JOPF n°1
1984 - JOPF n° 1 N du 15 janvier 1984
15/01/1984Edition: N64 texte(s)
Textes publiés (64)
Décision n° 1688 CG du 7 décembre 1983 relative à l'organisation et au fonctionnement du centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
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Arrêté ministériel du 4 novembre 1983 relatif au diplôme d'études universitaires générales, mention Enseignement du premier degré (JORF du 17 novembre 1983, page 10241)
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Décision n° 1690 SCG du 9 décembre 1983 habilitant M. le haut-commissaire de la République en Polynésie française, chef du territoire, à intenter une action devant le tribunal de 1ère instance de Papeete, statut en matière de référé ou toute autre juridiction
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Arrêté n° 1692 AU du 9 décembre 1983 ordonnant l'établissement du plan d'aménagement et d'urbanisme de la commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 1693 AU du 9 décembre 1983 ordonnant l'établissement du plan d'aménagement et d'urbanisme de la commune de Tumaraa
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Arrêté n° 1715 AA du 9 décembre 1983 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Excelsior
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Arrêté n° 1694 CG du 9 décembre 1983 attribuant à l'association mutualiste "Auhoaraa No Te Fare Moni A Te Hau" une fraction de la quote part de 15 % du montant de l'indemnité allouée aux agents du service du trésor
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Arrêté n° 1716 AA du 9 décembre 1983 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la coopérative du collège Pomare IV
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Arrêté n° 1717 AA du 9 décembre 1983 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Union nationale des combattants
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Délibération n° 83-185 du 17 novembre 1983 habilitant le haut-commissaire, chef du territoire, à signer avec la Caisse centrale de coopération économique une convention de prêt de 118 180 000 CFP (agrandissement et réaménagement de l'hôpital de Mamao) (r.e. par Arrêté n° 4342 AA du 9 décembre 1983)
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Arrêté n° 4351 CAB/DPC du 9 décembre 1983 portant fermeture administrative d'un établissement recevant du public (dancing Stéphen Itchner - Huahine)
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Décision n° 1723 FT du 12 décembre 1983 constatant la concordance des résultats du compte définitif et du compte de gestion du budget territorial de l'exercice 1981
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Délibération n° 83-181 du 4 novembre 1983 relative à la création d'un établissement public dénommé Centre hospitalier territorial de la Polynésie française (hôpital de Mamao) (r.e. par Arrêté n° 4354 AA du 12 décembre 1983)
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Délibération n° 83-176 du 4 novembre 1983 accordant l'aval du territoire pour un prêt de 510 millions FCP contracté par le syndicat mixte pour l'électrification de Moorea auprès de la Caisse centrale de coopération économique (r.e. par Arrêté n° 4356 AA du 12 décembre 1983)
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Arrêté n° 4387 FT du 13 décembre 1983 reportant les reliquats de crédits d'investissement du budget du territoire, exercice 1983, sur l'exercice 1984
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Arrêté n° 1735 FT du 15 décembre 1983 accordant un versement à l'Office territorial d'action culturelle
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Arrêté n° 4405 CAB/DPC du 15 décembre 1983 portant abrogation de l'arrêté n° 3226 CAB/DPC du 22 septembre 1983 interdisant d'effectuer des incinérations en dehors des agglomérations
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Arrêté n° 1739 AE du 16 décembre 1983 portant attribution d'une licence d'armateur à la société en nom collectif Vonken et Cie
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Arrêté n° 1741 SMA du 16 décembre 1983 relatif à l'ouverture de la campagne 1983-1984 de pêche à la nacre
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Arrêté n° 1757 FT du 16 décembre 1983 accordant un dernier versement au comité territorial de la jeunesse
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Décision n° 1745 SEQ du 16 décembre 1983 habilitant M. le haut-commissaire de la République en Polynésie française, chef du territoire, à soutenir la défense du territoire devant le conseil du contentieux administratif ou toute autre juridiction dans l'action intentée par M. Robert Hervé et désignant le défenseur du territoire dans cette affaire
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Arrêté n° 1759 S du 16 décembre 1983 portant annulation d'autorisation de transfert d'officine de pharmacie à Paopao (Moorea)
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Arrêté n° 1760 STT du 16 décembre 1983 relatif à la passation des marchés de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
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Arrêté n° 1758 CG du 16 décembre 1983 autorisant le versement d'un crédit de fonctionnement au lycée d'enseignement professionnel agricole de Opunohu (LEPA)
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Arrêté n° 1780 AA du 22 décembre 1983 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Pirae
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Arrêté n° 4448 IDV du 19 décembre 1983 étendant la mission du syndicat central de l'hydraulique
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Arrêté n° 1806 FT du 28 décembre 1983 accordant une subvention à la société Tuhaa Pae
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Arrêté n° 4570 FT du 28 décembre 1983 désignant les personnes appelées à vérifier le 31 décembre 1983 les caisses et portefeuilles de certains comptables et agents intermédiaires des établissements publics territoriaux
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Arrêté n° 1805 FT du 28 décembre 1983 accordant une subvention à la société Tuhaa Pae
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Arrêté n° 4571 FT du 28 décembre 1983 désignant les fonctionnaires appelés à vérifier le 31 décembre 1983 les caisses et portefeuilles de certains comptables et agents intermédiaires dépendant du budget local
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Arrêté n° 1814 AA du 29 décembre 1983 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Phénix
