JOPF n°1
1989 - JOPF n° 1 N du 05 janvier 1989
05/01/1989Edition: N135 texte(s)
Textes publiés (135)
Décret n° 88-1098 du 1er décembre 1988 fixant la date du renouvellement des conseil municipaux (Arrêté de promulgation n° 1949 DRCL du 20 décembre 1988)
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Décision n° 1809 PEL.E3 du 6 décembre 1988 portant affectation de Mlles Laurence Zima et Armelle Colombani reçues au concours pour le recrutement de deux préposés stagiaires des douanes des services extérieurs du C.E.A.P.F.
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Arrêté n° 1808 CAB/DPC du 5 décembre 1988 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 26 novembre 1988 au lycée technique de Taravao (Tahiti)
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Arrêté n° 1807 CAB/DPC du 5 décembre 1988 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 19 novembre 1988 à la mairie de Paea
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Arrêté n° 1801 CAB/DPC du 5 décembre 1988 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 5 novembre 1988 au CES de Paopao (Moorea)
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Décision n° 1810 PEL.E3 du 6 décembre 1988 portant affectation de MM. Klouman Pierre Eric et Chimin Yves reçus au concours pour le recrutement de deux agents de constatation stagiaires des douanes des services extérieurs du CEAPF. (branche de la surveillance)
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Arrêté n° 1864 CAB du 14 décembre 1988 portant commissionnement de certains agents du service de l'équipement pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et les extractions de matériaux , à la réglementation routière, à la réglementation des transports routiers dans l'archipel des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 1811 PEL.E3 du 6 décembre 1988 portant affectation de MM. Robert Jacquet et Georges Agniéray reçus au concours pour le recrutement de deux agents de constatation stagiaires des douanes des services extérieurs du C.E.A.P.F. (branche OP/CO - AG)
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Arrêté n° 1866 CAB du 14 décembre 1988 portant commissionnement de M. Wilfred Huioutu, agent du service de l'équipement du territoire, pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et les extractions de matériaux dans le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1865 CAB du 14 décembre 1988 portant commissionnement de MM. Ebb Mario et Tcheou Koan Fong Fou Min, agents du service de l'équipement du territoire, pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et les extractions de matériaux dans le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1522 CM du 26 décembre 1988 portant nomination du chef du service des finances et de la comptabilité (M. Charles Wong Chou)
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Arrêté n° 1521 CM du 26 décembre 1988 arrêtant le programme initial 1989 du Fonds d'intervention et de solidarité et portant attribution de subventions aux établissements publics
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Arrêté n° 1523 CM du 26 décembre 1988 portant nomination du chef du service des affaires économiques (M. Nick Toomaru)
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Arrêté n° 1525 CM du 26 décembre 1988 constatant l'installation des membres du Comité économique et social de Polynésie française
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Arrêté n° 1524 CM du 26 décembre 1988 portant nomination du chef du service du développement de l'industrie et des métiers (M. Richard Boyer)
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Arrêté n° 1573 CM du 29 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-88 OTAC du 22 septembre 1988 portant approbation du rapport d'activité de l'Office territorial d'action culturelle, exercice 1987
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Arrêté n° 1519 CM du 23 décembre 1988 habilitant le président du gouvernement à signer une convention de prestation de service
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Arrêté n° 1572 CM du 29 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-88 OTAC du 22 septembre 1988 portant modification n° 3 du budget de l'Office territorial d'action culturelle, exercice 1988
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Arrêté n° 1576 CM du 29 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-88 OTAC du 22 septembre 1988 accordant une remise gracieuse à la Fédération d'athlétisme de Polynésie française
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Arrêté n° 1574 CM du 29 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-88 OTAC du 22 septembre 1988 portant approbation du compte financier de l'Office territorial d'action culturelle, exercice 1987
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Arrêté n° 947 PR du 22 décembre 1988 autorisant M. Philippe Raust, agent contractuel de 1ère catégorie, en fonction au service de l'économie rurale, à se rendre en métropole pour un stage de perfectionnement en alimentation animale pour une durée de 1 mois
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Arrêté n° 1567 CM du 28 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-88 FEI du 29 août 1988 portant approbation de la décision modificative (budget additionnel) du Fonds d'entraide aux îles pour l'année 1988
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Arrêté n° 1568 CM du 28 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-88 FEI du 29 août 1988 portant approbation du compte financier du Fonds d'entraide aux îles pour l'exercice 1987
