JOPF n°1
1979 - JOPF n° 1 N du 15 janvier 1979
15/01/1979Edition: N88 texte(s)
Textes publiés (88)
Décret du 27 novembre 1978 déclarant d'utilité publique les travaux de construction du centre de réception déporté de l'aérodrome de Tahiti-Faaa, à Huna (commune de Faaa) (Arrêté de promulgation n° 5873 AA du 22 décembre 1978)
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Arrêté n° 5923 Eq du 27 décembre 1978 portant saisie de cautions du marché n° 73-313 du 26 septembre 1973 (titulaire : Sarec-Pacifique)
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Arrêté n° 5924 J/FE du 27 décembre 1978 complétant l'arrêté n° 5841 J/FE du 21 décembre 1978
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Arrêté n° 961 AE du 22 décembre 1978 portant agrément de la S.A.R.L Pacifique Sud Accumulateurs pour son activité de fabrication et commercialisation de batterie pour voitures et camions
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Décision n° 964 TLS du 22 décembre 1978 portant modification de la composition de la commission de contrôle du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Décision n° 962 TLS du 22 décembre 1978 fixant pour l'exercice 1978 les prélèvements des ressources de la caisse de prévoyance sociale destinées à couvrir les frais de fonctionnement de la caisse et à alimenter le fonds d'action sanitaire, sociale et familiale
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Arrêté n° 968 A du 22 décembre 1978 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme des communes de Papeete, Pirae et Arue
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Décision n° 965 TLS du 22 décembre 1978 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activités "Bâtiment et Travaux Publics" de la Polynésie française, les dispositions de la décision de la commission mixte paritaire du 12 septembre 1978
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Arrêté n° 969 A du 22 décembre 1978 autorisant l'ouverture au public de certains locaux commerciaux du centre commercial "Fare Tony" - Papeete
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Décision n° 970 DOM du 26 décembre 1978 autorisant l'acquisition par le territoire d'une parcelle de la propriété Savoie à Punaauia et des constructions y édifiées
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Décision n° 973 FT du 27 décembre 1978 instituant une indemnité de sujétions financières
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Décision n° 971 FT du 27 décembre 1978 autorisant un virement de crédit au titre du budget du territoire pour l'exercice 1978
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Décision n° 972 DOM/ENR du 27 décembre 1978 instituant une indemnité de sujétions financières
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Arrêté n° 974 FT/CD du 27 décembre 1978 fixant les modalités d'application de l'article 2, section XII du code des impôts directs
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Arrêté n° 5921 AA du 27 décembre 1978 autorisant M. Eric Waddell, professeur de géographie à l'université Laval au Québec (Canada), à effectuer des recherches écologiques en Polynésie française
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Arrêté n° 975 AE du 29 décembre 1978 portant agrément de la S.A.R.L Hôtel Aimeo pour son activité hôtelière
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Arrêté n° 976 AE du 29 décembre 1978 portant agrément de la S.A.R.L Voilerie Victor Tonnerre Pacifique pour son activité de fabrication et commercialisation de voiles, gréements et filins
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Arrêté n° 977 AE du 29 décembre 1978 portant agrément de la S.A. Société Industrielle Polynésienne de Polymérisation pour son activité de fabrication et commercialisation de tous matériels et objets en matière plastique
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Arrêté n° 978 AE du 29 décembre 1978 portant agrément de la S.A. Confiserie Chocolaterie de Tahiti pour son activité de confiserie et de chocolaterie industrielle
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Arrêté n° 980 AE du 29 décembre 1978 portant agrément de la S.A. Air Polynésie pour son activité de transport aérien
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Arrêté n° 979 AE du 29 décembre 1978 portant agrément de la S.A.R.L. Sorita pour son activité de fabrication et commercialisation de produits cosmétiques
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Arrêté n° 981 AE du 29 décembre 1978 portant agrément de la Société Bali-Hai pour son activité hôtelière
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Arrêté n° 982 AE du 29 décembre 1978 modifiant l'arrêté 283 AE du 24 avril 1978 ayant agréé la Société Tahaa Village au code des investissements
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Arrêté n° 992 AA du 29 décembre 1978 portant récipissé de déclaration d'exploitation d'une pharmacie à usage intérieur sise à Papeete (clinique Cardella)
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Arrêté n° 989 AA du 29 décembre 1978 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du comité régional de boxe de Polynésie française
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Arrêté n° 993 AE du 29 décembre 1978 constatant la valeur locative de base du mètre carré application au cours de l'année 1979
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Arrêté n° 5978 CAB du 29 décembre 1978 portant création de la direction de la protection civile
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Arrêté n° 9 IDV du 2 janvier 1979 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la zone d'habitation "Erima" dans la commune d'Arue
