JOPF n°1

1985 - JOPF n° 1 N du 01 janvier 1985

01/01/1985Edition: N2 texte(s)

Textes publiés (2)

Arrêté n° 345 IDV du 5 décembre 1984 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique concernant la réalisation des travaux d'aménagement d'une route et d'une passerelle dans le quartier Vetea, commune de Arue

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Arrêté n° 302 CM du 14 décembre 1984 relatif au soutien des prix de certains hydrocarbures consommés dans les îles du territoire autres que Tahiti

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