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Arrêté n° 1566 CM du 28 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-88 FEI du 29 août 1988 portant approbation du rapport d'activité du directeur du Fonds d'entraide aux îles pour l'année 1987
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Arrêté n° 1575 CM du 29 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-88 OTAC du 22 septembre 1988 portant affectation des résultats du compte financier de l'Office territorial d'action culturelle, exercice 1987
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Arrêté n° 1546 CM du 26 décembre 1988 relatif à la représentation du territoire en justice et aux transactions sur les litiges
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Arrêté n° 1516 CM du 23 décembre 1988 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'établissement public dénommé "Centre d'information, de formation et d'animation de la jeunesse", et du commissaire du gouvernement près cet établissement (Mme Yolande Hahe)
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Arrêté n° 1515 CM du 23 décembre 1988 portant approbation du compte financier de l'exercice 1987 de l'Agence territoriale pour la reconstruction
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Arrêté n° 1577 CM du 29 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7 OTASS du 3 novembre 1988 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité portant approbation du rapport d'activité, exercice 1987
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Arrêté n° 1581 CM du 29 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11 OTASS du 3 novembre 1988 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité portant attribution d'une subvention de dix millions (10 000 000 FCP) à l'Association polynésienne des parents d'enfants handicapés (A.P.P.E.H.)
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Arrêté n° 1582 CM du 29 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12 OTASS du 3 novembre 1988 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité portant approbation de la convention n° 3 OTASS du 3 novembre 1988 relative à la gestion du Centre de la femme en détresse
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Arrêté n° 1580 CM du 29 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10 OTASS du 3 novembre 1988 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité portant approbation de la décision modificative du budget de l'Office, exercice 1988
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Arrêté n° 1579 CM du 29 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9 OTASS du 3 novembre 1988 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité portant approbation affectation du résultat de l'exercice 1987 au compte résultat déficitaire
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Arrêté n° 1527 CM du 26 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 88-26 du 3 novembre 1988 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications portant adoption de la décision modificative de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 1988
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Arrêté n° 1528 CM du 26 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 88-27 du 3 novembre 1988 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications portant adoption de la décision modificative de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 1989
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Arrêté n° 1529 CM du 26 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 88-28 du 3 novembre 1988 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications portant modification de la taxe de location-entretien des équipements Télex TX 20
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Arrêté n° 1578 CM du 29 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8 OTASS du 3 novembre 1988 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité portant approbation du compte financier, exercice 1987
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Arrêté n° 1531 CM du 26 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 88-30 du 3 novembre 1988 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications relative à la commercialisation de téléphones sans fil
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Arrêté n° 1533 CM du 26 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 88-34 du 3 novembre 1988 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications relative à la tarification d'un service de courrier électronique "postéclair" dans le régime intérieur
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Arrêté n° 1530 CM du 26 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 88-29 du 3 novembre 1988 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications relative à la commercialisation des cartes Télécom
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Arrêté n° 1478 CM du 22 décembre 1988 relatif à l'organisation du service territorial des transports maritimes interinsulaires et précisant ses attributions
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Arrêté n° 1532 CM du 26 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 88-32 du 3 novembre 1988 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications portant ouverture et tarification, en Polynésie française, d'un service de messagerie sur minitélex
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Arrêté n° 1484 CM du 22 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-88 OPATTI du 4 octobre 1988 autorisant la cession des actions détenues par l'Office dans le capital d'Air Tahiti
