JOPF n°1
1992 - JOPF n° 1 N du 02 janvier 1992
02/01/1992Edition: N70 texte(s)
Textes publiés (70)
Décret n° 91-1124 du 28 octobre 1991 portant relèvement du plafond du premier livret des caisses d'épargne. (Arrêté de promulgation n° 1352 DRCL du 26 décembre 1991)
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Arrêté n° 1291 AC/DIR/NTAA du 16 décembre 1991 relatif aux normes de procédures opérationnelles de vol en VFR de nuit entre les aérodromes de Tahiti-Faaa et Moorea-Temae applicables aux vols privés modifiant l'arrêté n° 1012 AC/DIR/NA.2 du 2 octobre 1990
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Arrêté n° 1285 DRCL du 16 décembre 1991 octroyant le bénéfice de la libération conditionnelle à un condamné
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Arrêté n° 1292 AC/DIR/NTAA du 16 décembre 1991 relatif aux normes de procédures opérationnelles de vol en VFR de nuit applicables aux avions de transport aérien public
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Arrêté n° 1306 BAC du 17 décembre 1991 autorisant la création du Syndicat intercommunal à vocation multiple Te Anuanua
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Arrêté n° 1328 SG du 20 décembre 1991 portant création d'un comité local du fonds de secours aux sinistrés du cyclone Wasa ayant affecté la Polynésie française du 10 au 15 décembre 1991
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Arrêté n° 1248 CAB/DPC du 3 décembre 1991 fixant les résultats des examens pour une spécialisation en ranimation du 26 octobre 1991 à l'école territoriale d'infirmiers, d'infirmières de Mamao (Tahiti)
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Arrêté n° 1237 CAB/DPC du 29 novembre 1991 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national de secourisme du 26 octobre 1991 à la mairie de Patio (Tahaa)
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Arrêté n° 1329 SG du 20 décembre 1991 portant nomination du sous-régisseur d'avances du fonds de secours aux sinistrés du cyclone Wasa (décembre 1991)
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Arrêté n° 1270 CAB/DPC du 11 décembre 1991 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national de secourisme du 6 novembre 1991 au collège La Mennais
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Arrêté n° 1194 PR du 26 décembre 1991 instituant des comités spécialisés dans le recensement et le contrôle des secours d'urgence alloués aux victimes de catastrophes naturelles
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Arrêté n° 1275 DRCL du 11 décembre 1991 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital Vaiami de M. Denis Ho Kui.
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Arrêté n° 1274 DRCL du 11 décembre 1991 ordonnant un placement d'office (M. Stellio Poroi)
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Arrêté n° 1271 CAB/DPC du 11 décembre 1991 fixant les résultats de l'examen pour une spécialisation en ranimation du 30 novembre 1991 à la mairie de Taravao (île de Tahiti)
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Arrêté n° 1259 CAB/DPC du 5 décembre 1991 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national de secourisme du 30 novembre 1991 à la mairie de Taravao (île de Tahiti)
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Arrêté n° 1492 CM du 30 décembre 1991 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures dans le territoire.
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Arrêté n° 1491 CM du 30 décembre 1991 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers dans le territoire
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Arrêté n° 1196 PR du 26 décembre 1991 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme, de l'énergie et des ports
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Arrêté n° 1493 CM du 30 décembre 1991 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures dans le territoire
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Arrêté n° 1494 CM du 30 décembre 1991 fixant la marge maximale de détail applicable à certains hydrocarbures dans le territoire
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Arrêté n° 1495 CM du 30 décembre 1991 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures dans le territoire
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Arrêté n° 1497 CM du 30 décembre 1991 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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Arrêté n° 1496 CM du 30 décembre 1991 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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Arrêté n° 1499 CM du 30 décembre 1991 constatant les prix de l'énergie électrique distribuée par la S.A. 'Electricité de Tahiti' dans sa concession
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Arrêté n° 1498 CM du 30 décembre 1991 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane dans le territoire
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Arrêté n° 1213 PR du 26 décembre 1991 accordant le versement de subventions à la Confédération territoriale du sport scolaire et universitaire ( C.T.S.S.U. ) (2 éme tranche)
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Arrêté n° 1219 PR/AE du 27 décembre 1991 fixant le prix de certains produits de nettoyage fabriqués par les Etablissements Richard Siu
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Arrêté n° 1212 PR du 26 décembre 1991 accordant le versement de subventions à la Confédération territoriale du sport scolaire et universitaire ( C.T.S.S.U. )
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Arrêté n° 1249 CAB/DPC du 3 décembre 1991 fixant les résultats des examens pour un brevet national de secourisme du 26 octobre 1991 à l'école territoriale d'infirmiers, d'infirmières de Mamao (Tahiti)
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Arrêté n° 1218 PR du 26 décembre 1991 accordant le versement de subvention à l'association Handisport Polynésie
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Arrêté n° 1217 PR du 26 décembre 1991 accordant le versement de subvention à la Fédération tahitienne de cyclisme.
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Arrêté n° 1216 PR du 26 décembre 1991 accordant le versement de subvention à l'Association du sport scolaire polynésien ( A.S.S.P. ).
