JOPF n°1
1991 - JOPF n° 1 N du 03 janvier 1991
03/01/1991Edition: N84 texte(s)
Textes publiés (84)
Arrêté n° 1130 DRCL du 27 novembre 1990 portant interdiction de séjour (M. Opuu Moearo)
Page 6
Décret du 12 décembre 1990 portant nomination du président de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie Française.(M. Lafaye Pierre).(Arrêté de promulgation n° 1443 DRCL du 27 décembre 1990)
Page 6
Arrêté n° 1311 DRCL du 27 Novembre 1990 révoquant le bénéfice de la libération conditionnelle accordée préalablement à un détenu (M. Ah Wong René)
Page 7
Arrêté n° 1322 SATP du 30 novembre 1990 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 762 SATP du 7 août 1989 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des gradés et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie Française.
Page 7
Arrêté n° 1343 CAB/MIL du 4 décembre 1990 modifiant l'arrêté n° 1404 CAB/MIL du 28 décembre 1989 relatif à la composition du tribunal des pensions pour l'année 1990.
Page 8
Arrêté n° 280 OPJ/PG du 6 décembre 1990 modifiant l'arrêté n° 108 OPJ du 23 février 1990 habilitant en qualité d'officier de police judiciaire le maréchal des logis-chef Tupaia Viriamu,commandant la brigade de Tahaa, est modifié, quant au grade de l'intéressé, promu adjudant pour compter du 1er décembre 1990.
Page 8
Arrêté n° 1366 BAC du 7 décembre 1990 portant décisions modificatives et complémentaires au titre de l'exercice 1990.
Page 9
Arrêté n° 1391 BAC du 11 décembre 1990 autorisant la commune de Mahina à surseoir à l'application de l'instruction M 12 sur la comptabilité des communes.
Page 16
Arrêté n° 285 OPJ/PG du 10 décembre 1990 portant habilitation d'un officier de police judiciaire à exercer effectivement les attributions attachées à sa qualité.
Page 16
Arrêté n° 1367 BAC du 7 décembre 1990 portant décisions complémentaires au titre de l'exercice 1990.
Page 16
Arrêté n° 1418 PEL.E3 du 18 décembre 1990 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 965 PEL.E3 du 17 septembre 1990 portant organisation d'un concours externe pour le recrutement d'un assistant technique du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat du corps des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie Française (homme ou femme).
Page 17
Arrêté n° 1415 D du 14 décembre 1990 fixant la liste d'admission des candidats au concours interne pour le recrutement d'un contrôleur stagiaire des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie Française.
Page 17
Avis de concours pour le recrutement d'un assistant technique du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat du corps des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie Française (homme ou femme).
Page 19
Ârrêté n° 1378 D du 10 décembre 1990 fixant la liste d'admission des candidats au concours externe pour le recrutement d'un contrôleur stagiaire des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie Française.
Page 20
Arrêté n° 1338 CAB/MIL du 3 décembre 1990 fixant les résultats des examens du brevet national de secourisme (mairie de Taravao) du 24 novembre 1990.
Page 20
Arrêté n° 1336 CAB/MIL du 3 décembre 1990 fixant les résultats des examens du brevet national de secourisme (Ecole territoriale d'infirmiers/ières de Mamao) du 24 novembre 1990.
Page 20
Arrêté n° 1337 CAB/MIL du 3 décembre 1990 fixant les résultats de l' examen de spécialisation en réanimation (mairie de Taravao) du 24 novembre 1990.
Page 20
Délibération n° 90-116 AT du 13 décembre 1990 portant revalorisation de la rémunération de certains instituteurs suppléants du service de l'éducation
Page 21
Délibération n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 portant aménagement de la fiscalité douanière applicable aux huiles lubrifiantes destinées à l'alimentation des moteurs des navires de commerce assurant la desserte maritime interinsulaire
Page 21
Délibération n° 90-117 AT du 13 décembre 1990 portant revalorisation de la rémunération des moniteurs d'enseignement pratique du service de l'éducation
Page 22
Délibération n° 90-118 AT du 13 décembre 1990 fixant le nouveau programme indicatif de la Polynésie Française pour le VIe Fonds européen de développement (1986-1990)
Page 23
Délibération n° 90-119 AT du 13 décembre 1990 portant modification de la délibération n° 85-1038 AT du 23 mai 1985 portant création d'une indemnité mensuelle de sujétion allouée aux chefs de services territoriaux et aux administrateurs des circonscriptions territoriales
Page 24
Délibération n° 90-122 AT du 13 décembre 1990 portant modification de la délibération n° 88-122 AT du 30 septembre 1988 relative à la suspension du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables aux matières premières et à certains produits utilisés par les entreprises locales de production et de transformation.