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Arrêté n° 1479 CM du 22 décembre 1988 portant nomination de M. Roger Le Roux en qualité de chef du service territorial des transports maritimes interinsulaires par intérim
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Arrêté n° 1487 CM du 22 décembre 1988 rendant exécutoire la délibération n° 48-88 prise en conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale les 25 novembre, 2 et 7 décembre 1988 et relative à l'autorisation d'apurement des créances injustifiées inscrites au bilan
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Arrêté n° 1483 CM du 22 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-88 OPATTI du 4 octobre 1988 portant modification du budget de l'office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et des îles pour l'exercice 1988
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Arrêté n° 1489 CM du 22 décembre 1988 rendant exécutoire la délibération n° 50-88 prise en conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale les 25 novembre, 2 et 7 décembre 1988 relative à la demande de suppression du délai de carence institué par la délibération n° 87-9 AT du 29 janvier 1987
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Arrêté n° 1490 CM du 22 décembre 1988 rendant exécutoire la délibération n° 51-88 prise en conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale les 25 novembre, 2 et 7 décembre 1988 relative au conventionnement obligatoire des praticiens de profession médicale
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Arrêté n° 1488 CM du 22 décembre 1988 rendant exécutoire la délibération n° 49-88 prise en conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale les 25 novembre, 2 et 7 décembre 1988 fixant les modalités de provisionnement des créances douteuses
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Arrêté n° 1492 CM du 22 décembre 1988 rendant exécutoire la délibération n° 53-88 prise en conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale les 25 novembre, 2 et 7 décembre 1988 relative au plafonnement du salaire de référence devant servir du calcul des indemnités journalières des femmes salariées en couches
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Arrêté n° 1491 CM du 22 décembre 1988 rendant exécutoire la délibération n° 52-88 prise en conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale les 25 novembre, 2 et 7 décembre 1988 relative à l'adoption du principe d'une modulation des taux de remboursement des frais pharmaceutiques en assurance-maladie
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Arrêté n° 1494 CM du 22 décembre 1988 rendant exécutoire la délibération n° 55-88 prise en conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale les 25 novembre, 2 et 7 décembre 1988 relative à l'adoption du budget 1989 de la Caisse
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Arrêté n° 1493 CM du 22 décembre 1988 rendant exécutoire la délibération n° 54-88 prise en conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale les 25 novembre, 2 et 7 décembre 1988 relative à la demande de modification des plafonds de rémunérations à retenir pour le calcul des cotisations et des taux de cotisation
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Arrêté n° 1541 CM du 26 décembre 1988 rendant exécutoire la délibération n° 43-88 prise en conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale du 19 octobre 1988 relative à la modification de l'article 1er de l'arrêté n° 742 IT du 30 avril 1959
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Arrêté n° 1495 CM du 22 décembre 1988 rendant exécutoire la délibération n° 56-88 prise en conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale les 25 novembre, 2 et 7 décembre 1988 relative à l'adoption du programme d'action sanitaire sociale et familiale pour l'exercice 1989
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Arrêté n° 1513 CM du 23 décembre 1988 accordant une subvention à l'Office territorial d'action culturelle pour la construction d'une plate-forme scénique
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Arrêté n° 1496 CM du 22 décembre 1988 rendant exécutoire la délibération n° 57-88 prise en conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale les 25 novembre, 2 et 7 décembre 1988 relative à l'ouverture des crédits d'investissement pour l'année 1989
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Arrêté n° 1542 CM du 26 décembre 1988 portant modification de l'article 1er de l'arrêté n° 742 IT du 30 avril 1959 fixant pour certaines régions du territoire la périodicité des consultations médicales des enfants bénéficiaires des prestations familiales
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Arrêté n° 5778 MME du 28 décembre 1988 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 1543 CM du 26 décembre 1988 relatif à l'octroi d'une aide financière au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée "Fonds spécial pour le développement du tourisme" (FSDT)
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Arrêté n° 1543 CM du 26 décembre 1988 accordant une subvention au comité du tourisme de l'île de Tahaa pour l'équipement du centre d'accueil et d'information touristique dans l'île de Tahaa
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Arrêté n° 1545 CM du 26 décembre 1988 relatif à l'octroi d'une aide financière au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée "Fonds spécial pour le développement du tourisme" (FSDT)
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Arrêté n° 1500 CM du 23 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-88 du 25 octobre 1988 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant augmentation de crédits au budget rectificatif 1988
