JOPF n°1
1983 - JOPF n° 1 N du 15 janvier 1983
15/01/1983Edition: N121 texte(s)
Textes publiés (121)
Loi n° 82-990 du 23 novembre 1982 modifiant la loi n° 61-1262 du 24 novembre 1961 relative à la police des épaves maritimes (Arrêté de promulgation n° 7239 AA du 30 décembre 1982)
Page 4
Loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale (J.O.R.F. du 4 décembre 1982, page 3660)
Page 5
Décret du 16 décembre 1982 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F n° 303 N.C. du 30 décembre 1982)
Page 7
Décret du 16 décembre 1982 relatif portant création d'établissements d'enseignement (Extraits) (J.O.R.F du 24 décembre 1982, page 11536)
Page 7
Arrêté ministériel n° 3548 du 6 décembre 1982 portant modification des tarifs applicables aux colis postaux dans les régimes international et préférentiel au départ de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna
Page 6
Arrêté ministériel du 16 décembre 1982 relatif relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1983/02 (J.O.R.F du 22 décembre 1982, pages 3829-3830)
Page 7
Arrêté ministériel du 7 décembre 1982 relatif au concours pour l'accès au grade de secrétaire en chef de préfecture (rectificatif) (J.O.R.F du 19 décembre 1982, page 11331)
Page 7
Décision n° 7207 IDV.AU du 30 décembre 1982 autorisant la réalisation du lotissement dénommé "Te Maruata" par M. et Mme Michel Guillemet à Punaauia, P.K. 16,700, côté montagne
Page 48
Arrêté n° 7011 PLAN du 20 décembre 1982 portant modification de l'arrêté n° 6629 PLAN du 2 décembre 1982
Page 8
Arrêté n° 7044 FT du 21 décembre 1982 accordant le solde de sa subvention 1982 à l'office de la main-d'oeuvre
Page 8
Arrêté n° 7045 FT du 21 décembre 1982 accordant le solde de sa subvention à l'école de formation et d'apprentissage maritime
Page 8
Arrêté n° 7043 FT du 21 décembre 1982 accordant le solde de sa subvention 1982 au cours ménager de l'école Sainte Anne d'Atuona - îles Marquises
Page 8
Arrêté n° 1255 SE du 22 décembre 1982 modifiant l'arrêté n° 1018 SE du 19 octobre 1982 relatif à l'organisation des circonscriptions pédagogiques de Polynésie française
Page 9
Arrêté n° 7046 FT du 21 décembre 1982 accordant le solde de sa subvention à l'office de gestion de la piscine municipale de Papeete
Page 9
Arrêté n° 1256 SEQ du 27 décembre 1982 portant révision de la tarification des transports publics routiers de voyageurs pour l'île de Tahiti
Page 10
Arrêté n° 7089 FT du 23 décembre 1982 accordant un dernier versement sur sa subvention 1982 à l'association régionale pour la promotion pédagogique et professionnelle de l'enseignement catholique
Page 10
Arrêté n° 1261 DOM du 27 décembre 1982 rendant exécutoire une délibération du conseil d'administration du centre des métiers d'art modifiant à nouveau le budget de l'exercice 1982
Page 11
Arrêté n° 1263 SEQ du 28 décembre 1982 fixant le nombre des voitures de transport public en commun de personnes, sur l'île de Tahiti
Page 15
Décision n° 1265 SEQ du 28 décembre 1982 portant prise en charge par le budget du territoire de la Polynésie française des honoraires complémentaires dus à Me Girard pour l'affaire Daunassans contre le territoire
Page 16
Décision n° 1266 TLS du 28 décembre 1982 modifiant la décision n° 294 TLS du 18 novembre 1977 instituant une commission mixte paritaire chargée de la révision des conventions collectives des 14 mai et 1er octobre 1959 applicables aux officiers et au personnel subalterne des entreprises de navigation du territoire de la Polynésie française
Page 16
Arrêté n° 1273 AM du 28 décembre 1982 accordant des licences de pêche dans la zone économique de la Polynésie française
Page 17
Arrêté n° 1269 ER du 28 décembre 1982 prescrivant des mesures de protection contre le développement des palétuviers (rhizophora sp.)
