JOPF n°1
1993 - JOPF n° 1 N du 07 janvier 1993
07/01/1993Edition: N64 texte(s)
Textes publiés (64)
Décret n° 92-949 du 7 septembre 1992 modifiant le décret n° 90-1003 du 7 novembre 1990 fixant les conditions exceptionnelles d'accès des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat aux échelles de rémunération des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel. (Arrêté de promulgation n° 1439 DRCL du 28 décembre 1992)
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Décret n° 92-1052 du 25 septembre 1992 fixant les conditions d'application aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de dispositions de décrets pris pour l'application de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés. (Arrêté de promulgation n° 1440 DRCL du 28 décembre 1992)
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Décret n° 90-1003 du 7 novembre 1990 fixant les conditions exceptionnelles d'accès des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat aux échelles de rémunération des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel. (J.O.R.F. du 11 novembre 1990, page 13848)
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Décret n° 91-145 du 7 février 1991 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat. (J.O.R.F. du 8 février 1991, page 1984).
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Décret n° 91-1112 du 23 octobre 1991 relatif au congé de mobilité dont peuvent bénéficier les maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat. (J.O.R.F. du 27 octobre 1991, page 14125)
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Décret n° 92-1249 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national. (J.O.R.F. du 3 décembre 1992, page 16461)
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Décret n° 92-1250 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national. (J.O.R.F. du 3 décembre 1992, page 16471)
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Arrêté n° 1366 SATP du 11 décembre 1992 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 681 SATP du 11 juin 1992 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des gradés et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1403 SATP du 17 décembre 1992 fixant la date des élections de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des inspecteurs de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1372 BPR du 11 décembre 1992 portant affectation des produits versés par l'Institut d'émission au titre de l'année 1991 : S.A.E.M. Fare de France : logements sociaux ; Fonds de garantie interbancaire ; S.A.E.M. Banque Socrédo : prêts sociaux
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Arrêté n° 1423 PEL.E4 du 22 décembre 1992 fixant la date des élections des membres des commissions administratives paritaires des corps des adjoints et agents administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1387 BAC du 15 décembre 1992 portant répartition et versement aux communes de la Polynésie française de la dotation spéciale instituteurs 1992 (première part) au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs
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Arrêté n° 1407 SATP du 17 décembre 1992 portant révision de la situation administrative de Mlle Tuturu Tevaite, gardien de la paix, 1er échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1405 SATP du 17 décembre 1992 portant révision de la situation administrative de MM. Mancon Alain, gardien de la paix, 1er échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1404 SATP du 17 décembre 1992 portant révision de la situation administrative de MM. Liu Albert, gardien de la paix, 1er échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Délibération n° 92-218 AT du 22 décembre 1992 modifiant et complétant le code de procédure civile de la Polynésie française
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Arrêté n° 1406 SATP du 17 décembre 1992 portant révision de la situation administrative de MM. Teaniniuraitemoana Danielou, gardien de la paix, 1er échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Délibération n° 92-219 AT du 22 décembre 1992 portant définition des groupements de producteurs agricoles
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Délibération n° 92-220 AT du 22 décembre 1992 complétant et précisant certaines dispositions du code de l'aménagement de la Polynésie française, notamment en matière de travaux immobiliers
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Délibération n° 92-221 AT du 22 décembre 1992 complétant le code de l'aménagement de la Polynésie française en matière de dispositions pour la gestion des espaces lagonaires et en façade maritime.
