JOPF n°1
1998 - JOPF n° 1 N du 01 janvier 1998
01/01/1998Edition: N68 texte(s)
Textes publiés (68)
Arrêté n° 950 MAC du 15 décembre 1997 portant attribution aux communes et à l'administration du territoire de la Polynésie française de la dotation spéciale instituteurs 1997 (première part) au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs
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Arrêté n° 949 FIP du 15 décembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997, commune de Huahine, îles Sous-le-Vent, école de Parea primaire.
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Arrêté n° 948 FIP du 15 décembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), schémas directeurs d'alimentation en eau potable 1996, Punaauia, îles du Vent, schéma directeur d'alimentation en eau potable
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Arrêté n° 966 MAC du 16 décembre 1997 portant modification de l'arrêté n° 834 MAC du 10 novembre 1997 attribuant une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 1997 (programmation 1994-1997), commune de Hiva Oa, îles Marquises, cimentage des routes des vallées
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Arrêté n° 965 MIDCR du 16 décembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), ministère délégué à l'outre-mer (chapitre 68-90, article 10, exercice 1997), territoire de la Polynésie française, attribution d'une aide à la mise en oeuvre d'une station de conditionnement et de stockage de fruits et légumes par le G.I.E. Tahiti Hotu (contrat de développement, chapitre 1er - Le développement économique, article 1er - Le développement de l'agriculture, thème 5 - Industries agricoles et agro-alimentaires)
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Arrêté n° 963 CAB/DPC du 16 décembre 1997 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours routiers, le 18 novembre 1997, au centre de secours de Pirae (Tahiti)
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Délibération n° 97-236 APF du 22 décembre 1997 relative à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 8 septembre 1997
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Délibération n° 97-235 APF du 22 décembre 1997 modifiant les missions du service d'assistance et de sécurité
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Délibération n° 97-232 APF du 22 décembre 1997 complétant les missions du service des affaires sociales
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Délibération n° 97-237 APF du 22 décembre 1997 relative à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur un projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Inde sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 2 septembre 1997
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Délibération n° 97-238 APF du 22 décembre 1997 relative à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur un projet de loi autorisant la ratification de la convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine - convention sur les droits de l'homme et la biomédecine de 1996
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Délibération n° 97-239 APF du 22 décembre 1997 portant modification de la délibération n° 83-99 du 16 juin 1983 modifiée définissant les conditions d'octroi des exonérations
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Délibération n° 97-241 APF du 22 décembre 1997 relative aux installateurs admis en télécommunications en Polynésie française
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Délibération n° 97-240 APF du 22 décembre 1997 modifiant la délibération n° 94-17 AT du 10 mars 1994 définissant le cadre général des dispositions incitatives applicables aux paquebots effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française
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Délibération n° 97-242 APF du 22 décembre 1997 accordant la reconnaissance d'utilité publique aux dépenses effectuées par l'Association de promotion touristique de Tahiti et ses îles (A.P.T.T.I.) pendant les années 1989 et 1990.
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Délibération n° 97-243 APF du 22 décembre 1997 relative à un projet de décret fixant pour l'année 1997 la quote-part des ressources du territoire de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation.
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Délibération n° 97-244 APF du 22 décembre 1997 portant modification de la décision n° 972 DOM/ENR modifiée du 27 décembre 1978 instituant une indemnité de sujétions financières
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Arrêté n° 1437 CM du 22 décembre 1997 modifiant la décision n° 1688 CG du 7 décembre 1983 modifiée relative à l'organisation et au fonctionnement du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques (C.T.R.D.P.)
