JOPF n°1
1981 - JOPF n° 1 N du 15 janvier 1981
15/01/1981Edition: N85 texte(s)
Textes publiés (85)
Décret n° 80-908 du 17 novembre 1980 portant révision du code de l'aviation civile (première partie législative) (extrait) (Arrêté de promulgation n° 9130 AA du 18 décembre 1980)
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Décret n° 80-909 du 17 novembre 1980 portant révision du code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (extrait) (Arrêté de promulgation n° 9130 AA du 18 décembre 1980)
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Décision n° 2112 SGCG du 19 décembre 1980 modifiant la décision n° 1839 SGCG du 3 octobre 1980 fixant les règles de gestion financière et comptable du centre polynésien des sciences humaines ?Te Anavaharau
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Décision n° 2119 DOM du 19 décembre 1980 autorisant l'aliénation au profit de Mlle Janita Si Daulle d'une parcelle de la terre Toahina à Papeete
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Arrêté n° 9084 CAB/MIL du 16 décembre 1980 portant composition et appel de la fraction du contingent 81/02
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Décision n° 2121 TLS du 19 décembre 1980 fixant pour l'exercice 1980 les prélèvements des ressources de la caisse de prévoyance sociale destinées à couvrir les frais de fonctionnement de la caisse et à alimenter le fonds d'action sanitaire sociale et familiale
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Décision n° 2122 BS du 19 décembre 1980 portant approbation du tarif de vente de l'énergie électrique par la société anonyme d'économie mixte ?Matairea Huahine? (commune de Huahine)
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Arrêté n° 2124 SG du 19 décembre 1980 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 80-13 du 1er décembre 1980 adoptant le projet de budget du Musée de Tahiti et des îles pour l'exercice 1981
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Décision n° 2128 DOM du 22 décembre 1980 autorisant M. Vaea Mauri à occuper temporairement un emplacement de domaine public maritime à Avatoru, commune de Rangiroa (Tuamotu)
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Décision n° 2130 DOM du 22 décembre 1980 autorisant M. Edouard Maire Manutua à occuper temporairement un emplacement de domaine public maritime à Kaukura, commune de Arutua(Tuamotu)
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Décision n° 2129 DOM du 22 décembre 1980 autorisant Mme Katarina Tetoa à occuper temporairement un emplacement de domaine public maritime à Tiputa commune de Rangiroa (Tuamotu)
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Arrêté n° 2132 AE du 22 décembre 1980 portant approbation de cahier des charges d'un armateur, assurant la desserte maritime intersinsulaire
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Décision n° 2131 DOM du 22 décembre 1980 autorisant M. Maurice Teamotuaitau à occuper temporairement un emplacement de domaine public maritime à Takapoto, commune de Takaroa (Tuamotu)
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Arrêté n° 9237 AM du 24 décembre 1980 portant attribution sur le budget de l'Etat (ministère des transports - marine marchande) d'une aide à l'exploitation des navires de pêche destinée aux marins pêcheurs professionnels (aide pour le maintien de l'emploi dans les régions côtières)
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Décision n° 2136 DOM du 26 décembre 1980 accordant en concession définitive un emplacement de domaine public maritime à Haamene, commune de Tahaa, au profit de M. Iotefa Hioe
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Délibération n° 80-147 du 25 novembre 1980 portant exonération du droit fiscal d'entrée en faveur de matériels scientifiques destinés au centre océanologique du Pacifique (r.e. Arrêté n° 9241 du 26 décembre 1980)
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Arrêté n° 2138 AA du 29 décembre 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du Te Pupu Here Ai'a Te Nunaa Ia Ora
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Arrêté n° 2149 AE du 29 décembre 1980 portant approbation du budget de l'exercice 1981 de la caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 2142 AA du 29 décembre 1980 portant récépissé de déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie sise à Paea - P.K. 20,500
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Arrêté n° 2140 AE du 29 décembre 1980 constatant la valeur locative de base du mètre carré application au cours de l'année 1981
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Arrêté n° 2150 AM du 30 décembre 1980 accordant des licences de la navigation charter
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Arrêté n° 9273 CE du 29 décembre 1980 portant acceptation d'un agent spécial de compagnie d'assurances
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Arrêté n° 2153 CG du 31 décembre 1980 autorisant l'ouverture par voie de création d'une officine de pharmacie à Papeete (Tahiti) par M. Jacques Parfait, pharmacien (licence n° 30)
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Arrêté n° 9333 FT du 31 décembre 1980 accordant une subvention d'équipement à l'Office de gestion de la piscine municipale de Papeete
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Décision n° 9124 PEL du 18 décembre 1980 constatant l'arrivée à Papeete de VAT, mis à la disposition du directeur de la santé publique
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Décision n° 9137 PEL du 19 décembre 1980 constatant l'arrivée à Papeete d'un médecin, mis à la disposition du directeur de la santé publique
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Décision n° 9269 PEL du 29 décembre 1980 constatant l'arrivée à Papeete d'un médecin, VAT, mis à la disposition du directeur de la santé publique