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Arrêté n° 1370 CM du 23 décembre 1992 portant nomination du commissaire de gouvernement auprès des groupements d'intérêt économique ' Tahiti animation' (M. Gilbert Marmain)
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Arrêté n° 1369 CM du 23 décembre 1992 portant nomination du commissaire de gouvernement auprès des groupements d'intérêt économique ' Tahiti tourisme' (M. Gilbert Marmain)
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Arrêté n° 558 PR du 28 décembre 1992 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, de l'habitat et de la recherche
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Arrêté n° 1371 CM du 23 décembre 1992 rendant exécutoire la délibération n° 58 OPATTI du 7 décembre 1992 portant approbation de la décision modificative n° 3 du budget primitif de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
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Arrêté n° 1384 CM du 23 décembre 1992 modifiant l'arrêté n° 225 CM du 20 février 1990 relatif à la composition de la commission territoriale d'implantation des grandes surfaces commerciales
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Arrêté n° 563 PR du 29 décembre 1992 relatif à l'exercice des attributions du ministre des finances et des réformes administratives
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Arrêté n° 1372 CM du 23 décembre 1992 rendant exécutoires la délibération n° 59 OPATTI du 7 décembre 1992 accordant une subvention exceptionnelle de 2 millions de francs CFP à la Fédération tahitienne de va'a relative au marathon international de la pirogue des îles Sous-le-Vent intitulé 'Hawaiki Nui'
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Arrêté n° 1397 CM du 28 décembre 1992 rendant exécutoire la délibération n° 62 OPATTI du 19 novembre 1992 autorisant la remise à disposition du territoire de la Polynésie française (service des domaines et de l'enregistrement) des terrains et bâtiments affectés à l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
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Arrêté n° 1395 CM du 28 décembre 1992 rendant exécutoire la délibération n° 60 OPATTI du 19 novembre 1992 autorisant le transfert des biens mobiliers de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles au territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1396 CM du 28 décembre 1992 rendant exécutoire la délibération n° 61 OPATTI du 19 novembre 1992 autorisant le transfert au territoire de la Polynésie française (services des domaines et de l'enregistrement) des terrains acquis par l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
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Arrêté n° 1367 CM du 23 décembre 1992 modifiant l'arrêté n° 331 CM du 26 décembre 1984 fixant l'organisation, le fonctionnement, les règles financières, budgétaires et comptables de l'Office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 1374 CM du 23 décembre 1992 modifiant l'arrêté n° 1246 CM du 13 octobre 1986 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé 'Centrale d'approvisionnement pour l'habitat'
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Arrêté n° 1383 CM du 23 décembre 1992 rendant exécutoires les délibérations n° 34 à n° 36 ITRM/92 prises par le conseil d'administration de l'Institut de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 1368 CM du 23 décembre 1992 portant modification de l'arrêté n° 349 CM du 3 avril 1992 fixant la composition et le fonctionnement de la commission des évacuations sanitaires
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Arrêté n° 1398 CM du 28 décembre 1992 nommant Mme Anne-Marie Pedupebe, directrice de l'Institut médico-éducatif Raimanutea-Tiaitau.
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Arrêté n° 556 PR du 23 décembre 1992 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la paroisse Saint-Jean-Baptiste de Mataiea.
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Arrêté n° 1393 CM du 28 décembre 1992 fixant le taux limite des intérêts servis aux associés et aux actionnaires à raison des sommes qu'ils versent dans la caisse sociale en sus de leur part de capital pour être admise en déduction du bénéfice soumis à l'impôt sur les sociétés
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Arrêté n° 1392 CM du 28 décembre 1992 fixant, au titre de l'année 1993, la liste des fêtes légales et jours fériés applicable aux agents en fonctions dans les services et établissements publics du territoire
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Arrêté n° 1399 CM du 28 décembre 1992 accordant le régime de l'admission temporaire spéciale au port autonome de Papeete pour du matériel de manutention
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Arrêté n° 1376 CM du 23 décembre 1992 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu
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Arrêté n° 1400 CM du 28 décembre 1992 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de novembre 1992
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Arrêté n° 1378 CM du 23 décembre 1992 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 106 CM du 1er février 1991 en ce qu'elles concernent M. Lyle Pitou André Pouru à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 1377 CM du 23 décembre 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Louis Faura.
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Arrêté n° 1379 CM du 23 décembre 1992 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 767 CM du 28 juillet 1988 en ce qu'elles concernent M. Manini Manouel Tunoko à Takume, commune de Makemo
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Arrêté n° 1373 CM du 23 décembre 1992 portant attribution d'un contrat à durée indéterminée aux suppléants annuels et aux moniteurs d'enseignement pratique de l'enseignement public.
