JOPF n°1
1975 - JOPF n° 1 N du 15 janvier 1975
15/01/1975Edition: N41 texte(s)
Textes publiés (41)
Arrêté n° 5180 FT du 18 décembre 1974 fixant l'encaisse maximale des agences spéciales de Raivavae et Ua Pou
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Décision n° 5194 FT du 19 décembre 1974 accordant une subvention. (Association pour la promotion industrielle en Polynésie française)
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Arrêté n° 5181 PECHE du 18 décembre 1974 ouvrant la pêche des trocas dans la commune de Taiarapu-Est, dans la section suivante : Tautira
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Décision n° 5195 FT du 19 décembre 1974 accordant une subvention. (Comité local de la Croix Rouge française)
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Arrêté n° 5254 CAB/MIL du 23 décembre 1974 désaffectant une parcelle de terrain du domaine privé militaire (ministère de la défense - direction des centres d'expérimentations nucléaires) - sise à Super Mahina - station de réception de radio télécommunications d'une superficie de 5 hectares 65 ares
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Décision n° 5195 FT du 19 décembre 1974 accordant une subvention. (Association pour le développement des communes rurales)
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Arrêté n° 5281 TP du 23 décembre 1974 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux relatifs à la construction de la voie V 1 entre la route de la vallée de Tipaerui et l'avenue Bruat à Papeete
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Arrêté n° 5284 AC/DIR/INFRA/NA du 24 décembre 1974 dotant les aéroports de Tahiti-Faaa, Raiatea et Bora-Bora d'une commission consultative économique et d'une commission consultative aéronautique
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Décision n° 5286 AE du 24 décembre 1974 portant agrément de la société Sonavi au code des investissements de la Polynésie française
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Décision n° 5285 AE du 24 décembre 1974 portant agrément de l'entreprise Klima au code des investissements de la Polynésie française
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Décision n° 5287 AE du 24 décembre 1974 portant agrément de l'entreprise Rodolphe Jamet au code des investissements de la Polynésie française
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Décision n° 5288 AE du 24 décembre 1974 portant agrément de l'entreprise Sylvain Millaud au code des investissements de la Polynésie française
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Décision n° 5289 AE du 24 décembre 1974 portant agrément de l'entreprise Bennett Van Bastolaer au code des investissements de la Polynésie française
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Arrêté n° 5291 BAC du 24 décembre 1974 relatif à la rémunération des agents de police municipaux de la Polynésie française
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Arrêté n° 5301 BAC/FT du 24 décembre 1974 portant transfert des compétences et des charges correspondantes en matière de constructions scolaires
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Décision n° 5363 FT du 30 décembre 1974 accordant une subvention (caisse de soutien des prix du coprah)
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Arrêté n° 5390 FT du 31 décembre 1974 portant prorogation de crédit
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Arrêté n° 5380 TLS du 31 décembre 1974 portant modification de l'arrêté n° 1408 IT du 13 octobre 1956 (article 30, alinéa 1er) fixant les règles relatives aux opérations financières et comptables de la caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 5379 FT du 31 décembre 1974 modifiant l'arrêté n° 1715 FT du 31 août 1960
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Arrêté n° 100 TP du 9 janvier 1974 autorisant l'occupation temporaire de terrains à Papenoo
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Arrêté n° 65 MA du 5 décembre 1974 instituant une régie de recettes auprès de la mairie de la commune de Rurutu à Moerai (commune de Rurutu)
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Délibération n° 74-164 du 14 novembre 1974 portant modification du budget local d'équipement, exercice 1974 (r.e. Arrêté n° 5295 AA du 24 décembre 1974)
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Délibération n° 74-162 du 14 novembre 1974 exonérant les planches du surf ainsi que les éléments rentrant dans la fabrication des planches de surf (r.e. Arrêté n° 5299 AA du 24 décembre 1974)
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Délibération n° 74-181 du 5 décembre 1974 portant modification du budget territorial d'équipement, exercice 1974 (r.e. Arrêté n° 5346 AA du 27 décembre 1974)
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Délibération n° 74-180 du 5 décembre 1974 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 5371 AA du 31 décembre 1974)
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Délibération n° 74-183 du 5 décembre 1974 accordant l'exonération des droits et taxes de douane à l'importation du navire LCT "Mérou" acquis sur le budget local, pour le compte du territoire (r.e. Arrêté n° 02 AA du 2 janvier 1975)
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Délibération n° 74-186 du 12 décembre 1974 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 03 AA du 2 janvier 1975)
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Délibération n° 74-175 du 5 décembre 1974 accordant l'exonération des droits d'entrée aux plantes importées dans le but de favoriser l'extension des cultures ornementales dans le territoire (r.e. Arrêté n° 04 AA du 2 janvier 1975)
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Délibération n° 74-176 du 5 décembre 1974 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Auae au profit des consorts Deane (r.e. Arrêté n° 06 AA du 2 janvier 1975)
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Délibération n° 74-182 du 5 décembre 1974 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 07 AA du 2 janvier 1975)
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Délibération n° 74-157 du 10 octobre 1974 portant déclassement de dix-huit emplacements maritimes du domaine public au domaine privé du territoire à Fare Ute (Papeete) (r.e. Arrêté n° 30 AA du 2 janvier 1975)
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Délibération n° 74-184 du 5 décembre 1974 portant modification du budget loal, exercice 1974 (r.e. Arrêté n° 32 AA du 2 janvier 1975)
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Délibération n° 74-20 du 26 décembre 1974 fixant à nouveau la taxe sur les panneaux et enseignes sur le territoire de la commune de Papeete
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Délibération n° 74-21 du 26 décembre 1974 fixant à nouveau la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur le territoire de la commune de Papeete
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Délibération n° 74-22 du 26 décembre 1974 modifiant le tarif des concessions d'eau à Papeete
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Loi n° 74-880 du 24 octobre 1974 modifiant l'article 19-1 de la loi n° 72-10 du 3 janvier 1972 relative à la prévention et à la répression des infractions en matière de chèques. (Arrêté de promulgation n° 5372 AA du 31 décembre 1974)
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Décret n° 74-894 du 22 octobre 1974 portant extension à des territoires d'outre-mer du décret n° 69-1109 du 11 décembre 1969 modifié relatif au régime des caisses d'épargne. (Arrêté de promulgation n° 5 AA du 2 janvier 1975)
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Arrêté interministériel du 23 octobre 1974 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un élève surveillant d'établissement pénitentiaire pour la Polynésie française. (JORF du 9 novembre 1974, page 11342)
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Circulaire ministérielle du 15 novembre 1974 modifiant et précisant la circulaire du 19 janvier 1974 relative aux emprunts à l'étranger et la circulaire du 26 juillet 1974 relative aux investissements directs français à l'étranger et aux investissements directs étrangers en France. (JORF du 24 novembre 1974, page 11779)
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Service des contributions.- Communiqué officiel, impôt sur le revenu - communiqué officiel, réglementation des patentes
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Service des affaires économiques.- Indice du coût de la vie au 1er janvier 1975
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