Page 25
Délibération n° 90-121 AT du 13 décembre 1990 relative aux conditions d'usage et de livraison du gazole destiné à l'alimentation des centrales de production d'énergie électrique des îles autres que Tahiti, consommé par les exploitants de service public
Page 25
Délibération n° 90-126 AT du 13 décembre 1990 fixant le mode et les formalités d'établissement, de rénovation et de conservation du cadastre sur le territoire de la Polynésie Française.
Page 26
Délibération n° 90-128 AT du 13 décembre 1990 approuvant la convention entre la société "France Loto" et le Territoire
Page 29
Arrêté n° 1485 CM du 21 décembre 1990 portant nomination de M. Gilles Thuret en qualité de chef de service par intérim du service de l'administration des archipels.
Page 32
Arrêtés n° 797 PR du 24 décembre 1990 autorisant le navire Raromatai Ferry à desservir les îles de Apataki,Arutua,Kaukura et Rangiroa lors de ses voyages du 26 décembre 1990 et du 2 janvier 1991.
Page 32
Arrêté n° 1469 CM du 20 décembre 1990 modifiant l'arrêté n° 691 CM du 8 juin 1989 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut territorial de la consommation.
Page 32
Arrêté n° 1480 CM du 21 décembre 1990 mettant fin aux fonctions de M. Patrick Bordet en qualité d'administrateur de la circonscription territoriale des Tuamotu-Gambier
Page 32
Arrêté n° 1484 CM du 21 décembre 1990 fixant le taux limite des intérêts servis aux associés et aux actionnaires en raison des sommes qu'ils versent dans la caisse sociale en sus de leur part de capital pour être admise en déduction du bénéfice soumis à l'impôt sur les sociétés.
Page 32
Arrêté n° 1481 CM du 21 décembre 1990 portant nomination de M. Allain Romuald en qualité d'administrateur de la circonscription territoriale des îles Tuamotu-Gambier.
Page 32
Arrêté n° 1489 CM du 21 décembre 1990 portant application de l'article 6, dernier alinéa de la délibération n° 90-102 AT du 25 octobre 1990 relative aux orientations générales en matière d'accès aux services sanitaires publics.
Page 33
Arrêté n° 1460 CM du 20 décembre 1990 relatif aux licences de navigation charter.
Page 33
Arrêté n° 1459 CM du 20 décembre 1990 portant octroi d'une licence temporaire d'armateur à la S.A.R.L. Codemat pour le navire Auuranui 2 sur la desserte de certaines îles de l'archipel des Tuamotu.
Page 33
Arrêté n° 1471 CM du 20 décembre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 16-90 prise en conseil d'administration de la Caisse de Prévoyance Sociale du 3 décembre 1990 demandant la modification, pour l'exercice 1991, des taux de cotisations
Page 34
Arrêté n° 1470 CM du 20 décembre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 15-90 prise en conseil d'administration de la Caisse de Prévoyance Sociale du 3 décembre 1990 arrêtant le budget 1991 de la Caisse de prévoyance sociale en recettes et en dépenses
Page 34
Arrêté n° 1472 CM du 20 décembre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 17-90 prise en conseil d'administration de la Caisse de Prévoyance Sociale du 3 décembre 1990 arrêtant le budget d'investissement de la Caisse de prévoyance sociale pour l'année 1991
Page 34
Arrêté n° 1473 CM du 20 décembre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 18-90 prise en conseil d'administration de la Caisse de Prévoyance Sociale du 3 décembre 1990 autorisant l'augmentation de puissance de l'ordinateur IBM modèle 4381/P21 en 4381/P91 et l'acquisition d'un contrôleur de disques
Page 34
Arrêté n° 1474 CM du 20 décembre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 19-90 prise en conseil d'administration de la Caisse de Prévoyance Sociale du 3 décembre 1990 autorisant l'implantation de l'agence de la C.P.S. à Moorea-Maharepa
Page 34
Arrêté n° 1475 CM du 20 décembre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 20-90 prise en conseil d'administration de la Caisse de Prévoyance Sociale du 10 décembre 1990 portant révision de l'abattement forfaitaire servant au calcul des moyennes économiques pour l'attribution du complément familial
Page 34
Arrêté n° 1476 CM du 20 décembre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 21-90 prise en conseil d'administration de la Caisse de Prévoyance Sociale du 10 décembre 1990 accordant une subvention à la crêche Tama Here, au titre de l'année 1991
Page 34
Arrêté n° 1477 CM du 20 décembre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 22-90 prise en conseil d'administration de la Caisse de Prévoyance Sociale du 10 décembre 1990 allouant un prêt au Syndicat central de l'hydraulique
Page 34
Arrêté n° 6233 MME du 20 décembre 1990 autorisant la pêche, la détention, le transport et la commercialisation des crustacés de mer et d'eau douce du 22 au 24 décembre 1990 et du 29 au 31 décembre 1990.
