JOPF n°1
1977 - JOPF n° 1 N du 15 janvier 1977
15/01/1977Edition: N80 texte(s)
Textes publiés (80)
Arrêté n° 5949 S du 13 octobre 1976 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens, spécialistes, chirurgien-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
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Arrêté n° 6678 FT du 12 novembre 1976 accordant une subvention à l'association hippique et d'encouragement à l'élevage
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Arrêté n° 6676 J du 12 novembre 1976 constatant la prise de ses fonctions par M. Gondran Jacques, juge au tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 6769 FT du 15 novembre 1976 autorisant le versement d'une avance à la caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 6764 FT du 15 novembre 1976 accordant une subvention au club nautique de Raiatea
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Arrêté n° 6741 FT du 12 novembre 1976 accordant une subvention à l'institut de recherches médicales "Louis Malardé"
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Arrêté n° 6812 DOM du 16 novembre 1976 autorisant la vente au profit de M. et Mme Bertrand Pugibet, d'une parcelle de la terre Vaiaa 1 (parcelle B) dépendant du domaine privé militaire à Pirae, d'une superficie de 102,25 m2
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Arrêté n° 6813 DOM du 16 novembre 1976 autorisant la vente au profit de M. et Mme Félix Aro à Vairaatoa d'une parcelle de la terre Vaiaa 1 (parcelle B) dépendant du domaine privé militaire à Pirae, d'une superficie de 102,25 m2
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Arrêté n° 6770 FT du 15 novembre 1976 accordant une subvention à l'association pour la promotion industrielle
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Arrêté n° 6815 AC.DIR/INFRA du 16 novembre 1976 ordonnant le versement à la caisse de dépôts et c onsignations des indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Napuka (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 6836 AE du 17 novembre 1976 portant agrément de la société anonyme "Viandes et salaisons de Tahiti" au code des investissements de la Polynésie française
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Arrêté n° 6837 AE du 17 novembre 1976 portant agrément de la société polynésienne des villages de vacances au code des investissements de la Polynésie française, pour son projet de construction et de modernisation de l'hôtel "Noa-Noa" à Bora-Bora
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Arrêté n° 6839 CD du 17 novembre 1976 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local et des budgets communaux intéressés, pour l'exercice 1976
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Arrêté n° 6838 CD du 17 novembre 1976 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1976
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Arrêté n° 6849 FT du 17 novembre 1976 accordant une subvention à l'amicale des anciens marins et marins anciens combattants
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Arrêté n° 6895 AA du 18 novembre 1976 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du Te E'a Api no Polynésia
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Arrêté n° 6843 FT du 17 novembre 1976 relatif aux taux de l'indemnité de rendement et de sujétions particulières allouée aux personnels des services financiers du territoire
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Arrêté n° 6913 BAC du 22 novembre 1976 donnant un avis favorable au projet de transfert à la commune de Arue de deux emplacements du domaine public d'une superficie totale de 5.508 m2 et procédant à l'affectation desdites parcelles au profit de la commune de Arue
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Arrêté n° 6908 FE du 19 novembre 1976 autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement à la maison des jeunes, maison de la culture de Polynésie française
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Arrêté n° 6925 PLAN du 22 novembre 1976 allouant une subvention à l'association "Maison des jeunes, maison de la culture de Polynésie française" pour l'extension des locaux de sa bibliothèque
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Arrêté n° 6924 CAB/MIL du 22 novembre 1976 portant composition et appel de la fraction de contingent 77/02
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Arrêté n° 6926 PLAN du 22 novembre 1976 allouant une subvention à l'association "Maison des jeunes, maison de la culture de Polynésie française" pour le réajustement de son fonds de livres
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Arrêté n° 6990 SG du 24 novembre 1976 ordonnant le versement à la caisse des dépôts et consignations d'une indemnité d'expropriation concernant une parcelle de terrain nécessaire aux travaux d'implantation et d'extension du centre national pour l'exploitation des océans (Etat français - Ministère de l'industrie et de la recherche) à Vairao, commune de Taiarapu-ouest
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Arrêté n° 6968 FT du 24 novembre 1976 accordant une subvention à l'école des soeurs de St Joseph de Cluny d'Uturoa
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Arrêté n° 7001 TLS du 24 novembre 1976 portant répartition du produit de la taxe d'apprentissage pour 1976
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Arrêté n° 7003 PECHE du 24 novembre 1976 ouvrant la pêche des trocas dans les communes de Papeete, Pirae, Arue, Mahina et Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 7090 AC.DIR/INFRA du 25 novembre 1976 portant agrément de l'altiport de Ua-Pou à usage restreint