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Arrêté n° 1435 CM du 22 décembre 1997 abrogeant l'arrêté n° 1373 CM du 11 décembre 1997 portant nomination de Mme Sylvie Gelin-Calixte en qualité de conseiller technique du ministre de l'environnement, chargé de la décentralisation
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Arrêté n° 1439 CM du 23 décembre 1997 fixant le tarif des redevances et prestations de services de la SAEM d'abattage de Tahiti
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Arrêté n° 1440 CM du 23 décembre 1997 constatant la désignation des représentants des employeurs et des salariés au sein de la commission de validation des résultats des élections professionnelles
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Arrêté n° 1413 CM du 18 décembre 1997 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 750 CM du 28 juillet 1997 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, du surplus des locaux de l'immeuble de M. Marcel Lejeune, sis à Papeete
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Arrêté n° 1421 CM du 18 décembre 1997 modifiant l'arrêté n° 837 CM du 9 août 1991 autorisant M. Pierre Nollemberger à occuper temporairement une parcelle de lais de mer sis au droit de la terre Motutua 1 (partie) à Pirae
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Arrêté n° 1424 CM du 19 décembre 1997 approuvant les délibérations n° 11-97, n° 12-97 et n° 14-97 à n° 16-97 CA prises par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale dans ses séances des 3 et 5 décembre 1997
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Arrêté n° 1432 CM du 22 décembre 1997 portant annulation de diverses autorisations d'occupation du domaine public maritime à Maupiti, commune de Maupiti (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 1425 CM du 19 décembre 1997 renvoyant en seconde lecture les délibérations n° 9-97, n° 10-97 et n° 13-97 CA prises par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale dans ses séances des 3 et 5 décembre 1997
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Arrêté n° 1427 CM du 22 décembre 1997 portant nomination de M. Bruno Lai en qualité de délégué à l'emploi, à la formation professionnelle et à l'insertion sociale des jeunes par intérim
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Arrêté n° 1428 CM du 22 décembre 1997 portant nomination du commissaire de gouvernement auprès du conseil d'administration de la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat
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Arrêté n° 1429 CM du 22 décembre 1997 autorisant le renouvellement de la location de la parcelle de terre domaniale Haaritiahoe et Maropau à Faaaha, Tahaa, au profit de l'Association de la maison rurale de Tahaa
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Arrêté n° 1430 CM du 22 décembre 1997 complétant les dispositions de l'arrêté n° 1217 CM du 30 octobre 1997 en ce qu'elles concernent Mme Marlène Maihau Bellais, épouse Tetuaraa, à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 1431 CM du 22 décembre 1997 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte de la présidence du gouvernement (bureau des affaires polynésiennes) d'un local à usage de bureaux du lotissement de la zone industrielle de la basse vallée de la Punaruu, appartenant à la Sétil
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Arrêté n° 1433 CM du 22 décembre 1997 modifiant les dispositions de l'article 7 de l'arrêté n° 464 CM du 26 avril 1995 modifié relatif à l'organisation et aux règles de fonctionnement de l'établissement public dénommé 'Fonds d'entraide aux îles (F.E.I.)'
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Arrêté n° 1436 CM du 22 décembre 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-97 du 10 novembre 1997 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative à la réforme des statuts du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1442 CM du 23 décembre 1997 autorisant la concession temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de M. Olivier Petitjean
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Arrêté n° 1438 CM du 23 décembre 1997 habilitant le Président du gouvernement à signer une convention de financement entre la Polynésie française et la Chambre d'agriculture et d'élevage
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Arrêté n° 1441 CM du 23 décembre 1997 accordant les quotas de gazole et d'huiles lubrifiantes détaxés, consommés par les moteurs du navire Rairoa Nui de M. Paea Makiroto
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Arrêté n° 1451 CM du 23 décembre 1997 autorisant le conseil d'administration de la mission catholique de Tahiti et dépendances (Camica) à occuper un emplacement du domaine public fluvial dépendant de la rivière Papeava, quartier de la mission, commune de Papeete
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Arrêté n° 1450 CM du 23 décembre 1997 portant affectation de parcelles de terre domaniales sises à Faaone au profit de la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 1449 CM du 23 décembre 1997 autorisant Mlle Marie Rose dite Hélène Metuaore à occuper un emplacement du domaine public fluvial, au droit de sa propriété sise à Arue, P.K.6,350, île de Tahiti
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Arrêté n° 1448 CM du 23 décembre 1997 portant affectation d'une parcelle de terre domaniale sise à Papeete, Taunoa, au profit du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 1446 CM du 23 décembre 1997 autorisant Mme Moea Puaiura Maere veuve Tauraatua à occuper un emplacement du domaine public fluvial, au droit de sa propriété sise à Pirae, île de Tahiti
