JOPF n°1
1976 - JOPF n° 1 N du 15 janvier 1976
15/01/1976Edition: N61 texte(s)
Textes publiés (61)
Arrêté n° 5916 AA du 17 décembre 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'amicale des anciens élèves du centre d'apprentissage hôtelier de Papeete
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Arrêté n° 5915 AA du 17 décembre 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive "Dragon"
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Arrêté n° 5920 J du 17 décembre 1975 portant délivrance de commission d'avocat-défenseur près les tribunaux de la Polynésie française à M. Gire Hilaire
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Décision n° 5933 FE du 18 décembre 1975 désignant les fonctionnaires appelés à vérifier le 31 décembre 1975 les caisses et portefeuilles de certains comptables
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Décision n° 5979 FT du 19 décembre 1975 désignant les fonctionnaires appelés à vérifier le 31 décembre 1975 les caisses et portefeuilles de certains comptables et agents intermédiaires
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Arrêté n° 5981 PLAN du 19 décembre 1975 rendant exécutoire la délibération n° 75-42 du 14 février 1975 de l'assemblée territoriale de la Polynésie française arrêtant le programme de la tranche 1975 de la section locale du F.I.D.E.S., en ce qui concerne d'une part l'opération : adduction du domaine et de l'école d'Opunohu à Moorea et, d'autre part, les opérations approuvées le 14 novembre 1975 par le comité directeur du F.I.D.E.S
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Décision n° 5984 TP du 19 décembre 1975 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une indemnité d'expropriation consignée à la caisse de dépôts et consignations (terre Mitimitiahonu à Mahina)
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Décision n° 6046 PLAN du 23 décembre 1975 fixant le montant des subventions accordées pour l'équipement des communes de la subdivision administrative des îles Australes, tranche 1975, FIDES, section générale
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Décision n° 5996 FT du 22 décembre 1975 accordant une subvention à la coopérative scolaire du C.E.T. du Taaone
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Décision n° 6047 PLAN du 23 décembre 1975 fixant le montant des subventions accordées pour l'équipement des communes de la subdivision administrative des îles du Vent, tranche 1975, FIDES, section générale
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Décision n° 6048 PLAN du 23 décembre 1975 fixant le montant des subventions accordées pour l'équipement des communes de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent, tranche 1975, FIDES, section générale
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Décision n° 6050 PLAN du 23 décembre 1975 allouant une subvention à l'institut de recherches médicales "Louis Malardé" pour les études des possibilités de lutte contre les nonos
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Décision n° 6049 PLAN du 23 décembre 1975 fixant le montant des subventions accordées pour l'équipement des communes de la subdivision administrative des îles Marquises, tranche 1975, programme complémentaire de la section générale du FIDES
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Décision n° 6051 PLAN du 23 décembre 1975 fixant le montant des subventions accordées pour l'équipement des communes de la subdivision administrative des îles du Vent, tranche 1975, programme complémentaire de la section générale du FIDES, (plan de soutien)
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Décision n° 6052 PLAN du 23 décembre 1975 fixant le montant des subventions accordées pour l'équipement des communes de la subdivision administrative des îles Marquises, tranche 1975, programme complémentaire de la section générale du FIDES, (plan de soutien)
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Décision n° 6054 PLAN du 23 décembre 1975 allouant une subvention à la fédération des oeuvres laïques (F.O.L.)
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Décision n° 6053 PLAN du 23 décembre 1975 fixant le montant des subventions accordées pour l'équipement des communes de la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier, tranche 1975, programme complémentaire de la section générale du FIDES, (plan de soutien)
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Décision n° 6059 FT du 23 décembre 1975 accordant une subvention à l'association Pupu Paihou Vaii de Taipivai
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Arrêté n° 6104 T du 24 décembre 1975 portant création à Mataura (île de Tubuai) d'une paierie des îles Australes
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Arrêté n° 6106 TLS du 24 décembre 1975 modifiant l'arrêté n° 897 IT du 4 juillet 1955 fixant les modalités d'application de l'article 164 du code du travail des territoires d'outre-mer relatif aux délégués du personnel
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Arrêté n° 6105 TLS du 24 décembre 1975 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activités bâtiments et travaux publics de la Polynésie française les dispositions de la convention collective du bâtiment et des travaux publics conclue le 18 septembre 1975 et celles de la décision de commission mixte paritaire n° 2 BTP du 4 septembre 1975 fixant les salaires minima des ouvriers de ce secteur d'activité
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Arrêté n° 6107 CD du 24 décembre 1975 rendant exécutoires les rôles de l'impôt sur les transactions des perceptions des iles du Vent et des îles Sous-le-Vent, perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1975
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Décision n° 6108 ER du 24 décembre 1975 relative à l'octroi d'une aide au titre de l'intervention du fonds spécial d'investissement pour l'aménagement et le développement rural
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Arrêté n° 6124 AA du 26 décembre 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la paroisse catholique de Punaauia
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Décision n° 6109 FT du 24 décembre 1975 portant affectation de crédit du fonds spécial d'investissement pour l'aménagement et le développement rural
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Décision n° 6125 FT du 26 décembre 1975 accordant une subvention au syndicat central de l'hydraulique
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Arrêté n° 6126 AA du 26 décembre 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive "Maire Nui" de Tautira
