JOPF n°1
1980 - JOPF n° 1 N du 15 janvier 1980
15/01/1980Edition: N81 texte(s)
Textes publiés (81)
Arrêté n° 2023 SG du 24 décembre 1979 approuvant et rendant exécutoires les délibérations : n° 79-9 du 12 novembre 1979 autorisant le virement de crédits d'article à article ; n° 79-10 du 12 novembre 1979 autorisant l'acquisition d'une partie de la collection Lévy pour un montant de 600.000 CFP ; n°79-11 du 12 novembre 1979 instituant une journée d'entrée gratuite au musée de Tahiti et des îles : Samedi ; n° 79-12 du 21 novembre 1979 adoptant le budget rectificatif du musée de Tahiti et des îles pour l'exercice 1980.
Page 9
Arrêté n° 1988 AE du 14 décembre 1979 rendant exécutoire la délibération n° 14-79 du 23 novembre 1979 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant ouverture de crédits en recettes et en dépenses au budget rectificatif du port autonome de Papeete.
Page 4
Décision n° 2016 SEQ du 24 décembre 1979 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires aux travaux d'élargissement et de reconstruction du pont de l'Ahonu, commune de Mahina.
Page 7
Décision n° 2021 TLS du 24 décembre 1979 portant modification de certaines des règles relatives aux opérations financières et comptables de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française.
Page 8
Décision n° 2022 ER/AE du 24 décembre 1979 relative aux prix de vente des oeufs dans le territoire
Page 9
Arrêté n° 2029 AE du 24 décembre 1979 rendant exécutoire la délibération n° 24-79 du 26 novembre 1979 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant les délais de franchise et le montant des taxes de stationnement et de magasinage des marchandises en zone douanière.
Page 11
Décision n° 2024 FT du 24 décembre 1979 portant virement de crédits d'article à articule au budget annexe de l'hôpital territorial de Mamao pour l'exercice 1979.
Page 11
Décision n°2027 DOM du 24 décembre 1979 autorisant l'acquisition par le territoire d'une parcelle de terre Tipapa sise à Niau, appartenant à M. Parara Faarii.
Page 11
Arrêté n° 2030 AE du 24 décembre 1979 rendant exécutoire la délibération n° 25-79 du 26 novembre 1979 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant et complétant le règlement d'exploitation des hangars et terre-pleins du port autonome de Papeete.
Page 13
Arrêté n° 5835 AM/P du 24 décembre 1979 accordant l'autorisation de pécher dans les eaux territoriales et dans la zone économique au navire de recherche Hatsutori Maru n° 5.
Page 14
Arrêté n° 5868 AC.DIR.INFRA du 24 décembre 1979 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fangatau (archipel des Tuamotu).
Page 14
Arrêté n° 5870 FT du 26 décembre 1979 accordant une subvention à la ligue des piroguiers de la Polynésie française.
Page 15
Décision n° 2034 DOM du 26 décembre 1979 portant déclassement et échange du domaine public routier entre le territoire et M. Emile Rauzy.
Page 15
Décision n° 2033 DOM du 26 décembre 1979 autorisant l'acquisition d'un terrain d'une superficie de 24.281 m2 à Atuona par le territoire.
Page 15
Arrêté n° 5917 DOM du 27 décembre 1979 autorisant l'acquisition par l'Etat - aviation civile - de constructions appartenant à M. Roger Lehartel et sises à Faaa.
Page 16
Arrêté n° 5916 AM du 27 décembre 1979 délivrant une commission de pilote du port de Papeete.
Page 16
Arrêté n° 5879 FE du 26 décembre 1979 accordant une subvention aux missions chrétiennes.
Page 16
Décision n° 2038 SEQ/PAM du 28 décembre 1979 relative à l'habilitation du conseiller de gouvernement, chargé du service de l'équipement à signer le bon de souscription pour la libération du capital social de la société anonyme d'économie mixte ?Meherio?
