JOPF n°1
1999 - JOPF n° 1 N du 07 janvier 1999
07/01/1999Edition: N149 texte(s)
Textes publiés (149)
Arrêté n° 665 MAC du 10 décembre 1998 portant attribution aux communes et à l'administration du territoire de la Polynésie française de la dotation spéciale instituteurs 1998 (première part) au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs
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Arrêté n° 689 MAC du 28 décembre 1998 et son annexe portant répartition de la dotation non affectée d'investissement (D.N.A.I.) entre les crédits du Fonds intercommunal de péréquation au titre de l'exercice 1998
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Arrêté n° 688 MAC du 28 décembre 1998 portant constatation du versement en 1998 aux communes de moins de 20.000 habitants de la Polynésie française de la dotation de développement rural (D.D.R.) servie au titre de l'exercice 1997 par l'Etat, ministère de l'intérieur
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Arrêté n° 450 DAF/PERS du 22 décembre 1998 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 441 DAF/PERS du 5 novembre 1997 portant délégation de signature à M. Pierre Verin, président de l'Université française du Pacifique
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Arrêté n° 1723 CM du 23 décembre 1998 relatif aux formalités de conduite et de mise en douane des marchandises prévues au titre III et à la section III du chapitre IV du titre IV de la délibération n° 63-1 du 18 janvier 1963 modifiée portant réglementation du service des douanes de Polynésie française
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Arrêté n° 1726 CM du 23 décembre 1998 fixant les modalités de l'épreuve pratique du permis de conduire de la catégorie A et AL
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Arrêté n° 1807 CMdu 28 décembre 1998 portant nomination de M. Jacques Derue en qualité de directeur du Fonds d'entraide aux îles (F.E.I.)
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Arrêté n° 1830 du 29 décembre 1998 portant refus d'autorisation d'installation d'un équipement matériel lourd par la clinique Cardella
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Arrêté n° 1831 CM du 29 décembre 1998 portant refus d'autorisation d'augmentation de la capacité en lits de la clinique Paofai
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Arrêté n° 1848 CM du 29 décembre 1998 réglementant les prix de vente au public des produits pharmaceutiques
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Arrêté n° 1832 CM du 29 décembre 1998 portant refus d'autorisation d'augmentation de la capacité en lits de la clinique Cardella
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Arrêté n° 1850 CM du 29 décembre 1998 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arueà M. Thierry Barbion, pour le compte de la S.C.I. Niuhiti, pour un ensemble immobilier à réaliser sur la parcelle cadastrée n° 31, section K, sise à Pirae, route de Vetea
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Arrêté n° 1861 CM du 30 décembre 1998 relatif aux conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les reines d'abeilles et les semences de faux-bourdons importés
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Arrêté n° 1851 CM du 29 décembre 1998 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue pour la construction des locaux destinés à recevoir la future Présidence du gouvernement de la Polynésie française sur le site de l'ancien quartier Broche à Papeete
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Arrêté n° 1864 CM du 30 décembre 1998 portant dispositions pour l'application de la délibération n° 98-62 APF du 11 juin 1998 portant définition des produits tirés de l'activité de la perliculture en Polynésie française et fixation des règles relatives à la classification de la perle de culture de Tahiti