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Arrêté n° 5996 MAT du 29 décembre 1978 fixant le tarif des cessions de dossiers constitués par le bureau technique des communes
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Arrêté n° 34 FE du 5 janvier 1979 portant attribution de secours à certains organismes sinistrés du cyclone Diana
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Décision n° 1002 DOM du 5 janvier 1979 autorisant l'acquisition par le territoire des terres constituant l'emprise de l'aérodrome de Kaukura
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Décision n° 1001 DOM du 5 janvier 1979 autorisant l'acquisition de deux parcelles de terrain destinées : - la première à la réalisation du lotissement social d'Uturoa (Raiatea) ; - et la seconde à l'appropriation de la déviation de la route de ceinture
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Décision n° 1004 DOM du 5 janvier 1979 autorisant la cession gratuite au profit de la société civile immobilière Fangataufa-Maturei-Vavao des îles domaniales Tenania et Tenararo sises aux Tuamotu-Gambier
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Décision n° 1003 DOM du 5 janvier 1979 autorisant l'acquisition par le territoire d'une parcelle du lot n° 2 du domaine Taharuu à Papara appartenant à Mmes Gisèle et Paule Fagu
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Décision n° 1007 AE/ER du 5 janvier 1979 modifiant la décision n° 269 ER du 17 avril 1978 relative à l'homologation du statut-type des sociétés coopératives en Polynésie française
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Arrêté n° 1010 AA du 5 janvier 1979 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Vaitomina
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Décision n° 1011 SEQ du 5 janvier 1979 constituant avocat-défenseur Me Claude Girard afin de défendre les intérêts du territoire de la Polynésie française dans les appels interjetés par des propriétaires expropriés à la suite d'une décision de la commission arbitrale d'évaluation en date du 15 novembre 1978 (travaux d'élargissement de l'avenue du Prince Hinoï à Papeete.)
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Arrêté n° 43 FT du 9 janvier 1979 relatif à l'index de correction des fonctionnaires des cadres territoriaux
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Arrêté n° 44 FT du 9 janvier 1979 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget annexe de l'hopital de Mamao
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Arrêté n° 1008 A du 5 janvier 1979 autorisant M. Ferdinand Chin à réaménager son élevage de porcs sis dans la commune de Hitiaa O Te Ra, commune associée de Papenoo, P.K. 21,00 côté montagne
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Décision n° 37 PEL du 8 janvier 1979 portant mise à disposition du chef du bureau des subdivisions d'un volontaire au service de l'aide technique
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Arrêté n° 5998 AA du 29 décembre 1978 autorisant M. Frank Hawking, médecin du Commonwealth Institute of Helminthology à St Albans (Angleterre) à effectuer des recherches scientifiques portant sur la filariose en Polynésie française
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Arrêté n° 988 AA du 29 décembre 1978 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'amicale de la police
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Arrêté n° 990 AA du 29 décembre 1978 autorisant la délivrance d'une licence de 4e classe pour l'exploitation du débit de boissons à l'enseigne "Bar Paloma" sis au Fare Tony à Papeete
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Arrêté n° 1009 AA du 5 janvier 1979 autorisant un deuxième report de la date de tirage de la tombola de l'association "Te Pu Ohipa O Teva Nui"
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Arrêté n° 966 A du 22 décembre 1978 autorisant la S.A. "Electricité de Tahiti" à installer jusqu'à la mise en service d'une centrale électrique définitive, un groupe électrogène de 60 KVA, sis côté montagne, dans la commune de Maupiti
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Arrêté n° 967 A du 22 décembre 1978 autorisant Mme Céline Lai Assam à installer 2 groupes électrogènes de 9 KVA chacun, côté mer, sise dans la commune de Paopao (commune de Moorea-Maiao)
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Décision n° 5850 PEL du 22 décembre 1978 portant mise à disposition du chef du service de l'économie rurale d'un métreur-dessinateur, VAT
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Décision n° 5844 PEL du 21 décembre 1978 constatant la fixation en Polynésie française de la résidence habituelle du principal au collège de Pirae
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Décision n° 5904 PEL du 26 décembre 1978 portant affectation au collège agricole de la Polynésie française d'un ingénieur des travaux horticoles,VAT
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Décision n° 5905 PEL du 26 décembre 1978 portant mise à disposition du chef du service de l'économie rurale pour une affectation à la section "Eaux et forêts" d'un technicien supérieur des eaux et forêts, volontaire au service de l'aide technique
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Arrêté n° 5945 CAB/MIL du 28 décembre 1978 fixant la composition du tribunal des pensions pour l'année 1979
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Arrêté n° 983 EQ du 29 décembre 1978 autorisant à titre exceptionnel la mise en circulation de 2 camions-benne
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Arrêté n° 984 EQ du 29 décembre 1978 autorisant à titre exceptionnel la mise en circulation d'un camion-benne
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Arrêté n° 985 EQ du 29 décembre 1978 autorisant en Polynésie française, à titre exceptionnel et non renouvelable, la mise en circulation d'un camion-benne
