JOPF n°1
1997 - JOPF n° 1 N du 02 janvier 1997
02/01/1997Edition: N71 texte(s)
Textes publiés (71)
Arrêté n° 393 bis DAF/PERS du 9 octobre 1996 portant délégation de signature à M.Gérard Deutscher, directeur du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins
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Arrêté n° 970 AC.DIR.INFRA.AD du 19 novembre 1996 déclarant d'utilité publique les travaux de réalisation d'une voie d'accès à la zone nord de l'aéroport de Tahiti-Faaa sur la commune de Faaa (route de contournement)
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Arrêté n° 1051 FIP du 9 décembre 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, à la commune de Punaauia, Iles du Vent, pour l'école de Maehaanui primaire
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Arrêté n° 496 DAF/PERS du 13 décembre 1996 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 495 DAF/PERS du 13 décembre 1996 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 497 DAF/PERS du 13 décembre 1996 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1062 DRCL du 18 décembre 1996 autorisant la levée du placement de M.Teuira Josias
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Arrêté n° 1401 CM du 19 décembre 1996 relatif à l'heure d'ouverture des débits de boissons les 24 décembre 1996 et 31 décembre 1996
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Arrêté n° 1052 CAB/DPC du 9 décembre 1996 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 3 décembre 1996, au RIMAPP à Arue (Tahiti)
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Arrêté n° 1054 DRCL du 13 décembre 1996 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M Teata Jacques
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Arrêté n° 1055 DRCL du 13 décembre 1996 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M William Teagai dit Tutu
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Arrêté n° 1056 DRCL du 13 décembre 1996 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M Verohia Maifano
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Arrêté n° 1411 CM du 19 décembre 1996 portant application de la mesure "stage d'insertion en entreprise" (S.I.E.)
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Arrêté n° 1405 CM du19 décembre 1996 portant nomination du commissaire de gouvernement de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle Régis-Olivier Lafont )
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Arrêté n° 1412 CM du 19 décembre 1996 portant application de la mesure 'contrat d'insertion en entreprise' (C.I.E.)
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Arrêté n° 1421 CM du 23 décembre 1996 portant modification de l'arrêté n° 209 CM du 28 février 1994 portant création du conseil de la protection sociale et de l'action sociale
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Arrêté n° 1431 CM du 24 décembre 1996 fixant, au titre de l'année 1997, la liste des fêtes légales et jours fériés applicable aux agents en fonctions dans les services et établissements publics du territoire
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Arrêté n° 1435 CM du 24 décembre 1996 fixant la valeur des lettres clés des actes professionnels effectués à titre externe dans les établissements d'hospitalisation publics de Polynésie française et à l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 1464 CM du 30 décembre 1996 fixant le taux des indemnités dues pour le travail effectué en dehors des heures légales ou ailleurs que sur le terrain d'action normal par les agents des douanes pour le compte des usagers
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Arrêté n° 1396 CM du 19 décembre 1996 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 25/ITRM/96 à n° 27/ITRM/96 adoptées par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 1402 CM du 19 décembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-96 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1995 du collège de Bora Bora
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Arrêté n° 1403 CM du 19 décembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-96 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1995 du collège de Bora Bora
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Arrêté n° 1406 CM du 19 décembre 1996 portant virement de crédits au sein du chapitre 943 'secteur éducation'
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Arrêté n° 1407 CM du 19 décembre 1996 portant déclassement du domaine public maritime d'un emplacement remblayé sis à Punaauia (Tahiti)
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Arrêté n° 1408 CM du 19 décembre 1996 portant affectation au profit de la commune de Fatu Hiva d'une parcelle de la zone des 50 pas à Omoa
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Arrêté n° 1397 CM du 19 décembre 1996 fixant le taux limite des intérêts servis aux associés et aux actionnaires à raison des sommes qu'ils versent dans la caisse sociale en sus de leur part de capital pour être admis en déduction du bénéfice soumis à l'impôt sur les sociétés
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Arrêté n° 1400 CM du 19 décembre 1996 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de novembre 1996
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Arrêté n° 1417 CM du 23 décembre 1996 portant modification des noms des navires de pêche bénéficiant du régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989 modifiée par la délibération n° 95-17AT du 19 janvier 1995
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Arrêté n° 1415 CM du 20 décembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-96 du 28 mai 1996 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1995 du lycée Paul-Gauguin
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Arrêté n° 1414 CM du 20 décembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-96 du 28 mai 1996 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1995 du lycée Paul-Gauguin
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Arrêté n° 1410 CM du 19 décembre 1996 autorisant l'acquisition par la Polynésie française d'une parcelle de terre et des constructions y édifiées sises dans la commune de Paea
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Arrêté n° 1409 CM du 19 décembre 1996 portant transfert d'une parcelle de terre domaniale sise à Papeete, Taunoa, au profit de l'Office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 1418 CM du 23 décembre 1996 rendant exécutoire la délibération n° 6-96 ETAG du 12 décembre 1996 du conseil d'administration de l'Etablissement territorial d'achats groupés portant adoption de la décision modificative budgétaire n° 2-96
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Arrêté n° 1419 CM du 23 décembre 1996 portant agrément des personnels, établissements spécialisés et entreprises de désinsectisation
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Arrêté n° 1420 CM du 23 décembre 1996 complétant la liste des matières actives de pesticides dont l'importation et la vente sont autorisées en Polynésie française
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Arrêté n° 1422 CM du 23 décembre 1996 modifiant l'arrêté n° 349 CM du 10 avril 1996 portant désignation, pour deux ans, des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française à compter du 1er avril1996
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Arrêté n° 1423 CM du 23 décembre 1996 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 19-96 CA prise par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale dans sa séance du 6 décembre 1996
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Arrêté n° 1425 CM du 23 décembre 1996 fixant le coefficient de revalorisation de la pension de retraite de tranche A au 1er janvier 1997
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Arrêté n° 1426 CM du 23 décembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-96 CG.RST prise par le comité de gestion du régime de solidarité territorial dans ses séances des 31 octobre et 5 novembre 1996
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Arrêté n° 1427 CM du 23 décembre 1996 octroyant l'exonération de la taxe de consommation et de la taxe de péréquation sur le gazole destiné à la production d'électricité sur la commune de Nukutavake
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Arrêté n° 1428 CM du 23 décembre 1996 habilitant le Président du gouvernement à signer au nom de la Polynésie française une convention avec la commune de Nukutavake
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Arrêté n° 1429 CM du 23 décembre 1996 prorogeant la date de validité de la licence d'armateur accordée à la société Maupiti Express pour l'exploitation du navire à passagers 'Maupiti Express' sur la desserte maritime régulière de Maupiti et occasionnellement vers Raiatea
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Arrêté n° 1432 CM du 24 décembre 1996 rendant exécutoires les délibérations n° 15-96 et n° 18-96 CA prises par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale dans sa séance du 6 décembre 1996
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Arrêté n° 1438 CM du 24 décembre 1996 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1439 CM du 24 décembre 1996 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française.
