JOPF n°1
1978 - JOPF n° 1 N du 15 janvier 1978
15/01/1978Edition: N86 texte(s)
Textes publiés (86)
Délibération n° 77-117 du 14 octobre 1977 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (r.e Arrêté n° 5534 AA du 21 novembre 1977)
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Arrêté n° 6028 PLAN du 19 décembre 1977 allouant une subvention au centre universitaire méditerranéen pour la réalisation d'un programme "Archives orales polynésiennes"
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Décision n° 400 DOM du 22 décembre 1977 autorisant l'affectation des îlots Mutuaivi n° 64, Mutupua n° 67 sis à Ruutia, Faru-Faru n° 194 et Areaati n° 197 sis à Iripau (Tahaa), au profit de l'office de développement du tourisme
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Arrêté n° 6102 FT du 22 décembre 1977 accordant une subvention au groupement de solidarité des femmes de Tahiti
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Arrêté n° 6074 FT du 20 décembre 1977 accordant une subvention à l'association des parents d'élèves des écoles publiques de la commune de Tahaa
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Arrêté n° 6075 FT du 20 décembre 1977 accordant une subvention à la maison des jeunes et de la culture de Pirae
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Arrêté n° 6132 FT du 23 décembre 1977 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget territorial ordinaire de l'exercice 1978
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Arrêté n° 6135 FT du 23 décembre 1977 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget annexe de l'hôpital de Mamao
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Arrêté n° 6108 FT du 22 décembre 1977 accordant une subvention au club océanien de radio et d'astronomie
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Arrêté n° 401 TP du 26 décembre 1977 ordonnant une enquête parcellaire complémentaire relative aux travaux de désenclavement du quartier Ahititera à Arue (Tahiti)
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Arrêté n° 403 SGA.AA du 27 décembre 1977 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 77-6 et 77-7 du 9 novembre 1977: - autorisant le virement de crédits d'article à article afin de permettre l'achat d'un tombereau mécanique nécessaire à l'entretien des jardins du Musée de Tahiti et des îles; - autorisant l'utilisation d'une subvention complémentaire de: 1.313.000 F CFP, reliquat d'une subvention accordée à la société des études océaniennes, pour l'acquisition d'objets
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Décision n° 402 FT du 27 décembre 1977 autorisant le remboursement des droits d'entrée
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Arrêté n° 404 AU du 27 décembre 1977 ordonnant la mise en application des mesures de sauvegarde concernant les lotissements à usage d'habitation et les projets intéressant le domaine public maritime à Papara
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Arrêté n° 405 SGA du 27 décembre 1977 rendant exécutoire la délibération n° 15-77 du 8 novembre 1977 du conseil d'administration du port autonome portant virements internes de crédits dans le budget du port autonome pour l'exercice en cours
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Arrêté n° 406 SGA du 27 décembre 1977 rendant exécutoire la délibération n° 17-77 du 8 novembre 1977 du conseil d'administration du port autonome portant réglementation et modifiant les tarifs de lamanage dans le port de Papeete
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Arrêté n° 408 SGA du 27 décembre 1977 rendant exécutoire la délibération n° 19-77 du 8 novembre 1977 du conseil d'administration du port autonome modifiant certains tarifs d'occupation temporaire de la circonscription portuaire
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Arrêté n° 409 SGA du 27 décembre 1977 rendant exécutoire la délibération n° 20-77 du 8 novembre 1977 du conseil d'administration du port autonome modifiant le tarif minimum de location des surfaces couvertes à usage d'entrepôts situées en dehors de la zone douanière
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Décision n° 411 AC.DIR/INFRA du 27 décembre 1977 relative à l'application du régime de redevance passagers des aérodromes territoriaux à l'aérodrome de Rurutu
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Arrêté n° 410 SGA du 27 décembre 1977 rendant exécutoire la délibération n° 21-77 du 8 novembre 1977 du conseil d'administration du port autonome fixant les tarifs de location de main-d'oeuvre et de matériel du port autonome
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Arrêté n° 418 AA du 27 décembre 1977 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive "Dragon"
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Arrêté n° 419 AA du 27 décembre 1977 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S.T. "La Caravane du Bonheur"
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Délibération n° 77-120 du 10 novembre 1977 fixant le montant de l'indemnité mensuelle et les indemnités de frais de transport et de mission allouées aux conseillers de gouvernement (r.e Arrêté n° 6201 AA du 29 décembre 1977)
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Délibération n° 77-128 du 25 novembre 1977 fixant le taux des allocations accordées aux étudiants du territoire effectuant leurs études en métropole (r.e Arrêté n° 6203 AA du 29 décembre 1977)
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Délibération n° 77-130 du 25 novembre 1977 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e Arrêté n° 6204 AA du 29 décembre 1977)
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Délibération n° 77-132 du 25 novembre 1977 portant modification du budget territorial, exercice 1977 (r.e Arrêté n° 6205 AA du 29 décembre 1977)
