JOPF n°1

1999 - JOPF n° 1 NS du 12 juillet 1999

12/07/1999Edition: NS1 texte(s)

Textes publiés (1)

Arrêté n° 3362 MEN du 8 juillet 1999 autorisant la Société environnement polynésien à installer et exploiter un centre d'enfouissement technique de déchets de catégories 2 et 3 et un centre d'apport volontaire, sur la terre dite "Paihoro" de la commune de Taiarapu-Est, installation de 1re classe de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement

Page 2