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Arrêté n° 1437 CM du 24 décembre 1996 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française
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Arrêté n° 1436 CM du 24 décembre 1996 rendant exécutoires les délibérations n° 16-96 et n° 17-96 CA prises par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale dans sa séance du 6 décembre 1996
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Arrêté n° 1434 CM du 24 décembre 1996 portant répartition des crédits de paiement de l'exercice 1997
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Arrêté n° 1433 CM du 24 décembre 1996 autorisant un propriétaire riverain à construire le long de la limite d'une propriété domaniale sise à Papeete
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Arrêté n° 1444 CM du 24 décembre 1996 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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Arrêté n° 1445 CM du 24 décembre 1996 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90 dans le territoire
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Arrêté n° 1440 CM du 24 décembre 1996 fixant la marge maximale de détail de certains produits pétroliers en Polynésie française- Modifié par arrêté n° 866 CM du 27 août 1997 ( JOPF 1997, 36, 1816 )
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Arrêté n° 1441 CM du 24 décembre 1996 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1442 CM du 24 décembre 1996 constatant les prix de l'énergie électrique distribuée par la S.A.Electricité de Tahiti dans sa concession
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Arrêté n° 1443 CM du 24 décembre 1996 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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Arrêté n° 7625 MFR du 2 décembre 1996 portant délégation n° 13-96 des crédits de paiement du budget 1996
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Arrêté n° 8134 MFR du 20 décembre 1996 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association 'Si Ni Tong' représentée par son président M. Alphonse Law
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Arrêté n° 1224 PR du 20 décembre 1996 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 193PR du 23 juin 1995 portant acceptation de la désignation de M.François Simon en qualité d'agent spécial des sociétés U.A.P.Vie et U.A.P.Iard pour leurs opérations d'assurances en Polynésie française
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Arrêté n° 8147 MEF du 23 décembre 1996 portant accord de demandes de dérogation au repos hebdomadaire ( SEGC Continent )
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Arrêté n° 8124 MED du 19 décembre 1996 fixant la liste des organisations syndicales appelées à siéger au comité technique paritaire
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Arrêté n° 8137 MLA du 20 décembre 1996 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 4767 MLA du 29 août 1996 en ce qu'elles concernent M. Aiu Bellais à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 8138 MLA du 20 décembre 1996 annulant les dispositions de l'arrêté n° 1328 CM du 13 décembre 1995 en ce qu'elles concernent M. Kay Fat Tchin et Mlle Lélia Guichat épouse Nui à Tahaa (I.S.L.V.)
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Arrêté n° 8146 MEF du 23 décembre 1996 portant accord de demandes de dérogation au repos hebdomadaire ( Bricogite )
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Arrêté n° 1228 PR du 23 décembre 1996 considérant le caractère exceptionnel occasionné par l'arrêt technique du caboteur Maupiti To'u Ai'a et du volume très important du fret à transporter aux îles Maupiti, Mopélia, Scilly et Bellinghausen
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Arrêté n° 58-96 APF/Prés. du 12 décembre 1996 fixant la nomenclature des comptes de l'assemblée de la Polynésie française
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Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne des candidats à l'élection des conseillers municipaux des 11et 18 juin 1995 et des dons consentis par les personnes morales.(J.O.R.F. du 20 novembre 1996, édition des documents administratifs)
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Comptes des partis ayant leur siège en Polynésie française, considérés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques comme ayant rempli leurs obligations comptables, ou comme ayant déposé leurs comptes dans les conditions non conformes à la loi. (J.O.R.F., C.C.C., pages 39028, 39029, 39254, 39281 et 39283)
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois de décembre 1996
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 2 au 15 janvier 1997 inclus)
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Service du cadastre.- 1°) Avis n° 1043 MLA du 17 décembre 1996 portant à la connaissance du public que les sections AT, AV, AX et AY, commune de Uturoa, sont soumises à la conservation cadastrale
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Service du cadastre.- 2°) Avis n° 1044 MLA du 17 décembre 1996 portant à la connaissance du public que les sections CD, CE, CH, CI, CK, AK, AL, AM, AN et AO, commune de Papeete, sont soumises à la conservation cadastrale
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