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Arrêté n° 1503 CM du 23 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-88 du 25 octobre 1988 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant le budget -état prévisionnel des recettes et des dépenses- pour l'exercice 1989
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Arrêté n° 1502 CM du 23 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-88 du 25 octobre 1988 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant les dispositions de la délibération n° 21-87 fixant à nouveau les délais de franchise et le montant des taxes de stationnement et de magasinage des marchandises en zone douanière
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Arrêté n° 1501 CM du 23 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-88 du 25 octobre 1988 du conseil d'administration du port autonome de Papeete arrêtant le plan quinquennal 1990-1994 des grands travaux d'équipement à réaliser
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Arrêté n° 1504 CM du 23 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 21-88 du 25 octobre 1988 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant les autorisations de programme pour l'exercice 1989
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Arrêté n° 1508 CM du 23 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25-88 du 25 octobre 1988 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant la participation du port autonome de Papeete au capital de la Société tahitienne d'entreposage de produits pétroliers (STEPP)
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Arrêté n° 5795 MSE du 28 décembre 1988 ordonnant la cessation d'activité de la porcherie de M. Ernest Toofa à Pueu (commune de Taiarapu-Est)
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Arrêté n° 1565 CM du 28 décembre 1988 reportant la date d'ouverture de la plonge à nu des nacres dans l'île de Arutua pour la campagne 1988-1989
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Arrêté n° 1506 CM du 23 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23-88 du 25 octobre 1988 du conseil d'administration du port autonome de Papeete autorisant la rétrocession au territoire de l'ensemble immobilier situé à Fare Ute
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Arrêté n° 1507 CM du 23 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24-88 du 25 octobre 1988 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant à nouveau les tarifs en usage à la marina Taina
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Arrêté n° 1505 CM du 23 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-88 du 25 octobre 1988 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant la valeur du point d'indice pour l'exercice 1989
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Arrêté n° 5796 MSE du 28 décembre 1988 ordonnant la cessation d'activité de la porcherie de M. Alfred Faua à Tiarei (commune de Hitiaa O Te Ra)
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Arrêté n° 5797 MSE du 28 décembre 1988 autorisant M. Tsoo Ah Léong à installer et exploiter un atelier de menuiserie (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Arue)
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Arrêté n° 1485 CM du 22 décembre 1988 autorisant l'acquisition par le territoire de la Polynésie française d'une parcelle du lot n° 6 du domaine Pomare à Arue
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Arrêté n° 1481 CM du 22 décembre 1988 accordant la concession temporaire à charge de remblai d'un emplacement du domaine public maritime à Fetuna, commune de Tumaraa, au profit de M. et Mme Roopinia Tautoo
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Arrêté n° 1482 CM du 22 décembre 1988 accordant la concession temporaire à charge de remblai d'un emplacement du domaine public maritime à Fetuna, commune de Tumaraa, au profit de M. et Mme Emannuel Vetearii Lehartel
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Arrêté n° 1486 CM du 22 décembre 1988 autorisant l'acquisition par le territoire de la Polynésie française d'une parcelle du lot n° 5 du domaine Pomare à Arue
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Arrêté n° 1534 CM du 26 décembre 1988 acceptant le don par les laboratoires Wellcome, représentés en Polynésie française par la S.A.R.L. Maima, de deux lecteurs de test anti HIV et HBs, destiné au centre de transfusion sanguine
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Arrêté n° 1540 CM du 26 décembre 1988 autorisant M. Célestin Léogite à occuper temporairement un emplacement de domaine public maritime à Avera -commune de Taputapuatea- Raiatea
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Arrêté n° 1497 CM du 23 décembre 1988 autorisant la location d'un emplacement remblayé à Haapu, commune de Huahine, au profit de Mme Marlène Tai (régularisation)
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Arrêté n° 1557 CM du 26 décembre 1988 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans les îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 1535 CM du 26 décembre 1988 autorisant l'affectation de la terre domaniale Tepapuaehi, n° 749, sise à Taiohae (vallée Pakiu), au profit de la commune de Nuku-Hiva
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Arrêté n° 1539 CM du 26 décembre 1988 autorisant M. Patrice Philip à occuper temporairement un emplacement de domaine public maritime à Uturoa-Raiatea
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Arrêté n° 1552 CM du 26 décembre 1988 portant agrément de M. Petit Jean-Michel pour la rédaction des documents d'arpentage.
