JOPF n°1
1988 - JOPF n° 1 N du 07 janvier 1988
07/01/1988Edition: N56 texte(s)
Textes publiés (56)
Convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers, conclue le 5 octobre 1961 (Parue au J.O.R.F. du 28 janvier 1965, page 758)
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Convention sur la suppression de la légalisation des actes publics entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume de Belgique (Parue au J.O.R.F. du 31 janvier 1982, page 430)
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Arrêté n° 1530 DRCL du 17 décembre 1987 constatant l'option de M. Ioane dit Vane Temauri, conseiller territorial, pour son mandat de ministre du gouvernement du territoire
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Décision n° 1531 DRCL du 17 décembre 1987 portant proclamation sur la liste "Tahoeraa Huiraatira no Raro Matai" pour la circonscription électorale des îles Sous-le-Vent de M. Monpas John, Jean-Luc
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Délibération n° 87-130 AT du 17 décembre 1987 portant modification de la fiscalité douanière applicable à certains produits pétroliers
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Délibération n° 87-131 AT du 17 décembre 1987 portant exonération du droit fiscal d'entrée en faveur de matériels hydrauliques importés pour le compte du Syndicat central de l'hydraulique (S.C.H.)
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Délibération n° 87-132 AT du 17 décembre 1987 portant exonération de paiement de tous droits et taxes d'entrée pour les préservatifs masculins
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Délibération n° 87-133 AT du 17 décembre 1987 modifiant le programme 1987 de la section locale du Fonds d'investissement et de développement économique et social
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Délibération n° 87-137 AT du 17 décembre 1987 portant clôture de la session ordinaire, dite session budgétaire, de l'assemblée territoriale
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Délibération n° 87-135 AT du 17 décembre 1987 portant modification de la délibération n° 87-114 du 29 octobre 1987 fixant les conditions de travail de la manutention dans le port de Papeete
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Délibération n° 87-134 AT du 17 décembre 1987 portant modification de la délibération n° 87-113 du 29 octobre 1987 réglementant l'installation et l'exploitation des outillages portuaires mis à la disposition du public
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Délibération n° 87-138 AT du 23 décembre 1987 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation de voyages et de séjours touristiques
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Délibération n° 87-139 AT du 17 décembre 1987 portant modification du budget du territoire, exercice 1987
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Arrêté n° 812 PR du 29 décembre 1987 désignant les personnes appelées à vérifier le 31 décembre 1987 les caisses et portefeuilles de certains comptables et agents intermédiaires du budget territorial
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Arrêté n° 1306 CM du 23 décembre 1987 modifiant les taux à retenir pour le calcul des cotisations dues à la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 5241 MAF du 29 décembre 1987 portant délégation de signature à M. Paul Tetahiotupa, chef du service de la jeunesse et de l'éducation populaire
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Arrêté n° 1307 CM du 23 décembre 1987 portant approbation des tarifs des transports aériens interinsulaires
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Arrêté n° 1308 CM du 23 décembre 1987 portant nomination au cabinet du ministre du travail, du tourisme, des transports et des sports (Mme Angélina Bonno, Mme Adelaïde Bonno)
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Arrêté n° 5227 MME du 23 décembre 1987 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Suzanne, chef du service territorial de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 1310 CM du 28 décembre 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28-87 du 6 novembre 1987 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant la valeur du point d'indice pour l'exercice 1988
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Arrêté n° 1311 CM du 28 décembre 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 29-87 du 6 novembre 1987 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification de l'article 7.3 "Maladies contractées ou blessures non couvertes par la législation sur les accidents du travail" du statut du personnel du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1312 CM du 28 décembre 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30-87 du 6 novembre 1987 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification des délibérations n° 13 et 14-85 du 19 avril 1985
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Arrêté n° 1313 CM du 28 décembre 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31-87 du 6 novembre 1987 du conseil d'administration du port autonome de Papeete approuvant les autorisations de programme du port autonome pour l'exercice 1988
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Arrêté n° 1314 CM du 28 décembre 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32-87 du 6 novembre 1987 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant le budget - Etat prévisionnel des recettes et des dépenses - du port autonome de Papeete pour l'exercice 1988
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Arrêté n° 5226 MSE du 23 décembre 1987 portant délégation de signature du ministre de la santé, de l'environnement et de la recherche scientifique (Mme Claude Payri)
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Arrêté n° 5238 MDA du 29 décembre 1987 portant délégation de signature au directeur du cabinet du ministre de la régionalisation et du développement des archipels (M. Sylvestre Bodin)