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Arrêté n° 7103 FT du 26 novembre 1976 accordant une subvention à la maison des jeunes de Pirae
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Arrêté n° 7155 J du 29 novembre 1976 portant délivrance de commission d'avocat-défenseur près les tribunaux de la Polynésie française à M. Giau Etienne
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Arrêté n° 7202 CD du 30 novembre 1976 rendant exécutoires divers rôles d'impôts directs, des perceptions des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent, perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1976
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Arrêté n° 7201 FT du 30 novembre 1976 accordant une subvention à la fédération des oeuvres de jeunesse de la Polynésie française
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Arrêté n° 7203 CD du 30 novembre 1976 rendant exécutoire le rôle de l'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers, de la perception de Tahiti, perçu au profit du budget local, pour l'exercice 1976
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Arrêté n° 7617 TP du 23 décembre 1976 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à la réalisation de la déviation de la route de ceinture au droit de l'aérodrome de Uturoa et ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à l'exécution de cette opération
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Arrêté n° 7620 IDV du 23 décembre 1976 ordonnant la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires aux travaux d'aménagement d'une zone d'extraction de matériaux rocheux et des installations annexes dans la vallée de l'Ahonu, commune de Mahina
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Arrêté n° 77 AA du 5 janvier 1977 convoquant l'assemblée territoriale de la Polynésie française en session extraordinaire
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Arrêté n° 169 AC.DIR/INFRA du 12 janvier 1977 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à l'extension des installations de l'aérodrome de Moorea-Temae (îles du Vent)
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Arrêté n° 168 AC.DIR/INFRA du 12 janvier 1977 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique de l'extension des installations de l'aérodrome de Moorea-Temae (îles du Vent)
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Décision n° 5586 PEL du 28 septembre 1976 portant remise à disposition du chef du service de l'économie rurale d'un technicien supérieur d'agriculture de 7e échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 5608 PEL du 29 septembre 1976 portant remise à disposition du chef de la subdivision administrative des îles du Vent, d'une secrétaire administratif de classe normale, 7e échelon, du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 5609 PEL du 29 septembre 1976 constatant la reprise de ses fonctions par un secrétaire du fonds spécial de l'habitat
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Décision n° 5612 PEL du 29 septembre 1976 portant mise à disposition du chef du service des travaux publics, des mines, de l'infrastructure et de l'aménagement, d'un agent de bureau de 6e échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 5611 PEL du 29 septembre 1976 portant mise à disposition du chef du service de l'enseignement du premier degré pour servir en qualité de conseiller pédagogique du groupe nord des îles Marquises (Nuku Hiva), d'un instituteur du cadre métropolitain de 9e échelon (1er groupe CEG)
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Décision n° 5614 PEL du 29 septembre 1976 portant mise à disposition du directeur de la santé publique pour servir en qualité de médecin-chef des services chirurgicaux de l'hôpital de Mamao, en remplacement de M. Robert Herning, d'un médecin en chef de 5e échelon
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Décision n° 5616 PEL du 29 septembre 1976 portant mise à disposition du directeur de la santé publique pour servir en qualité de médecin itinérant au service des endémies, en remplacement du médecin Marcel Merlin, d'un médecin de 2e échelon
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Décision n° 5649 PEL du 30 septembre 1976 portant mise à disposition du chef du service de l'enseignement du premier degré, pour servir en qualité de conseiller pédagogique des îles Australes avec résidence à Mataura (Tubuai), d'un instituteur de 9e échelon du cadre métropolitain, titulaire du CAPA
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Décision n° 5650 PEL du 30 septembre 1976 portant remise à disposition du chef du service de l'enseignement territorial du premier degré, pour servir en tant que conseillère d'orientation scolaire et professionnelle au centre d'information et d'orientation, d'une conseillère d'orientation scolaire et professionnelle de 4e échelon
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Décision n° 5651 PEL du 30 septembre 1976 portant remise à disposition du chef du service de l'imprimerie officielle, d'un correcteur adjoint de 5e échelon du corps de l'Etat de la correction de l'imprimerie officielle pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 5678 PEL du 4 octobre 1976 portant mise à disposition du chef du service de la subdivision administrative des îles Marquises pour servir en qualité d'adjoint au chef de la subdivision, d'un chef de section de préfecture de 5e échelon