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Arrêté n° 1551 CM du 26 décembre 1988 portant agrément de M. Mignot Christian pour la rédaction des documents d'arpentage.
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Arrêté n° 1550 CM du 26 décembre 1988 portant agrément de M. Marchand Luc pour la rédaction des documents d'arpentage.
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Arrêté n° 1549 CM du 26 décembre 1988 portant agrément de M. Hugues Marc pour la rédaction des documents d'arpentage.
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Arrêté n° 1548 CM du 26 décembre 1988 autorisant l'affectation d'une parcelle de la terre domaniale Hamiti sise à Uturoa-Raiatea, au profit du Fonds d'entraide aux îles (F.E.I.)
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Arrêté n° 1547 CM du 26 décembre 1988 autorisant l'affectation d'une parcelle du lot 3 du domaine de Mahina (ex-propriété Gustave Villierme), au profit de la commune de Mahina
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Arrêté n° 1554 CM du 26 décembre 1988 portant agrément de M. Lee Ari pour la rédaction des documents d'arpentage.
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Arrêté n° 1553 CM du 26 décembre 1988 portant agrément de M. Legall Jacques pour la rédaction des documents d'arpentage.
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Arrêté n° 1526 CM du 26 décembre 1988 fixant le calendrier des jours fériés au titre de l'année 1989 pour les agents des services et établissements publics du territoire
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Arrêté n° 1569 CM du 28 décembre 1988 autorisant le territoire à acquérir deux ensembles de terres à Vaiaau, commune de Tumaraa
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Arrêté n° 1518 CM du 23 décembre 1988 portant nomination de M. William Vanizette en qualité de secrétaire général du Comité économique et social
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Arrêté n° 1476 CM du 21 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-88 du 16 mai 1988 adoptant le compte financier 1987 du conseil d'établissement du collège de Papara
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Arrêté n° 1477 CM du 21 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-88 du 16 mai 1988 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1987 du conseil d'établissement du collège de Papara
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Arrêté n° 1475 CM du 21 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-88 du 16 mai 1988 adoptant le rapport d'activité 1987 du conseil d'établissement du collège de Papara
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Arrêté n° 1473 CM du 21 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-88 du 10 juin 1988 adoptant le compte financier 1987 du conseil d'établissement du collège de Bora Bora
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Arrêté n° 1468 CM du 21 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-88 du 18 mai 1988 adoptant le compte financier 1987 du conseil d'établissement du collège de Taaone
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Arrêté n° 1472 CM du 21 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-88 du 10 juin 1988 adoptant le rapport d'activité 1987 du conseil d'établissement du collège de Bora Bora
Page 42
Arrêté n° 1474 CM du 21 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-88 du 10 juin 1988 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1987 du conseil d'établissement du collège de Bora Bora
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Arrêté n° 1469 CM du 21 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-88 du 18 mai 1988 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1987 du conseil d'établissement du collège de Taaone
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Arrêté n° 1467 CM du 21 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-88 du 18 mai 1988 adoptant le rapport d'activité 1987 du conseil d'établissement du collège de Taaone
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Arrêté n° 1509 CM du 23 décembre 1988 relatif aux prix du riz conditionné en sachets de 1kg importé par voie d'appel d'offres
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Arrêté n° 1517 CM du 23 décembre 1988 portant transfert de crédits de sous-chapitre à sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1988
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Arrêté n° 1555 CM du 26 décembre 1988 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane des butanes commerciaux de numéro de nomenclature douanière 27.11.10. importés en vrac dans le territoire
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Arrêté n° 1556 CM du 26 décembre 1988 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane dans le territoire
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Arrêté n° 1511 CM du 23 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-88 CSPC du 9 décembre 1988 relative à l'application des dispositions de la convention n° 84-48 du 21 novembre 1984
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Arrêté n° 1520 CM du 26 décembre 1988 portant transfert de crédits d'article à article au budget du territoire - ministère de l'éducation, exercice 1988, sous-chapitre 943.02, enseignement primaire
