JOPF n°1
1986 - JOPF n° 1 N du 01 janvier 1986
01/01/1986Edition: N70 texte(s)
Textes publiés (70)
Arrêté n° 1829 AM du 28 novembre 1985 relatif à l'attribution de l'aide pour le maintien de l'emploi dans les régions côtières - dite aide aux carburants
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Décret du 18 novembre 1985 portant acquisition de la nationalité française (Konthamine Wei Yeung, Pratt Wendy Elizabeth) (Extraits du JORF n° 279 du 1er décembre 1985, pages 13970 et 13972)
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Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (J.O.R.F. du 4 décembre 1985, page 14092)
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Arrêté n° 1839 IDV du 2 décembre 1985 déclarant d'utilité publique la réalisation des travaux d'élargissement du chemin "Paruau" PK 5, commune de Arue
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Arrêté n° 1840 IDV du 2 décembre 1985 déclarant d'utilité publique la réalisation des travaux d'élargissement du chemin "Foremost" PK 4,520, commune de Arue
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Arrêté n° 1860 DRCL du 3 décembre 1985 portant complément à l'arrêté d'approbation de servitudes radioélectriques n° 1700 du 8 juin 1984
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Arrêté n° 1862 DRCL du 3 décembre 1985 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre radioélectrique de 1ère catégorie exploité à Tahaa - Haamene par l'office des postes et télécommunications de Polynésie française
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Arrêté n° 1861 DRCL du 3 décembre 1985 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les obstacles sur le parcours du faisceau hertzien entre les stations terminales de Moua Tapu (Huahine) et de Tahaa - Haamene (Tahaa) exploitées par l'office des postes et télécommunications de Polynésie française
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Arrêté n° 1760 AM du 18 novembre 1985 nommant les assistants techniques à l'administrateur des affaires maritimes chargé de l'enquête sur l'abordage du navire "Moorea Ferry" par le "Tamarii Moorea II"
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Arrêté n° 1884 VR du 9 décembre 1985 portant autorisation d'enseigner dans un établissement de l'enseignement privé (Mme Maraeauria Floris née Bouissou)
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Arrêté n° 1853 VR du 2 décembre 1985 portant autorisation d'enseigner dans un établissement de l'enseignement privé (Mme Peyrichou Annie née Sureau)
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Arrêté n° 1859 PEL.E3 du 3 décembre 1985 portant avancement d'échelon au titre de l'année 1985 des conducteurs et agents des travaux publics de l'Etat (corps créés pour l'administration de la Polynésie française)
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Délibération n° 85-1141 AT du 19 décembre 1985 donnant garantie de bonne fin au crédit de 200 millions de francs CFP accordé par la Socredo à la Société de transport d'énergie électrique en Polynésie (TEP)
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Arrêté n° 1827 J du 28 novembre 1985 portant nomination de clerc d'huissier assermenté (M. Tau Obatia)
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Décision n° 1887 PEL.E1 du 9 décembre 1985 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mle Frédérique Marere, professeur adjoint d'E.P.S. au collège du Taaone
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Décision n° 1883 PEL.E1 du 9 décembre 1985 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Dominique Wisniewski, professeur certifié d'arts plastiques au Collège Notre-Dame des Anges à Faaa
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Décision n° 1877 PEL.E1 du 6 décembre 1985 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Jeannie Ngo, professeur d'E.P.S. au CES de Taravao
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Décision n° 1874 PEL.E1 du 5 décembre 1985 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Marie-Hélène Kieffer, professeur certifié au lycée d'Uturoa (Raiatea)
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Arrêté n° 1833 BCO du 28 novembre 1985 portant acceptation d'un agent spécial de compagnie d'assurances (M. Raphaël Tracqui)
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Arrêté n° 1842 BCO du 2 décembre 1985 portant acceptation d'un agent spécial de compagnie d'assurances (M. Réginald Flosse)
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Délibération n° 85-1142 AT du 19 décembre 1985 donnant garantie de bonne fin aux crédits de 10 775 000 FF et 1 600 000 FF dits de premier et deuxième guichets, accordés par la Caisse centrale de coopération économique à la Société de transport d'énergie électrique en Polynésie (TEP) représentée aux contrats par la SA Coder Marama Nui
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Délibération n° 85-1143 AT du 19 décembre 1985 donnant garantie de bonne fin au crédit de 4 000 000 D'ECUS (environ 27 500 000 FF) accordé par la Caisse centrale de coopération économique à la Société de transport d'énergie électrique en Polynésie (TEP) représentée au contrat par la SA Coder Marama Nui