Page 17
Décision n° 2037 SEQ du 28 décembre 1979 déclarant cessibles immédiatement les terrains nécessaires aux travaux de construction d'un collège d'enseignement secondaire, domaine Vaihonu, commune de Huahine (îles Sous-le-Vent).
Page 17
Arrêté n° 2039 AE du 28 décembre 1979 modifiant l'arrêté n° 1802 AE du 25 octobre 1979 portant approbation de cahier des charges et d'avenant au cahier des charges souscrits par des armateurs assurant la desserte maritime interinsulaire en Polynésie française.
Page 18
Arrêté n° 2042 AE du 28 décembre 1979 accordant une aide subsidiaire à l'armement M. et Mme Jean Chougues (exploitation du navire Tamarii Tikehau) au titre de l'exercice 1978.
Page 19
Arrêté n° 2040 AE du 28 décembre 1979 accordant une aide subsidiaire à l'armement Wing Man Hing (Mme veuve Wong) exploitation du navire Araroa au titre de l'exercice 1978.
Page 19
Arrêté n° 2041 AE du 28 décembre 1979 accordant une aide subsidiaire à l'armement ?compagnie française maritime de Tahiti? (exploitation du navire Taporo II) au titre de l'exercice 1978
Page 19
Arrêté n° 2045 AE du 28 décembre 1979 accordant une aide subsidiaire à l'armement à l'armement la Société Tosin-Joux (exploitation du navire Temehani) au titre de l'exercice 1978.
Page 20
Arrêté n° 2044 AE du 28 décembre 1979 accordant une aide subsidiaire à l'armement la société Hart et Cie (exploitation du navire Temehani) au titre de l'exercice 1978.
Page 20
Arrêté n° 2046 AE du 28 décembre 1979 accordant une aide subsidiaire à l'armement à M. Richmond Peni (exploitation du navire Moana Otera) au titre de l'exercice 1978.
Page 21
Arrêté n° 2047 AA du 31 décembre 1979 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Pirae.
Page 21
Arrêté n° 5938 FT du 28 décembre 1979 désignant les personnes appelées à vérifier le 31 décembre 1979 les caisses et portefeuilles de certains comptables et agents intermédiaires des établissements publics territoriaux.
Page 21
Arrêté n° 2049 SEQ du 31 décembre 1979 portant modification du plan des transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Tahiti
Page 22
Arrêté n° 2055 AU du 31 décembre 1979 ordonnant l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Papeete et de deux plans de détail.
Page 23
Décision n° 2050 SEQ du 31 décembre 1979 autorisant M. Louis Tehaamatai à effectuer pour le compte de la S.E.D.E.C des travaux de rectification et de curage de la rivière Punaruu, au droit de la terre 1 et d'extraire le tout-venant excédentaire provenant de ceux-ci.
Page 23
Décision n° 2053 DOM du 31 décembre 1979 autorisant l'abandon gratuit à titre d'offre de concours par Mme Bordes Liliane au profit du territoire d'une parcelle de terre sise à Faaa
Page 23
Décision n° 2056 AC.DIR.INFRA du 31 décembre 1979 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique de l'aérodrome de Totegegi (archipel des Tuamotu-Tambier).
Page 24
Décision n° 2057 AC.DIR.INFRA du 31 décembre 1979 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains de l'aérodrome de Totegegie (archipel des Tuamotu-Gambier).
Page 25
Décision n° 5946 AC.DIR.NA du 31 décembre 1979 portant habilitation de fonctionnaires et agents du service de l'aviation civile à constater les infractions au code de l'aviation civile et aux textes pris pour son application.