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Arrêté n° 1215 PR du 26 décembre 1991 accordant le versement de subventions à la Ligue de Polynésie française de karaté, tae kwon do, kung fu et arts martiaux affinitaires
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Arrêté n° 1214 PR du 26 décembre 1991 accordant le versement de subventions au Comité territorial des sports. ( CTS )
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Arrêté n° 6047 MFR du 20 décembre 1991 modifiant l'arrêté n° 5524 MFR du 27 novembre 1991 désignant les personnes appelées à vérifier le 31 décembre 1991 les caisses et portefeuilles de certains comptables et agents intermédiaires du budget territorial
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Arrêté n° 1195 PR du 26 décembre 1991 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Phénix
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Arrêté n° 1481 CM du 27 décembre 1991 nommant M. Jean Boissier, directeur par intérim de l'Institut médico-éducatif Raimanutea-Tiaitau
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Arrêté n° 1482 CM du 27 décembre 1991 rectifiant l'arrêté n° 589 CM du 30 mai 1991 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Papara au profit de M. Roland Ferriol
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Arrêté n° 1483 CM du 27 décembre 1991 autorisant un échange de terrains sis à Hitiaa, commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 1487 CM du 27 décembre 1991 nommant Mme Dorianne Temarii, directrice par intérim de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité
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Arrêté n° 6075 MMA du 23 décembre 1991 autorisant le navire Auuranui 2 à desservir les atolls de Pukarua, Reao, Tatakoto, Vahitahi et Aki Aki du 1er janvier au 30 juin 1992
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Arrêté n° 6076 MMA du 23 décembre 1991 autorisant le navire Tamarii-Tuamotu à desservir les atolls de Takapoto et Takaroa du 1er janvier au 30 juin 1992
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Arrêté n° 6224 MSE du 27 décembre 1991 complétant l'arrêté n° 1486 MAF du 9 avril 1990 chargeant l'adjoint au chef de service d'assurer, par intérim, la fonction de chef du service pénitentiaire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1477 CM du 27 décembre 1991 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 2-90 du 17 mai 1990 adoptant le compte financier 1989 du conseil d'établissement du collège de Bora Bora
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Arrêté n° 1478 CM du 27 décembre 1991 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 3-90 du 17 mai 1990 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1989 du conseil d'établissement du collège de Bora Bora
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Arrêté n° 1459 CM du 27 décembre 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-90 du 28 mai 1990 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1989 du conseil d'établissement du collège de Faaa
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Arrêté n° 1469 CM du 27 décembre 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-90 du 14 juin 1990 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1989 du conseil d'établissement du collège de Mataura
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Arrêté n° 1465 CM du 27 décembre 1991 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 2-90 du 29 mai 1990 adoptant le compte financier 1989 du conseil d'établissement du collège de Mahina
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Arrêté n° 1466 CM du 27 décembre 1991 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 3-90 du 29 mai 1990 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1989 du conseil d'établissement du collège de Mahina
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Arrêté n° 1468 CM du 27 décembre 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-90 du 14 juin 1990 adoptant le compte financier 1989 du conseil d'établissement du collège de Mataura
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Arrêté n° 1471 CM du 27 décembre 1991 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 2-90 du 3 avril 1990 adoptant le compte financier 1989 du conseil d'établissement du collège de Paea
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Arrêté n° 1472 CM du 27 décembre 1991 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 3-90 du 3 avril 1990 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1989 du conseil d'établissement du collège de Paea
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Arrêté n° 1474 CM du 27 décembre 1991 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 2-90 du 5 juin 1990 adoptant le compte financier 1989 du conseil d'établissement du collège de Moorea
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Arrêté n° 1475 CM du 27 décembre 1991 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 3-90 du 5 juin 1990 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1989 du conseil d'établissement du collège de Moorea
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Arrêté n° 6223 MAE du 27 décembre 1991 complétant l'arrêté n° 1778 MAE du 2 mai 1991 portant délégation de signature du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme, de l'énergie et des ports
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Arrêté n° 1484 CM du 27 décembre 1991 portant approbation de délibérations du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 1462 CM du 27 décembre 1991 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 3-90 du 28 mars 1990 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1989 du conseil d'établissement du collège de Huahine
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Arrêté n° 1461 CM du 27 décembre 1991 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 2-90 du 28 mars 1990 adoptant le compte financier 1989 du conseil d'établissement du collège de Huahine
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Arrêté n° 1458 CM du 27 décembre 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-90 du 28 mai 1990 adoptant le compte financier 1989 du conseil d'établissement du collège de Faaa
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Arrêté n° 1455 CM du 27 décembre 1991 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 2-90 du 21 mai 1990 adoptant le compte financier 1989 du conseil d'établissement du collège de Arue
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Arrêté n° 1456 CM du 27 décembre 1991 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 3-90 du 21 mai 1990 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1989 du conseil d'établissement du collège de Arue
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Arrêté n° 1485 CM du 27 décembre 1991 habilitant le Président du gouvernement à signer au nom du territoire l'avenant n° 8 de la convention n° 60-10 du 27 septembre 1960 liant la S.A. Electricité de Tahiti au territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1434 CM du 23 décembre 1991 fixant la répartition de la taxe parafiscale dénommée 'taxe pour le développement du sport' instituée au profit des équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 1486 CM du 27 décembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 91-24 du 31 octobre 1991 du conseil d'administration de l' Office des postes et télécommunications portant réaménagement de tarifs des télécommunications du régime intérieur
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Arrêté interministériel du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours. (J.O.R.F. du 30 novembre 1991, page 15697)
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Arrêté interministériel du 5 décembre 1991 fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne. (Extraits). (J.O.R.F. du 21 décembre 1991, page 16735)
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Service de l'urbanisme ? Certificat d'achèvement des travaux n° 1293 AU du 23 décembre 1991 pour la réalisation d'un lotissement par Mme Koune Thai Liu dite Thérèse, épouse Laille, à Pae
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Avis d'ouverture du concours d'admission à l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales. (J.O.R.F. du 11 décembre 1991, page 16190)
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Arrêté ministériel du 25 novembre 1991 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer. (Extraits). (J.O.R.F. du 13 décembre 1991, page 16310)
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Port autonome de Papeete ? Décision n° 91-289 du 23 décembre 1991 nommant M. Edgard Blouin en qualité de capitaine de por
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