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Arrêté n° 6184 S du 30 décembre 1975 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers des services médicaux de la Polynésie française
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Décision n° 6176 FT du 29 décembre 1975 accordant une subvention au musée de Tahiti et des îles
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Arrêté n° 6201 AA du 31 décembre 1975 déclarant close la session ordinaire dite session budgétaire de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 6191 AU du 31 décembre 1975 ordonnant une enquête publique préalable à l'établissement d'un périmètre de protection dans la baie de Faatemu sise dans la commune de Tumaraa (île de Raiatea, îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 6213 AA du 31 décembre 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'église catholique de Polynésie française
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Arrêté n° 6218 CD du 31 décembre 1975 rendants exécutoires les rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local et des budgets communaux intéressés, pour l'exercice 1975
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Arrêté n° 6214 AA du 31 décembre 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la fédération des oeuvres laïques de Polynésie française
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Arrêté n° 6219 CD du 31 décembre 1975 rendants exécutoires les rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, de la perception de Rimatara (îles Australes), perçu au profit du budget local pour l'exercice 1975
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Arrêté n° 3 FT du 2 janvier 1976 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget local ordinaire de l'exercice 1976
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Décision n° 5 AE du 2 janvier 1976 portant agrément de l'établissement "Snack-bar hôtel Nuutere" appartenant à M. Jean Chapiteau au code des investissements de la Polynésie française
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Décision n° 4 AE du 2 janvier 1976 portant agrément de la société tahitienne des jardins sour la mer au code des investissements de la Polynésie française
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Décision n° 6 AE du 2 janvier 1976 portant agrément de la société air polynésie pour son projet d'acquisition d'un avion DHC-6 Twin-Otter 300 au code des investissements de la Polynésie française
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Décision n° 7 AE du 2 janvier 1976 portant agrément de l'élevage bovin de M. Hugh Laughlin au code des investissements de la Polynésie française
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Décision n° 9 AE du 2 janvier 1976 portant agrément de la société safari-club Moorea au code des investissements de la Polynésie française
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Décision n° 8 AE du 2 janvier 1976 portant agrément de l'extension de l'hôtel bali hai (Huahine) au code des investissements de la Polynésie française
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Décision n° 29 FT du 6 janvier 1976 accordant une subvention à la société civile immobilière Tinimanu Tapuata de Rurutu
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Arrêté n° 33 T du 6 janvier 1976 créant une caisse de menues dépenses à la paierie des îles Australes
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Décision n° 1 IDV/AE du 6 janvier 1976 fixant le prix de vente au détail des hydrocarbures à Moorea et à Maiao
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Décision n° 1 ISLV du 7 janvier 1976 relative aux prix de vente des hydrocarbures dans les îles Sous-le-Vent
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Décision n° 430 AE du 2 janvier 1976 homologuant les prix de vente au détail des hydrocarbures à Tahiti
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Arrêté municipal n° 20-75 du 5 décembre 1975 ordonnant l'évacuation des lieux et la démolition des immeubles du bloc formé par les rues "Boulevard Pomare - rue F. Cardella - rue des Halles - rue du 22 septembre 1914" (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 21-75 du 22 décembre 1975 réglementant, à l'occasion des fêtes de Noël et du jour de l'An, la fermeture des restaurants, dancings et bars-dancings, à l'intérieur de la ville de Papeete (commune de Papeete)
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Décret du 18 novembre 1975 portant constitution du domaine de la commune de Mahina (Polynésie française). (Arrêté de promulgation n° 12 AA du 5 janvier 1976)
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Arrêté ministériel du 20 novembre 1975 fixant le taux des allocations mensuelles et des indemnités de premier équipement et de trousseau attribuées aux étudiants boursiers des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 50 AA du 7 janvier 1976)
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Service des affaires économiques.- Indice du coût de la vie au 1er janvier 1976
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Service de l'aménagement et de l'urbanisme.- Avis relatif à une enquête publique préalable à l'établissement d'un périmètre de protection dans la baie de Faatemu, commune de Tumaraa, Raiatea (îles Sous-le-Vent)
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Service de l'aviation civile.- Ordonnance d'expropriation n° 1373 du 21 novembre 1975
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Service des contributions.- Communiqués officiels : concernant les déclarations relatives à l'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers
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Service des contributions.- Communiqués officiels : relatif à la déclaration sur la réglementation des patentes
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Service des contributions.- Communiqués officiels : relatif à la déclaration du montant des recettes brutes de l'année 1975
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Service des travaux publics, des mines, de l'infrastructure et de l'aménagement.- Avis d'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terres nécessaires aux travaux de construction du pont de Tautira sur la rivière Vaitepiha
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Lahanne Jean, mandataire de Tahiti Bull S.A.R.L. (Faaa)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Roomaataaroa Francis (Paea)
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Liste des assesseurs près la cour criminelle de la Polynésie française pour l'année 1976
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