Page 17
Décision n° 1270 AA du 28 décembre 1982 portant habilitation du haut-commissaire, chef du territoire, dans les affaires qui l'opposent à l'association Ia Mana Te Nunaa au sujet d'une tombola
Page 17
Décision n° 1283 DOM du 29 décembre 1982 autorisant l'aliénation définitive au profit de MM. Richard et Raymond Taha du lot n° 4 du "Centre d'habitations économiques et ouvrières de Hamuta" à Pirae
Page 18
Décision n° 1282 DOM du 29 décembre 1982 autorisant l'aliénation définitive au profit de Mme Louise Tetuaio a Tefaafana, veuve Fiu, et des héritiers ou ayants droit de M. Teiki Fiu, du lot n° 1 du "Centre d'habitations économiques et ouvrières de Hamuta" à Pirae
Page 18
Arrêté n° 7151 FT du 28 décembre 1982 accordant un versement à la caisse de soutien des prix du coprah
Page 18
Décision n° 1285 DOM du 29 décembre 1982 autorisant l'aliénation définitive au profit de Mme Ataehu Faatauira Tiihiva, veuve Stergios, du lot n° 6 du "Centre d'habitations économiques et ouvrières de Hamuta" à Pirae
Page 19
Arrêté n° 7179 BS du 29 décembre 1982 relatif à la comptabilité des communes
Page 19
Décision n° 1286 DOM du 29 décembre 1982 autorisant l'aliénation définitive au profit de Mme Faitereruaitemoana a Oopa, veuve Tcheng, du lot n° 17 du "Centre d'habitations économiques et ouvrières de Hamuta" à Pirae
Page 19
Décision n° 1290 CG du 30 décembre 1982 concernant le comité économique et social de la Polynésie française
Page 20
Décision n° 1287 SEQ du 30 décembre 1982 portant désignation du défenseur du territoire dans l'affaire qui l'oppose aux consorts Tchen
Page 20
Arrêté n° 1291 AA du 30 décembre 1982 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive des postes et télécommunications
Page 20
Arrêté n° 7214 FT du 30 décembre 1982 accordant le solde de sa subvention 1982 à l'union sportive de l'enseignement de premier degré
Page 21
Arrêté n° 1294 FT du 31 décembre 1982 accordant le solde de sa subvention 1982 à l'O.T.E.S.S.E.
Page 21
Décision n° 1297 DOM du 31 décembre 1982 modifiant les dispositions du 7°) de l'article 2 de la délibération n° 80-121 du 23 septembre 1980 de la commission permanente de l'assemblée territoriale accordant, en occupation temporaire, un emplacement de domaine public maritime à Haapiti - Moorea, au profit de la S.C. Résidence Moana Moorea
Page 21
Arrêté n° 7233 FT du 30 décembre 1982 complétant l'arrêté n° 6781 FT du 9 décembre 1982
Page 21
Décision n° 1298 DOM du 31 décembre 1982 modifiant le montant de la redevance domaniale d'occupation temporaire d'un emplacement de domaine public maritime (Société Civile Résidence Moana Moorea)
Page 22
Décision n° 1300 AE du 31 décembre 1982 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 21, 22, 23, 24, 25, et 26-82 du 30 novembre 1982 de la chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche
Page 22
Arrêté n° 1304 AE du 31 décembre 1982 approuvant les délibérations n°s 10-82, 11-82, 12-82, 13-82, 14-82, 15-82, 16-82 et 17-82 du 9 novembre 1982 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
Page 23
Décision n° 1303 AE du 31 décembre 1982 portant intégration du bureau de développement dans le service des affaires économiques
Page 23
Décision n° 1317 DOM du 31 décembre 1982 portant déclassement et transfert à l'Etat - ministère de la défense - d'un emplacement de domaine public maritime à Patio - commune de Tahaa
Page 23
Décision n° 1318 DOM du 31 décembre 1982 portant déclassement et transfert d'un emplacement de domaine public maritime sis à Patio à la commune de Tahaa
Page 24
Décision n° 1320 AE du 31 décembre 1982 portant approbation du règlement particulier d'exploitation de la société "entrepôts et magasins généraux de Tahiti" (E.M.G.T.)