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Arrêté n° 1380 CM du 23 décembre 1992 portant attribution des lots du lotissement agricole territorial de Taipivai (Nuku Hiva).
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Arrêté n° 1381 CM du 23 décembre 1992 portant modification de l'arrêté n° 1385 CM du 10 décembre 1991 portant consignation des sommes complémentaires dues aux armements au titre de l'accord collectif du 5 mai 1990
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Arrêté n° 1387 CM du 23 décembre 1992 rendant exécutoire la délibération n° 6-92 ETAG du 3 décembre 1992 du conseil d'administration de l'Etablissement territorial d'achats groupés portant adoption du budget primitif de l'exercice 1993 de l'E.T.A.G.
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Arrêté n° 1388 CM du 23 décembre 1992 rendant exécutoire la délibération n° 5-92 ETAG du 3 décembre 1992 du conseil d'administration de l'Etablissement territorial d'achats groupés portant adoption de la décision modificative budgétaire n° 2-92.
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Arrêté n° 1401 CM du 28 décembre 1992 portant création d'une commission pour la formation continue dans l'enseignement primaire
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Arrêté n° 1375 CM du 23 décembre 1992 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Faaite (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 1385 CM du 23 décembre 1992 portant désignation d'un membre du conseil d'administration du port autonome de Papeete. ( Enrique Braun Ortega )
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Arrêté n° 1389 CM du 23 décembre 1992 fixant la tarification du transport terrestre hebdomadaire des élèves internes et du coût du transport terrestre de nuit des élèves dans l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1386 CM du 23 décembre 1992 rendant exécutoire la délibération n° 84 du 23 novembre 1992 du conseil d'administration du Centre des métiers d'art approuvant le budget modificatif de l'exercice 1992
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Arrêté n° 1394 CM du 28 décembre 1992 habilitant le Président du gouvernement à signer une convention avec la S.A. Teva.
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Arrêté n° 1382 CM du 23 décembre 1992 fixant pour l'exercice 1993 le taux des droits perçus par le service territorial de la jeunesse et de l'éducation populaire au titre de la participation aux frais de fonctionnement et d'entretien des locaux du centre permanent d'animation jeunesse sis à Vairao.
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Arrêté n° 555 PR du 23 décembre 1992 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, des sports, de l'éducation populaire et des transports terrestres
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Arrêté n° 1405 CM du 28 décembre 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-92 OTESSE du 22 décembre 1992 rétablissant la subvention de cinquante-neuf millions cent soixante-dix mille francs (59.170.000 F CFP) à la commune de Hiva Oa pour la réalisation d'infrastructures sportives à Atuona et fixant un paiement par répartition de quatre annuités
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Arrêté n° 1404 CM du 28 décembre 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-92 OTESSE du 7 décembre 1992 attribuant une subvention complémentaire de un million de francs (1.000.000 F CFP) à la Fédération tahitienne de va'a au titre de l'organisation du marathon de pirogues des îles Sous-le-Vent, dénommé Hawaiki Nui Va'a
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Arrêté n° 1403 CM du 28 décembre 1992 complétant l'arrêté n° 515 CM du 10 mai 1990 habilitant des agents du service territorial des transports terrestres et des services de l'éducation et de l'équipement à constater les infractions à la réglementation générale sur la police de la circulation routière et à la réglementation sur la nouvelle organisation des transports routiers
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Arrêté n° 92-78 Prés./AT du 23 décembre 1992 portant délégation de signature à Mme Myrna Cheneson, chef du service du personnel de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 92-77 Prés/AT du 18 décembre 1992 désignant Mlle Jeanne Chung eps Santini pour représenter le président de l'assemblée territoriale devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire- Abrogé par Arrêté n° 94-24 Prés./AT du 12 septembre 1994 ( Article 3 ) ( JOPF 1994, p 1977 )
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Arrêté ministériel du 2 novembre 1992 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects). (J.O.R.F. du 24 novembre 1992, page 16088)
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Arrêté interministériel du 6 juillet 1992 relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale. (J.O.R.F. du 15 septembre 1992, page 12716)
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