JOPF n°1
1987 - JOPF n° 1 N du 01 janvier 1987
01/01/1987Edition: N44 texte(s)
Textes publiés (44)
Avis relatif à l'examen de soutenance de mémoire en vue de l'obtention des diplômes d'expert-comptable et d'expertise comptable, régi par le décret du 18 juin 1973 (session 1987) (J.O.R.F. du 31 octobre 1986, page 13130)
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Arrêté ministériel du 19 novembre 1986 donnant délégation de pouvoir au haut-commissaire de la République en Polynésie française pour l'octroi d'avances spéciales du trésor aux communes et établissements publics communaux du territoire (J.O.R.F. du 30 novembre 1986, page 14395)
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Arrêté ministériel du 21 octobre 1986 fixant pour l'année 1986 les dispositions annuelles du cahier des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer (J.O.R.F. du 3 décembre 1986, page 14514)
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Arrêté ministériel du 14 novembre 1986 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente de publications étrangère sur l'ensemble du territoire (J.O.R.F. du 25 novembre 1986, page 14193)
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Décret du 17 novembre 1986 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 23 novembre 1986, page 14147)
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Arrêté ministériel du 7 novembre 1986 relatif au compte financier de l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française pour 1985 (J.O.R.F. du 25 novembre 1986, page 14198)
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Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (J.O.R.F. du 2 décembre 1986, page 14491)
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Arrêté interministériel du 21 novembre 1986 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de paix de la police nationale (J.O.R.F. du 3 décembre 1986, page 14515)
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Arrêté n° 1516 BPR du 4 novembre 1986 abrogeant l'arrêté n° 1380 BPR du 4 novembre 1986 fixant les dates de l'élection des membres de la commission d'élus relative à la dotation globale d'équipement
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Arrêté interministériel du 28 novembre 1986 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de la police nationale (J.O.R.F. du 3 décembre 1986, page 14515)
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Arrêté n° 1521 BAC du 4 décembre 1986 fixant à compter du 1er janvier 1986 le taux de base de l'indemnité représentative de logement à verser à certaines catégories d'instituteurs
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Arrêté n° 1539 CM du 16 décembre 1986 portant établissement d'un bureau de douane à Uturoa (île de Raiatea)
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Arrêté n° 930 PR du 18 décembre 1986 portant nomination au cabinet du Président (MM. Roland Garrigou, Patrick Schlouch et Carlos Tefaatau)
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Arrêté n° 3517 VP/AE du 9 décembre 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (C.F.M.T.)
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Arrêté n° 3519 VP/AE du 9 décembre 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex)
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Arrêté n° 919 PR du 9 décembre 1986 accordant une subvention 1986 à l'office de gestion de la piscine municipale
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Arrêté n° 3518 VP/AE du 9 décembre 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Sin Tung Hing)
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Arrêté n° 3520 VP/AE du 9 décembre 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Océania)
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Arrêté n° 3538 VP/AE du 11 décembre 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Vognin)
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Arrêté n° 3537 VP/AE du 11 décembre 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (SPIMAC)
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Arrêté n° 3539 VP/AE du 11 décembre 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Hervé)
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Arrêté n° 3544 VP/AE du 15 décembre 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Polybois)
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Arrêté n° 1545 CM du 16 décembre 1986 rapportant l'arrêté n° 485 CM du 14 avril 1986 modifiant l'arrêté n° 688 AE du 11 avril 1984 portant agrément au code des investissements de la SARL Compagnie maritime des îles Sous-le-Vent pour son projet de desserte maritime insulaire aux Sous-le-Vent
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Arrêté n° 924 PR du 16 décembre 1986 accordant le versement d'une subvention au Comité régional d'haltérophilie
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Arrêté n° 926 PR du 16 décembre 1986 accordant le versement d'une subvention au Comité régional de motocyclisme
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Arrêté n° 3511 MEC du 9 décembre 1986 portant attribution d'une indemnité de trousseau aux élèves internes des centres scolaires primaires (année scolaire 1986-1987)
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Arrêté n° 925 PR du 16 décembre 1986 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de de Papeete (immeuble de logements sociaux - Tipaerui - Office territorial de l'habitat social)
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Arrêté n° 1544 CM du 16 décembre 1986 modifiant l'article 5 de l'arrêté n° 1037 S du 12 janvier 1981 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil supérieur de la santé
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Arrêté n° 1536 CM du 16 décembre 1986 portant majoration de l'allocation dite "aide aux vieux travailleurs salariés"
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Arrêté n° 1543 CM du 16 décembre 1986 fixant la composition et le fonctionnement de la commission médicale prévue à l'article 136 de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 portant réglementation générale sur la police de circulation routière
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Arrêté n° 1538 CM du 16 décembre 1986 portant nomination du commissaire de gouvernement de la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat (M. Robert Wong Fat)
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Arrêté n° 1537 CM du 16 décembre 1986 portant nomination du directeur de la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat (M. Jacques Derue)
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Arrêté n° 922 PR du 11 décembre 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Excelsior
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Arrêté n° 923 PR du 11 décembre 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Pirae
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 7 janvier 1988 inclus)
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Service de l'aménagement du territoire.- 1°) Communiqué concernant une demande d'autorisation de lotir à Punaauia, sur une parcelle du domaine d'Outumaoro formulée par M. Jacques Le Gall, pour le compte de M. Paul Faugerat
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Service de l'aménagement du territoire.- 2°) Communiqué concernant une demande d'autorisation de lotir à Punaauia, sur une parcelle de la propriété de M. Max Drollet, formulée par M. Jacques Le Gall, pour le compte de Mme Louise Drollet
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Service de l'aménagement du territoire.- 3°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de novembre 1986
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Service du cadastre.- Liste exhaustive des communes (ou parties) soumises à la conservation cadastrale
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Service des contributions.- Avis portant nomination de M. Jean Anestides en qualité de président de la commission territoriale des impôts
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Inspection du travail et des lois sociales.- 1°) Avis préalable à l'extension de la décision n° 4651 TLS du 7 novembre 1986 prise dans le secteur des des entreprises de stockage,conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux
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Inspection du travail et des lois sociales.- 3°) Avis préalable à l'extension de la décision n° 4632 TLS du 19 novembre 1986 de la commission mixte paritaire de l'imprimerie et de la presse
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Inspection du travail et des lois sociales.- 2°) Décision n° 4651 TLS du 7 novembre 1986 prise dans le secteur des des entreprises de stockage,conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux
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Inspection du travail et des lois sociales.- 4°) Décision n° 4632 TLS du 19 novembre 1986 de la commission mixte paritaire de l'imprimerie et de la presse - Avenant n° 12 du 7 novembre 1986
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