JOPF n°1
1994 - JOPF n° 1 N du 06 janvier 1994
06/01/1994Edition: N94 texte(s)
Textes publiés (94)
Arrêté n° 1298 OAC du 24 novembre 1993 relatif à la désignation des nouveaux membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et de la commission permanente
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Arrêté n° 1527 PEL.E3 du 23 décembre 1993 portant organisation d'un concours externe ouvert, au titre de l'année 1993, pour le recrutement d'un technicien géomètre du cadastre du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 1491 CAB.DPC du 17 décembre 1993 portant approbation d'un calendrier prévisionnel des examens du brevet national de premiers secours et de ses spécialités au titre de l'année 1994
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Arrêté n° 1496 CAB.DPC du 17 décembre 1993 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national aux premiers secours du 11 décembre 1993 à la mairie de Taravao, commune de Taiarapu-Est (Tahiti)
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Arrêté n° 1495 CAB.DPC du 17 décembre 1993 fixant les résultats de l'examen pour un certificat aux activités de premiers secours en équipe du 11 décembre 1993 à la mairie de Taravao, commune de Taiarapu-Est (Tahiti)
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Arrêté n° 1494 CAB.DPC du 17 décembre 1993 fixant les résultats d'examens pour un brevet national aux premiers secours du 2 décembre 1993 à la mairie de Uturoa, île de Raiatea (archipel des îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 1515 CAB/MIL du 21 décembre 1993 portant composition et appel de la fraction de contingent 94-2
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Arrêté n° 1492 CAB.DPC du 17 décembre 1993 fixant les résultats d'examens pour un brevet national aux premiers secours du 25 novembre 1993 à l'école territoriale d'infirmiers, d'infirmières de Mamao (Tahiti)
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Arrêté n° 1499 CAB.DPC du 17 décembre 1993 fixant les résultats d'examens pour un certificat de formation aux activités de premiers secours routiers du 24 septembre 1993 au centre de secours de la commune de Punaauia (Tahiti)
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Arrêté n° 1493 CAB.DPC du 17 décembre 1993 fixant les résultats d'examens pour un brevet national aux premiers secours du 1er décembre 1993 à la base marine de Fare Ute, Papeete (Tahiti)
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Arrêté n° 1498 CAB.DPC du 17 décembre 1993 fixant les résultats d'examens pour un certificat de formation aux activités de premiers secours routiers des 26 et 27 novembre 1993 au centre de secours de la commune de Moorea (Polynésie française)
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Arrêté n° 1497 CAB.DPC du 17 décembre 1993 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, des 11 et 13 décembre 1993, à Papeete (Tahiti)
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Délibération n° 93-169 AT du 30 décembre 1993 complétant et précisant la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement du code de l'aménagement de la Polynésie française
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Délibération n° 93-168 AT du 30 décembre 1993 portant modification de la fiscalité perlière à l'exportation
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Délibération n° 93-170 AT du 30 décembre 1993 portant prorogation des dispositions de l'article 3 de la délibération n° 88-39 AT du 19 mai 1988 relative à l'exploitation en Polynésie française par la société 'Windstar Sail Cruises Limited' du navire de croisières 'Windsong'.
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Arrêté n° 1223 CM du 28 décembre 1993 fixant la composition et le fonctionnement de la commission Sida
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Arrêté n° 1219 CM du 28 décembre 1993 portant désignation d'un commissaire de gouvernement auprès de l'Institut de la communication audiovisuelle (Mme Christine Hangen)
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Arrêté n° 1212 CM du 23 décembre 1993 portant approbation des statuts de la société mutualiste dénommée 'Mutuelle interprofessionnelle de Polynésie française'.
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Arrêté n° 1225 CM du 28 décembre 1993 fixant le taux limite des intérêts servis aux associés et aux actionnaires à raison des sommes qu'ils versent dans la caisse sociale en sus de leur part de capital pour être admise en déduction du bénéfice soumis à l'impôt sur les sociétés
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Arrêté n° 1244 CM du 28 décembre 1993 portant modification de la carte scolaire de l'enseignement public du 1er degré pour l'année 1993-1994
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Arrêté n° 1246 CM du 28 décembre 1993 portant désignation des commissaires de gouvernement des établissements publics territoriaux d'enseignement du premier et second cycle du second degré
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Arrêté n° 1248 CM du 28 décembre 1993 fixant les prix des prestations de services rendues dans le cadre des magasins et aires de dédouanement ou d'exportation
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Arrêté n° 2 CM du 3 janvier 1994 portant nomination de Mme Lucette Taero en qualité de chef du service dénommé délégation à la condition féminine
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Arrêté n° 1 CM du 3 janvier 1994 portant organisation d'un service administratif dénommé 'délégation à la condition féminine'
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Arrêté n° 1215 CM du 27 décembre 1993 autorisant le transfert au profit de la société anonyme Hawaiki Nui Hôtel d'une concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 4.300 m2 sis au droit de la terre Atitautu accordée par le territoire à la S.A.R.L. de l'hôtel Bali Hai.
