JOPF n°1
1996 - JOPF n° 1 N du 04 janvier 1996
04/01/1996Edition: N50 texte(s)
Textes publiés (50)
Arrêté n° 1372 CM du 21 décembre 1995 fixant la représentation du territoire dans un groupe de travail spécialisé en matière de réglementation aérienne
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Arrêté n° 1601 DAF/PEL du 20 décembre 1995 portant affectation de Mlle Isabelle Duvaux, attaché d'administration centrale, 4e échelon
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Arrêté n° 1609 PEL.E3 du 21 décembre 1995 fixant la liste d'admission aux concours externe et interne pour le recrutement de sept secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1383 CM du 22 décembre 1995 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à la banque Socrédo pour l'extension de l'immeuble de parking existant sis à Papeete, quartier Orovini, rue Dumont-d'Urville
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Arrêté n° 1382 CM du 22 décembre 1995 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à l'Association philanthropique chinoise pour la construction du bâtiment du siège de l'association sis à l'angle des rues Edouard-Ahnne et Nansouty à Papeete
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Arrêté n° 1374 CM du 21 décembre 1995 portant attribution d'une licence d'agence de voyages à l'entreprise individuelle "Tekura Tahiti Travel"
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Arrêté n° 1373 CM du 21 décembre 1995 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'E.U.R.L. Le Prado pour la mise en exploitation du navire "Tamahine Moorea II B" sur la desserte maritime régulière Tahiti-Moorea
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Arrêté n° 1380 CM du 21 décembre 1995 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des agences de voyages les dispositions de l'accord de branche n° 324 du 10 novembre 1995 relatif au maintien de l'emploi dans ce secteur d'activité
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Arrêté n° 1375 CM du 21 décembre 1995 approuvant et rendant exécutoires trois délibérations prises par le conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes en sa séance du 6novembre 1995
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Arrêté n° 1376 CM du 21 décembre 1995 complétant l'arrêté n° 1413 CM du 30 décembre 1994 portant réglementation de la prise en charge des frais d'installation, d'entretien, d'abonnement et des taxes de communication dans les établissements ou offices publics territoriaux
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Arrêté n° 1377 CM du 21 décembre 1995 fixant, au titre de l'année 1996, la liste des fêtes légales et jours fériés applicable aux agents en fonctions dans les services et établissements publics du territoire
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Arrêté n° 1379 CM du 21 décembre 1995 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'hôtellerie de la Polynésie française les dispositions de l'accord de branche n° 326 du 10novembre 1995 relatif au maintien de l'emploi dans ce secteur d'activité
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Arrêté n° 1381 CM du 22 décembre 1995 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des transports touristiques et occasionnels les dispositions de l'accord de branche n° 325 du 10 novembre 1995 relatif au maintien de l'emploi dans ce secteur d'activité
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Arrêté n° 1390 CM du 22 décembre 1995 rendant exécutoires les délibérations n° 15-95 à n° 18-95 CA/CPS prises par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale dans sa séance du 1 er décembre 1995
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Arrêté n° 1387 CM du 22 décembre 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-95 CTRDP du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques du 12 décembre 1995 portant complément des tarifs de cession et prestations de service fixés par la délibération n° 4-95 CTRDP du 2 février 1995
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Arrêté n° 1386 CM du 22 décembre 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-95 CTRDP du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques du 12 décembre 1995 portant modification du budget de l'établissement pour l'exercice 1995
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Arrêté n° 1385 CM du 22 décembre 1995 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 9-95 CTRDP du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques du 12 décembre 1995 portant affectation des résultats de l'exercice 1994
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Arrêté n° 1384 CM du 22 décembre 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-95 CTRDP du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques du 12 décembre 1995 portant adoption du compte financier pour l'exercice 1994
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Arrêté n° 1391 CM du 22 décembre 1995 portant désignation d'un membre du conseil d'administration du port autonome de Papeete ( Paul Vernaudon )
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Arrêté n° 1395 CM du 26 décembre 1995 habilitant le Président du gouvernement à signer une convention entre le territoire et la société des Editions Nérée Boubée
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Arrêté n° 1396 CM du 26 décembre 1995 portant nomination de M.Nick Toomaru en qualité de directeur par intérim de l'Institut territorial de consommation
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Arrêté n° 1400 CM du 26 décembre 1995 portant autorisation et agrément de transport aérien public à la société Air Alizé.