Page 24
Décision n° 1321 AE du 31 décembre 1982 homologuant les tarifs d'usage de la société "entrepôts et magasins généraux de Tahiti" (E.M.G.T.)
Page 28
Arrêté n° 7250 FT du 31 décembre 1982 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget territorial ordinaire pour le mois de janvier 1983
Page 29
Arrêté n° 7249 FT du 31 décembre 1982 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget annexe de l'hôpital de Mamao pour le mois de janvier 1983
Page 29
Arrêté n° 10 CAB du 4 janvier 1983 portant application de l'article 27 de la loi n° 77-772 du 12 juillet 1977, mise à disposition des conseillers de gouvernement délégués des chefs de service territoriaux
Page 38
Arrêté n° 42 IDV du 5 janvier 1983 déclarant d'utilité publique les travaux de réalisation d'un complexe sportif et d'un centre de jeunes adolescents à Papenoo, commune de Hitiaa O Te Ra
Page 38
Arrêté n° 43 IDV du 5 janvier 1983 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires aux travaux de restructuration du quartier Buchin, commune de Pirae (résorption du quartier insalubre)
Page 39
Décision n° 7 ITSTAT du 10 janvier 1983 constatant l'indice des prix du mois de décembre 1982
Page 40
Arrêté n° 56 TLS du 6 janvier 1983 prorogeant de huit jours le délai nécessaire aux investigations de M. Bambridge Jacky, expert coopté par les parties du différend collectif du travail opposant le syndicat des travailleurs de Chimécal à la direction de Chimécal
Page 40
Arrêté n° 57 FT du 6 janvier 1983 accordant un premier versement sur leur subventions 1983 aux établissements publics territoriaux
Page 40
Décision n° 7110 PEL du 27 décembre 1982 chargeant M. Richard Berteil de l'intérim des fonctions de chef du service des affaires sociales
Page 41
Décision n° 7255 PEL du 31 décembre 1982 mettant M. Benoist Bruno à la disposition du chef du service de l'équipement et l'affectant à l'arrondissement maritime
Page 41
Décision n° 7254 PEL du 31 décembre 1982 mettant M. Houllegatte Jean-Michel à la disposition du chef du service de l'équipement et l'affectant à l'arrondissement infrastructure
Page 41
Décision n° 7243 PEL du 30 décembre 1982 mettant M. Morinière Bernard à la disposition du chef du service du cadastre
Page 41
Arrêté n° 8 AA du 10 janvier 1983 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Excelsior
Page 41
Décision n° 7236 PEL du 30 décembre 1982 chargeant M. Soirot Claude de l'intérim des fonctions de chef du service de l'aménagement du territoire
Page 41
Décision n° 7191 PEL du 29 décembre 1982 mettant M. Marchand Luc à la disposition du bureau technique des communes
Page 41
Décision n° 7106 PEL du 24 décembre 1982 constatant l'arrivée à Papeete de M. Prat Robert muté au service de la direction des polices urbaines de Papeete
Page 41
Décision n° 7172 PEL du 28 décembre 1982 mettant M. Deporte Xavier à la disposition du chef du service de l'économie rurale pour servir à la section "élevage"
Page 41
Arrêté n° 1292 AA du 30 décembre 1982 autorisant le transfert de la licence d'entrepreneur de taxi de M. Dixion Teheiura à M. Pouarii Teheiura
Page 42
Arrêté n° 6965 AM du 16 décembre 1982 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du certificat de capacité au bornage à l'école de formation et d'apprentissage maritime à Motu-Uta et composition de la commission d'examens
Page 42
Arrêté n° 7090 AM du 23 décembre 1982 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du certificat de capacité à la pêche à l'école de formation et d'apprentissage maritime à Motu-Uta et composition de la commission d'examens
Page 42
Arrêté n° 7153 AM du 28 décembre 1982 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du brevet de patron au bornage à l'école de formation et d'apprentissage maritime à Motu-Uta et composition de la commission d'examens