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Décision n° 5682 PEL du 4 octobre 1976 portant remise à disposition du directeur de la santé publique, pour servir en qualité d'éducatrice sanitaire à la direction de la santé publique, d'une assistance sociale de 6e échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 5699 PEL du 5 octobre 1976 portant mise à disposition du chef du service de l'enseignement du premier degré pour servir l'école publique annexée au foyer de Moria, d'un instituteur spécialisé de 11e échelon (3e groupe) du cadre métropolitain
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Arrêté n° 7256 AA du 3 décembre 1976 retirant l'autorisation de détention d'arme n° 2624 délivrée le 9 février 1970 à M. Joseph Taupotini, relative à une carabine Remington n° 133.744
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Décision n° 5711 PEL du 6 octobre 1976 portant remise à disposition du directeur de la santé publique (service d'hygiène territorial), d'un chef de section de 5e échelon du corps de l'Etat des secrétaires administratifs, pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 7197 ER du 30 novembre 1976 portant délégation de signature au docteur vétérinaire contractuel en fonction au service de l'économie rurale, section élevage
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Arrêté n° 7002 ER du 24 novembre 1976 portant attribution d'une prime à M. Alfred Colombani à titre d'aide à l'élevage bovin
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Arrêté n° 7217 AA du 1 décembre 1976 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit de l'association des parents d'élèves de Papeari
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Décision n° 277 AE du 18 novembre 1976 homologuant le prix de vente au détail des marques de cigares, cigarillos et tabacs
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Décision n° 721 DD/PA du 28 décembre 1976 portant désignation du président du tribunal du travail de la Polynésie française pour l'année 1977
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Décision n° 305 AE du 21 décembre 1976 homologuant le prix de vente au détail de cigarettes, cigares et tabacs
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Décision n° 9 AE du 6 janvier 1977 homologuant le prix de vente au détail de marques de cigarettes, cigares et tabacs
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Délibération n° 76-149 du 14 octobre 1976 portant modification du budget territorial pour l'exercice 1976 (r.e. Arrêté n° 6470 AA du 3 novembre 1976)
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Délibération n° 76-137 du 7 octobre 1976 portant modification du budget d'équipement, exercice 1976 (r.e. Arrêté n° 6497 AA du 3 novembre 1976)
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Délibération n° 76-145 du 14 octobre 1976 portant modification du budget d'équipement, exercice 1976 (r.e. Arrêté n° 6661 AA du 10 novembre 1976)
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Délibération n° 76-144 du 7 octobre 1976 portant modification du budget local de fonctionnement, exercice 1976 (r.e. Arrêté n° 6498 AA du 3 novembre 1976)
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Délibération n° 76-151 du 14 octobre 1976 portant modification du budget local de fonctionnement, exercice 1976 (r.e. Arrêté n° 6929 AA du 22 novembre 1976)
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Délibération municipale n° 18 du 10 janvier 1976 instituant la taxe sur la consommation de l'eau (commune de Hitiaa O Te Ra)
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Loi n° 75-1132 du 10 décembre 1975 autorisant l'adhésion du Gouvernement de la République française à la convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, ouverte à la signature à Montréal le 23 septembre 1971. (Arrêté de promulgation n° 7120 AA du 29 novembre 1976)
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Décret du 7 décembre 1976 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 19 novembre 1976 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 3 décembre 1976 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Service des affaires économiques.- Indice du coût de la vie au 1er janvier 1977
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Service des contributions.- Trois communiqués officiels
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Inspection du travail et des lois sociales.- Avis relatifs : 1°) à la convention collective du secteur d'activité "Imprimerie et Presse"
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Inspection du travail et des lois sociales.- Avis relatifs : 2°) à la convention collective du commerce en Polynésie française
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Jean-Loup Deronne (Pirae)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. le chef du service des travaux publics et des mines (Papeete)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Ronald Georges Sage (Moorea)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. le chef du service des travaux publics et des mines (Papeete)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. le maire de la commune de Arue
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Edwin Atger (Punaauia)
Page 56
Cabinet du gouverneur.- Avis portant désignation des nouveaux membres élus de l'assemblée territoriale
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