Page 35
Arrêté n° 1490 CM du 21 décembre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 13 OPATTI du 30 novembre 1990 arrêtant le budget primitif de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles, pour l'exercice 1991
Page 35
Arrêté n° 1491 CM du 21 décembre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 14 OPATTI du 30 novembre 1990 autorisant le président du conseil d'administration assisté du directeur général p.i de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles, à passer une convention,prorogeant une campagne de publicité, avec la société Vogel Communications Inc.
Page 35
Arrêté n° 1478 CM du 20 décembre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 25-90 prise en conseil d'administration de la Caisse de Prévoyance Sociale du 13 décembre 1990 émettant un avis favorable aux projets d'arrêtés joints à la présente délibération fixant la tarification des actes professionnels pratiqués en Polynésie Française selon la nomenclature en vigueur et les tarifs des prestations effectuées au sein des formations sanitaires de la direction de la santé publique.
Page 35
Arrêté n° 1479 CM du 21 décembre 1990 portant désignation des ministres en qualité de membres du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles (O.P.A.T.T.I.)
Page 35
Arrêté n° 1488 CM du 21 décembre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 24-90 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 10 décembre 1990 concernant la reconnaissance de la qualité d'ayant droit au concubin notoire d'un affilié de l'un des régimes d'assurance maladie-invalidité géré par la C.P.S.
Page 35
Arrêté n° 1463 CM du 20 décembre 1990 autorisant la Société de l'électricité de Tahiti à implanter sur le domaine territorial de Faaroa à Raiatea une ligne électrique de moyenne et basse tension.
Page 36
Arrêté n° 1462 CM du 20 décembre 1990 autorisant la reprise d'une concession maritime à Haamene - Commune de Tahaa au profit de M. Robert Liao-Toiroro.
Page 36
Arrêté n° 1451 CM du 20 décembre 1990 approuvant la convention entre le Centre hospitalier territorial et la Caisse de prévoyance sociale fixant la participation du régime assurance-maladie de la Caisse de prévoyance sociale au budget global du Centre hospitalier territorial pour l'exercice 1991.
Page 36
Arrêté n° 1452 CM du 20 décembre 1990 approuvant la convention entre le Centre hospitalier territorial et la Caisse de prévoyance sociale fixant la participation du régime de protection sociale en milieu rural au budget global du Centre hospitalier territorial pour l'exercice 1991.
Page 36
Arrêté n° 1455 CM du 20 décembre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 16-90 CHT adoptée par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial le 14 décembre 1990 arrêtant le budget du Centre hospitalier territorial pour l'exercice 1991
Page 36
Arrêté n° 1456 CM du 20 décembre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 17-90 CHT adoptée par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial le 14 décembre 1990 portant approbation du budget annexe de l'Ecole de sages-femmes pour l'exercice 1991
Page 36
Arrêté n° 1457 CM du 20 décembre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 19-90 CHT adoptée par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial le 14 décembre 1990 autorisant la prise en charge par le Centre hospitalier territorial des frais de voyage Papeete-Paris-Nice de l'enfant Elodie Leroy,née le 21 septembre 1986
Page 36
Arrêté n° 1458 CM du 20 décembre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 20-90 CHT adoptée par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial le 14 décembre 1990 autorisant le versement aux ayants droit de Mme le docteur Marie-Hélène Leroy,disparue tragiquement au cours d'une catastrophe aérienne, d'un montant équivalent à celui correspondant au capital décès qui serait versé si le décès de l'intéressée avait été constaté.
Page 36
Arrêté n° 1464 CM du 20 décembre 1990 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime.
Page 37
Arrêté n° 1467 CM du 20 décembre 1990 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime.
Page 37
Arrêté n° 1466 CM du 20 décembre 1990 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime.
Page 37
Arrêté n° 1465 CM du 20 décembre 1990 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 819 CM du 17 juillet 1989 en ce qu'elles concernent M. Tehuihaue Tanetehina à Arutua - Commune de Arutua.