Page 42
Arrêté n° 1241 AU.AA du 17 décembre 1982 autorisant M. Jules Jansen, gérant de la SARL Hôtel Kon Tiki, à ouvrir un dancing "discothèque" en rez-de-chaussée de l'hôtel Kon Tiki, sis dans la commune de Papeete
Page 42
Décision n° 7256 PEL du 31 décembre 1982 mettant M. Dondenne Daniel à la disposition du chef du service de l'équipement et l'affectant à l'arrondissement infrastructure en qualité de chef de la subdivision territoriale de Tahiti
Page 42
Arrêté n° 1260 AA du 27 décembre 1982 autorisant le report de la date du tirage de la tombola organisée au profit de l'association sportive de Tahaa
Page 42
Arrêté n° 1242 AU du 17 décembre 1982 autorisant M. Dominique Tetiarahi à maintenir un groupe électrogène sur le terre Vainia, vallée de Ahonu, dans la commune de Mahina
Page 42
Arrêté n° 1276 AA du 28 décembre 1982 admettant Mlle Catherine Chancerel en qualité de stagiaire chez Mes Liou-Bouloc et Hermann-Auclair, avocats à Papeete
Page 42
Arrêté n° 6922 CAB.DPC du 15 décembre 1982 fixant la date d'un examen prévu pour l'obtention du brevet national de secourisme au R.I.M.A.P. (Papeete) et portant composition du jury de cet examen
Page 43
Arrêté n° 1243 AU du 17 décembre 1982 autorisant M. Michel Delage à installer un élevage de 6000 poules pondeuses sur la propriété Pierre Vernaudon (terre Tepaepae 1) sise dans la commune de Papara
Page 43
Arrêté n° 1264 AU du 28 décembre 1982 autorisant M. Joseph Gendron à ouvrir provisoirement, et ce uniquement pour les fêtes de fin d'année (1982), son night-club sis à Haapiti - Moorea
Page 43
Décision n° 1272 AC.DIR.INFRA du 28 décembre 1982 autorisant M. Paul Zumbiehl à créer sur l'atoll de Ahunui, un aérodrome à usage privé
Page 43
Arrêté n° 7049 CAB/DPC du 22 décembre 1982 déclarant admis plusieurs candidats au brevet national de secourisme
Page 43
Arrêté n° 7050 CAB/DPC du 22 décembre 1982 fixant la date d'un examen prévu pour l'obtention du brevet national de secourisme à Atuona (archipel des Marquises) et portant composition du jury de cet examen
Page 43
Arrêté n° 7084 FT du 23 décembre 1982 fixant le montant maximal de la caisse d'avance confiée à M. Tauru Ernest
Page 44
Arrêté n° 7098 CAB/MIL du 23 décembre 1982 allouant à M. Fuller Francis, une indemnité de fonction, sur le budget de l'office des anciens combattants et victimes de guerre de la Polynésie française
Page 44
Arrêté n° 6220 DPU du 17 novembre 1982 portant agrément des candidatures de MM. Babdor Philippe et Caby Benoit pour le concours d'inspecteurs de la police nationale qui doit se dérouler à la direction des polices urbaines de Papeete les 5 et 6 janvier 1983
Page 44
Arrêté n° 7173 CAB/MIL du 28 décembre 1982 désignant les personnels faisant partis du tribunal des pensions pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1983
Page 44
Arrêté n° 7015 SEQ du 20 décembre 1982 complétant l'arrêté n° 4653 FT du 24 août 1982
Page 44
Décision n° 7117 SEQ du 27 décembre 1982 autorisant la mise en circulation d'un camion frigorifique de hauteur hors-norme et appartenant à la société Poly Import à Papeete
Page 44
Arrêté n° 1 CAB/DPC du 3 janvier 1983 fixant la date d'un examen prévu pour l'obtention du brevet national de secourisme à l'école pastorale d'Hermon à Papeete et portant composition du jury de cet examen
Page 44
Arrêté n° 7221 FE du 30 décembre 1982 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 6782 FE du 9 décembre 1982
Page 44
Arrêté n° 7085 FT du 23 décembre 1982 fixant le montant maximal de la caisse d'avance confiée à M. Villierme Michaël
Page 44