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Arrêté n° 1445 CM du 23 décembre 1997 autorisant Mlle Haiti Pascale à occuper un emplacement du domaine public fluvial, au droit de sa propriété sise à Papearii, commune de Teva I Uta, île de Tahiti
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Arrêté n° 1444 CM du 23 décembre 1997 portant désaffectation temporaire d'une parcelle de remblai domanial sise à Maupiti
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Arrêté n° 1443 CM du 23 décembre 1997 autorisant M. Olivier Petitjean à réaliser un empiètement de prospect d'un ouvrage sur le domaine public maritime au droit de la terre Aoe n° 42 à Nunue, commune de Bora Bora
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Arrêté n° 1089 PR du 22 décembre 1997 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement, de l'aménagement du territoire et des terres domaniales, de l'urbanisme et des affaires foncières
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Arrêté n° 1084 PR du 22 décembre 1997 modifiant l'arrêté n° 209 PR du 31mai 1996 relatif aux attributions du ministre des transports, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 1452 CM du 23 décembre 1997 autorisant la concession temporaire d'un emplacement de domaine public maritime dans le port de Papeete, au droit de l'Office territorial de l'action culturelle (O.T.A.C.), au profit de la direction de l'équipement, arrondissement maritime
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Arrêté n° 1150 PR du 24 décembre 1997 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement et des ports
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Arrêté n° 1133 PR du 22 décembre 1997 portant intégration d'un agent contractuel relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1085 PR du 22 décembre 1997 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 9081 MFR du 23 décembre 1997 accordant un congé de seize jours à Me Philippe Clemencet et portant nomination de Mlle Ghislaine Ferrand en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 9055 MFR du 19 décembre 1997 déclarant infructueux le concours externe, sur titres avec entretien, pour le recrutement d'une sage-femme de 2e classe de catégorie A, relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 9105 MLA du 23 décembre 1997 autorisant Mme Levy à réaliser l'extension d'un lot de la première tranche du lotissement Mamaia à Faa'a
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Arrêté n° 1083 PR du 22 décembre 1997 portant modification de l'arrêté n° 473 PR du 16 juillet 1997 accordant une remise gracieuse pour le remboursement d'une avance sans intérêt octroyée à la S.A.R.L. Pamani Rotin au titre de l'ex-F.S.I.D.E.M.
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Arrêté n° 9073 MAG du 22 décembre 1997 accordant un agrément sanitaire à l'atelier de conditionnement d'oeufs frais exploité par M. Emmanuel Tunutu à Hauti (Rurutu)
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Arrêté n° 1135 PR du 22 décembre 1997 accordant un deuxième et dernier acompte de cinq millions de francs CFP à l'Association polynésienne de l'enseignement supérieur (A.P.E.S.)
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Arrêté n° 8722 MED du 4 décembre 1997 portant remboursement des frais de passage avion Papeete-Tubuai de Patii Ella, au titre de rapatriement
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Arrêté n° 7300 MED du 28 octobre 1997 attribuant un prêt d'études bonifié de la banque Socrédo à une étudiante pour l'année universitaire 1997-1998
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Arrêté n° 9028 MTR du 18 décembre 1997 autorisant le navire Saint-Xavier-Maris-Stella à desservir provisoirement l'atoll de Makatea
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Arrêté n° 9029 MTR du 18 décembre 1997 fixant le quota de gazole relevant de la codification douanière 27.10.00.37 à attribuer aux transporteurs routiers du G.I.E. Te Motu Ovini, conventionnés pour le transport scolaire sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 9054 MEF du 19 décembre 1997 portant accord d'une demande de dérogation au repos hebdomadaire par Brico Déco S.A. concernant le magasin Bricogite
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Arrêté n° 9057 MED du 22 décembre 1997 portant attribution d'une indemnité de trousseau aux élèves internes des centres scolaires primaires pour l'année scolaire 1997-1998
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Arrêté n° 9061 MED du 22 décembre 1997 rendant exécutoire la délibération n° 3-97 du 1er décembre 1997 du conseil d'administration de l'école normale mixte de Polynésie française portant adoption du budget de l'exercice 1998
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Arrêté n° 9102 MEN du 23 décembre 1997 autorisant la Société du port de pêche de Papeete à installer et exploiter des chambres froides dans la zone nord de Fare Ute, commune de Papeete (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 9103 MEN du 23 décembre 1997autorisant la Société commerciale de Heiri à installer et exploiter une centrale froid pour le supermarché Taua à Heiri, commune de Faa'a (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 9104 MEN du 23 décembre 1997 autorisant la société S.C.I. Bora Bora Developments à installer et exploiter des équipements de l'hôtel Outrigger Bora Bora (établissement de la 2e classe des installations classées, commune de Bora Bora). (Extraits)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 14 janvier 1998 inclus)
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Moorea-Maiao pour le mois de novembre 1997
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