Page 37
Arrêté n° 6234 MED/PEL du 20 décembre 1990 portant organisation d'un concours externe,sur titres,pour le recrutement d'un géomètre-expert DPLG, agent contractuel relevant de la 1ère catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration.
Page 38
Arrêté n° 1486 CM du 21 décembre 1990 autorisant l'acquisition par le territoire de la Polynésie française de la terre Okukina, section A 9 n° 373 et n° 375,sise à Takapoto,Commune de Takaroa, appartenant à M. Hoan Tu Sang Apa.
Page 38
Arrêté n° 1468 CM du 20 décembre 1990 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime.
Page 38
Arrêté n° 6235 MED/PEL du 20 décembre 1990 constatant les résulats du concours externe, sur épreuves,organisé au titre de l'année 1990, pour le recrutement de 14 surveillants de prison,agents contractuels de la 4e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration (10 postes réservés aux hommes et 4 postes réservés aux femmes) affectés au service pénitentiaire.
Page 39
Arrêté n° 6245 MUR du 21 décembre 1990 portant délégation de signature à M. William Brillant,chef du service de l'Imprimerie officielle par intérim.
Page 39
Arrêté n° 1449 CM du 20 décembre 1990 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'A.S. Excelsior.
Page 40
Arrêté n° 90-72 Prés./AT du 24 décembre 1990 portant délégation de signature à Melle Titaua Chougues,chef du service des finances et de la comptabilité de l'assemblée territoriale.
Page 40
Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (JORF n° 261 du 10 novembre 1990, pages 13790 à 13795)
Page 41
Arrêté interministériel du 19 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1970 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services judiciaires appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie Française (JORF n° 286 du 9 décembre 1990, page 15137)
Page 46
Arrêté interministériel du 23 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant Avion (JORF n° 253 du 31 octobre 1990, page 13281)
Page 46
Avis aux importateurs et aux exportateurs interdisant les échanges de marchandises entre l'Irak et le Koweit, d'une part, et les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Saint-Pierre et-Miquelon et de Mayotte, d'autre part (JORF n° 280 du 2 décembre 1990, page 14872)
Page 47
Arrêté interministériel du 4 décembre 1990 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de sport (femmes et hommes) (JORF n° 288 du 12 décembre 1990, page 15225)
Page 47
Inspection du travail et des lois sociales.- : 1°) Avis et avenant du 13 novembre 1990 portant modification de la convention collective du secteur du commerce et de la réparation automobile et des activités annexes du 21 janvier 1986,convenu en commission mixte paritaire le 13 novembre 1990.
Page 48
Avis d'ouverture du concours d'admission à l'institut supérieur du commerce (session de 1991) (JORF n° 279 du 1er décembre 1990, page 14831)
Page 48
Inspection du travail et des lois sociales.-2°) Avis et avenant n° 747 IT du 16 novembre 1990 à la convention collective de travail du bâtiment et des travaux publics (accord de salaires année 1991).
Page 50
Inspection du travail et des lois sociales.- 3°) Avis et avenant n° 748 IT du 19 novembre 1990 à la convention collective de travail du secteur des Assurances (accord de salaire).
Page 53
Inspection du travail et des lois sociales.- 4°) Avis et avenant du 20 novembre 1990 à la convention collective de travail des entreprises de stockage,conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides et gazeux (accord de salaires).
Page 54
Inspection du travail et des lois sociales.- 5°) Avis et avenant du 21 novembre 1990 à la convention collective de travail du commerce et de la réparation automobile et activités annexes (accord de salaires).
Page 55
Inspection du travail et des lois sociales.6°) Avis et avenant n° 750 IT du 21 novembre 1990 à la convention collective de travail des banques et sociétés financières (accord de salaires).
Page 57
Inspection du travail et des lois sociales.7°)Avis et avenant du 28 novembre 1990 à la convention collective de travail du commerce (accord de salaires 1991).
Page 58
Inspection du travail et des lois sociales.- 8°) Avis et avenant n° 746 IT du 28 novembre 1990 à la convention collective de travail de l'industrie (accord de salaires 1991)
Page 60
Inspection du travail et des lois sociales9°) Avis et avenant n° 749 IT du 28 novembre 1990 à la convention collective de travail de l'imprimerie presse (accord de salaires 1991).
Page 61
Service du Cadastre.- Avis relatif à la liste exhaustive des communes (ou parties) soumises à la conservation cadastrale
Page 63