JOPF n°1
1974 - JOPF n° 1 N du 15 janvier 1974
15/01/1974Edition: N89 texte(s)
Textes publiés (89)
Arrêté n° 4243 ER du 21 décembre 1973 rapportant l'arrêté n° 535 ER du 12 février 1971
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Décision n° 4257 FT du 26 décembre 1973 fixant la contribution du territoire aux programmes de travail 1971 et 1972 de la commission du pacifique sud
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Décision n° 4529 FT du 26 décembre 1973 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations pour expropriation des parcelles de terrains nécessaires aux travaux de réalisation de la route de dégagement ouest de Papeete, commune de Faa'a
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Arrêté n° 4265 AA du 27 décembre 1973 convoquant l'assemblée territoriale de la Polynésie française en session extraordinaire
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Arrêté n° 4264 AA du 27 décembre 1973 clôturant une session ordinaire de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 4272 AE du 27 décembre 1973 réglementant la vente et la détention du pétrole lampant durant la période de restriction des approvisionnements en hydrocarbures
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Arrêté n° 4271 AE du 27 décembre 1973 réglementant la détention de réserves d'essence et de diesel durant la période de restriction des approvisionnements
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Arrêté n° 4273 AE du 27 décembre 1973 portant création d'un comité spécial des hydrocarbures
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Arrêté n° 4274 AE du 27 décembre 1973 fixant des mesures de réduction de la consommation d'hydrocarbures
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Arrêté n° 4288 AE du 28 décembre 1973 réglementant la vente en vrac d'essence et de diésel dans les stations de distribution d'hydrocarbures
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Arrêté n° 25 AE du 2 janvier 1974 constatant la valeur locative du mètre carré des locaux à usage d'habitation applicable au cours de l'année 1974
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Décision n° 33 FT du 2 janvier 1974 accordant deux subventions
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Arrêté n° 36 FT du 2 janvier 1974 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget local ordinaire de l'exercice 1974
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Arrêté n° 40 ACDIR/INFRA du 2 janvier 1974 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à la création d'un aérodrome dans l'île de Maupiti
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Arrêté n° 54 AE du 3 janvier 1974 fixant à nouveau le prix du pain
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Arrêté n° 56 BAC du 3 janvier 1974 portant création du syndicat des communes "Te oropaa"
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Arrêté n° 63 IDV/BAC du 7 janvier 1974 portant création du syndicat des communes "Te ono e tau"
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Décision n° 75 FT du 8 janvier 1974 accordant deux subventions
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Décision n° 4144 AM du 12 décembre 1973, il sera ouvert à Papeete les lundi 17 et jeudi 20 décembre 1973 une session d'examens locaux de la marine marchande
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Arrêté n° 60 PEL du 4 janvier 1974, M. Tuarau Adrien, chef de section des contrôleurs des bureaux des douanes est remis à la disposition du chef du service des douanes
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Arrêté n° 29 AA du 2 janvier 1974 autorisant le report au 26 janvier 1974 du tirage de la tombola de l'association municipale de Faa'a
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Arrêté n° 30 AA du 2 janvier 1974 autorisant le report au 28 décembre 1973 du tirage de la tombola de l'association "Te E'a Api No Polynesia"
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Décision n° 4276 AE du 27 décembre 1973 portant nomination de M. Baily André, trésorier-payeur général de la polynésie française à compter du 1er janvier 1974 en tant que comptable de la caisse de soutien des prix du coprah en remplacement de M. Langero Jean
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Décision n° 70 AE du 8 janvier 1974 habilitant M. Peirsegaele Hubert, agent du service des affaires économiques à constater les infractions à la réglementation des prix
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Par décision n° 57 FT du 3 janvier 1974, une bourse d'études et d'entretien d'un montant de deux cent mille francs est accordée pour l'année scolaire 1973-1974 à Mme Annick Sommers
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Par arrêté n° 4275 ODT du 27 décembre 1973 M. André Bailly est désigné en tant qu'agent comptable de l'Office de développement du tourisme de la Polynésie française à compter du 1er janvier 1974
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Par arrêté n° 4195 J du 7 décembre 1973 le gendarme Francou Jean commandant la brigade de gendarmerie de Rangiroa est chargé des fonctions d'huissier pour les actes courants d'importance réduite
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Par arrêté n° 4135 J du 17 décembre 1973 le gendarme Bazin Jacques est chargé des fonctions d'huissier et est investi de fonctions notariales pour les actes courants d'importance réduite en remplacement du gendarme Jouin André
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Par décision n° 4177 GEND du 14 décembre 1973 le gendarme Bazin Jacques assurera sous le contrôle des autorités civiles compétentes divers fonctions
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Arrêté n° 8 SG du 2 janvier 1974 portant délégation à M. Gérard Sénégas pour signer au nom du gouverneur tous actes, décisions et arrêtés relevant de ses attributions
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Arrêté n° 69 S du 8 janvier 1974 déclarant admis à concourir les candidats aux concours d'infirmiers et infirmiers spécialisés