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Arrêté n° 986 EQ du 29 décembre 1978 autorisant à titre exceptionnel la mise en circulation d'un camion-benne
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Arrêté n° 987 EQ du 29 décembre 1978 autorisant à titre exceptionnel la mise en circulation d'un camion-benne
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Arrêté n° 47 CAB du 9 janvier 1979 fixant la composition de la commission de contrôle des films cinématographiques commerciaux et non commerciaux
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Arrêté n° 5736 GEND du 14 décembre 1978 chargeant de fonctions un gendarme de la brigade itinérante et côtière de Tuamotu
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Arrêté n° 963 TLS du 22 décembre 1978 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 4347 TLS du 2 septembre 1977 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 995 PECHE du 29 décembre 1978 portant désignation du représentant du territoire au sein du conseil d'administration de la SCEP
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Arrêté n° 5947 MAT du 29 décembre 1978 désignant l'agent comptable par intérim du collège agricole de la Polynésie française d'Opunohu (Moorea)
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Arrêté n° 997 EQ du 29 décembre 1978 autorisant à titre exceptionnel la mise en circulation d'une pelle hydraulique sur chenilles
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Arrêté n° 5922 FT du 27 décembre 1978 portant délégation de signature à l'adjoint du chef du service de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 5999 GEND du 29 décembre 1978 chargeant de fonctions le commandant de la brigade de gendarmerie de Hao (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 991 EQ du 29 décembre 1978 autorisant à titre exceptionnel la mise en circulation d'un camion-benne
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Avenant n° 5943 IDV/A du 28 décembre 1978 à la décision n° 2846 IDV/AU du 13 juin 1977 autorisant le lotissement " Toparaa Mahana" à Mahina
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Arrêté n° 6002 TLS du 29 décembre 1978 portant nomination, pour l'année 1979, des assesseurs du tribunal du travail de Papeete
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Décision n° 11 TLS du 4 janvier 1979 prorogeant de huit jours le délai imparti à M. Y. Allain pour remettre sa recommandation dans le différend collectif survenu entre la caisse de prévoyance sociale (CPS) et le syndicat autonome de la CPS
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Arrêté n° 27 ISLV du 26 décembre 1978 portant convocation des électeurs de la commune associée de Parea en vue de l'élection de deux conseillers municipaux
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Arrêté n° 28 ISLV du 26 décembre 1978 portant convocation des électeurs de la commune associée de Haamene en vue de l'élection de trois conseillers municipaux
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Arrêté n° 31 ISLV du 29 décembre 1978 portant désignation du président du bureau de vote de Parea (Huahine)
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Arrêté n° 1 ISLV du 3 janvier 1979 portant désignation du président du bureau de vote de Haamene (Tahaa)
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Arrêté n° 29 ISLV du 27 décembre 1978 portant désignation du président du bureau de vote de Anau (Bora Bora)
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Délibération n° 78-202 du 6 décembre 1978 portant exonération des droits d'enregistrement et de transcription des actes d'acquisition et de location d'immeubles de certains lotissements économiques (r.e. Arrêté n° 5874 AA du 22 décembre 1978)
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Délibération n° 78-204 du 22 décembre 1978 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1978 (r.e. Arrêté n° 5916 AA du 27 décembre 1978)
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Délibération n° 77-121 du 10 novembre 1977 modifiant la délibération n° 68-94 du 4 octobre 1968, relative aux frais de transport et de représentation des membres de l'assemblée territoriale (r.e. Arrêté n° 33 AA du 5 janvier 1979)
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Décret du 5 décembre 1978 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Arrêté ministériel du 11 décembre 1978 relatif au concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture. (J.O.R.F. du 15 décembre 1978, page 9528 à 9529)
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Erratum au calendrier des fêtes légales, jours fériés et chômés pour l'année 1979 (publié au JOPF du 31 décembre 1978, page 1307)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 15 janvier au 31 janvier 1979)
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Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers (mois de décembre 1978)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Raapoto Christian (commune de Tumaraa)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Albert Moux (Pirae)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Jean-Pierre Mony (Titioro)
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Mission d'aide technique.- Subventions attribuées, au titre de l'année 1978, à diverses communes et au territoire de la Polynésie française. (Extraits)
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Service des affaires économiques : a) Prix des matériaux de construction (4e trimestre 1978)
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Service des affaires économiques : b) Indice des prix de détail à la consommation familiale (au 1er janvier 1979)
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