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Arrêté n° 1404 CM du 27 décembre 1995 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers dans le territoire
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Arrêté n° 1405 CM du 27 décembre 1995 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures dans le territoire
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Arrêté n° 1403 CM du 27 décembre 1995 approuvant l'avenant n° 1 à la convention n° 135802 du 27 octobre 1993 entre l'Etat et le territoire pour le développement culturel de la Polynésie française
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Arrêté n° 1401 CM du 26 décembre 1995 rendant exécutoires les délibérations n° 6-95 et n° 7-95 CA/RNS prises par le conseil d'administration du régime des non-salariés dans sa séance du 14décembre 1995
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Arrêté n° 1392 CM du 22 décembre 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-95 CA prise par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale dans ses séances des 8 et 15 septembre 1995
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Arrêté n° 1410 CM du 27 décembre 1995 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90 dans le territoire
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Arrêté n° 1406 CM du 27 décembre 1995 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures dans le territoire
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Arrêté n° 1407 CM du 27 décembre 1995 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures dans le territoire
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Arrêté n° 1411 CM du 27 décembre 1995 constatant les prix de l'énergie électrique distribuée par la S.A. Electricité de Tahiti dans sa concession
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Arrêté n° 1408 CM du 27 décembre 1995 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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Arrêté n° 1409 CM du 27 décembre 1995 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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Arrêté n° 1412 CM du 27 décembre 1995 fixant le taux de cotisation à charge de l'assuré pour le financement du régime assurance maladie-invalidité au profit des personnes non salariées de la Polynésie française pour l'année 1996 .
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Arrêté n° 7175 MFR du 26 décembre 1995 portant délégation n° 19-95 des crédits de paiement du budget 1995
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Arrêté n° 7176 MFR du 26 décembre 1995 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un pneumologue, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté en qualité d'adjoint au service de médecine du Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 616 PR du 27 décembre 1995 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie, du commerce et de l'artisanat
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Arrêté n° 7179 MEF du 26 décembre 1995 autorisant la marine nationale à installer et exploiter un dépôt d'hydrocarbures (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de NukuHiva). (Extraits)
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Arrêté n° 7177 MEF du 26 décembre 1995 modifiant et complétant l'arrêté n° 5995 MEF du 9novembre 1995 portant délégation de signature du ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, de l'insertion sociale des jeunes et de l'environnement ( Nuihau Laurey )
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Arrêté n° 7181 MEF du 26 décembre 1995 autorisant la S.A.R.L.Charcuterie Moko à installer et exploiter un atelier de transformation et de salaison de produits carnés (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papeete). (Extraits)
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Arrêté n° 7149 MEP du 21 décembre 1995 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Atiapiti 1 et Atiapiti 2 nécessaires à l'aménagement du marae de Taputapuatea, sis dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 7180 MEF du 26 décembre 1995 portant modification de l'arrêté n° 6092 MSE du 17décembre 1990 autorisant M.Marc Siu, directeur général de la société Service Mobil à installer et exploiter une station-service distributrice de carburants (installation de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Punaauia)
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Arrêté n° 7148 MEF du 21 décembre 1995 modifiant l'arrêté n° 4186 MEF du 16 août 1995 et autorisant M. Edgar Tinorua à installer et exploiter une station-service sur un emplacement du domaine public routier, parcelle n° 259 sise à Outumaoro (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Punaauia)
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Délibération municipale n° 95-118 du 5 décembre 1995 relative aux conditions de location de matériel communal pour l'organisation de diverses manifestations publiques comme privées dans ou hors des limites de la commune de Papeete
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2°) Avis et avenant n° 1294 DIR/IT du 14 décembre 1995 à la convention collective du travail du secteur du bâtiment et des travaux publics (accord de salaires pour l'année 1996)
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Inspection du travail.? 1°) Avis et avenant n° 1296 DIR/IT du 13 décembre 1995 à la convention collective du travail du secteur de l'industrie (accord de salaires pour l'année 1996
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3°) Avis et avenant n° 1295 DIR/IT du 7 décembre 1995 à la convention collective du travail du secteur du commerce (accord de salaires pour l'année 1996)
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4°) Avis et avenant n° 1304 DIR/IT du 21 décembre 1995 à la convention collective du travail du secteur de l'hôtellerie de Tahiti (accord de salaires pour l'année 1996)
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5°) Avis et avenant n° 1305 DIR/IT du 21 décembre 1995 à la convention collective du travail du secteur de l'hôtellerie des îles (accord de salaires pour l'année 1996)
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Service des douanes.? Cours des changes (période du 4 au 17 janvier 1996 inclus
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