JOPF n°1

1996 - JOPF n° 1 NS du 05 janvier 1996

05/01/1996Edition: NS2 texte(s)

Textes publiés (2)

Arrêté n° 5 DRCL du 4 janvier 1996 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des conseillers à l'assemblée territoriale de la Polynésie française

Page 2

Décret n° 96-2 du 3 janvier 1996 fixant la date des élections pour le renouvellement de l'assemblée territoriale de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 9 DRCL du 4 janvier 1996)

Page 2