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Arrêté n° 3 CM du 3 janvier 1994 relatif à la nomination du directeur général de l'établissement public territorial dénommé 'Office des postes et télécommunications' (M. André Geffry Salmon)
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Arrêté n° 1217 CM du 28 décembre 1993 rendant exécutoire la délibération n° 15-93 CA prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 19 novembre 1993 demandant pour l'année 1994, la modification des taux de cotisations et des plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations
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Arrêté n° 1220 CM du 28 décembre 1993 portant récépissé de déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie sise à Toahotu, P.K. 3,3, lotissement Mitirapa, commune de Taiarapu-Ouest (Tahiti) par Mme Moppert Martine (licence n° 32)
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Arrêté n° 1221 CM du 28 décembre 1993 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 93-17 et n° 93-18 OTHS prises par le conseil d'administration de l'O.T.H.S. en sa séance du 9 décembre 1993
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Arrêté n° 1222 CM du 28 décembre 1993 autorisant le vice-président, ministre de la santé, de l'habitat et de la recherche, à signer une convention de formation des personnels avec l'université de Nancy
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Arrêté n° 1226 CM du 28 décembre 1993 accordant l'autorisation de dédouaner à MM. Louis Wane, Jean Chen et Juste Cier Foc pour le groupe Wan
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Arrêté n° 1228 CM du 28 décembre 1993 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de novembre 1993
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Arrêté n° 1230 CM du 28 décembre 1993 rendant exécutoires les délibérations n° 93-25 à n° 93-29, n° 93-33, n° 93-34, et n° 93-36 à n° 93-40 adoptées le 19 novembre 1993 par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1216 CM du 27 décembre 1993 accordant à la société Tahiti Long Line Activities S.A. (Tallassa) le bénéfice de l'exonération de droits d'enregistrement dans le cadre du développement de son activité de pêche hauturière
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Arrêté n° 1233 CM du 28 décembre 1993 autorisant Mme Turia Patiare à occuper deux emplacements temporaires du domaine public d'une superficie totale de 1.440 m2 destinés à l'implantation et l'exploitation d'une station-service à Raiatea, commune de Uturoa
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Arrêté n° 1232 CM du 28 décembre 1993 autorisant Mme Lolita Schmidt épouse Laughlin à occuper une concession maritime temporaire à charge de remblais sis au droit d'une concession définitive attenante au lot 1 de la terre Hititai à Taunoa, commune de Papeete (régularisation)
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Arrêté n° 1231 CM du 28 décembre 1993 portant modification des bénéficiaires des dispositions des arrêtés n° 1021 à n° 1023 CM du 22 novembre 1993, accordant à MM. Chin François, Lisan Marcelin et Chaussoy Joseph le bénéfice des avantages fiscaux prévus par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée pour leurs projets d'acquisition et d'exploitation des navires de pêche hauturière Vinivini 5, Heiana 3 et Sakahoa
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Arrêté n° 1239 CM du 28 décembre 1993 rendant exécutoire la délibération n° 21-93 CA prises en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 19 novembre 1993 demandant la modification de la délibération n° 74-22 AT du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés de la Polynésie française
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Arrêté n° 1247 CM du 28 décembre 1993 modifiant la décision n° 764 AE du 13 octobre 1978 fixant le régime général des prix dans le territoire
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Arrêté n° 1238 CM du 28 décembre 1993 rendant exécutoire la délibération n° 20-93 CA prises en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 19 novembre 1993 demandant la modification de la délibération n° 87-11 AT du 29 janvier 1987 instituant un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française
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Arrêté n° 1249 CM du 28 décembre 1993 modifiant l'arrêté n° 1151 CM du 16 octobre 1992 nommant des membres du groupement interprofessionnel du monoï de Tahiti et des délégués auprès de cet organisme
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Arrêté n° 1237 CM du 28 décembre 1993 rendant exécutoire la délibération n° 19-93 CA prises en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 19 novembre 1993 modifiant les modalités de remboursement des prêts consentis au territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1236 CM du 28 décembre 1993 rendant exécutoire la délibération n° 18-93 CA prises en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 19 novembre 1993 adoptant le programme d'action sanitaire, sociale et familiale pour l'exercice 1994
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Arrêté n° 1235 CM du 28 décembre 1993 rendant exécutoire la délibération n° 17-93 CA prises en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 19 novembre 1993 arrêtant le tableau de financement de la Caisse de prévoyance sociale pour l'exercice 1994
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Arrêté n° 1234 CM du 28 décembre 1993 rendant exécutoire la délibération n° 14-93 prises en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 19 novembre 1993 arrêtant le budget 1994 de la Caisse de prévoyance sociale en recettes et dépenses
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Arrêté n° 1242 CM du 28 décembre 1993 rendant exécutoire la délibération n° 6-93 ETAG du 9 décembre 1993 du conseil d'administration de l'Etablissement territorial d'achats groupés portant adoption du budget primitif de l'exercice 1994 de l'E.T.A.G.