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Délibération n° 85-1157 AT du 19 décembre 1985 portant modifications de la nomenclature générale des produits et du droit fiscal d'entrée (Fonds d'entraide aux îles)
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Arrêté n° 1222 CM du 12 décembre 1985 portant retrait de l'agrément au code des investissements de la Polynésie française accordé à la SA "Société hôtelière Vaitaitai" par l'arrêté n° 1021 AE du 21 juillet 1983
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Arrêté n° 1249 CM du 20 décembre 1985 constatant l'indice des prix du mois de novembre 1985
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Arrêté n° 368 VP du 11 décembre 1985 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Solari)
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Arrêté n° 369 VP du 11 décembre 1985 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Somac)
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Arrêté n° 1246 CM du 16 décembre 1985 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 10-85 à 12-85 CTRDP du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
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Arrêté n° 14 MAG du 17 décembre 1985 autorisant M. Jean-Louis Reboul à s'absenter du territoire du 14 décembre 1985 au 12 janvier 1986
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Arrêté n° 1247 CM du 16 décembre 1985 portant désignation des membres de la commission des baux ruraux pour la circonscription des îles du Vent
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Arrêté n° 1236 CM du 13 décembre 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-85 du 25 novembre 1985 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche portant modification de son budget 1985
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Arrêté n° 1221 CM du 12 décembre 1985 habilitant et commissionnant des agents du service de l'économie rurale à constater les infractions relatives à la réglementation sur la protection végétaux dans l'ensemble du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1236 CM du 13 décembre 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-85 du 3 octobre 1985 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche portant modification de son budget 1985
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Arrêté n° 1239 CM du 13 décembre 1985 portant modification des salaires du conservateur et des taxes hypothécaires
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Arrêté n° 1245 CM du 13 décembre 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-85 du 3 octobre 1985 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche désignant M. Michel Constant pour la représenter au sein du conseil d'administration de l'usine de jus d'ananas de Moorea
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Arrêté n° 1029 PR du 16 décembre 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Aorai
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Arrêté n° 1030 PR du 16 décembre 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Ligue polynésienne de volley-ball
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Arrêté n° 1220 CM du 12 décembre 1985 autorisant le virement de crédit au sein du chapitre 925
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Arrêté n° 1027 PR du 16 décembre 1985 autorisant le versement du solde de sa subvention de fonctionnement par le territoire à l'association Harrison Smith
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Arrêté n° 1028 PR du 16 décembre 1985 accordant la prise en charge par le territoire du coût du transport pour le compte de l'UCJG de Hakahetau (Ua Pou)
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Arrêté n° 1365 FI/AA du 19 décembre 1985 autorisant le report de la date de tirage d'une tombola (Ligue polynésienne de tir à l'arc)
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Arrêté n° 312 EA.AU du 11 décembre 1985 - 2è avenant à la décision n° 841 IDV.AU du 23 mars 1984 autorisant la réalisation d'un lotissement dénommé "lotissement Ohiteitei" sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, par Mme Oliver épouse Maopi
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Arrêté n° 313 EA.AU du 11 décembre 1985 - 3è avenant à la décision n° 5521 IDV.AU du 6 octobre 1982 autorisant la réalisation d'un lotissement par Mlle Tevaite Bordes à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 1034 PR du 16 décembre 1985 autorisant M. André Liu à exploiter un élevage de 1 500 poules pondeuses ; installation de la 1ère classe de la nomenclature des établissements classés (commune de Hao)
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Arrêté n° 1035 PR du 16 décembre 1985 autorisant M. Pier Angelo Piccolini à exploiter un atelier de fabrication de produits en céramique ; installation de la 3è classe de la nomenclature des établissements classés (commune de Paea)
