JOPF n°1
1995 - JOPF n° 1 N du 05 janvier 1995
05/01/1995Edition: N58 texte(s)
Textes publiés (58)
Arrêté n° 1432 FIP du 16 décembre 1994 portant modification de l'arrêté n° 1155 FIP du 18 octobre 1994 (dotations scolaires : commune de Raivavae)
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Arrêté n° 1349 CM du 26 décembre 1994 portant agrément de la S.A. Hôtel Huahine Village au bénéfice des dispositions du code des investissements. (Extraits)
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Arrêté n° 1350 CM du 26 décembre 1994 portant agrément de la S.A. Sud Pacifique Investissements 'Hôtel Hibiscus' à Moorea au bénéfice des dispositions du code des investissements. (Extraits)
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Arrêté n° 1362 CM du 26 décembre 1994 portant composition du comité consultatif de la navigation maritime interinsulaire
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Arrêté n° 1365 CM du 26 décembre 1994 relatif au régime d'importation des viandes de l'espèce porcine
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Arrêté n° 1364 CM du 26 décembre 1994 portant désignation du représentant du territoire de la Polynésie française auprès de la S.A. Tuhaa Pae
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Arrêté n° 1341 CM du 23 décembre 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-94 du 27 mai 1994 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1993 du conseil d'établissement du collège de Paopao
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Arrêté n° 1336 CM du 23 décembre 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-94 du 22 avril 1994 adoptant le compte financier 1993 du conseil d'établissement du collège de Taiohae
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Arrêté n° 1345 CM du 23 décembre 1994 modifiant l'arrêté n° 1320 CM du 19 décembre 1994 portant approbation d'une convention de cession partielle à passer entre la S.A. Coder Marama Nui et la S.N.C. Papenoo-Investissement 2 pour la concession des forces hydrauliques de la haute Papenoo
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Arrêté n° 1346 CM du 23 décembre 1994 rendant exécutoire la délibération n° 27 ITRM/94 adoptée par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 1347 CM du 23 décembre 1994 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 94-9, n° 94-10, n° 94-11, n° 94-13, n° 94-14 et n° 94-15 OTHS prises par le conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social en sa séance du 23 novembre 1994
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Arrêté n° 1337 CM du 23 décembre 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-94 du 22 avril 1994 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1993 du conseil d'établissement du collège de Taiohae
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Arrêté n° 1340 CM du 23 décembre 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-94 du 27 mai 1994 adoptant le compte financier 1993 du conseil d'établissement du collège de Paopao
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Arrêté n° 1356 CM du 26 décembre 1994 rendant exécutoire la délibération n° 94-24 portant adoption de l'état prévisionnel des dépenses et des recettes de l'Office des postes et télécommunications pour l'exercice 1995, adoptée le 9 décembre 1994 par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1351 CM du 26 décembre 1994 complétant et modifiant l'arrêté n° 1101 CM du 7 décembre 1993 relatif aux modalités de liquidation de la redevance de promotion touristique
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Arrêté n° 1352 CM du 26 décembre 1994 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de novembre 1994
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Arrêté n° 1357 CM du 26 décembre 1994 modifiant l'arrêté n° 1012 CM du 7 octobre 1994 autorisant l'acquisition par le territoire de parcelles de terre, sises à Punaauia, pour la création de la route des Plaines
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Arrêté n° 1361 CM du 26 décembre 1994 relatif à la réouverture des importations de pommes de terre
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Arrêté n° 1360 CM du 26 décembre 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-94 CSPC du 4 octobre 1994 relative à l'application des dispositions de la convention n° 84-48 du 21 novembre 1984
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Arrêté n° 1363 CM du 26 décembre 1994 modifiant l'arrêté n° 259 CM du 11 mars 1991 portant création de la commission d'examen des tarifs maritimes interinsulaires
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Arrêté n° 1359 CM du 26 décembre 1994 rendant exécutoire la délibération n° 15-94 CPSH du 5 décembre 1994 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 1358 CM du 26 décembre 1994 portant désignation des représentants des employeurs et des salariés au sein de la commission de validation des résultats des élections professionnelles
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Arrêté n° 1366 CM du 26 décembre 1994 autorisant des quotas d'importation de viande porcine
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Arrêté n° 1367 CM du 26 décembre 1994 portant modification de certains quotas alloués par l'arrêté n° 319 CM du 6 avril 1994 dans le cadre de l'application du programme annuel d'importation de la Polynésie française
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Arrêté n° 1373 CM du 28 décembre 1994 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures dans le territoire
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Arrêté n° 1368 CM du 28 décembre 1994 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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Arrêté n° 1369 CM du 28 décembre 1994 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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Arrêté n° 1370 CM du 28 décembre 1994 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90 dans le territoire
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Arrêté n° 1371 CM du 28 décembre 1994 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers dans le territoire
