JOPF n°1
1990 - JOPF n° 1 NS du 29 janvier 1990
29/01/1990Edition: NS10 texte(s)
Textes publiés (10)
Délibération n° 90-1 AT du 23 janvier 1990 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1990
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Arrêté n° 28 PR/AE du 24 janvier 1990 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 29 PR/AE du 24 janvier 1990 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 80 CM du 24 janvier 1990 fixant les plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisation et les taux de cotisation à la Caisse de prévoyance sociale à compter du 1er février 1990
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Arrêté n° 81 CM du 25 janvier 1990 fixant les coefficients d'érosion monétaire applicables au calcul des plus values immobilières
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Arrêté n° 27 PR du 24 janvier 1990 relatif à la ventilation entre différents sous-chapitres des compressions de crédits du budget 1990 du territoire votées par la délibération n° 90-1 AT du 23 janvier 1990
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Arrêté n° 85 CM du 25 janvier 1990 portant nomination de la société civile professionnelle "Office notarial Eric Lequerré et Claude Vanhaecke - notaires associés"
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Arrêté n° 84 CM du 25 janvier 1990 portant nomination de la société civile professionnelle "Jean Solari et Bernard Bruggmann - notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)"
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Arrêté n° 90-03 Prés./AT du 23 janvier 1990 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 90-04 Prés./AT du 23 janvier 1990 complétant l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
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