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Arrêté n° 1 SG du 2 janvier 1974 portant délégation à M. Maurice Valy, secrétaire général de la Polynésie française pour signer au nom du gouverneur tous actes et correspondances administratives y compris les décisions et arrêtés
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Arrêté n° 2 SG du 2 janvier 1974 portant délégation à M. Louis Le Gouriérec en cas d'empêcchement de M. Maurice Valy, secrétaire général de la Polynésie française
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Arrêté n° 3 SG du 2 janvier 1974 portant délégation à M. Philippe Bergès en cas d'empêchement de M. Maurice Valy, secrétaire général de la Polynésie de signer au nom du gouverneur la correspondance courante
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Arrêté n° 4 SG du 2 janvier 1974 portant délégation à M. Jean Sarton du Jonchay pour signer au nom du gouverneur tous actes, décisions et arrêtés dans toutes les matières relevant de ses attributions
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Arrêté n° 5 SG du 2 janvier 1974 portant délégation à M. Jean Zebrowski pour signer au nom du gouverneur tous actes, décisions et arrêtés relevant de ses attributions
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Arrêté n° 6 SG du 2 janvier 1974 portant délégation à M. Jean-Jacques Delarce pour signer au nom du gouverneur tous actes, décisions et arrêtés relevant de ses attributions
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Arrêté n° 7 SG du 2 janvier 1974 portant délégation à M. Noel Imbaud pour signer au nom du gouverneur tous actes, décisions et arrêtés relevant de ses attributions
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Arrêté n° 9 SG du 2 janvier 1974 portant délégation à M. Jean Gassmann pour signer au nom du gouverneur tous actes et correspondances concernant l'administration et la gestion du personnel
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Arrêté n° 12 SG du 2 janvier 1974 portant délégation à M. Alban Ellacott pour signer au nom du gouverneur les permis de conduire, les récépissés de déclaration de mise en circulation ainsi que les ordres de déplacement
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Arrêté n° 11 SG du 2 janvier 1974 portant délégation à M. François Dupuy pour signer au nom du gouvernement tous actes dans la limite de ses attributions
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Arrêté n° 10 SG du 2 janvier 1974 portant délégation à Mme Micheline Lehartel en cas d'absence de M. Jean Gassmann pour signer au nom du gouverneur tous actes et correspondances concernant l'administration et la gestion du personnel
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Arrêté n° 14 SG du 2 janvier 1974 portant délégation à M. Jacques Flamerie de Lachapelle pour signer au nom du gouverneur tous actes relevant de ses attributions
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Arrêté n° 13 SG du 2 janvier 1974 portant délégation à M. Emy Viale-Dufour pour signer au nom du gouverneur tous actes relevant de ses attributions
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Arrêté n° 16 SG du 2 janvier 1974 portant délégation à M. Roger Delpias pour signer au nom du gouverneur toute correspondance interne au service
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Arrêté n° 15 SG du 2 janvier 1974 portant délégation à M. Gilbert Marmain, chef du bureau des affaires communales pour signer au nom du gouverneur toute correspondance courante interne à l'administration
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Arrêté n° 17 SG du 2 janvier 1974 portant délégation à M. Michel Baltzer pour signer au nom du gouverneur tous actes et correspondances à l'intérieur du territoire
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Arrêté n° 21 SG du 2 janvier 1974 portant délégation à M. Bernard Paoletti pour signer au nom du gouverneur les autorisations de déplacement à l'intérieur du territoire des agents placés sous sa tutelle en cas d'empêchement de M. Louis Maison
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Arrêté n° 22 SG du 2 janvier 1974 portant délégation à M. Robert Millaud pour signer au nom du gouverneur divers correspondances
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Arrêté n° 23 SG du 2 janvier 1974 portant délégation à M. Edouard Durouchoux pour signer diverses correspondances en cas d'empêchement de M. Robert Millaud
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Arrêté n° 24 SG du 2 janvier 1974 portant délégation à M. Esquevin Jean-Claude, vétérinaire inspecteur pour signer sous sa propre responsabilité divers correspondances
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Arrêté n° 34 SG du 2 janvier 1974 portant délégation à M. Bertrand Dubray pour signer divers correspondances
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Arrêté n° 18 SG du 2 janvier 1974 portant délégation à M. Jean Pascaut pour signer au nom du gouverneur les passeports délivrés aux ressortissants français
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Arrêté n° 19 SG du 2 janvier 1974 portant délégation à M. Michel Pourchet pour signer au nom du gouverneur en matière de décharge ou réduction d'impôts directs et de taxes assimilées
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Arrêté n° 20 SG du 2 janvier 1974 portant délégation à M. Louis Maison pour signer au nom du gouverneur les autorisations de déplacement à l'intérieur du territoire des agents placés sous sa tutelle
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Arrêté n° 49 SG du 3 janvier 1974 portant délégation à M. Eric Lequérré les décisions portant restitution de droits d'enregistrement indûment perçus
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Arrêté n° 45 SG du 2 janvier 1974 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement pour les recettes et dépenses comprises dans le budget de l'Etat à M. René Mathieu en cas d'empêchement de M. Roger Lachal
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Arrêté n° 46 SG du 2 janvier 1974 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement pour les recettes et dépenses comprises dans le budget de l'Etat à M. Pierre Buisson en cas d'empêchement de M. Roger Lachal et M. René Mathieu