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Décision n° 9136 PEL du 18 décembre 1980 constatant l'arrivée à Papeete d'un ingénieur agronome, VAT, mis à la disposition du chef du service de l'économie rurale
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Arrêté n° 3028 PEL du 6 janvier 1981 constatant l'arrivée à Papeete d'un attaché de préfecture mis à la disposition du chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 9157 PEL du 19 décembre 1980 portant nomination du chef du service des affaires de terres
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Décision n° 9232 PEL du 24 décembre 1980 constatant l'arrivée à Papeete d'un architecte, VAT, mis à la disposition du chef du service de l'équipement
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Décision n° 9259 PEL du 26 décembre 1980 constatant la reprise de ses fonctions par le chef des ateliers du parc à matériel du service de l'équipement
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Arrêté n° 2148 AU du 29 décembre 1980 autorisant Mme Tetua Richmond à installer une ferme de 200 poules pondeuses à Tikehau, commune de Rangiroaa, installation de la 2è classe
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Arrêté n° 2120 AU.ISLV du 19 décembre 1980 autorisant M. Tamu Taaroa à installer un groupe électrogène de 6 KVA à Faaroa, commune de Taputapuatea, installation de la 3è classe
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Décision n° 9051 CAB/DPC du 15 décembre 1980 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme
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Arrêté n° 9314 AA du 31 décembre 1980 portant interdiction de séjour sur le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 9334 AA du 31 décembre 1980 portant avis émis par la commission des interdictions de séjour
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Arrêté n° 2126 AA du 22 décembre 1980 autorisant un deuxième report de la date de tirage de la tombola de l'Association des parents d'élèves du collège Notre-Dame des Anges de Faaa
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Arrêté n° 8476 SE du 19 novembre 1980 portant attribution d'une indemnité de trousseau aux élèves internes des centres scolaires primaires (année scolaire 1980-1981)
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Arrêté n° 2141 SEQ du 29 décembre 1980 autorisant, par dérogation, la mise en circulation en transport exceptionnel d'une pelle excavatrice appartenant à la société Hydrofor
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Arrêté n° 9313 DPU du 31 décembre 1980 fixant les résultats du concours pour le recrutement de 2 inspecteurs de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 9134 DPU du 18 décembre 1980 portant nomination d'un élève gardien de la paix, fonctionnaire de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 9270 CAB/DPC du 29 décembre 1980 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme
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Arrêté n° 9242 CPSH du 26 décembre 1980 portant nomination de l'agent comptable du centre polynésien des sciences humaines ?Te Anavaharau
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Décision n° 9133 CAB/DPC du 18 décembre 1980 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme
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Arrêté n° 9211 CAB/MIL du 23 décembre 1980 relatif à la composition du tribunal des pensions pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1981
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Décision n° 9164 CAB/DPC du 22 décembre 1980 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du 22 décembre 1980 à Papeete
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Arrêté n° 9160 SE du 19 décembre 1980 portant suppression d'une bourse territoriale accordée par l'arrêté n° 6277 SE du 30 juillet 1980
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Arrêtés n° 2118 FSIDAP du 19 décembre 1980 attribuant une subvention à une coopérative agricole au titre du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche
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Arrêté n° 2147 FSIDAP du 29 décembre 1980 attribuant une subvention à un syndicat agricole au titre du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche
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Arrêtés n° 2115 FSIDAP du 19 décembre 1980 attribuant une subvention à un syndicat agricole au titre du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche
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Arrêté n° 9275 JS/FT/FE du 29 décembre 1980 portant délégation de pouvoir au chef du service de la jeunesse et des sports, à l'effet de liquider, dans la limite de ses attributions, les dépenses imputées sur le budget local, budget de l'Etat et du FIDES
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Arrêtés n° 2117 FSIDAP du 19 décembre 1980 attribuant une subvention à un syndicat agricole au titre du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche
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Arrêté n° 9210 JS/SG du 23 décembre 1980 portant délégation de signature au chef du service de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 2146 FSIDAP du 29 décembre 1980 attribuant des primes à titre d'aide à la production bovine
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Arrêtés n° 2116 FSIDAP du 19 décembre 1980 attribuant une subvention à un syndicat agricole au titre du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche
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Arrêté n° 9086 T du 16 décembre 1980 nommant le titulaire de la paierie recette municipale des îles Australes à Tubuai