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Arrêté n° 1867 CM du 30 décembre 1998 fixant les modalités du contrôle douanier de la navigation maritime de plaisance et les conditions d'application du régime douanier de l'admission temporaire aux navires de plaisance français ou étrangers immatriculés hors du territoire de la Polynésie française à usage privé et aux navires équipés et armés pour la recherche scientifique français ou étrangers immatriculés hors du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1736 CM du 28 décembre 1998 accordant à M. Falchetto Laurent, armateur du navire de pêche "Heetai" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1737 CM du 28 décembre 1998 accordant à M. Kaimuko Médéric, Teikiheiteao, armateur du navire de pêche "Alléluia" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1868 CM du 30 décembre 1998 portant cessation de fonctions de M.Paul Dantu en qualité de chef du service de l'urbanisme
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Arrêté n° 1740 CM du 28 décembre 1998 accordant à Mme Lucas Joséphine née Hamblin, armateur du navire de pêche "Joséphine" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1741 CM du 28 décembre 1998 accordant à M. Maamaatuaiahutapu Henri, Tevane, armateur du navire de pêche "Vaipahu 3" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1738 CM du 28 décembre 1998 accordant à M. Lehartel Emmanuel, Vetearii, armateur du navire de pêche "Rauana" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1739 CM du 28 décembre 1998 accordant à M. Gallardo Jacques, Antoine, Edmond, armateur du navire de pêche "Otime" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1742 CM du 28 décembre 1998 accordant à M. Mu San Georges, armateur du navire de pêche "Nariitea 1" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1743 CM du 28 décembre 1998 accordant à M. Rochette Antoine, armateur du navire de pêche "Vaite 2" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1744 CM du 28 décembre 1998 accordant à M. Rochette Tuahu, armateur du navire de pêche "Nihinai 2" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1748 CM du 28 décembre 1998 accordant à M. Tepa Tiho, armateur du navire de pêche "Rereamanu" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1746 CM du 28 décembre 1998 accordant à M. Tamagna Michel, Lucien, armateur du navire de pêche "Mana 3" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1745 CM du 28 décembre 1998 accordant à Mme Tarano Miri, armateur du navire de pêche "Annie 2" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1747 CM du 28 décembre 1998 accordant à M. Tanata Jean-Luc, armateur du navire de pêche "Gildas" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1751 CM du 28 décembre 1998 accordant à M. Chee Ayee Vaitua, armateur du navire de pêche "Piihoro" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1750 CM du 28 décembre 1998 accordant à M. Beauxerois Thierry, Claude, Nicolas, armateur du navire de pêche "Box" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1749 CM du 28 décembre 1998 accordant à M. Teraiharoa Roland, armateur du navire de pêche "Teraiharoa" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1752 CM du 28 décembre 1998 accordant à M. Domingo Auira, Lucien, armateur du navire de pêche "Faaru Hoe 2" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1753 CM du 28 décembre 1998 accordant à M. Foster Steeve, armateur du navire de pêche "Haoragi" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1754 CM du 28 décembre 1998 accordant à M. Fuller Omiroa, Valentino, armateur du navire de pêche "Novai 2" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1755 CM du 28 décembre 1998 accordant à M. Hiro Teato, armateur du navire de pêche "Neva 2" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1757 CM du 28 décembre 1998 accordant à M. Mou Robert, armateur du navire de pêche "Baby 3" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1756 CM du 28 décembre 1998 accordant à M. Laughlin Enoch, Tuarae, Tehahe, armateur du navire de pêche "Taaroarii 3" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1758 CM du 28 décembre 1998 accordant à M. Taeatua Teuruarii, Auguste, Arthur, armateur du navire de pêche "Cale 2" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1759 CM du 28 décembre 1998 accordant à M. Teihoarii Norbert, armateur du navire de pêche "Teraimano" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1760 CM du 28 décembre 1998 accordant à M. Teremate Georges, armateur du navire de pêche "Tahiarii 2" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1761 CM du 28 décembre 1998 accordant à M. Tihoni Gilles, Mauruarii armateur du navire de pêche "Fateata" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1762 