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Arrêté n° 5235 MED du 28 décembre 1987 portant délégation de signature du ministre de l'éducation et de la formation professionnelle (M. Patrick Le Gayic)
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Arrêté n° 5236 MED du 28 décembre 1987 portant délégation de signature du ministre de l'éducation et de la formation professionnelle (M. Jean Prunet)
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Arrêté n° 5239 MAE du 29 décembre 1987 portant délégation de signature à M. Nick Toomaru, économiste contractuel de 1ère catégorie auprès du service des affaires économiques, du commerce extérieur et du plan
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Arrêté n° 5244 MAE du 29 décembre 1987 portant délégation de signature à M. Raymond Pietri, cadre territorial au titre du commerce extérieur
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Arrêté n° 5240 MAE du 29 décembre 1987 portant délégation de signature à M. Richard Boyer, économiste contractuel de 1ère catégorie au titre du commerce extérieur
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Arrêté n° 5234 MAE du 24 décembre 1987 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 5233 MAE du 24 décembre 1987 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 5232 MAE du 24 décembre 1987 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 5222 MFA du 23 décembre 1987 portant délégation de signature à M. Marcel Langomazino, chef du service des affaires administratives
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Arrêté n° 5223 MFA du 23 décembre 1987 portant délégation de signature au chef du service de l'aménagement du territoire en matière de travaux immobiliers
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Arrêté n° 5225 MFA du 23 décembre 1987 portant délégation de signature au chef du service de l'aménagement du territoire, en matière d'actes à caractère interne ou relatifs aux affaires courantes
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Arrêté n° 5224 MFA du 23 décembre 1987 portant délégation de signature à M. Romuald Allain, chef du service de l'imprimerie officielle
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Arrêté n° 5229 MFA du 23 décembre 1987 portant délégation de signature au chef du service du fichier généalogique
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Arrêté n° 5228 MFA du 23 décembre 1987 portant délégation de signature du ministre des affaires foncières et administratives à Mme Stella Chansin-Wong, chef du service des affaires de terres
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Arrêté n° 5230 MFA du 23 décembre 1987 portant délégation de signature à M. Bertrand Malet, chef du service du cadastre par intérim
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Arrêté n° 5236 MFA du 28 décembre 1987 portant délégation de signature au chef du service du personnel et de la fonction publique
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Arrêté n° 5231 MFA du 23 décembre 1987 portant délégation de signature au chef du service des domaines et de l'enregistrement
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Arrêté n° 5242 MFA du 29 décembre 1987 portant délégation de signature à Mme Voltina Roomataaroa-Dauphin, chef du service de la traduction et de l'interprétariat par intérim
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Arrêté n° 87-42 AT du 17 décembre 1987 portant nomination de M. Léon Wong-Hon en qualité de directeur de cabinet du président de l'assemblée territoriale
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Prise d'acte n° 87-43 AT du 17 décembre 1987 de l'option de M. Jacques H. dit Jacqui Drollet, ministre du gouvernement du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 5243 MFA.AU du 29 décembre 1987 - Avenant à l'arrêté n° 4994 MEA du 2 décembre 1987 autorisant la réalisation par M. et Mme André Clair et M. Jean-Pierre Collonge d'un lotissement de 5 lots, sur une parcelle de la terre Terua sise à Arue
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Prise d'acte n° 87-44 AT du 17 décembre 1987 de l'option de M. Enrique Braun-Ortega, ministre du gouvernement du territoire de la Polynésie française
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Délibération municipale n° 57-87 du 10 décembre 1987 portant modification de la redevance sur la consommation d'eau de la ville de Pirae
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Prise d'acte n° 87-45 AT du 17 décembre 1987 de l'option de M. Napoléon Spitz, ministre du gouvernement du territoire de la Polynésie française
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Service de l'inspection du travail et des lois sociales.- 1°) Avis et avenant du 19 novembre 1987 à la convention collective de travail du secteur de l'industrie hôtelière de Tahiti (accord de salaires)
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Délibération municipale n° 57-87 du 10 décembre 1987 portant modification des centimes additionnels sur la contribution des patentes et propriété bâtie, à percevoir au profit de la ville de Pirae
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Service de l'inspection du travail et des lois sociales.- 2°) Avis et avenant n° 4 du 24 novembre 1987 du secteur du commerce et de la réparation automobile et activités annexes du 21 janvier 1986
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Service de l'inspection du travail et des lois sociales.- 3°) Avis et avenant du 19 novembre 1987 à la convention collective de travail du secteur de l'industrie hôtelière des îles (accord de salaires)
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Service de l'inspection du travail et des lois sociales.- 4°) Avis et accord conclu dans le cadre de la commission mixte paritaire dans le secteur du commerce et de la réparation automobile et activités annexes
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Service de l'inspection du travail et des lois sociales.- 5°) Avis et avenant du 25 novembre 1987 à la convention collective de travail du secteur de l'imprimerie et de la presse
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