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Arrêté n° 9153 TLS du 19 décembre 1980 nommant les assesseurs employeurs et travailleurs au tribunal du travail de Papeete pour l'année 1981
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Arrêté n° 9154 SG du 19 décembre 1980 chargeant le secrétaire général adjoint de l'intérim du secrétaire général de la Polynésie française
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Arrêté n° 9162 SG du 19 décembre 1980 nommant l'agent comptable de l'institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 9213 SG du 24 décembre 1980 portant délégation de pouvoir au chef de la mission d'aide technique
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Arrêté n° 9227 SG du 24 décembre 1980 portant délégation de signature au secrétaire général adjoint de la Polynésie française
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Service de l'aviation civile. - Concession des aéroports de Moorea et de Huahine. cahier des charges - Modifications de l'article 37
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Délibération n° 80-145 du 25 novembre 1980 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (r.e. Arrêté n° 9150 du 19 décembre 1980)
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Délibération n° 80-146 du 25 novembre 1980 portant modification la délibération n° 80-106 du 22 août 1980 créant un établissement public territorial dénommé "office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs" (r.e. Arrêté n° 9158 AA du 19 décembre 1980)
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Délibération n° 80-157 du 18 décembre 1980 modifiant le nombre et la répartition des officines de pharmacie en Polynésie française (r.e. Arrêté 9165 AA du 22 décembre 1980)
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Délibération n° 80-156 du 18 décembre 1980 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1980 (collectif budgétaire) (r.e. Arrêté 9298 AA du 30 décembre 1980)
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Délibération n° 80-150 du 11 décembre 1980 portant annulation de la délibération n° 80-29 du 4 mars 1980 instituant une taxe parafiscale au profit du fonds sportif et socio-éducatif sur la production de bière dans le territoire (r.e. Arrêté 3013 AA du 5 janvier 1981)
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Délibération n° 80-153 du 11 décembre 1980 portant exonération de tous droits et taxes de douane et des taxes parafiscales en faveur du navire ?Taporo IV? (r.e. Arrêté 3014 AA du 5 janvier 1981
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Décision n° 1033 DOM du 9 janvier 1981 autorisant l'affectation de l'immeuble dénommé "propriété Martin" à Papeete, au profit du centre des métiers d'art de la Polynésie française
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Délibération municipale n° 61-80 du 23 décembre 1980 fixant à nouveau le tarif de la taxe sur la consommation d'énergie électrique dans la commune de Faaa
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Avenant n° 9194 IDV/AU du 23 décembre 1980 - 2è avenant à la décision n° 3042 IDV/AU du 8 janvier 1980 autorisant le lotissement de M. Emile Lefait à Afaahiti - commune de Taiarapu Est.
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Avenant n° 9209 IDV/AU du 23 décembre 1980 - 1er avenant à la décision n° 9004 IDV/AU du 12 décembre 1980 autorisant le lotissement d'une partie de la propriété de M. Tutaha Salmon, sise à Tautira, commune de Taiarapu Est, P.K. 16
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Arrêté n° 9300 IDV du 31 décembre 1980 portant convocation des électeurs de la commune de Hitiaa O Te Ra en vue de l'élection de vingt-trois conseillers municipaux
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Arrêté n° 9301 IDV du 31 décembre 1980 portant confirmation du nombre de conseillers à élire par la commune de Hitiaa O Te Ra et déterminant le nombre de sièges à pourvoir par la commune associée
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Arrêté n° 9302 IDV du 31 décembre 1980 relatif aux bureaux de vote de l'élection de vingt-trois conseillers municipaux de Hitiaa O Te Ra
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Décret du 9 décembre 1980 portant acquisition de la nationalité française.(Extrait)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 15 janvier au 31 janvier 1981 inclus)
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Inspection du travail et des lois sociales.- Avis préalable à l'extension d'un accord de salaires conclu dans le commerce. Décision n° 2819 TLS du 9 décembre 1980 de la commission mixte paritaire du secteur commerce de la Polynésie française
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Institut territorial de la statistique - Indice des prix de détail à la consommation familiale au 1er janvier 1981
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Service des finances et de la comptabilité - Avis relatif à la valeur mensuelle brute du point d'indice majoré des traitements servis en Polynésie française
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Administration de la justice.- Décision n° 395-261 TSA du 24 décembre 1980 désignant, pour l'année 1981, les membres de la commission arbitrale chargée de fixer les indemnités en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique
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Commission du Pacifique Sud. - Description de poste chargé(e) des publications
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Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles du Vent (mois décembre 1980)
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Arrêté n° 3039 SEQ du 6 janvier 1981 modifiant l'arrêté n° 304 FT du 22 janvier 1976
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