CM du 28 décembre 1998 accordant à M. Viriamu Lucien, Fernand, armateur du navire de pêche "Fata Tane" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1765 CM du 28 décembre 1998 accordant à M. Tane Christian, Teriipaia, armateur du navire de pêche "Rava'ai Rau" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1763 CM du 28 décembre 1998 accordant à M. Foster Philip, Antonio, armateur du navire de pêche "Haoragi 2" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1764 CM du 28 décembre 1998 accordant à M. Manavarere Patrick, armateur du navire de pêche "Miritua" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1766 CM du 28 décembre 1998 accordant à M. Teriitemaurirei Vincent, armateur du navire de pêche "Tiriga" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1767 CM du 28 décembre 1998 accordant à la Compagnie des Clippers du Pacifique Sud, armateur du navire de pêche "Hotu Moana 1" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1768 CM du 28 décembre 1998 accordant à la Compagnie des Clippers du Pacifique Sud, armateur du navire de pêche "Hotu Moana 3" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1769 CM du 28 décembre 1998 accordant à la Compagnie des Clippers du Pacifique Sud, armateur du navire de pêche "Hotu Moana 4" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1772 CM du 28 décembre 1998 accordant à la Compagnie des Clippers du Pacifique Sud, armateur du navire de pêche "Hotu Moana 7" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1770 CM du 28 décembre 1998 accordant à la Compagnie des Clippers du Pacifique Sud, armateur du navire de pêche "Hotu Moana 5" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1771 CM du 28 décembre 1998 accordant à la Compagnie des Clippers du Pacifique Sud, armateur du navire de pêche "Hotu Moana 6" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1775 CM du 28 décembre 1998 accordant à la Compagnie des Clippers du Pacifique Sud, armateur du navire de pêche "Hotu Moana 11" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1774 CM du 28 décembre 1998 accordant à la Compagnie des Clippers du Pacifique Sud, armateur du navire de pêche "Hotu Moana 8" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1773 CM du 28 décembre 1998 accordant à la Compagnie des Clippers du Pacifique Sud, armateur du navire de pêche "Hotu Moana 9" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1777 CM du 28 décembre 1998 accordant à l'ACP/EURL Moorea Tautai, armateur du navire de pêche "Moorea Tautai" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1778 CM du 28 décembre 1998 accordant à l'ACP/EURL Moorea Tautai, armateur du navire de pêche "Moorea Rava'ai 2" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1776 CM du 28 décembre 1998 accordant à la Compagnie des Clippers du Pacifique Sud, armateur du navire de pêche "Hotu Moana 2" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1779 CM du 28 décembre 1998 accordant à l'ACP/SARL Armement Arevamanu, armateur du navire de pêche "Oiseau des îles" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1780 CM du 28 décembre 1998 accordant à l'ACP/SARL Mauitahi, armateur du navire de pêche "Mauitahi" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1781 CM du 28 décembre 1998 accordant à l'ACP/SARL Vini Tautai, armateur du navire de pêche "Vini Vini 6" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1782 CM du 28 décembre 1998 accordant à l'ACP/SNC Tamatia, armateur du navire de pêche "Tamatia" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1783 CM du 28 décembre 1998 accordant à l'ACP/SNC Hanatea, armateur du navire de pêche "Tauraa Tua" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1784 CM du 28 décembre 1998 accordant à l'ACP/SNC Tehoro 3, armateur du navire de pêche "Tehoro 3" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1785 CM du 28 décembre 1998 accordant à M. Cassel Claude, armateur du navire de pêche "Tahiti Nui" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1786 CM du 28 décembre 1998 accordant à l'EURL Vinivini Long Line Products, armateur du navire de pêche "Vinivini 5" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1787 CM du 28 décembre 1998 accordant à M. Leboucher Gilles, Albert, Teva, armateur du navire de pêche "Arevamanu" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1790 CM du 28 décembre 1998 accordant à la SARL Tatumu Be, armateur du navire de pêche "Sakahoa" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1788 CM du 28 décembre 1998 accordant à la SARL Moorea Tuna Product, armateur du navire de pêche "Heimana 3" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1789 CM du 28 décembre 1998 accordant à la SARL Tahitian Fischeries, armateur du navire de pêche "Aorai" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1794 CM du 28 décembre 1998 accordant à M. Teihotua Tom, armateur du navire de pêche "Tatumu 2" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1791 CM du 28 décembre 1998 accordant à la SARL/EURL Heiana, armateur du navire de pêche "Heiana 3" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1792 CM du 28 décembre 1998 accordant à la S.C.P. Matariva, armateur du navire de pêche "Sea Horse" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1793 CM du 28 décembre 1998 accordant à M. Taaroa Scilly, armateur du navire de pêche "Tatumu 1" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1796 CM du 28 décembre 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-98 CMA du 19 novembre 1998 du conseil d'administration du Centre des métiers d'art adoptant le budget modificatif n° 1 du centre pour l'exercice 1998
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Arrêté n° 1797 CM du 28 décembre 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-98 CMA du 19 novembre 1998 du conseil d'administration du Centre des métiers d'art habilitant le président du conseil d'administration à signer avec le centre du contrat de ville une convention destinée au financement de la cellule d'information et d'insertion
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Arrêté n° 1798 CM du 28 décembre 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-98 CMA du 19 novembre 1998 du conseil d'administration du Centre des métiers d'art habilitant le président du conseil d'administration et le directeur à signer avec l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle une convention d'allocations de stage
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Arrêté n° 1799 CM du 28 décembre 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-98 CMA du 19 novembre 1998 du conseil d'administration du Centre des métiers d'art autorisant le règlement des arriérés dûs à la Caisse de prévoyance sociale au titre des cotisations sociales des stagiaires du Centre pour la période de septembre 1993 à juin 1998 inclus
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Arrêté n° 1800 CM du 28 décembre 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-98 CMA du 19 novembre 1998 du conseil d'administration du Centre des métiers d'art fixant le barème général des prix de vente des oeuvres des élèves du centre pour la période scolaire 1997/1998
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Arrêté n° 1795 CM du 28 décembre 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-98 CMA du 19 novembre 1998 du conseil d'administration du Centre des métiers d'art portant approbation du compte financier et affectation des résultats pour l'exercice 1997 du centre
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Arrêté n° 1801 CM du 28 décembre 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-98 CMA du 19 novembre 1998 du conseil d'administration du Centre des métiers d'art adoptant le budget primitif du centre pour l'exercice 1999
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Arrêté n° 1802 CM du 28 décembre 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-98 CMA du 19 novembre 1998 du conseil d'administration du Centre des métiers d'art fixant le montant d'une indemnité mensuelle de sujétion au directeur et au gestionnaire du centre pour l'exercice 1999
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Arrêté n° 1804 CM du 28 décembre 1998 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 15-98 et n° 17-98 à n° 24-98 du 4 décembre 1998 du conseil d'administration de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (recrutements)
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Arrêté n° 1812 CM du 28 décembre 1998 portant affectation du complexe sportif Napoléon Spitz sis à Pirae au profit de l'O.T.E.S.S.E.
