JOPF n°1
1986 - JOPF n° 1 NS du 03 janvier 1986
03/01/1986Edition: NS6 texte(s)
Textes publiés (6)
Loi n° 85-1337 du 18 décembre 1985 modifiant et complétant la loi n° 52-1175 du 21 octobre 1952 relative à la composition et à la formation de l'assemblée territoriale de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 1 DRCL du 2 janvier 1986)
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Décret n° 85-1489 du 31 décembre 1985 pris pour l'application de la loi n° 85-1337 du 18 décembre 1985 modifiant et complétant la loi n° 52-1175 du 21 octobre 1952 relative à la composition et à la formation de l'assemblée territoriale de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 1 A/DRCL du 2 janvier 1986)
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Décret du 23 décembre 1985 portant dissolution de l'assemblée territoriale de la Polynésie française et fixant la date de son renouvellement (JORF du 27 décembre 1985, page 15164)
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Extraits du code électoral (Réf. : décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 paru au JORF du 28 octobre 1964, loi n° 75-1329 du 31 décembre 1975 parue au JORF du 3 janvier 1976 et loi n° 85-692 du 10 juillet 1985 parue au JORF du 11 juillet 1985) - Articles L. 223, L. 223-1 et L. 338
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Arrêté n° 2 DRCL du 3 janvier 1986 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des conseillers à l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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Loi n° 85-1317 du 13 décembre 1985 modifiant et complétant la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 et portant dispositions diverses relatives à la communication audiovisuelle (article 22 - I et IV) (JORF du 14 décembre 1985, page 14537)
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