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Arrêté n° 1372 CM du 28 décembre 1994 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures dans le territoire
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Arrêté n° 1374 CM du 28 décembre 1994 fixant la marge maximale de détail de certains produits pétroliers dans le territoire
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Arrêté n° 1376 CM du 28 décembre 1994 modifiant l'arrêté n° 487 CM du 29 avril 1992 fixant le cadre général du prix de vente du fioul à 2 % de teneur en soufre et moins dans le territoire
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Arrêté n° 1378 CM du 28 décembre 1994 fixant le montant de stabilisation applicable au fioul dans le territoire
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Arrêté n° 1379 CM du 28 décembre 1994 fixant le prix maximal de gros du fioul dans le territoire
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Arrêté n° 1380 CM du 28 décembre 1994 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 24-94 et n° 25-94 du 6 décembre 1994 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant le budget (état prévisionnel des recettes et des dépenses) du port autonome de Papeete pour l'exercice 1995 et fixant à nouveau les autorisations de programme du port autonome de Papeete pour l'exercice 1995
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Arrêté n° 1375 CM du 28 décembre 1994 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures dans le territoire
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Arrêté n° 619 PR du 26 décembre 1994 portant modification des attributions du ministre des finances et des réformes administratives
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Arrêté n° 1377 CM du 28 décembre 1994 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du fioul dans le territoire
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Arrêté n° 624 PR du 26 décembre 1994 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement
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Arrêté n° 625 PR du 26 décembre 1994 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement
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Arrêté n° 612 PR du 26 décembre 1994 accordant le versement de subventions à l'association sportive Tamarii Te Aho au titre des stages sportifs et d'animateurs
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Arrêté n° 606 PR du 26 décembre 1994 portant modification de la nomenclature des comptes du budget du territoire
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Arrêté n° 608 PR du 26 décembre 1994 accordant le versement de subventions à la Fédération tahitienne de handball au titre du développement de la pratique sportive
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Arrêté n° 609 PR du 26 décembre 1994 accordant le versement de subventions à la Confédération territoriale du sport scolaire et universitaire en faveur des associations du sport scolaire au titre des actions en faveur de la masse
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Arrêté n° 610 PR du 26 décembre 1994 accordant le versement de subventions à l'association sportive Tamarii Te Aho au titre du développement des pratiques sportives et de jeunesse
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Arrêté n° 611 PR du 26 décembre 1994 accordant le versement de subventions à la Fédération tahitienne de ball-trap au titre du développement de la pratique sportive
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Arrêté n° 613 PR du 26 décembre 1994 accordant le versement de subventions au comité organisateur des Xe jeux du Pacifique Sud au titre des jeux
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Arrêté n° 623 PR du 26 décembre 1994 portant versement d'une pension de retraite à M. Tutaha Faaruia Salmon, ancien membre de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 6622 MFR du 26 décembre 1994 modifiant l'arrêté n° 6366 MFR du 12 décembre 1994 désignant les personnes appelées à vérifier le 31 décembre 1994 les caisses et portefeuilles de certains comptables et agents intermédiaires du budget territorial ( JOPF 1995, p 16 )
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Arrêté n° 6623 MFR du 26 décembre 1994 portant nomination de M. Win Harrisson, régisseur suppléant de la régie d'avances et de recettes de l'hôpital de Moorea en remplacement de Mme Estelle Winkelstroeter
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Arrêté n° 6627 MEC du 26 décembre 1994 proclamant les résultats de la session d'examen du certificat de capacité à la conduite des taxis du 12 juillet 1994
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Arrêté n° 6657 MAE du 27 décembre 1994 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires aux travaux de construction du pont de Mahaena dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 6628 MER du 27 décembre 1994 autorisant la société Electricité de Tahiti (E.D.T.) à installer et exploiter la centrale électrique provisoire de Taputapuatea (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Taputapuatea). (Extraits)
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Arrêté n° 6629 MER du 27 décembre 1994 autorisant la société à responsabilité limitée Carbodry à installer et exploiter une unité de production et de stockage d'oxygène industriel (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Punaauia). (Extraits)
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Arrêté n° 21-94 AT du 28 décembre 1994 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
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Arrêté interministériel du 5 décembre 1994 fixant les taux de l'indemnité allouée aux personnels de la direction générale de l'aviation civile et de Météo-France en service dans les postes isolés de Polynésie française. (J.O.R.F. du 15 décembre 1994, page 17768)
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Service de l'urbanisme.-- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois de décembre 1994
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Service des douanes.-- Cours des changes (période du 5 au 18 janvier 1995 inclus)
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