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Arrêté n° 1808 CM du 28 décembre 1998 nommant Mme Liline Laille-Liou Kee On, chef du service des archives territoriales par intérim pendant les congés du chef de service du 12 octobre au 13 novembre 1998
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Arrêté n° 1810 CM du 28 décembre 1998 autorisant la location de l'îlot domanial Sans Nom n° 15, cadastré section B 1, secteur 3 sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 1811 CM du 28 décembre 1998 autorisant un échange foncier entre la Polynésie française et la commune de Uturoa (Raiatea)
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Arrêté n° 1806 CM du 28 décembre 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 27-98 du 4 décembre 1998 du conseil d'administration de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles portant approbation du budget primitif de l'établissement pour l'exercice 1999
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Arrêté n° 1805 CM du 28 décembre 1998 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 25-98 et n° 26-98 du 4 décembre 1998 du conseil d'administration de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles portant approbation des décisions modificatives N° 2-98 et N° 3-98 du budget de l'établissement pour l'exercice 1998
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Arrêté n° 1809 CM du 28 décembre 1998 relatif à la rétrocession à la Polynésie française d'une parcelle détachée du domaine de la commune de Paea constitué par la propriété Hoppenstedt
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Arrêté n° 1813 CM du 28 décembre 1998 approuvant l'avenant n° 3 à la convention de mandat n° 94-332 du 8 février 1994 relative à l'aménagement du domaine Punavai Nui
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Arrêté n° 1815 CM du 28 décembre 1998 approuvant et rendant exécutoires les délibérations prises par le conseil d'administration de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono en sa séance du 24 septembre 1998
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Arrêté n° 1814 CM du 28 décembre 1998 octroyant une avance remboursable à la Société d'équipement de Tahiti et des îles (Sétil)
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Arrêté n° 1829 CM du 29 décembre 1998 accordant à Dong Ah Flour Mills Co. Ltd le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1833 CM du 29 décembre 1998 autorisant la conversion du centre de convalescence Te Tiare en centre de moyen séjour
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Arrêté n° 1834 CM du 29 décembre 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-98 EFAM du 2 décembre 1998 portant adoption du budget primitif de l'exercice 1999
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Arrêté n° 1827 CM du 29 décembre 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-98 EFAM du 2 décembre 1998 de l'établissement Ecole de formation et d'apprentissage maritime portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 1997 de l'établissement
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Arrêté n° 1828 CM du 29 décembre 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-98 EFAM du 2 décembre 1998 de l'établissement Ecole de formation et d'apprentissage maritime portant modification du budget de l'établissement pour l'exercice 1998
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Arrêté n° 1838 CM du 29 décembre 1998 autorisant, à titre de régularisation, la concession à charge de remblai d'une superficie totale de 113 m2 sise au droit de la terre Vairaimati n° 211 à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de Mlle Tapeta Manea
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Arrêté n° 1835 CM du 29 décembre 1998 portant répartition complémentaire des crédits de paiement de l'exercice 1998 du compte spécial 'Fonds pour la protection de l'environnement'
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Arrêté n° 1836 CM du 29 décembre 1998 autorisant l'occupation temporaire de la servitude de curage et la réalisation d'un empiètement de prospect sur le domaine public fluvial au profit de la société S.A. Moorea Lagoon Resort
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Arrêté n° 1839 CM du 29 décembre 1998 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime pour la construction d'un ponton d'une superficie de 40 m2 sis au droit de la terre Aiai à Faaaha, Tahaa, au profit de M.Michel Purou
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Arrêté n° 1840 CM du 29 décembre 1998 autorisant, à titre de régularisation, l'occupation temporaire d'un emplacement remblayé du domaine public maritime, d'une superficie de 510 m2 et d'un épis aménagé, sis au droit d'une parcelle de la terre Anaana cadastrée section AP, n° 29, dans la commune de Paea, au profit de Mme Marie-Louise Juliette Legayic, veuve Nena
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Arrêté n° 1837 CM du 29 décembre 1998 autorisant, à titre de régularisation, l'occupation temporaire d'un emplacement remblayé du domaine public maritime sis au droit d'un remblai déclassé et transféré à la commune de Tumaraa