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Décision n° 1 DOM du 4 janvier 1978 portant affectation au service de la pêche d'une emplacement maritime remblayé à Iripau-Tahaa
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Délibération n° 77-133 du 29 novembre 1977 relative au remboursement des droits et taxes perçus à l'entrée par le service des douances (r.e Arrêté n° 6206 AA du 29 décembre 1977)
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Décision n° 6 TLS du 4 janvier 1978 portant modification du taux des prestations familiales
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Décision n° 7 TLS du 4 janvier 1978 modifiant, en ce qui concerne les entreprises privées de surveillance et de gardiennage, les arrêtés n° 1030 IT du 9 juillet 1954 fixant les modalités d'application de la durée du travail dans les professions non agricoles et 836 IT du 20 juin 1955 déterminant les modalités d'application du repos hebdomadaire
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Arrêté n° 23 AC.DIR du 4 janvier 1977 approuvant les tarifs aériens interinsulaires
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Décision n° 8 TLS du 4 janvier 1978 fixant la composition de la commission mixte paritaire chargée de la revision de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française du 10 mai 1968
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Arrêté n° 11 DOM du 4 janvier 1977 autorisant un échange sans soulte d'immeubles entre l'Etat (secrétariat aux départements et territoires d'outre-mer) et le port autonome de Papeete
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Décision n° 26 DOM du 5 janvier 1978 autorisant l'affectation de la parcelle B de la terre domaniale Pouau, n° 775, sise dans la vallée Pakiu (Taiohae), au profit du service des travaux publics, des mines, de l'infrastructure et de l'aménagement
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Décision n° 19 FT du 5 janvier 1978 accordant une subvention à l'association sportive folklorique Tamarii Tahaa
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Décision n° 29 TLS du 5 janvier 1978 modifiant l'arrêté n° 1778 TLS du 15 mai 1974 fixant la liste des pièces que les travailleurs malades ou les bénéficiaires doivent fournir pour bénéficier des différentes prestations du régime d'assurance maladie invalidité
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Décision n° 31 FT du 5 janvier 1978 portant prorogation des crédits d'équipement de l'exercice 1977
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Décision n° 30 TLS du 5 janvier 1978 agréant, pour une année, le bureau Véritas, comme vérificateur des appareils de levage mus mécaniquement, autres que les ascenseurs et monte charge
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Décision n° 6041 PEL du 19 décembre 1977 portant affectation d'un médecin B3 (indice nouveau 498) à l'équipe médicale de Papeete en remplacement d'un médecin rapatriable pour fin de séjour
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Rectificatif à la décision n° 385 CG du 19 décembre 1977 relative à la désignation des groupements professionnels des organismes et des associations représentés au comité économique et social (publiée au JOPF du 31 décembre 1977, page 1238)
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Décision n° 49 FT du 5 janvier 1978 accordant une subvention à la société civile immobilière Tanimanu et Haerai de Rimatara
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Décision n° 50 FT du 5 janvier 1978 accordant une subvention à la société civile immobilière Tinimanu et Tapuata de Rurutu
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Décision n° 6066 PEL du 20 décembre 1977 portant mise à disposition du directeur de la santé publique, d'un médecin VAT
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Décision n° 6067 PEL du 20 décembre 1977 portant mise à disposition du médecin-chef du service d'hygiène dentaire, d'un chirurgien-dentiste VAT
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Arrêté n° 6133 PEL du 23 décembre 1977 constatant la prise de fonctions d'un préfet en qualité de haut-commissaire, chef du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 416 AA du 27 décembre 1977 autorisant un deuxième report de la date de tirage de la tombola de la ligue des piroguiers
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Arrêté n° 417 AA du 27 décembre 1977 autorisant un report de la date de tirage de la tombola de l'association des rameurs de pirogues "Te Hoe Manu" de Bora Bora
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Arrêté n° 6029 AA du 19 décembre 1977 portant admission de plusieurs admissions à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 17 AA du 4 janvier 1978 autorisant un deuxième report de la date de tirage de la tombola de l'association sportive "Tamarii Punaruu"
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Arrêté n° 18 AA du 4 janvier 1978 autorisant un report de la date de tirage de la tombola de l'association sportive "Tamarii Nahiti"
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Arrêté n° 413 AE du 27 décembre 1977 fixant la représentation des organisations syndicales et de la chambre de commerce et d'industrie au sein de la commission d'officialisation des prix industriels
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Arrêté n° 6185 CAB du 28 décembre 1977 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du samedi 14 janvier au camp d'Arue
