avera
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Décision n° 52 PEL du 8 janvier 1973 portant mise à disposition de M. Laborde Jacques auprès du chef de service de santé
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Décision n° 11 GEND du 3 janvier 1972 habilitant le maréchal des logis chef Jacquier Maurice à faire passer les permis de la catégorie C
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Arrêté n° 4076 AA du 19 décembre 1972 reportant le tirage de la tombola du club des artistes peintres de Polynésie française
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Arrêté n° 17 AA du 3 janvier 1972 reportant le tirage de la tombola de l'AS Zalamort
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Décision n° 33 AA du 4 janvier 1972 autorisant les condamnés à résider à Tahiti pour compter du 1er janvier 1973
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Décision n° 4170 TP du 29 décembre 1972 habilitant M. Alban Ellacott, chef du service des travaux publics à constater diverses infractions
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Arrêté n° 4081 UH du 19 décembre 1972 autorisant M. Tuahu Gabriel à installer une salle de cinéma
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Arrêté n° 4082 UH du 19 décembre 1972 autorisant M. Patrick Chenu à installer un centre de dressage
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Arrêté n° 4093 UH du 20 décembre 1972 autorisant Mme Lopez Evelyne à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 4001 SGA du 14 décembre 1972 nommant M. Hans Carlson, membre du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Décision n° 3978 TLS du 12 décembre 1972 fixant la date de l'examen de fin de stage du centre de formation professionnelle
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Arrêté n° 4155 OAC du 28 décembre 1972 portant composition de la commission d'examen placée sous la présidence du Président de l'Office des anciens combattants
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Arrêté n° 4109 UH du 20 décembre 1972 autorisant M. Michel Pito à installer une porcherie
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Arrêté n° 4094 UH du 20 décembre 1972 autorisant la société Sofel Route à installer un atelier de mécanique
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Arrêté n° 20 UH du 3 janvier 1973 autorisant la société Lai Woa à installer un bâtiment à usage d'entrepôt de marchandises générales et un atelier de menuiserie d'aluminium
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Arrêté n° 21 UH du 3 janvier 1973 autorisant la société "les Grands garages modernes" à installer un atelier de mécanique générale
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Arrêté n° 744 VR du 11 décembre 1972 portant cessation définitif de ses fonctions de Mme Lohmann Ginette
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Décision n° 4139 VR du 27 décembre 1972 autorisant M. Miklus Giuseppe à enseigner à la direction de l'enseignement protestant à Papeete
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Délibération n° 14-72 ODT du 22 novembre 1972 arrêtant le budget de l'Office de développement du tourisme de la Polynésie française pour l'exercice 1973 (r.e. Arrêté n° 4119 AA du 22 décembre 1972)
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Délibération n° 72-150 du 21 décembre 1972 portant modification du budget local pour l'exercice 1972 (r.e. Arrêté n° 4141 AA du 27 décembre 1972)
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Délibération n° 72-147 du 14 décembre 1972 arrêtant le budget territorial pour l'exercice 1973 (r.e. Arrêté n° 4151 AA du 28 décembre 1972)
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Délibération n° 72-138 du 1er décembre 1972 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la Caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 4168 AA du 29 décembre 1972)
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Délibération n° 72-137 du 1er décembre 1972 approuvant le plan de financement de la construction de l'école "Val de Fautaua" (r.e. Arrêté n° 4168 AA du 29 décembre 1972)
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Délibération n° 72-141 du 1er décembre 1972 portant modification du budget local de fonctionnement pour l'exercice 1972 (r.e. Arrêté n° 4169 AA du 29 décembre 1972)
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Délibération n° 72-132 du 23 novembre 1972 fixant le statut du sport dans le territoire (r.e. Arrêté n° 18 AA du 3 janvier 1973)
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Décret du 7 décembre 1972 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 17 décembre1972)
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Décret du 12 décembre 1972 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 17 décembre1972)
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Décret n° 72-1064 du 29 novembre 1973 modifiant le tableau A annexé au décret du 22 août 1928 fixant, dans les territoires d'outre-mer, la nomenclature et la composition des cours et tribunaux (Arrêté de promulgation n° 4116 AA du 22 décembre 1972)
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Enquête de commodo et incommodo : Société polynésienne des villages de vacances
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Enquête de commodo et incommodo : M. Villierme Edouard
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Enquête de commodo et incommodo : M. Libern Moss
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Enquête de commodo et incommodo : M. Moetaua Faaruru
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