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Arrêté n° 1845 CM du 29 décembre 1998 autorisant, à titre de régularisation, l'occupation temporaire du domaine public fluvial de la rivière Tipaerui sis à Papeete au profit de la société S.C.I. Baldwin
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Arrêté n° 1841 CM du 29 décembre 1998 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la présidence du gouvernement (service des affaires polynésiennes), d'un local à usage de bureaux sis à Punaauia
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Arrêté n° 1842 CM du 29 décembre 1998 autorisant le renouvellement de la prise à bail par la Polynésie française pour le compte du service des affaires sociales d'un local à usage de bureaux sis à Mahina
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Arrêté n° 1843 CM du 29 décembre 1998 autorisant, à titre de régularisation, l'occupation temporaire du domaine public maritime à charge de remblai d'une superficie de 51 m2, sis au droit du lot n° 3 de la terre Vaipapa à Teavaro, commune de Moorea-Maiao, au profit de Mme Gisèle Teamotuaitau
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Arrêté n° 1844 CM du 29 décembre 1998 autorisant l'occupation de trois locaux sis au quai de cabotage n° 1 à Motu Uta par la Polynésie française (service territorial des transports interinsulaires)
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Arrêté n° 1853 CM du 30 décembre 1998 accordant le bénéfice des avantages fiscaux prévus par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée, pour l'acquisition et l'exploitation de navires de pêche hauturière (E.U.R.L. O Te Manu)
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Arrêté n° 1849 CM du 29 décembre 1998 portant nomination de M. Roger Bonnecaze, chef du service des affaires sociales par intérim, du 19 décembre 1998 au 10 janvier 1999, durant l'absence de Mme Armelle Merceron
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Arrêté n° 1847 CM du 29 décembre 1998 modifiant l'arrêté n° 683 CM du 14 mai 1998 constatant les prix de l'énergie électrique distribuée par la S.A. 'Electricité de Tahiti' dans sa concession
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Arrêté n° 1852 CM du 30 décembre 1998 portant agrément des navires de pêche Ihitua, PY 1763, et Moana Tae, PY 1764, au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989, modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995
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Arrêté n° 1846 CM du 29 décembre 1998 autorisant l'occupation temporaire de la servitude de curage et la réalisation d'un empiètement de prospect sur le domaine public fluvial sis au droit du lot n° 113 de la parcelle des terres Tepaoa 1 et Tepohepohe 1 dans la commune de Faaa, au profit de M.John Pater
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Arrêté n° 1857 CM du 30 décembre 1998 autorisant, à titre de régularisation, l'occupation du domaine public maritime, sis au droit du lot 5B du domaine Tevaitoa, commune de Uturoa, au profit de M.Patrick Cros
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Arrêté n° 1856 CM du 30 décembre 1998 autorisant Mme Carole Gilberg, épouse Pasche, à assurer la gérance de la pharmacie à usage intérieur de la clinique Cardella, sise à Papeete, et de celle du centre de convalescence Te Tiare, sise à Outumaoro, Punaauia
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Arrêté n° 1854 CM du 30 décembre 1998 accordant le bénéfice des avantages fiscaux prévus par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée, pour l'acquisition et l'exploitation de navires de pêche hauturière (E.U.R.L. Manutea)
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Arrêté n° 1855 CM du 30 décembre 1998 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de novembre 1998
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Arrêté n° 1858 CM du 30 décembre 1998 annulant l'arrêté n° 804 CM du 23 juin 1998 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Domingo Lucien pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1871 CM du 30 décembre 1998 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre sise dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 1859 CM du 30 décembre 1998 annulant l'arrêté n° 1252 CM du 23 septembre 1998 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Foster Philip Antonio pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1860 CM du 30 décembre 1998 annulant l'arrêté n° 1276 CM du 23 septembre 1998 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Wilkes Stanley Taaroa pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1862 CM du 30 décembre 1998 portant attribution de lots dépendant du lotissement agricole de Vaianae à Moorea
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Arrêté n° 1863 CM du 30 décembre 1998 portant attribution à M. Etienne Vahinetua du lot N° 3 du lotissement agricole de Vaianae à Moorea
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Arrêté n° 1869 CM du 30 décembre 1998 portant nomination de M.Antoine Nesa en qualité de chef du service de l'urbanisme par intérim
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Arrêté n° 1870 CM du 30 décembre 1998 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à la Sétil