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Arrêté n° 19 AU du 4 janvier 1978 autorisant M. Richard Brotherson à installer une station de concassage dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 20 AU du 4 janvier 1978 autorisant la société Service Mobil à installer un atelier d'assemblage de fûts métalliques dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 21 AU du 4 janvier 1978 autorisant M. Michel Villierme à installer un parc d'élevage de porcs pour 1 verrat dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 22 AU du 4 janvier 1978 autorisant M. Auguste Tehaavi à installer un groupe électrogène de 4,5 KVA dans la commune de Papara
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Arrêté n° 6129 CAB du 23 décembre 1977 portant délégation de signature au directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 6130 CAB du 23 décembre 1977 portant délégation de signature à un attaché d'administration centrale, chargé de mission au cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 16 FSIDAP du 4 janvier 1978 accordant deux primes à titre d'aide à la production horticole d'un horticulteur à Mahaena
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Arrêté n° 15 FSIDAP du 4 janvier 1978 accordant une prime à titre d'aide à la production horticole d'un horticulteur à Mahaena
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Arrêté n° 6103 SG du 22 décembre 1977 portant délégation de signature au secrétaire général de la Polynésie française
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Arrêté n° 6184 CAB/MIL du 28 décembre 1977 portant composition du tribunal des pensions pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1978
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Arrêté n° 6134 FT du 23 décembre 1977 portant création d'une régie de recettes au service des travaux publics et des mines et nommant un régisseur
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Arrêté n° 415 FSIDAP du 27 décembre 1977 accordant une prime à titre d'aide à la production porcine d'un éleveur à Hitiaa
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Arrêté n° 13 FSIDAP du 4 janvier 1978 accordant une prime à titre d'aide à la production bovine à Taravao
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Arrêté n° 14 FSIDAP du 4 janvier 1978 accordant une prime à titre d'aide aux coopératives, la coopérative des producteurs d'ananas de Moorea
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Arrêté n° 6142 SG du 27 décembre 1977 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Marquises
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Arrêté n° 6188 T du 28 décembre 1977 concernant la circonscription géographique de la "Paierie des archipels" (Tuamotu, Gambier et Marquises)
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Arrêté n° 6104 SG du 22 décembre 1977 portant délégation de signature au secrétaire général adjoint pour les affaires administratives
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Arrêté n° 6105 SG du 22 décembre 1977 portant délégation de signature au chef du service du personnel
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Arrêté n° 6106 SG du 22 décembre 1977 portant délégation de signature et de pouvoir d'ordonnancement au chef du service des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 6137 SET du 26 décembre 1977 concernant des demi-bourses, bourses et aides scolaires locales pour l'année 1977-1978
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Décision n° 302 AE du 27 décembre 1977 homologuant le prix de vente au détail des cigares
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Arrêté n° 6113 TLS du 22 décembre 1977 portant nomination d'assesseurs du tribunal du travail de Papeete pour l'année 1978
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Décision n° 6209 IDV/AU du 29 décembre 1977 à la décision n° 75-240-3 IDV/AU du 4 mars 1976 autorisant le lotissement Aute II à Pirae (extension de 20 lots - 2e tranche)
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Loi n° 77-747 du 8 juillet 1977 instituant dans les territoires d'outre-mer un système de perception différée d'amendes forfaitaires pour certaines contraventions de simple police (Arrêté de promulgation n° 6065 AA du 19 décembre 1977)
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Décret n° 77-1267 du 10 novembre 1977 fixant les conditions d'application de la loi n° 77-747 du 8 juillet 1977 instituant dans les territoires d'outre-mer un système de perception différée d'amendes forfaitaires pour certaines contraventions de simple police (Arrêté de promulgation n° 6065 AA du 19 décembre 1977)
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Service des affaires économiques.- Indice des prix de détail à la consommation familiale au 1er janvier 1978
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Aviation civile.- 1) Ordonnance d'expropriation n° 1429 du 25 octobre 1977 (construction de l'aérodrome de Fangatau)
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Aviation civile.- 2) Ordonnance d'expropriation n° 1612 du 6 décembre 1977 (construction de l'aérodrome de Manihi)
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Commune de Mahina.- Avis relatif aux travaux d'aménagement d'une zone d'extraction de matériaux rocheux et des installations annexes dans la vallée de L'Ahonu
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Service des douanes.- Cours des changes
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Service du cadastre.- Avis relatif aux opérations cadastrales des terres sises dans la vallée de Tefaaiti (commune de Arue)
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Service de l'aménagement et de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Eric Terorotua (Teva I Uta)
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Enquête de commodo et incommodo.- Société Marara (Bora Bora)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Adolphe Teriivaea Neuffer (Hitiaa O Te Ra)
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