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Arrêté n° 1241 CM du 28 décembre 1993 rendant exécutoire la délibération n° 5-93 ETAG du 9 décembre 1993 du conseil d'administration de l'Etablissement territorial d'achats groupés portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2-93
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Arrêté n° 1243 CM du 28 décembre 1993 rendant exécutoire la délibération n° 7-93 ETAG du 9 décembre 1993 du conseil d'administration de l'Etablissement territorial d'achats groupés autorisant le directeur de l'E.T.A.G. à imputer au budget 1994 la dépense relative au renouvellement du permis de conduire 'poids lourd' de deux agents de l'E.T.A.G
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Arrêté n° 1240 CM du 28 décembre 1993 rendant exécutoires les délibérations prises par le conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité dans sa séance du 14 décembre 1993
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Arrêté n° 1256 CM du 29 décembre 1993 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers dans le territoire
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Arrêté n° 1250 CM du 28 décembre 1993 portant modification des membres du comité consultatif de la navigation maritime interinsulaire
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Arrêté n° 1251 CM du 28 décembre 1993 portant cessation des fonctions de M. Francis Lagoutte en qualité de chef du service du contrôle des dépenses engagées
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Arrêté n° 1252 CM du 29 décembre 1993 constatant les prix de l'énergie électrique distribuée par la S.A. Electricité de Tahiti dans sa concession
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Arrêté n° 1253 CM du 29 décembre 1993 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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Arrêté n° 1254 CM du 29 décembre 1993 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90.
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Arrêté n° 1255 CM du 29 décembre 1993 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane dans le territoire
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Arrêté n° 1257 CM du 29 décembre 1993 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures dans le territoire
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Arrêté n° 1258 CM du 29 décembre 1993 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures dans le territoire
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Arrêté n° 1271 CM du 29 décembre 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-93 du 30 juin 1993 adoptant le compte financier 1992 du conseil d'établissement du lycée polyvalent de Taaone
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Arrêté n° 1269 CM du 29 décembre 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-93 du 3 juin 1993 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1992 du conseil d'établissement du collège de Faaa
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Arrêté n° 1272 CM du 29 décembre 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-93 du 30 juin 1993 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1992 du conseil d'établissement du lycée polyvalent de Taaone
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Arrêté n° 1268 CM du 29 décembre 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-93 du 3 juin 1993 adoptant le compte financier 1992 du conseil d'établissement du collège de Faaa
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Arrêté n° 1267 CM du 29 décembre 1993 modifiant l'arrêté n° 894 CM du 23 août 1991 désignant les administrateurs représentant le territoire au sein des organes de direction de la Société de navigation des Australes Tuhaa Pae (S.A.E.M.)