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Arrêté n° 1872 CM du 30 décembre 1998 autorisant l'acquisition par la Polynésie française de parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la zone industrielle de Faratea dans la commune de Taiarapu-Est, appartenant à M. Charles Bordes (quatre parcelles)
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Arrêté n° 1873 CM du 30 décembre 1998 autorisant l'acquisition par la Polynésie française de parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la zone industrielle de Faratea dans la commune de Taiarapu-Est, appartenant à Mme Huguette Bordes (cinq parcelles)
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Arrêté n° 1874 CM du 30 décembre 1998 portant modification de l'arrêté n° 908CMdu 8 juillet 1998 portant application des dispositions de la délibération n° 95-68 AT du 23 mai 1995 portant exonération des droits et taxes de douane applicables à certains matériaux de construction et d'équipement importés pour le compte du Fonds d'entraide aux îles en cas de calamités naturelles
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Arrêté n° 1875 CM du 30 décembre 1998 nommant les membres et certains délégués du Groupement interprofessionnel du monoï de Tahiti
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Arrêté n° 1876 CM du 30 décembre 1998 portant approbation des comptes modificatifs de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française pour l'exercice 1998
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Arrêté n° 1877 CM du 30 décembre 1998 constatant la démission de Mme Valérie Boyer engagée en qualité de conseiller technique au ministère de l'équipement et des autres circonscriptions portuaires
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Arrêté n° 1878 CM du 30 décembre 1998 accordant l'agrément fiscal prévu par l'article 10 de la délibération n° 88-111 AT du 29 septembre 1988 relative à une opération de fusion-absorption de la S.A.R.L. Maohi Tahiti par la S.N.C. Guyot et Cie
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Arrêté n° 9607 MFR du 30 décembre 1998 portant délégation n° 17-98 des crédits de paiement du budget 1998
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Arrêté n° 9604 MFR du 30 décembre 1998 désignant les personnes appelées à vérifier, le 31 décembre 1998, les caisses et portefeuilles de certains comptables et agents intermédiaires du territoire
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Arrêté n° 9377 MEQ du 17 décembre 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle B209 nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue
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Arrêté n° 9537 MAA.AU du 28 décembre 1998 autorisant M. Guion Christian, mandataire du conseil d'administration de la Mission catholique et dépendances (CA.MI.CA), à réaliser le lotissement Elena sur une partie du domaine Auffray sis à Outumaoro, commune de Punaauia
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Arrêté n° 9606 MAG du 30 décembre 1998 accordant à l'établissement 'Tahiti Nui Products' un agrément pour l'exportation vers l'Union européenne de poisson frais entier
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Arrêté n° 9557 MEN du 29 décembre 1998 abrogeant l'arrêté n° 3004 MSE du 26 juillet 1998 et autorisant M.Stellio Chung à installer et exploiter un atelier de menuiserie à Avera, commune de Rurutu (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 9605 MEN du 30 décembre 1998 autorisant la Société d'environnement polynésien (S.E.P.) à installer et exploiter un centre de tri et de transfert de déchets, situé sur une parcelle de terre dans l'enceinte du port autonome, à Motu Uta, commune de Papeete (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté ministériel du 7 décembre 1998 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue (J.O.R.F.du 20 décembre 1998, page 19297)
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Arrêté n° 1495 PR du 30 décembre 1998 portant commissionnement de M. Fabrice Carretey, inspecteur des installations classées pour la protection de l'environnement auprès de la délégation à l'environnement
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Arrêté n° 1495 PR du 30 décembre 1998 portant commissionnement de M. Jules Cheffort, inspecteur des installations classées pour la protection de l'environnement auprès de la délégation à l'environnement
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Décision n° 98-890 du 15 décembre 1998 relative à un appel partiel et complémentaire aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (J.O.R.F. du 20 décembre 1998, page 19315)
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Convention de financement n° 466-98 du 9 décembre 1998 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tahaa (opération 'Cuisine centrale provisoire : aménagement et équipements')
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Convention de financement n° 467-98 du 14 décembre 1998 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Ua Pou (opération 'Construction d'une clôture à l'école maternelle de Hakahau')
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Institut territorial de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de novembre 1998.
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