Décision n° 1279 CG du 29 décembre 1982 nommant M. Michel Buillard directeur de l'office territorial de l'action sociale et de la solidarité
Page 44
Arrêté n° 7051 CAB/DPC du 22 décembre 1982 déclarant admis plusieurs candidats au brevet national de secourisme
Page 44
Arrêté n° 7152 FT du 28 décembre 1982 nommant M. Zinguerlet Félix sous-ordonnateur titulaire du centre de sous-ordonnancement à la délégation de la Polynésie française à Paris
Page 45
Arrêté n° 1288 FT.SOLDE du 30 décembre 1982 accordant une allocation viagère à M. Robert Pea, ancien président du conseil de district et ancien maire de Punaauia
Page 45
Arrêté n° 1257 FSIDA du 27 décembre 1982 annulant l'arrêté n° 464 FSIDA du 21 avril 1982 et attribuant, à titre d'aide aux syndicats agricoles de Polynésie française, une prime à l'investissement au syndicat agricole de Taravao-Tahiti
Page 45
Arrêté n° 1258 FSIDA du 27 décembre 1982 annulant l'arrêté n° 459 FSIDA du 21 avril 1982 et attribuant, à titre d'aide aux coopératives agricoles de Polynésie française, une prime à l'investissement à la coopérative agricole de Tahaa
Page 45
Arrêté n° 1262 FSIDA du 27 décembre 1982 annulant les arrêtés n° 458 FSIDA du 21 avril 1982 et n° 667 FSIDA du 27 mai 1982 et attribuant, à titre d'aide aux syndicats agricoles de Polynésie française, une prime à l'investissement au syndicat agricole "Tamarii Te Pari" de Tautira-Tahiti
Page 45
Arrêté n° 7108 J du 27 décembre 1982 habilitant Mme Hugon épouse Pérez Isabelle et M. Maiau Georges à constater les infractions à la réglementation d'hygiène et de salubrité publique en Polynésie française et à procéder à l'encaissement d'amendes forfaitaires
Page 45
Arrêté n° 6966 OAC du 16 décembre 1982 portant composition de la commission chargée de la surveillance et de la correction des épreuves écrites de l'examen commun aux emplois réservés de 2e catégorie à Papeete le 26 janvier 1983
Page 45
Décision n° 1281 S du 29 décembre 1982 désignant au titre de l'échange annuel de deux membres de jury pour l'examen du diplôme d'Etat d'infirmiers(ères) de Nouvelle-Calédonie et dépendances et de Polynésie française, Mme Svarc Maïre et Mme Pedupebe Eliane pour la mission à Nouméa du 4 au 14 janvier 1983
Page 45
Arrêté n° 7238 SG du 30 décembre 1982 portant délégation de signature à M. le médecin chef François Le Bourthe, à l'effet de signer tous actes et pièces justificatives d'ordonnancement pour les recettes et les dépenses du budget annexe de l'hôpital de Mamao
Page 46
Arrêté n° 1301 S du 31 décembre 1982 nommant Mme Vong née Taero Yvonne surveillante générale de l'hôpital de Mamao
Page 46
Arrêté n° 1271 STEM du 28 décembre 1982 nommant M. Bouzat J. Marc et M. Suzanne J. Paul, inspecteurs des établissements classés pour les activités d'importation, de stockage et de distribution des hydrocarbures liquides, liquéfiés ou gazeux
Page 46
Arrêté n° 7086 TLS du 23 décembre 1982 prorogeant le délai imparti à M. Jean Anestides, expert désigné d'un commun accord par les parties au différend collectif opposant le syndicat indépendant des travailleurs de l'hôtel Taharaa à la direction de l'hôtel Taharaa, pour dresser son rapport et établir ses recommandations
Page 46
Arrêté n° 7134 TLS du 27 décembre 1982 désignant M. Jean-Pierre Le Hebel comme expert afin de procéder à une médiation dans le différend collectif du travail opposant l'Union des syndicats de l'aéronautique à la direction d'Air Tahiti
Page 46
Arrêté n° 7135 TLS du 27 décembre 1982 nommant MM. Jacky Bambridge et Bernard Hatete, assesseurs du conseil d'arbitrage de la Polynésie française saisi du différend collectif du travail opposant le syndicat des travailleurs de la société de sablage, métallisation, peinture du Pacifique à la direction de S.M.P.P.