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Arrêté n° 1512 CM du 23 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-88 CSPC du 9 décembre 1988 portant approbation du budget de l'exercice 1989 de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 1510 CM du 26 décembre 1988 constatant l'indice des prix de détail à la consommation des ménages du mois de novembre 1988
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Arrêté n° 5740 MEF du 22 décembre 1988 modifiant la répartition des crédits de paiement 1988, exercice 1988
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Arrêté n° 5770 MEF du 27 décembre 1988 modifiant la répartition des crédits de paiement 1988, exercice 1988
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Arrêté n° 5772 MEF du 27 décembre 1988 portant nomination de M. Claude Juventin et Mme Tina Utia respectivement régisseur titulaire et suppléant au service de l'économie rurale aux Marquises
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Arrêté n° 5771 MEF du 27 décembre 1988 portant institution d'une régie de recettes au service de l'économie rurale aux Marquises
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Arrêté n° 5773 MEF du 27 décembre 1988 portant institution d'une régie de recettes au service de l'économie rurale
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Arrêté n° 5774 MEF du 27 décembre 1988 portant nomination de M. Ferman Tauraa, régisseur titulaire, M. Maco Taerea, régisseur suppléant, M. Mollon Tupea, sous-régisseur à Papara (Tahiti), M. Pierrot Tuaiva, sous-régisseur à Afareaitu (Moorea), pour la régie de recettes du service de l'économie rurale
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Arrêté n° 5746 MUR/AU.ISLV du 22 décembre 1988 autorisant l'extension par M. Jean-Marie Boubée du lotissement d'une partie de la propriété Boubée-Barrier sise dans la commune de Uturoa
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Arrêté interministériel du 1er décembre 1988 modifiant l'arrêté du 31 mai 1983 fixant les taux de l'indemnité allouée aux personnels de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la Météorologie nationale en service dans les postes isolés de Polynésie française (JORF du 9 décembre 1988, page 15423)
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Décret du 7 novembre 1988 chargeant un député d'une mission temporaire (JORF du 20 novembre 1988, page 14516) (M. Alexandre Leontieff)
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Arrêté n° 1570 CM du 28 décembre 1988 nommant M. Guy Sue en qualité de chef du service des affaires administratives par intérim pendant le congé de M. Marcel Langomazino
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Avis relatif aux épreuves du diplôme d'études supérieures comptables et financières (sessions de 1989) (JORF du 13 décembre 1988, page 15562)
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Avis relatif au diplôme préparatoire aux études supérieures comptables et financières et au diplôme d'études supérieures comptables et financières (session de 1989) (JORF du 13 décembre 1988, page 15563)
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Décret du 6 décembre 1988 portant nomination du secrétaire permanent pour le Pacifique Sud (JORF du 7 décembre 1988, page 15342) (M. Philippe Baude, ministre plénipotentiaire)
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Décret du 12 décembre 1988 portant désignation de commissaires du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs (JORF du 13 décembre 1988, page 15555) (M. Jean Brenier)
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Décret du 29 novembre 1988 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 4 décembre 1988, page 15202) (Extrait)
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Institut territorial de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de novembre 1988
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Service du cadastre - Avis n° 652 C du 26 décembre 1988 relatif à trois chantiers à l'entreprise pour la réfection des plans cadastraux (commune de Punaauia)
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Service de la curatelle - Avis n° 911 ENR du 26 décembre 1988 portant recherche des ayants droit de M. Tetuamareva Tai
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Service du personnel et de la fonction publique - Avis de concours n° 34 PEL du 23 décembre 1988 portant recrutement, pour différents services, d'agents contractuels relevant des 1ère, 2e et 3e catégories de la convention collective des ANFA
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Service de l'urbanisme.- 1°) Certificat d'achèvement des travaux n° 1125 MUR.AU du 22 décembre 1988 délivré à M. Roger Léo Marcellin Sage pour la réalisation du lotissement Vaiopu de 42 lots à Punaauia
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Service de l'urbanisme.- 2°) Certificat d'achèvement des travaux n° 1126 MUR.AU du 22 décembre 1988 délivré à la SETIL pour la réalisation du lotissement Aute IV, de 7 lots, à Pirae
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Service de l'urbanisme.- 3°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de décembre 1988
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