Page 26
Arrêté n° 1004 AE du 4 janvier 1980 portant agrément de l'entreprise ?Marquis'art? au code des investissements de la Polynésie française
Page 27
Arrêté n° 1003 AE du 4 janvier 1980 portant agrément de l'entreprise ?Pugibet Ernest? au code des investissements de la Polynésie française
Page 27
Arrêté n° 1006 AE du 4 janvier 1980 portant agrément de l'entreprise ?Montaron Philibert Eric? au code des investissements de la Polynésie française pour un projet d'extension d'activité
Page 28
Arrêté n° 1005 AE du 4 janvier 1980 portant agrément de l'entreprise ?Plastipac? au code des investissements de la Polynésie française
Page 28
Arrêté n° 1007 AE du 4 janvier 1980 portant agrément partiel de la société anonyme ?COMAT? au code des investissements de la Polynésie française pour un projet d'extension d'activité
Page 29
Arrêté n° 1008 AE du 4 janvier 1980 portant transfert de l'agrément de la ?société de commercialisation et d'exploitation du poisson, division pêche? au code des investissements de la Polynésie française
Page 29
Décision n° 3152 AE du 14 janvier 1980 relative aux prix à la production de certains produits locaux de l'agriculture
Page 30
Arrêté n° 5638 PEL du 13 décembre 1979 fixant la date des concours de recrutement de secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Page 31
Arrêté n° 5876 AA du 26 décembre 1979 portant délivrance du certificat d'aptitude professionnelle et pédagogique pour l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur à M. Marcel Fernandez
Page 32
Arrêté n° 5877 AA du 26 décembre 1979 portant délivrance du certificat d'aptitude professionnelle et pédagogique pour l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur à Melle Marina Sommers
Page 32
Arrêté n° 5878 AA du 26 décembre 1979 portant délivrance du certificat d'aptitude professionnelle et pédagogique pour l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur à Melle Edda Perry
Page 32
Décision n° 5887 PEL du 26 décembre 1979 constatant l'arrivée à Papeete d'un ingénieur VAT, mis à la disposition du chef des affaires économiques
Page 32
Arrêté n° 2051 AA du 28 décembre 1979 autorisant un troisième report de la date du tirage de la tombola au profit de l'association ?Groupe Mahinatea
Page 32
Décision n° 5918 PEL du 27 décembre 1979 constatant la mise à la disposition du directeur de la santé publique d'un VAT incorporé sur place en qualité de laborantin
Page 32
Décision n° 5918 PEL du 27 décembre 1979 constatant l'arrivée à Papeete d'un ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, mis à la disposition du chef du service de l'équipement pour servir en qualité de chef de l'arrondissement maritime.
Page 32
Arrêté n° 2035 AA du 28 décembre 1979, autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'association des parents d'élèves de l'enseignement public
Page 32
Décision n° 5919 PEL du 31 décembre 1979 constatant l'arrivée à Papeete d'un vétérinaire VAT mis à la disposition du chef du service de l'économie rurale pour servir à la section élevage
Page 32
Décision n° 5857 PEL du 24 décembre 1979 constatant l'arrivée à Papeete d'un ingénieur VAT, mis à la disposition du chef du bureau de développement
Page 32
Arrêté n° 5875 AA du 26 décembre 1979 portant délivrance du certificat d'aptitude professionnelle et pédagogique pour l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur à M. Philippe Hullo
Page 32
Arrêté n° 2007 AA du 24 décembre 1979 autorisant M. Charles Tuoraa dit Tehahe à effectuer pendant une semaine, des fouilles archéologiques sur les motu Aro - Otia et Atahiri situés à Tahaa
Page 32
Rectificatif n° 5728 FE du 19 décembre 1979 à l'arrêté n° 5491 FE du 6 décembre 1979
Page 33
Arrêté n° 2020 AU du 24 décembre 1979 autorisant M. Edmond Mu Yau Kau à installer une chambre froide dans la commune de Papeete, installation de la 3è classe
Page 33
Décision n° 3007 AM du 07 janvier 1980 portant désignation de MM. Gaston Martin, inspecteur de la navigation, et Louis Le Caill, capitaine au grand cabotage, capitaine de port, pour assister l'administrateur des affaires maritimes Bosc, chargé de l'enquête nautique sur l'échouement du Toanui.