Page 46
Arrêté n° 7180 TLS du 29 décembre 1982 prorogeant le délai imparti à M. Michel Lefèvre, expert désigné d'un commun accord par les parties au différend collectif de travail opposant le syndicat des importateurs, négociants, commerçants détaillants (SINCD) à la fédération des syndicats de Polynésie française, à l'union des syndicats "Les syndicats autonomes des travailleurs de Polynésie (US/SATP), à la centrale des travailleurs autonomistes polynésiens (CTAP) et à l'union des syndicats autonomistes polynésiens (USAP)"
Page 46
Arrêté n° 7181 TLS du 29 décembre 1982 nommant MM. Brichet Maurice et Lorgèvre André, assesseurs au conseil d'arbitrage de la Polynésie française saisi du différend collectif du travail opposant l'union syndicale des contractuels de l'administration à l'administration du territoire
Page 46
Délibération n° 82-106 du 2 décembre 1982 habilitant le haut-commissaire, chef du territoire, à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 7136 AA du 27 décembre 1982)
Page 11
Délibération n° 82-107 du 2 décembre 1982 habilitant le haut-commissaire, chef du territoire, à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique, pour le financement partiel du renouvellement du parc d'engins des travaux publics (r.e. Arrêté n° 7137 AA du 27 décembre 1982)
Page 12
Délibération n° 82-108 du 2 décembre 1982 modifiant la délibération n° 63-1 du 18 janvier 1963 portant réglementation du service des douanes en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 7138 AA du 27 décembre 1982)
Page 12
Délibération n° 82-111 du 2 décembre 1982 habilitant le haut-commissaire, chef du territoire, à signer une convention de prêt de 40.800.000 FCP avec la caisse centrale de coopération économique, pour le financement partiel de la réfection des aires de manoeuvres de l'aérodrome de Rurutu (r.e. Arrêté n° 7139 AA du 27 décembre 1982)
Page 14
Délibération n° 82-112 du 2 décembre 1982 habilitant le haut-commissaire, chef du territoire, à signer avec la caisse centrale de coopération économique une convention de prêt de 10.200.000 FCP pour le financement des travaux d'adduction hydraulique du port de Tapuamu à Tahaa (r.e. Arrêté n° 7139 AA du 27 décembre 1982)
Page 14
Délibération n° 82-110 du 2 décembre 1982 réglementant la pêche du "varo" (squille) (r.e. Arrêté n° 7140 AA du 27 décembre 1982)
Page 15
Délibération n° 82-113 du 2 décembre 1982 habilitant le haut-commissaire, chef du territoire, à signer avec la caisse centrale de coopération économique une convention de prêt de 45.000.000 FCP, pour le financement des travaux de réfection de l'aérodrome de Tupuai (r.e. Arrêté n° 7139 AA du 27 décembre 1982)
Page 15
Délibération n° 82-115 du 10 décembre 1982 modifiant la délibération n° 80-138, relative aux garanties de technicité et de sécurité dans les clubs, centres, écoles, organismes de plongée subaquatique en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 7259 AA du 31 décembre 1982)
Page 37
Délibération municipale n° 82-95 du 8 décembre 1982 relative au plan d'aménagement de détail (P.A.D.) du quartier Taunoa (commune de Papeete)
Page 46
Délibération municipale n° 82-97 du 8 décembre 1982 approuvant l'avenant n° 1 à la convention du 8 décembre 1977 pour la réalisation de réserves foncières pour le compte de la commune de Papeete
Page 47
Avenant n° 1 du 22 décembre 1982 à la convention du 8 décembre 1977 pour la réalisation de réserves foncières pour le compte de la commune de Papeete
Page 47
Institut territorial de la statistique. - a) Indice des prix de détail à la consommation familiale (mois de novembre 1982)
Page 49
Service de l'aménagement du territoire. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles du Vent (mois de décembre 1982)
Page 50
Institut territorial de la statistique. - b) Indice des prix de détail à la consommation familiale (mois de décembre 1982)
Page 50
Service des douanes. - Cours des changes (période du 15 au 31 janvier 1983 inclus)
Page 50
Enquête de commodo et incommodo : - M. Yann Chaveroche, mandataire de la Société Icare, commune de Papeete
Page 53
Enquête de commodo et incommodo : - M. André Duclercq, mandataire de Chimécal S.A., commune de Punaauia
Page 53
Administration de la justice. - Liste des assesseurs près la cour criminelle de la Polynésie française (année 1983)
Page 469