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Arrêté n° 1265 CM du 29 décembre 1993 portant désignation d'un membre du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1263 CM du 29 décembre 1993 modifiant l'arrêté n° 112 CM du 24 janvier 1989 déterminant les modalités d'attribution et de contrôle des subventions accordées sur les fonds du territoire
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Arrêté n° 1262 CM du 29 décembre 1993 portant nomination de M. Sougoumar Mayoura en qualité de chef du service du contrôle des dépenses engagées par intérim
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Arrêté n° 1261 CM du 29 décembre 1993 portant nomination de M. Philippe Machenaud-Jacquier en qualité de chef du service des affaires administratives par intérim
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Arrêté n° 1260 CM du 29 décembre 1993 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures dans le territoire
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Arrêté n° 1259 CM du 29 décembre 1993 fixant la marge maximale de détail de certains hydrocarbures dans le territoire
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Arrêté n° 536 PR du 23 décembre 1993 investissant de fonctions notariales un commandant de brigade de gendarmerie
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Arrêté n° 6079 MSE du 28 décembre 1993 portant délégation de signature du ministre de la solidarité, de l'emploi, de la formation professionnelle et des lois du travail à M. Maurice Yune, directeur de cabinet, et M. Christian Mirakian, conseiller technique
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Arrêté n° 6028 MAE du 22 décembre 1993 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 538 PR du 29 décembre 1993 soumettant à enquête publique le projet de plan général d'aménagement de la commune de Moorea-Maiao- Rectificatif, Arrêté n° 541 PR du 31 décembre 1993 JOPF 1994 ,p 34
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Arrêté n° 6060 MAE.AU du 27 décembre 1993 autorisant la réalisation d'un lotissement d'habitation en six lots de la parcelle 4a de la terre Kohuhunui sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, Marquises, par Mme Corser Rose, directrice de la société civile immobilière de Pahatea
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Arrêté n° 541 PR du 31 décembre 1993 - Rectificatif à l'arrêté n° 538 PR du 29 décembre 1993 soumettant à enquête publique le projet de plan général d'aménagement de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 6032 MAG du 22 décembre 1993 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 6091 MAE du 29 décembre 1993 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Kaukura
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Arrêté n° 6082 MJS du 29 décembre 1993 autorisant le navire Manava 2 à desservir certains atolls des Tuamotu Centre du 1er au 31 janvier 1994
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Arrêté n° 6083 MJS du 29 décembre 1993 autorisant le Tamarii Tuamotu à desservir certains atolls des Tuamotu Centre du 1er au 31 janvier 1994
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Arrêté n° 6059 MJS du 27 décembre 1993 autorisant le navire Kauaroa Nui à desservir les atolls de Kauehi, Nihiru, Hikueru, Marokau, Taenga, Raroia et Tepoto Sud, lors de ses voyages n° 29-93 du 15 décembre 1993 et n° 2-94 du 15 janvier 1994 pour effectuer un ramassage scolaire
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Arrêté municipal n° 72-93 du 27 octobre 1993 interdisant tout dépôt d'ordures ou d'immondices après le passage des voitures de nettoiement, Punaauia
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Arrêté n° 6084 MJS du 29 décembre 1993 autorisant le Ruahatu à desservir certains atolls des Tuamotu Centre du 1er au 31 janvier 1994
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Décret du 25 novembre 1993 portant promotion et nomination. (J.O.R.F. du 30 novembre 1993, page 16488) ( Alban Ellacott )
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Institut territorial de la statistique.? Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de novembre 199
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Service des douanes.? Cours des changes (période du 6 au 19 janvier 1994 inclus
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Inspection du travail.? 1°) Avis et avenant n° 1601 DIR/IT du 1er décembre 1993 à la convention collective du travail du secteur des assurances de Polynésie française du 28 février 1989 (accord de salaires) Rectificatif J.O.P.F. 1994 , p 9
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2°) Avis et avenant n° 1605 DIR/IT du 2 décembre 1993 à la convention collective du travail du secteur de l'industrie de Polynésie française du 3 décembre 1987 (accord de salaires)
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3°) Avis et avenant n° 1613 DIR/IT du 3 décembre 1993 à la convention collective du travail du secteur des entreprises de stockage, de conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux de Polynésie française du 20 décembre 1991 (accord de salaires)
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4°) Avis et avenant n° 1620 DIR/IT du 3 décembre 1993 à la convention collective du travail du secteur du bâtiment et des travaux publics de Polynésie française du 18 septembre 1975 (accord de salaires)
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5°) Avis et avenant n° 1663 DIR/IT du 7 décembre 1993 à la convention collective du travail du secteur du commerce du 14 décembre 1976 (accord de salaires)
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6°) Avis et avenant n° 1665 DIR/IT du 8 décembre 1993 à la convention collective de l'imprimerie, de la presse et de la communication du 15 octobre 1992 (accord de salaires)
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7°)Avis et avenant n° 1683 DIR/IT du 9 décembre 1993 à la convention collective de l'hôtellerie de Tahiti du 21 décembre 1979 (accord de salaires)
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8°) Avis et avenant n° 1684 DIR/IT du 9 décembre 1993 à la convention collective de l'hôtellerie des îles du 19 mai 1982 (accord de salaires)
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9°) Avis et avenant n° 1685 DIR/IT du 10 décembre 1993 à la convention collective des banques et sociétés financières du 20 octobre 1986 (accord de salaires)
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