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Décision n° 1809 TLS du 29 décembre 1983 portant fixation du salaire interprofessionnel garanti (S.M.I.G. et S.M.A.G.) au 1er janvier 1984
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Arrêté n° 37 CG du 9 janvier 1984 ouvrant des crédits provisoires, au titre du budget 1984, de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
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Arrêté n° 1865 SG du 30 décembre 1983 relatif au prix du riz en sacs de 25 kilos commercialisé dans le territoire
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Arrêté n° 31 CG du 6 janvier 1984 ouvrant des douzièmes provisoires, au titre du budget 1984, de l'agence territoriale de la reconstruction
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Décision n° 4266 PEL du 6 décembre 1983 constatant l'arrivée de M. Jean-Pierre Omont, sapeur-pompier, mis à la disposition de la protection civile
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Rectificatif n° 4218 PEL du 1er décembre 1983 à l'arrêté n° 1511 PEL du 6 octobre 1983
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Rectificatif à l'arrêté n° 1793 AE du 22 décembre 1983 relatif au prix du sucre commercialisé dans le territoire
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Arrêté n° 4510 PEL du 23 décembre 1983 portant promotion d'agents CEAPF catégorie A (Max Lehartel, Marcel Langomazino, Jacques Laurey)
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Décision n° 4345 PEL du 9 décembre 1983 portant promotion de M. Lin Sin François, agent des travaux publics
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Décision n° 4363 PEL du 12 décembre 1983 portant mise à la disposition du service de l'éducation de MM. Falchetto Henri et Taimana Jean, VAT
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Décision n° 4401 PEL du 15 décembre 1983 portant mise à la disposition du service du plan de M. William Vanizette, VAT
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Décision n° 4441 PEL du 19 décembre 1983 constatant l'arrivée de 12 médecins, mis à la disposition de la direction de la santé
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Décision n° 4399 PEL du 15 décembre 1983 fixant la liste des candidats autorisés à participer au concours pour le recrutement d'un correcteur adjoint à l'imprimerie officielle du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 4383 PEL du 12 décembre 1983 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Janicaud Danièle, secrétaire au lycée technique de Taaone
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Décision n° 4364 PEL du 12 décembre 1983 portant mise à la disposition du service de l'éducation de MM. Damidot José et Jouen Eddie, VAT
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Décision n° 4346 PEL du 9 décembre 1983 portant mise à la disposition du service de l'éducation de Mme Besomi Colette
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Décision n° 4467 PEL du 20 décembre 1983 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Michel Chungue, technicien de la météorologie en fonction au service de l'Aviation civile
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Décision n° 4443 PEL du 19 décembre 1983 constatant l'arrivée de MM. Martin Jean-François et Vial Jean-Paul, VAT, mis à la disposition du service des affaires économiques
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Décision n° 4450 PEL du 19 décembre 1983 portant mise à la disposition du service de l'aménagement du territoire de M. Llewellyn Tematahotoa, VAT
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Décision n° 4465 PEL du 20 décembre 1983 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Mougenot Michel, PEGC III en fonction au collège de Paopao (Moorea)
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Décision n° 4466 PEL du 20 décembre 1983 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Marie-Geneviève Bax de Keating, surveillante en fonction au collège de Taaone
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Décision n° 1 AU/ISLV du 8 décembre 1983 autorisant la réalisation d'un lotissement dénommé "lotissement Papaopia" par M. Christophe Zebrowski, mandataire de la S.C.I. Papaopia, sis à Avera, baie de Faaroa, commune de Taputapuatea
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Décision n° 4523 PEL du 26 décembre 1983 constatant l'arrivée de M. Amen Jean-François, VAT, mis à la disposition du service de l'économie rurale
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Décision n° 4532 PEL du 26 décembre 1983 portant mise à la disposition du service de l'équipement de M. Teihotaata Heimanu, informaticien, VAT
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Décision n° 4572 PEL du 28 décembre 1983 constatant l'arrivée de M. Pare Gérard, VAT, mis à la disposition du service de l'éducation
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Décision n° 4635 PEL du 30 décembre 1983 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Manestion Marie-Cécile, professeur, en fonction au lycée Paul Gauguin
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Décision n° 4636 PEL du 30 décembre 1983 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Renée Taiarui, professeur, en fonction au lycée paul Gauguin
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Décision n° 2 AU/ISLV du 12 décembre 1983 autorisant la réalisation d'un lotissement dénommé "Résidence Loisirs Maroe" par M. Frantz Vanizette, mandataire de la S.C.I. Résidence Loisirs Maroe, sis dans la baie de Maroe, commune de Huahine sous-district de Vainanue, côté mer, sur une parcelle de la terre Mape-Puta
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Service de la curatelle - Avis de recherche des héritiers de Mme Nunaa a Roo ; Mme Vahinetua Rerehaore ; M. Tuheiura Tahuaiatane ; M. Ah Ho Ly Wa Ut ; Mmes Tahi et Temauri Tarano et M. Oehau Tarano ; Mmes Natua Avao, Oura Kaaiau, Mary Deane et de MM. Alfred Tumahai et Teau Mahai
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 15 au 31 janvier 1984 inclus)
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Institut territorial de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de décembre 1983
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Roberto Cowan
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Enquête de commodo et incommodo : - M. John Otevai Bambridge, commune de Papeete
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