JOPF n°1

1989 - JOPF n° 1 NS du 06 mars 1989

06/03/1989Edition: NS3 texte(s)

Textes publiés (3)

Arrêté n° 207 DRCL du 28 février 1989 fixant le calendrier des opérations de révision de la liste électorale de la commune associée de Katiu, commune de Makemo

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Arrêté n° 208 DRCL du 28 février 1989 portant convocation des électeurs de la commune de Makemo en vue du renouvellement du conseil municipal

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Arrêté n° 220 DRCL du 2 mars 1989 portant création des commissions de contrôle des opérations de vote dans les communes de Papeete et de Faaa

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