Page 33
Arrêté n° 5493 AM du 6 décembre 1979 portant composition du jury du concours ouvert le 17 décembre 1979 pour le recrutement d'un pilote du port de Papeete
Page 33
Arrêté n° 5686 AC.DIR du 17 décembre 1979 modifiant l'arrêté n° 3492 AC.DIR du 23 juillet 1979
Page 33
Arrêté n° 5697 FT du 18 décembre 1979 modifiant l'arrêté n° 404 FT du 22 janvier 1976
Page 33
Décision n° 5711 AM du 19 décembre 1979 modifiant la décision n° 5527 AM du 10 décembre 1979
Page 33
Arrêté n° 5939 FT du 31 décembre 1979 modifiant l'arrêté n° 5492 FT du 6 décembre 1979
Page 33
Délibération municipale n° 63-79 du 4 décembre 1979 portant modification de la taxe sur les jeux et divertissements (commune de Pirae)
Page 33
Délibération municipale n° 64-79 du 4 décembre 1979 portant modification de la redevance sur l'enlèvement des ordures ménagères (commune de Pirae)
Page 34
Avenant n°79-552 IDV/AU à la décision n° 73-46 IDV/UH du 24 juillet 1973 autorisant l'extension du lotissement en zone III appartenant à l'Etat français (service de l'aviation civile) sis à Faaa, cité de l'air.
Page 35
Arrêté ministériel du 7 décembre 1979 fixant le prix d'émission des emprunts ??Villes de France 12,30 p. 100 mars 1980? et taux d'intérêt de référence des emprunts des collectivités locales. (JORF du 11 décembre 1979, page 3113
Page 3
Service de la curatelle : Avis de recherche des héritiers de Teautaia a Fanaurai et de Taataroa a Tepatua.
Page 35
Service des affaires économiques : Indice des prix de détail à la consommation familiale au 1er Janvier 1980.
Page 36
Commerce extérieur : Avis aux importateurs (contingentement de certains produits d'entretien, de lessive, de toilette et antimoustiques)
Page 36
Service des douanes : Cours des changes (période du 15 janvier au 31 janvier 1980 inclus)
Page 36
Cabinet du haut-commissaire : Avis d'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre nécessaires à l'exécution des travaux de construction d'une route d'accès aux réservoirs et à la station de pompage d'Atiue, sises dans la commune de Punaauia.
Page 37
Inspection du travail et des lois sociales : Avis préalable à l'extension de l'avenant n°1 à la convention collective du commerce en Polynésie française signée le 14 décembre 1976.
Page 37
Inspection du travail et des lois sociales : Avenant n°1 à la convention collective du commerce en Polynésie française signée le 14 décembre 1976.
Page 37
Enquête de commodo et incommodo : M. Gilbert Léty, co-gérant de la S.T.I.P.A., commune de Paea
Page 38
Enquête de commodo et incommodo : M. Henri Persin, commune de Moorea-Maiao
Page 38
Enquête de commodo et incommodo : Eglise Evangélique de Polynésie française, commune de Tumaraa
Page 39
Enquête de commodo et incommodo : Mme Cécile Fenuaiti vue d'obtenir l'autorisation d'installer un groupe électrogène dans la commune de Papara, sur le lot n°3 D du lotissement ?Torea? - à compter du 25 janvier 1980 et jusqu'au 8 février 1980
Page 39
Enquête de commodo et incommodo : Melle Maryse Teuira Brothers, commune Tumaraa
Page 39
Enquête de commodo et incommodo : M. Franklin Sui agissant pour le compte de la SNC ?Sui Frères? , commune de Papar
Page 39
Service de l'aménagement du territoire : Avis de demande d'autorisation de lotir lot 1 de la terre Paura, propriété de M. Taia Jean Roy Bambridge sise à Papeete.
Page 40