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Arrêté n° 47 SG du 2 janvier 1974 portant délégation du pouvoir d'approbation des marchés et conventions à M. Roger Lachal
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Arrêté n° 48 SG du 2 janvier 1974 portant délégation à M. Jean Sarton du Jonchay pour signer au nom du gouverneur les transferts immobiliers situés dans sa subdivision
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Arrêté n° 43 SG du 2 janvier 1974 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement à M. Fernand Pirotte en cas d'empêchement de M. René Mathieu et M. Roger Lachal
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Arrêté n° 44 SG du 2 janvier 1974 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement pour les recettes et dépenses comprises dans le budget de l'Etat à M. Roger Lachal
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Arrêté n° 41 SG du 2 janvier 1974 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement à M. Lachal Roger, chef du service des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 35 SG du 2 janvier 1974 portant nomination de M. André Bailly en tant qu'agent comptable du port autonome de Papeete à compter du 1er janvier 1974
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Arrêté n° 42 SG du 2 janvier 1974 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement à M. Mathieu René en cas d'empêchement de M. Lachal Roger, chef du service des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 53 SG du 3 janvier 1974 portant délégation à M. Jean Zebrowski pour signer au nom du gouverneur les décisions autorisant les transferts immobiliers
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Arrêté n° 50 SG du 3 janvier 1974 portant délégation à M. Gérard Sénégas pour signer au nom du gouverneur les décisions autorisant les transferts immobiliers
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Arrêté n° 51 SG du 3 janvier 1974 portant délégation à M. Noel Imbaud pour signer au nom du gouverneur les décisions autorisant les transferts immobiliers
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Arrêté n° 52 SG du 3 janvier 1974 portant délégation à M. Jean Jacques Delarce pour signer au nom du gouverneur les décisions autorisant les transferts immobiliers
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Arrêté n° 64 SG du 7 janvier 1974 portant rectification de l'arrêté n° 11 DG du 2 janvier 1974
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Délibération n° 42/73 du 11 décembre 1973 portant modification des centimes additionnels sur la contribution des patentes et propriété bâtie à percevoir au profit de la ville de Pirae
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Délibération n° 43/73 du 11 décembre 1973 portant modification de la taxe sur les panneaux-réclames, enseignes et affiches
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Délibération n° 45/73 du 11 décembre 1973 portant modification de la taxe sur les branchements et consommation d'eau de ville de Pirae
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Délibération n° 44/73 du 11 décembre 1973 portant modification de la taxe sur les jeux et divertissements
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Délibération n° 46/73 du 11 décembre 1973 portant modification de la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères
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Délibération n° 56/73 du 11 décembre 1973 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avance auprès de la ville de Pirae
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Décision n° 28 ISLV du 31 octobre 1973 réglementant la vente des oeufs locaux aux îles Sous-le-Vent
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Décision n° 1 IDV du 3 janvier 1974 portant convocation des électeurs de la commune de Papara en vue de l'élection d'un conseiller municipal
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Décision n° 29 ISLV/AET du 21 décembre 1973 fixant à nouveau le prix de vente des hydrocarbures dans les îles Sous-le-Vent
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Décision n° 2 IDV du 3 janvier 1974 relatif au bureau de vote pour l'élection d'un conseiller municipal à Papara
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Délibération n° 73-127 du 6 décembre 1973 approuvant le dossier technique concernant les travaux d'allongement de la piste de Hiva Oa (r.e. Arrêté n° 4244 AA du 21 décembre 1973)
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Délibération n° 73-124 du 15 novembre 1973 déclarant l'île de Tahiti infectée de brucellose et prescrivant les mesures de police sanitaire applicable (r.e. Arrêté n° 4252 AA du 26 décembre 1973)
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Délibération n° 73-128 du 6 décembre 1973 portant virement de crédits de l'intérieur du budget du territorial d'équipement exercice 1973 (r.e. Arrêté n° 4253 AA du 26 décembre 1973)
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Délibération n° 73-132 du 6 décembre 1973 modifiant la délibération n° 73-111 du 4 octobre 1973 accordant l'aval du territoire (r.e. Arrêté n° 4254 AA du 26 décembre 1973)
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Délibération n° 73-120 du 15 novembre 1973 portant virement de crédits à l'intérieur du budget territorial d'équipement, exercice 1973 (r.e. Arrêté n° 4266 AA du 27 décembre 1973)
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Délibération n° 73-123 du 15 novembre 1973 portant virements de crédits à l'intérieur du budget territorial d'équipement, exercice 1973 (r.e. Arrêté n° 32 AA du 2 janvier 1974)
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Arrêté ministériel du 19 novembre 1973 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats de sociétés d'assurance
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Décision n° 4255 FT du 26 décembre 1973 accordant une subvention
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Arrêté n° 4258 PEL du 26 décembre 1973 portant nomination de Laurent Yves, conseiller au travail et à la législation pendant la durée de l'absence de Mme Henrion Odylle
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