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Arrêté n° 315 EA.AU du 17 décembre 1985 - Avenant à la décision n° 577 IDV.AU du 23 février 1984 autorisant la réalisation d'un lotissement industriel à Vaiare, par la SETIL, dans la commune associée de Teavaro - Moorea
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Arrêté n° 1036 PR du 16 décembre 1985 portant mise en demeure de cessation provisoire d'exploitation d'un établissement non autorisé relevant de la 1ère catégorie de la nomenclature des établissements classés
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Arrêté n° 316 EA.AU.MARQ du 17 décembre 1985 autorisant la réalisation de la 2è tranche du lotissement de la terre Aakapa - Matakua - Vaihutu sise au village de Taaoa par la commune de Hiva-Oa, îles Marquises
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Arrêté n° 1234 CM du 12 décembre 1985 abrogeant les arrêtés n° 1033 AA du 22 juillet 1983 et n° 1332 S du 16 septembre 1986 et autorisant le fonctionnement d'un dépôt de pharmacie (propharmacie) à Haapiti - île de Moorea
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Arrêté n° 1223 CM du 12 décembre 1985 approuvant le programme minimal de vols réguliers de la société Air Polynésie
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Arrêté n° 1227 CM du 12 décembre 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32-85 du 25 octobre 1985 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1228 CM du 12 décembre 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 33-85 du 25 octobre 1985 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1226 CM du 12 décembre 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31-85 du 25 octobre 1985 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1230 CM du 12 décembre 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 35-85 du 25 octobre 1985 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1231 CM du 12 décembre 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 37-85 du 25 octobre 1985 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1232 CM du 12 décembre 1985 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 37-85 à 52-85 du 25 octobre 1985 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1229 CM du 12 décembre 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 34-85 du 25 octobre 1985 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1225 CM du 12 décembre 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30-85 du 25 octobre 1985 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1224 CM du 12 décembre 1985 modifiant le plan de transport (transports occasionnels) de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 74 TP/AE du 12 décembre 1985 autorisant exceptionnellement le navire Saint-Corentin à desservir les atolls de Ahe et Manihi du 14 au 31 décembre 1985
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Arrêté n° 1238 CM du 13 décembre 1985 relatif à la protection des salariés contre les dangers résultant d'une exposition externe à une source de rayonnement ionisant
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Arrêté n° 1233 CM du 12 décembre 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 53-85 du 25 octobre 1985 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete
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Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent, des Australes et des Tuamotu-Gambier pour le mois de novembre 1985
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Arrêté n° 1237 CM du 13 décembre 1985 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 5-85 et 6-85 EFAM du 8 novembre 1985
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Service du cadastre - Avis portant à la connaissance du public que la section W (feuilles 5, 6 et 7) et la section Y (feuilles 4 et 5) sont soumises à la conservation cadastrale
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 9 janvier 1986 inclus)
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Service du personnel et de la fonction publique - a) Avis de concours n° 3 FI/PEL.ET du 19 décembre 1985 portant recrutement par le service de l'économie et des transports d'un mécanicien-pompier contractuel de 4è catégorie, affecté à l'aérodrome de Huahine
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Service du personnel et de la fonction publique - c) Avis de concours n° 4 FI/PEL.SMA du 20 décembre 1985 portant recrutement par le service de la mer et de l'aquaculture de deux contrôleurs polyvalents contractuels de 4è catégorie
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Service du personnel et de la fonction publique - b) Avis de concours n° 3 FI/PEL.SMA du 20 décembre 1985 portant recrutement par le service de la mer et de l'aquaculture de deux agents contractuels de 3è catégorie et d'un agent contractuel de 4è catégorie
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Institut territorial de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale (mois de novembre 1985)
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